Conseil d'orientation pour l'emploi

Le conseil est créé par un décret d'avril 2005[1].

La composition du Conseil est précisée par un décret du 25 octobre 2019[2], modifiant la composition antérieure. Le Conseil comprend 35 membres : douze membres représentants les partenaires sociaux ; cinq parlementaires (deux députés, deux sénateurs, un représentant du Parlement européen) ; un membre du Conseil économique, social et environnemental ; un représentant de l'Association des maires de France (AMF), un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), un représentant de l'Association des régions de France (ARF) ; huit représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public : six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, nommées par le Premier ministre. Le Premier ministre nomme le président et le vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi parmi ces derniers membres.

Le Conseil d'orientation formule, à partir des études et des analyses disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage et établit un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi[3];

Il est chargé d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents Etats de l'Union européenne ;

Il formule des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi.

Le Conseil élabore des rapports sur toute question dont il se saisit. Il répond également par des avis à des saisines gouvernementales émanant du Premier ministre ou des ministres chargés du travail et de l’économie. Il publie un rapport annuel[4].