Accueil🇫🇷Chercher

Commission supérieure du Numérique et des Postes

En France, la commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la commission supérieure du Service public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi no 90-568 du , relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi no 2004-669 du relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Commission supérieure du numérique et des postes
Histoire
Fondation

Missions

La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. À ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le , qui a transformé des services de l’État en deux exploitants autonomes de droit public.

La commission veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. Elle rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.

La commission travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.

La commission établit un rapport annuel, remis au Parlement et au Premier ministre.

Le ministère de l'Économie et des Finances apporte son soutien opérationnel à la commission.

Composition

La commission est composée de 7 députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, 7 sénateurs désignés par le président du Sénat et 3 membres qualifiés désignés par le ministre des Finances.

Depuis le , elle est présidée par la députée Mireille Clapot. Valérie Montané en est la secrétaire générale depuis .

Anciens membres

Anciens présidents

  • Jean-Pierre Fourré, député honoraire de Seine-et-Marne ( à )
  • Jean Besson, député honoraire du Rhône ( à )
  • Jacques Guyard, député honoraire de l'Essonne ( à )
  • Pierre Hérisson, sénateur honoraire de la Haute-Savoie ( à puis à )
  • Alain Joyandet, sénateur de la Haute-Saône ( à )
  • Jean Launay, député du Lot, questeur de l'Assemblée nationale de ( à ).
  • Yvon Collin, député du Tarn-et-Garonne ( à ).

Députés

Sénateurs

Notes et références

Liens internes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.