Commission supérieure du Numérique et des Postes
En France, la commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la commission supérieure du Service public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi no 90-568 du , relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi no 2004-669 du relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CSNP |
|---|---|
| Type | |
| Pays |
| Membres |
17 |
|---|---|
| Présidente | |
| Affiliation | |
| Budget |
16 870 € () |
| Site web |
Missions
La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. À ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.
Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le , qui a transformé des services de l’État en deux exploitants autonomes de droit public.
La commission veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. Elle rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
La commission travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.
La commission établit un rapport annuel, remis au Parlement et au Premier ministre.
Le ministère de l'Économie et des Finances apporte son soutien opérationnel à la commission.
Composition
La commission est composée de 7 députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, 7 sénateurs désignés par le président du Sénat et 3 membres qualifiés désignés par le ministre des Finances.
- Députés :
- Xavier Batut, député de Seine-Maritime (Renaissance)
- Mireille Clapot, députée de la Drôme (Renaissance)
- Sophia Chikirou, députée de Paris (LFI)
- Anne Le Hénanff, députée du Morbihan (Horizons)
- Aurélien Lopez-Liguori, député de l'Hérault (RN)
- Angélique Ranc, députée de l'Aube (RN)
- Stéphane Travert, député de la Manche (Renaissance)
- Sénateurs :
- Toine Bourrat, sénateur des Yvelines (LR)
- Martine Filleul, sénatrice du Nord (PS)
- Jean-Pierre Corbisez, sénateur du Pas-de-Calais (RDSE)
- Bernard Delcros, sénateur du Cantal (UC)
- Denise Saint-Pé, sénatrice des Pyrénées- Atlantiques (UC)
- Patrick Chaize, sénateur de l’Ain (UMP)
- Christian Redon-Sarrazy, sénateur de la Haute-Vienne (PS).
- Personnalités qualifiées :
Depuis le , elle est présidée par la députée Mireille Clapot. Valérie Montané en est la secrétaire générale depuis .
Anciens membres
Anciens présidents
- Jean-Pierre Fourré, député honoraire de Seine-et-Marne ( à )
- Jean Besson, député honoraire du Rhône ( à )
- Jacques Guyard, député honoraire de l'Essonne ( à )
- Pierre Hérisson, sénateur honoraire de la Haute-Savoie ( à puis à )
- Alain Joyandet, sénateur de la Haute-Saône ( à )
- Jean Launay, député du Lot, questeur de l'Assemblée nationale de ( à ).
- Yvon Collin, député du Tarn-et-Garonne ( à ).
Députés
- Frédéric Barbier, député du Doubs (SRC)
- Jean Besson, député du Rhône (UMP - RPR)
- Alain Paul Bonnet, député de la Dordogne
- Yvon Bonnot, député des Côtes-d'Armor (UDF)
- François Brottes, député de l'Isère (PS)
- Thierry Carcenac, député du Tarn (PS)
- Grégoire Carneiro, député de la Haute-Garonne (UMP)
- André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme (PC) ;
- Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir (UMP)
- Jacques Desallangre, député de l'Aisne (RCV)
- Jean Dionis du Séjour, député de Lot-et-Garonne (NC)
- Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées (PRG)
- Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie (LR)
- Corinne Erhel, députée des Côtes d'Armor (PS) ;
- Jean-Pierre Fourré, député de Seine-et-Marne
- Jacques Guyard, député de l'Essonne (PS)
- Alain Joyandet, député de la Haute-Saône (UMP)
- Jean Launay, député du Lot (PS) ;
- Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher (RPR)
- Gabriel Montcharmont, député du Rhône (PS)
- Jean Proriol, député de la Haute-Loire (UMP)
- Michel Raison, député de la Haute-Saône (UMP)
- Marcelle Ramonet, député du Finistère (UMP)
- Hervé Saulignac, député de l'Ardèche (PS)
- Frédéric Soulier, député de la Corrèze (UMP)
- Lionel Tardy, député de Haute-Savoie (UMP) ;
- Gérard Terrier, député de la Moselle (PS)
- Alfred Trassy-Paillogues, député de la Seine-Maritime (UMP)
- Catherine Vautrin, député de la Marne (UMP)
- Gérard Vignoble, député du Nord (UDI)
Sénateurs
- Maurice Blin, sénateur des Ardennes (UC)
- Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d'Or (UMP)
- Jacques Chiron, sénateur de l'Isère (PS)
- Philippe Darniche, Sénateur de la Vendée (MPF)
- Gérard Delfau, sénateur de l'Hérault (RDSE)
- Jean Faure, sénateur de l'Isère
- André Ferrand, sénateur représentant les français établis hors de France (UMP)
- Jean-Claude Frécon
- Christian Gaudin,sénateur de Maine-et-Loire (UDF)
- Georges Gruillot, sénateur du Doubs (UMP)
- Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie (UMP)
- Jean-François Humbert, sénateur du Doubs (UMP)
- Bernard Lalande (homme politique)
- Philippe Leroy (homme politique)
- Pierre Jarlier, sénateur du Cantal (UDI-UC)
- Pierre Laffitte, sénateur des Alpes-Maritimes (RDSE)
- Gérard Larcher, sénateur des Yvelines (RPR)
- Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d'Armor (CRC)
- Jean-Marie Rausch, sénateur de la Moselle (rattaché RDSE)
- Bruno Sido
- Michel Teston, sénateur de l'Ardèche (PS)
- Henri Torre, sénateur de l'Ardèche (UDR)
- René Trégouët, sénateur du Rhône (UMP)
- François Trucy, énateur du Var (UMP)