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Caux Seine Agglo

Caux Seine agglo créé en 2007 sous le statut de communauté de communes dans le département français de la Seine-Maritime et la région Normandie et transformée en 2016 en communauté d'agglomération.

Caux Seine Agglo
Blason de Caux Seine Agglo
Caux Seine Agglo
Vue de la Maison de l'intercommunalité.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Lillebonne
Communes 50
Présidente Virginie Carolo-Lutrot (DVD)
Date de création
Code SIREN 200010700
DĂ©mographie
Population 78 006 hab. (2019)
DensitĂ© 136 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 574,30 km2
Localisation
Localisation de Caux Seine Agglo
Localisation en Seine-Maritime.
Liens
Site web cauxseine.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Panneau historique de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, dénomination éphémère en 2015-2017 de l'intercommunalité.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Caux Seine agglo est 3e acteur intercommunal du dĂ©partement de Seine-Maritime par le poids de sa population et se situe comme un pĂ´le d'Ă©quilibre entre Le Havre Seine MĂ©tropole et la mĂ©tropole Rouen Normandie, sur un axe Seine en plein dĂ©veloppement. Son territoire, d’une superficie de 575 km2, s’organise autour d’une zone urbaine et industrielle, situĂ©e le long de la vallĂ©e du Commerce, et d'une zone plus rurale et touristique, Ă  l’est du territoire et sur le plateau de Caux..

    Carte de l'intercommunalité caux Seine Agglo au .

    Composition

    En 2020, la communauté d'agglomération Caux Seine agglo est composée des 50 communes suivantes, dont les 4 communes nouvelles, issues des fusions :

    La communauté d'agglomération est composée des 50 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Lillebonne
    (siège)
    76384 Lillebonnais 14,66 8 761 (2020) 598
    Alvimare 76002 Alvimarais 6,73 618 (2020) 92
    Anquetierville 76022 Anquetiervillais 4,08 334 (2020) 82
    Arelaune-en-Seine 76401 Arelaunais 53,81 2 524 (2020) 47
    Bernières 76082 Bernièrois 6,63 634 (2020) 96
    Beuzeville-la-Grenier 76090 Beuzevillais 6,19 1 253 (2020) 202
    Beuzevillette 76092 Beuzevillettais 5,63 626 (2020) 111
    Bolbec 76114 BolbĂ©cais 12,24 11 551 (2020) 944
    Bolleville 76115 Bollevillais 9,73 579 (2020) 60
    Cléville 76181 Clévillais 5,47 149 (2020) 27
    Cliponville 76182 Cliponvillais 7,28 254 (2020) 35
    Envronville 76236 Envronvillais 6,22 351 (2020) 56
    Foucart 76279 Foucartais 4,28 359 (2020) 84
    La FrĂ©naye 76281 Frenaysiens 10,02 2 091 (2020) 209
    Grand-Camp 76318 Grand-Campois 4,91 755 (2020) 154
    Gruchet-le-Valasse 76329 Gruchetains 14,2 3 123 (2020) 220
    Hattenville 76342 Hattenvillais 9,32 712 (2020) 76
    Heurteauville 76362 Heurteauvillais 7,26 293 (2020) 40
    Lanquetot 76382 Lanquetotais 5,09 1 156 (2020) 227
    Lintot 76388 Lintotais 8 473 (2020) 59
    Louvetot 76398 Louvetotais 7,37 760 (2020) 103
    MaulĂ©vrier-Sainte-Gertrude 76418 MalĂ©porariens 14,16 1 017 (2020) 72
    MĂ©lamare 76421 MĂ©lamarais 6,35 921 (2020) 145
    Mirville 76439 Mirvillais 5,42 351 (2020) 65
    Nointot 76468 Nointotais 6 1 365 (2020) 228
    Norville 76471 Norvillais 11,69 995 (2020) 85
    Notre-Dame-de-Bliquetuit 76473 Bliquetuitais 9,78 808 (2020) 83
    Parc-d'Anxtot 76494 Parc-d'Anxtotais 5,83 587 (2020) 101
    Petiville 76499 Petivillais 16,74 1 124 (2020) 67
    Port-JĂ©rĂ´me-sur-Seine 76476 30,5 10 264 (2020) 337
    Raffetot 76518 Raffetotais 6,85 499 (2020) 73
    Rives-en-Seine 76164 34,14 4 092 (2020) 120
    Rouville 76543 Rouvillais 9,55 607 (2020) 64
    Saint-Antoine-la-ForĂŞt 76556 Saint-Antoinais 6,44 1 093 (2020) 170
    Saint-Arnoult 76557 Saint-Arnoultais 13,86 1 455 (2020) 105
    Saint-Aubin-de-Crétot 76559 Saint-aubinois 4,73 505 (2020) 107
    Saint-Eustache-la-ForĂŞt 76576 Saint-Eustachais 6,59 1 218 (2020) 185
    Saint-Gilles-de-Crétot 76585 Saint-Gillois 6,02 400 (2020) 66
    Saint-Jean-de-Folleville 76592 Follevillais 13,73 811 (2020) 59
    Saint-Jean-de-la-Neuville 76593 Saint-Jeannais 7,93 624 (2020) 79
    Saint-Maurice-d'Ételan 76622 Saint-Mauriçais 14,24 298 (2020) 21
    Saint-Nicolas-de-la-Haie 76626 Nicolaysiens 3,15 414 (2020) 131
    Saint-Nicolas-de-la-Taille 76627 Scolatissiens 9,25 1 649 (2020) 178
    Tancarville 76684 Tancarvillais 7,42 1 233 (2020) 166
    Terres-de-Caux 76258 38,01 4 205 (2020) 111
    Trémauville 76710 Trémauvillois 2,8 103 (2020) 37
    La Trinité-du-Mont 76712 Montois 2,06 850 (2020) 413
    Trouville 76715 Trouvillais 10,38 625 (2020) 60
    Vatteville-la-Rue 76727 Vattevillais 51,14 1 146 (2020) 22
    YĂ©bleron 76751 YĂ©bleronnais 10,39 1 274 (2020) 123

