Conseil d'orientation des finances publiques
Le conseil d'orientation des finances publiques est un organisme français chargé d’analyser les finances publiques.
Conseil d'orientation des finances publiques
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Il a été créé le 5 mai 2006 avec la conférence nationale des finances publiques[1]; ces deux instances sont supprimées en 2013[2] lors de la mise en place du Haut Conseil des finances publiques.
Il est composé de 33 membres et se réunit deux fois dans l'année.
Ses missions sont :
- de décrire et d'analyser la situation des finances publiques de la France ;
- d'apprécier les conditions requises pour en assurer la soutenabilité et notamment la contribution nécessaire des différentes administrations publiques ;
- de formuler des recommandations ou propositions.
Notes et références
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