Conseil national de l'air

Entre 1997 et 2004, la présidence fut occupée (durant deux mandats) par Jean-Félix Bernard, représentant du Conseil régional d'Île-de-France. De 2004 à avril 2011, Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin et 1^er vice-président du Sénat, a ensuite dirigé cette institution. En avril 2011, il est remplacé par Martial Saddier, député UMP élu de Haute-Savoie[2]. De juillet 2018 à janvier 2023, la présidence est assurée par Jean-Luc Fugit, député LREM de la 11^e circonscription du Rhône[3]. La nouvelle présidente est Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône, nommée par un arrêté publié le 27 janvier 2023.

La composition du Conseil national de l'air est définie à l'article D221-17 du Code de l'environnement[4]. Il est composé, outre un député et un sénateur désignés par les présidents de leurs chambres respectives, de 55 membres[5] répartis en 6 collèges :

• Douze représentants de l’État (ministère de la Transition écologique ou ministère de la Santé, etc.) ;
• Douze représentants des collectivités territoriales : trois représentants désignés par l'Association des régions de France ; trois représentants désignés par l'Assemblée des départements de France , trois représentants désignés par l'Association des maires de France ; un représentant des autorités organisatrices des transports désigné par une association représentative ; deux représentants désignés par France Urbaine ;
• Huit représentants des professionnels : six représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises, respectivement, des secteurs de l'industrie, de l'agriculture, des transports, du logement et de l'énergie ; un représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises du secteur de la prévention, de la réduction ou de la mesure de la pollution de l'air ;un représentant du corps médical désigné par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
• Trois représentants des salariés, membres d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ;
• Sept représentants d' associations, fondations et autres organismes : quatre représentants d'associations, d'organismes ou de fondations mentionnés à l'article L. 141-3 du code de l'environnement ; deux représentants d'associations de consommateurs, un représentant d'associations de personnes souffrant de pathologies respiratoires et cardio-vasculaires ;
• Treize personnalités qualifiées : deux représentants d'organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés ;un représentant de l'Agence nationale de santé publique ;un représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;un représentant de l'organisme certifié chargé par le ministère chargé de l'environnement de la réalisation technique des inventaires d'émissions dans l'air ; un représentant de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur ; six personnalités désignées en raison de leur compétence dans les domaines de la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air.

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Site officiel
• (fr) décret 97-432 du 29 avril 1997