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    59 46464 45368 87472 30473 25574 79176 35377 906
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE[6])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Lillebonne, maison de l'Intercommunalité, Allée du Catillon[1]..

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 85 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :

    Nombre de conseillersCommunes
    11Bolbec
    9Port-JĂ©rĂ´me-sur-Seine
    8Lillebonne
    4Rives-en-Seine, Terres-de-Caux
    3Gruchet-le-Valasse
    2Arelaune-en-Seine, La Frénaye
    1 (+1 suppléant)les 42 autres communes


    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué du a élu sa nouvelle présidente, Virginie Carolo-Lutrot, maire de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine[8], ainsi que, le , ses 15 vice-présidents, qui sont[9] - [10] :

    1. Dominique Metot, élu de Bolbec, chargé des finances ;
    2. Pascal Szalek, élu de Lillebonne, chargé des musées et du patrimoine ;
    3. Stéphane Cavelier, élu de Terres-de-Caux, chargé des équipements aquatiques et de l'éducation sportive ;
    4. Hélène Briffault, élue de Port-Jérôme-sur-Seine, chargée de la prévention des risques ;
    5. Didier Peralta, maire de Gruchet-le-Valasse, délégué aux transitions ;
    6. Hubert Lecarpentier, maire de Saint-Eustache-la-Forêt, chargé des ressources humaines, du foncier et du cycle naturel de l'eau ;
    7. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, chargé du tourisme ;
    8. Patrick Pesquet, maire de Saint-Jean-de-Folleville, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement ;
    9. Christophe Doré, maire de Bolbec, chargé des médiathèques et du numérique ;
    10. Chantal Courcot, maire de Nointot, chargée de l'accompagnement et des solidarités ;
    11. Kamel Belghachem, conseiller communautaire de Lillebonne, chargé des mobilités ;
    12. Marc Beauchemin, maire de Rouville, chargé de la commande publique et l'évaluation des politiques publiques ;
    13. Frédérick Denize, maire de Trémauville, chargé de l'économie circulaire et la rudologie
    14. Fabienne Duparc, maire de Notre-Dame-de-Bliquetuit, chargée des enseignements artistiques ;
    15. Gilles Amat, maire de Saint-Nicolas-de-La-Haye, chargé des réseaux.

