Haut Conseil des biotechnologies

Créé par la loi n^o 2008-595 du 25 juin 2008[6] dans le sillage du « Grenelle de l’environnement », le HCB a commencé le 6 février 2015 son deuxième mandat[7]. Christine Noiville[8], docteur en droit, directrice de recherche au CNRS, spécialiste des liens entre droit et évolutions scientifiques, est présidente de l’organisme depuis décembre 2014[9]. Elle était précédemment présidente du Comité économique, éthique et social du HCB. Le HCB, structure indépendante originale et novatrice dans le paysage européen, a vocation à analyser l’ensemble des impacts des biotechnologies grâce à sa structure en deux comités complémentaires :

• Le Comité scientifique (CS), présidé par Jean-Christophe Pagès[10] analyse l’impact des biotechnologies sur l’environnement et la santé publique. Composé de 40 membres, représentant un large éventail de disciplines scientifiques (génétique, biologie moléculaire, microbiologie, protection de la santé humaine et animale, agronomie, sciences appliquées à l’environnement, statistiques, etc.) qui sont toutes concernées par les biotechnologies, le CS offre une expertise complète et rigoureuse.
• Le Comité économique, éthique et social (CEES), présidé par Claude Gilbert[11] analyse les impacts socio-économiques et éthiques. Il est composé de 33 membres représentant les différentes parties-prenantes dans le domaine des biotechnologies : représentants d’associations de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, de la santé, d’organisations professionnelles d’agriculteurs, de semenciers, d’entreprises agroalimentaires ou pharmaceutiques, d’élus, etc. Le CEES compte également six personnalités qualifiées en sciences sociales. Il est épaulé par des experts extérieurs, économistes, sociologues, agronomes, etc.

Les présidents de ces deux comités sont assistés par deux vice-présidents par comité. Claudine Franche[12] et Pascal Boireau[13] ont ainsi été élus en 2015 vice-présidents du CS, tandis que Jean-Christophe Gouache[14] et Patrick de Kochko (démissionnaire)[15] occupent des fonctions similaires au sein du CEES.

Le HCB repose sur une double nécessité :

• une évaluation rigoureuse de l’impact des biotechnologies sur l’environnement et la santé publique ;
• une réflexion plus large sur les impacts économiques, sociaux et éthiques des biotechnologies.

Culture ou utilisation de plantes génétiquement modifiées (PGM), thérapie génique, médicaments issus des biotechnologies, demandes d’agrément pour la culture d’OGM en « confiné » ou des essais en champ… le HCB, par ses avis, éclaire le Gouvernement sur toutes les facettes des biotechnologies. Le HCB est compétent pour traiter :

• des demandes d’autorisation d’utilisation ou de mise sur le marché d’OGM soumises aux autorités publiques par des pétitionnaires, institutions de recherche ou entreprises ;
• des rapports de surveillance des cultures de plantes génétiquement modifiées autorisées dans l’Union européenne ;
• des questions plus générales soulevées par les biotechnologies : organisation et transparence de l’évaluation des OGM, coexistence des filières OGM/non-OGM, étiquetage, questions éthiques liées aux biotechnologies, protection des innovations biotechnologiques, etc.

Le HCB contribue fortement à l’encadrement des biotechnologies aux niveaux français, européen et international en aidant les autorités publiques à mettre en place des règlements ou lignes directrices adaptées.

En 2016, Yves Bertheau (directeur de recherche INRA au Muséum national d'histoire naturelle) démissionne publiquement du conseil scientifique du HCB à la suite de ce qu'il estime être un « détournement de procédure à propos d’un rapport incomplet et scientifiquement mauvais » au sujet de l'impact des « nouveaux OGM » (notamment la technologie CRISP-Cas9) sur l'environnement et sur l'homme. La présidence du HCB avait en effet transformé hâtivement un simple « document préparatoire » inconsistant de groupe de travail en avis au gouvernement[18].
Dans un entretien accordé à Pour la Science, Yves Bertheau déclare : « Habituellement, à la suite d'une saisine ministérielle ou d'une autosaisine, le comité scientifique du HCB émet un avis sur la question soulevée, fondé sur une expertise scientifique, puis le comité économique, éthique et social, l'autre instance du HCB, s'appuie sur cet avis pour émettre le sien sur les aspects socioéconomiques. Or c'est un tout autre scénario qui s'est déroulé au sujet des NPBT [new plant breeding techniques]. L'ordre du jour de la séance du 16 décembre 2015 prévoyait une rapide discussion sur une note de synthèse d'un groupe de travail interne au comité scientifique, mis en place trois ans plus tôt pour réfléchir à ces nouvelles techniques. Lors de la séance, on nous a expliqué que cette note devançait une saisine du gouvernement qui devait arriver fin janvier. Mais, peu après, le texte a été transmis au gouvernement sous la forme d'un avis, alors qu'il n'en avait aucun des critères juridiques et de qualité. »[19].