Conseil national du numérique (France)

En février 2011, après consultation des acteurs du numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, dessine dans un rapport remis à Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique) les contours de ce Conseil[2].

Le 27 avril 2011, le président de la République Nicolas Sarkozy installe officiellement le Conseil national du numérique. Le CNNum élit Gilles Babinet comme président et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : « croissance », « accès » et « libertés »[3].

Ses membres sont désormais portés au nombre de 30, plus des représentants du Parlement. Ils sont maintenant désignés par le Président de la République. C'est Benoît Thieulin, ancien directeur de la campagne numérique de Ségolène Royal, qui est alors nommé président du Conseil[4].

Après plusieurs mois de vacance, une nouvelle mandature est nommée le 29 mai 2018, avec une présidence assurée par Salwa Toko[5].

Il est composé de 17 membres issus de la société civile, 4 parlementaires autour d'un secrétariat général[6].

Depuis 2011, le Conseil national du numérique a produit de nombreux avis et rapports sur des thématiques variées[7] et s'est souvent positionné en soutien ou en opposition aux projets politiques en cours.

Le Conseil national du numérique peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé du Numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question entrant dans son champ de compétence[10]. Il adresse chaque année un rapport d'activité au président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé du Numérique[10].

Autour de la ministre Fleur Pellerin, les membres du Conseil national du numérique.

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  Logotype de 2011 à 2017
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  Logotype depuis 2017

Le 5 juillet 2012, Jean-Baptiste Soufron est nommé secrétaire général du CNNum en charge d'une mission de réorganisation de sa gouvernance[11]. Les membres du Conseil publient alors un communiqué pour « remettre leur mandat à la disposition du président de la République et du Gouvernement »[12], estimant que leur indépendance est remise en cause[13].

En décembre 2017, le Gouvernement abroge le décret du 13 décembre 2012 et le remplace par un nouveau décret[10]. Il nomme trente nouveaux membres et désigne Marie Ekeland, cofondatrice du fonds d'investissement Daphni, à la présidence. Le 19 décembre 2017, la présidente Marie Ekeland ainsi que 28 des 29 autres membres démissionnent[14] à la suite d'une polémique née de la demande d'éviction de Rokhaya Diallo, nommée quelques jours plus tôt[15]. Cet épisode pose la question de l'indépendance du Conseil par rapport au Gouvernement français, Marie Ekeland déplorant dans sa lettre de démission que « la forme actuelle de nomination et de fonctionnement du Conseil porte à confusion et ne peut pas garantir son indépendance »[16].

Le journaliste Pierre Rimbert relève en février 2018, au sujet de la composition du Conseil national du numérique, l'absence de « représentants des catégories professionnelles sommées de s’adapter aux nouvelles technologies, des défenseurs de l’Internet non commercial, etc. ». Selon lui, « la liste présentée en décembre ressemble plutôt à un séminaire de La République en marche. La parité hommes-femmes et quelques profils hors norme dissimulent l’homogénéité sociale granitique d’un groupe qui, sur trente membres, comporte quinze dirigeants et cadres supérieurs d’entreprise — mais pas un syndicaliste »[17].

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