    La présidente, les 15 vice-présidents et 6 conseillers communautaires délégués forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026[9].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    juillet 2020[11] Jean-Claude Weiss DVD Kinésithérapeuthe
    Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (1983-2014)
    juillet 2020[8] En cours
    (au 29 septembre 2020)
    Virginie Carolo-Lutrot DVD Maire de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine (2016→ )
    Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (2014 → 2015)
    Vice-présidente de l'AURH (2020[12] → )
    Vice-présidente du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine (2020[13] → )

    Compétences

    La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[14] :

    • DĂ©veloppement Ă©conomique : parcs d'activitĂ©s et des zones industrielles, accompagnement des implantations industrielles, crĂ©ation d'ateliers-relais pour l'accueil des entreprises, aide financière aux investissements et aide au dĂ©veloppement des nouvelles technologies de communication : haut dĂ©bit et très haut dĂ©bit ;
    • AmĂ©nagement du territoire : Élaboration d'une charte intercommunale de dĂ©veloppement et d'amĂ©nagement, politique de protection des sites naturels, schĂ©ma d'amĂ©nagement de dĂ©veloppement durable avec le Parc naturel et dĂ©veloppement durable des boucles de la Seine normande ;
    • Logement et cadre de vie : mise en Ĺ“uvre des outils de programmation et d'Ă©tudes dans les domaines de l'habitat (Programme local de l'habitat (PLH), opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH), Programme d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral (PIG) ou tout document s'y substituant), contribution au dĂ©veloppement et Ă  la diversification de l'offre de logements, y compris le logement social, avec une recherche de qualitĂ© paysagère et urbaine (parc locatif aidĂ©, accession Ă  la propriĂ©tĂ©) et contribuer Ă  l'amĂ©lioration du parc existant ;
    • Culture et sport : enseignements artistiques sur l'ensemble du territoire de la communautĂ© d'agglomĂ©ration, Conservatoire Caux Seine agglo, centre mĂ©dico-sportif, piscines intercommunales, travaux de nouvelles Ă©coles et bâtiments Ă  vocation scolaire, construction d'Ă©quipements sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire, mĂ©diathèques et bibliothèques de Notre-Dame-de-Gravenchon, Bolbec, Lillebonne et Caudebec-en-Caux, animation sportive pour les clubs sportifs de dimension communautaires ;
    • Tourisme : dĂ©veloppement du tourisme et promotion des acteurs touristiques du territoire, office de tourisme communautaire, Abbaye du Valasse, musĂ©e gallo-romain et du musĂ©e du Mesnil Ă  Lillebonne et de MusĂ©oSeine Ă  Caudebec-en Caux ;
    • Transport : transport scolaire des Ă©lèves du 1er degrĂ© dans le cadre de sorties pĂ©dagogiques (piscines intercommunales, et Conservatoire Caux Seine agglo), transport scolaire des Ă©lèves du 2d degrĂ© et des Ă©lèves des classes d'IntĂ©gration scolaire, par dĂ©lĂ©gation du dĂ©partement, participation financière aux frais de transport scolaire restant Ă  la charge des familles, services souples de transports routiers non urbains de personnes, par dĂ©lĂ©gation du dĂ©partement ;
    • Services Ă  la population : actions Ă©ducatives d'incitation Ă  la pratique du sport, aide aux personnes âgĂ©es (incitation au maintien Ă  domicile, mise en place d'un CLIC gĂ©rontologique, adaptation et dĂ©veloppement d'hĂ©bergements), facilitation de l'accès aux services publics par la mise en place de maisons des services publics et la mise en place et la gestion d'un point d'accès aux droits, participation Ă  des actions de promotion de la santĂ©, crĂ©ation et gestion d'espaces publics numĂ©riques, formation et insertion, politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion, maison des compĂ©tences.
    • Voirie : voies communales et d'intĂ©rĂŞt communautaire ouverte Ă  la circulation automobile publique (ensemble des vois communales revĂŞtues ainsi que les trottoirs le long des routes dĂ©partementales), chemins pĂ©destres rĂ©fĂ©rencĂ©s au plan dĂ©partemental et des voies cyclables transcommunales, bâtiments Ă  vocation communautaire ;
    • SĂ©curitĂ© publique : Élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde, maintenance des sirènes de plan particulier d'intervention (PPI). Pilotage de la mise en place d'un nouveau rĂ©seau de sirènes PPI, assistance et conseil aux communes pour l'Ă©laboration de documents rĂ©glementaires et l'information sur les risques majeurs, organisation de l'accueil des animaux domestiques errants, sites communautaires nĂ©cessaires Ă  l'accueil des gens du voyage.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[16] ».

