Charte énergétique européenne
La charte énergétique européenne a été signée le et est entrée en vigueur en 1998[1]. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable[2]. Ce préalable a permis l’entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui créé un marché libre et international d’énergie, contraignant juridiquement[3]. La charte internationale de l'énergie signée le à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international[4].
Objectifs
La charte vise à :
- établir des relations saines (énergétiques) entre l'Est et l'Ouest de l'UE
- créer des conditions stables et transparentes pour les investisseurs étrangers
- instaurer la clause de la nation la plus favorisée à tous les membres
- faciliter le transit des matières premières et des produits énergétiques
- régler les litiges entre états et investisseurs
Pays membres
Le traité a été voté par le Parlement russe mais n'a pas été ratifié par le gouvernement russe[5].
Afghanistan
Albanie
Allemagne
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
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Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Chypre
Danemark
Estonie
Union européenne
Espagne
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Japon
Kazakhstan
Kirghizistan
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Malte
Moldavie
Mongolie
Monténégro
Ouzbékistan
Pays-Bas
Norvège
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Russie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Tadjikistan
Turquie
Turkménistan
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Royaume-Uni
Observateurs
- Signataires de la charte européenne
- Signataires de la charte internationale
- Observateurs invités
- Organisations internationales avec le statut d'observateur
- Agence internationale de l'énergie
- Agence internationale de l'énergie renouvelable
- Association des nations d'Asie du Sud-Est
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Banque mondiale
- Commission économique pour l'Europe des Nations unies
- Conseil des États de la mer Baltique
- Conseil de l'énergie électrique
- Organisation de coopération économique de la mer Noire
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation mondiale du commerce
Le Secrétariat de la Charte de l'énergie et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes ont signé un protocole d'accord le 19 mars 2012, ainsi qu'avec le Forum international de l'énergie en novembre 2007.
Références
- « Charte européenne de l'énergie », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le )
- (en) « The European Energy Charter », sur le site officiel (consulté le ).
- (en) « The Energy Charter Treaty », (dont lien vers le traité en français - 216 p.), sur energycharter.org (consulté le )
- (en) « The International Energy Charter », sur le site officiel, (consulté le ).
- (en) « Members & Observers of the Energy Charter », sur le site officiel, (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Texte complet de la Charte internationale de l'énergie », sur le site officiel (consulté le ).
- « Charte européenne de l'énergie », sur EUR-Lex (consulté le ).
- « Décision du Conseil et de la Commission du 23 septembre 1997 concernant la conclusion par les Communautés européennes du traité sur la Charte de l'énergie et du protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, 98/181/CE, CECA, Euratom », sur EUR-Lex (consulté le ).