Comité d'instruction publique (France)

Dès le début de la Révolution, l'Assemblée législative comporte un Comité d'instruction publique, qui se charge de diverses enquêtes et rapports.

La commission d'instruction publique fut créée par la Convention le 3 juillet 1793 et réunie au Comité d'instruction publique en octobre 1793.

La commission exécutive de l'instruction publique fut créée par le décret du 12 germinal an II (1^er avril 1794) pour remplacer la 4^e division du ministère de l'intérieur. Après le rétablissement du ministère par la constitution de l'an III, la commission devint à partir du 14 brumaire an IV (5 novembre 1795) la cinquième division du ministère de l'intérieur et le commissaire reçut le titre de directeur général de l'instruction publique. Le 21 ventôse an X (12 mars 1802) la cinquième division devient le département de l'Instruction publique, puis après l'an XIII, la direction générale de l'Instruction publique. En 1809 la direction générale devient le bureau de l'Instruction publique avant d'être incorporé en 1812 dans le bureau des sciences et beaux-arts.

En brumaire an VII (octobre 1798), un Conseil d'instruction publique est créé, chargé d'enquêtes pour le ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'un comité d'experts, composé de huit savants membres de l'Institut national [1]. Destutt de Tracy en fait partie. Il examine les cours et conseille le ministre. C'est lui qui fut chargé de l'enquête sur les écoles centrales de l'an VII, faite à la demande du ministre Nicolas François de Neufchâteau [1]. Napoléon décida de dissoudre ce conseil en l'an IX (1801).

Napoléon institue un Conseil de l'Université, qui dure de 1808 à 1815.

La commission se vit attribué les pouvoirs du grand-maitre.

Le président de ce conseil reçoit certaines des anciennes prérogatives du grand-maitre. En 1822, il prend le titre de grand-maitre, puis de ministre secrétaire d’État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

Ce conseil reprend la structure de l'ancien conseil de l'Université

Après février 1848, le conseil prend le nom de conseil de l'Université de France.

Il comprend une section permanente à partir de 1880.

Remplace le Comité des inspecteurs généraux. Il est divisé en trois sections : supérieur, secondaire et primaire.

Remplace la 3^e section du comité consultatif de l'enseignement public.

Remplace la 2^e section du comité consultatif de l'enseignement public.

Remplace la 1^re section du comité consultatif de l'enseignement public.

Divisé en 5 divisions, subdivisées en sections et sous-sections

Rassemble les conseils de l'enseignement primaire, secondaire et technique

Remplace le Conseil de l'enseignement supérieur

Remplace le comité consultatif des universités

Remplace le Conseil supérieur des corps universitaires

Remplace le Conseil supérieur provisoire des universités

Remplace le Conseil supérieur des universités

Rassemble le Conseil supérieur de l’éducation nationale et le Conseil de l'enseignement général et technique