    Projets

    Le Contrat de territoire Caux Seine agglo 2018-2021 (Extraits)[17]

    « Caux Seine agglo est un territoire disposant d’atouts tels que sa situation gĂ©ographique sur l’axe Paris-Rouen-Le Havre, bien desservi par le rĂ©seau routier, son offre culturelle et touristique, un bassin d’emploi de grande envergure oĂą l’industrie est fortement reprĂ©sentĂ©e et spĂ©cialisĂ©e dans la raffinerie, l’industrie chimique, pharmaceutique et aĂ©ronautique, ainsi que des zones rurales aux paysages prĂ©servĂ©s.

    Caux Seine agglo bénéficie également d’un potentiel de développement économique et touristique important, mais la compétitivité du territoire exige une dynamique et une stratégie soutenues de l’ensemble des acteurs économiques locaux.

    Le contrat de territoire Caux Seine agglo 2018-2021 est un outil de planification et de programmation des investissements. Il traduit un engagement collectif pour assurer aux concitoyens une qualité de vie et un accès à des services adaptés.

    La stratégie du contrat s’appuie sur 4 enjeux :

    I. Le développement économique visant à :

    • Maintenir et soutenir l’activitĂ© existante
    • Captiver celle gĂ©nĂ©rĂ©e par l’axe Seine
    • Diversifier et moderniser le tissu Ă©conomique
    • Favoriser les conditions d’implantation et de crĂ©ation d’activitĂ©s sur le territoire
    • Enrayer l’affaiblissement des pĂ´les urbains du territoire et en luttant contre l’étalement urbain
    • DĂ©velopper les nouvelles technologies de la communication
    • GĂ©rer la politique locale du commerce et soutenir les activitĂ©s commerciales
    • CrĂ©er un guichet de proximitĂ© pour tous les acteurs Ă©conomiques.

    II. L’attractivité du territoire visant à :

    • Valoriser les richesses patrimoniales
    • DĂ©velopper la culture, la crĂ©ation, la mise en valeur du patrimoine et de l’économie du tourisme
    • Redynamiser la dĂ©mographie et gĂ©nĂ©rer des retombĂ©es Ă©conomiques
    • Valoriser un savoir-faire d’excellence, de l’industrie et de l’artisanat en faisant le lien entre techniques traditionnelles et crĂ©ation/innovation
    • Mettre en avant l’histoire du territoire, de la vallĂ©e du Commerce
    • Participer au financement de travaux de construction et de rĂ©novation d’infrastructures touristiques
    • DĂ©velopper sa capacitĂ© d’accueil Ă©conomique, touristique et rĂ©sidentielle

