Article principal : Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises.
Pages dans la catégorie « Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative »
Cette catégorie contient les 144 pages suivantes.
C
- Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
- Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
- Comité d'instruction publique (France)
- Comité de la prévention et de la précaution
- Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française
- Comité des finances locales
- Comité du patrimoine cultuel
- Comité national de l'eau
- Comité national de la biodiversité
- Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
- Comité pour les métaux stratégiques
- Comité stratégique pour le numérique
- Comité technique permanent de la sélection
- Commission Armées-Jeunesse
- Commission consultative sur l'évaluation des charges
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Commission d'examen des pratiques commerciales
- Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
- Commission de classification des œuvres cinématographiques
- Commission de déontologie des militaires
- Commission de la copie privée
- Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Commission de suivi de la détention provisoire
- Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Commission des archives diplomatiques
- Commission des clauses abusives
- Commission des comptes de la sécurité sociale
- Commission des phares (France)
- Commission des titres d'ingénieur
- Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre
- Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
- Commission nationale d'héraldique
- Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour en France
- Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
- Commission nationale des monuments historiques
- Commission nationale des titres-restaurant
- Commission nationale du commerce équitable
- Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Commission supérieure du Numérique et des Postes
- Conférence nationale de santé
- Conseil commun de la fonction publique
- Conseil consulaire
- Conseil d'analyse de la société
- Conseil d'analyse économique
- Conseil d'orientation des finances publiques
- Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Conseil d'orientation des retraites
- Conseil d'orientation pour l'emploi
- Conseil d'orientation sur les conditions de travail
- Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Conseil du développement culturel
- Conseil économique pour le développement durable
- Conseil général de l'armement
- Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Conseil national d'évaluation des normes
- Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Conseil national de l'air
- Conseil national de l'alimentation
- Conseil national de l'enseignement agricole
- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Conseil national de l'information géographique
- Conseil national de l'information statistique
- Conseil national de l’industrie
- Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Conseil national de la consommation
- Conseil national de la mer et des littoraux
- Conseil national de la montagne
- Conseil national de la protection de la nature
- Conseil national de la recherche archéologique
- Conseil national de la sécurité routière
- Conseil national de la transition écologique
- Conseil national de la vie lycéenne
- Conseil national de pilotage
- Conseil national des astronomes et physiciens
- Conseil national de l'économie circulaire
- Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Conseil national des professions du spectacle
- Conseil national des universités
- Conseil national des villes
- Conseil national du bruit
- Conseil national du numérique (France)
- Conseil national du sida et des hépatites virales
- Conseil national du tourisme
- Conseil national pour le développement et la solidarité internationale
- Conseil scientifique de l'Éducation nationale
- Conseil stratégique de la recherche
- Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Conseil supérieur de l'adoption
- Conseil supérieur de l'éducation (France)
- Conseil supérieur de l'éducation routière
- Conseil supérieur de l'énergie
- Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale
- Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Conseil supérieur de la coopération
- Conseil supérieur de la fonction militaire
- Conseil supérieur de la fonction publique
- Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Conseil supérieur de la météorologie
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
- Conseil supérieur des archives
- Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Conseil supérieur des programmes
H
- Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
- Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
- Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Haut Conseil à l'intégration
- Haut Conseil à la vie associative
- Haut Conseil de l'éducation
- Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
- Haut Conseil de la santé publique
- Haut Conseil de la science et de la technologie
- Haut Conseil des biotechnologies
- Haut Conseil des musées de France
- Haut conseil des professions paramédicales
- Haut conseil du dialogue social (France)
- Haut Conseil pour le climat
O
- Observatoire de l'alimentation
- Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Observatoire de la laïcité
- Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
- Observatoire de la récidive et de la désistance
- Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
- Observatoire des Territoires
- Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
- Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
- Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
- Observatoire national de la vie étudiante
- Observatoire national du secourisme