    III. L’aménagement du territoire visant à :

    • Contribuer Ă  la protection de l’environnement en dĂ©veloppant des activitĂ©s Ă©conomiques productives axĂ©es sur l’économie circulaire, la transition Ă©nergĂ©tique et l’agriculture biologique
    • PrĂ©server les ressources naturelles
    • Favoriser le renouvellement urbain
    • Soutenir une politique environnementale ambitieuse
    • PrĂ©server un cadre de vie agrĂ©able

    IV. Les services Ă  la population visant Ă  :

    • Renforcer la prĂ©sence et la qualitĂ© de services publics et d’équipements sur le territoire
    • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes Ă©loignĂ©es de l’emploi par le dĂ©veloppement des activitĂ©s d’économie sociale et solidaire
    • Favoriser l’accueil de population
    • DĂ©velopper une multitude de services performants et accessibles pour l’épanouissement de tous Â»


    Notes et références

    1. « CA Caux Seine Agglo (N° SIREN : 200010700) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 autorisant la création de la communauté d'agglomération Caux Vallée de la Seine (et statuts annexés) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 76-2015-135,‎ , p. 165-181 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « Arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant sur l'extension de la communauté d'agglomération Caux Valléede Seine aux communes d'Alvimare, Cléville, Cliponville,Envronville, Foucart, Hattenville, Terres-de-Caux,Trémauville et Yèbleron », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 76-2016-142,‎ , p. 113-128 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015, modifié autorisant la création de lacommunauté d'agglomération Caux Vallée de Seine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 76-2017-224,‎ , p. 119-132 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. « Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomérationCaux Seine agglo », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 76-2019-02,‎ , p. 139-151 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    6. « Population en historique depuis 1968 - CA Caux Seine Agglo (200010700) . », sur Insee, (consulté le )
    7. « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 111-114 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    8. « Virginie Carolo, maire de Port-Jérôme-sur-Seine élue présidente de Caux Seine Agglo : Mercredi 15 juillet en soirée, les élus de Caux Seine Agglo ont désigné Virginie Carolo, maire de Port-Jérôme-sur-Seine, comme présidente », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Elle a recueilli 48 voix, contre 34 pour Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine et deuxième candidat déclaré ».
    9. « Fonctionnement », Qui sommes-nous ?, sur https://www.cauxseine.fr (consulté le ).
    10. « Caux Seine Agglo : Virginie Carolo installe son nouveau bureau : Une semaine après son élection face à Bastien Coriton, la nouvelle présidente Virginie Carolo a proposé au vote de l’assemblée communautaire quinze vice-présidents et six conseillers délégués », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Tous les candidats proposés ont été élus, sans candidat face à eux, hormis Didier Féron, maire d’Anquetierville, défait pour la 15e vice-présidence par Gilles Amat ».
    11. Blaise Diagne, « Jean-Claude Weiss : le président historique de Caux Vallée de Seine tourne la page : Il demeure conseiller municipal, mais vient de quitter la présidence de Caux Seine Agglo. Jean-Claude Weiss, président historique de la collectivité, achève ainsi une histoire de cinquante années », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « son entrée en politique, en 1971, comme jeune conseiller municipal aux côtés du maire de Notre-Dame-de-Gravenchon, François Deveaud (...) Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon dès 1983 – contre son gré, dirait-il presque – il se partage avec Paul Dhaille, maire de Lillebonne depuis 1977, la tête du district réunissant les deux communes. « Tous les trois ans, l’un prenait la tête du district, l’autre du syndicat mixte de Port-Jérôme pour le domaine économique ».
    12. « Édouard Philippe retrouve la présidence de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre : Le maire du Havre et président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été élu président de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre (AURH) lors du conseil d’administration du 27 septembre 2020 », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Édouard Philippe élu Président du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Actualités, sur https://www.lehavreseinemetropole.fr (consulté le ).
    14. « Nos compétences », Qui sommes nous ?, sur https://www.cauxseine.fr (consulté le ).
    15. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    16. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    17. Le contrat de territoire Caux Seine agglo 2018-2021

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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