Conseil d'orientation des retraites

Le conseil a pour missions de :

1. décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
2. apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
3. mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l'évolution ;
4. suivre la situation des retraités, en portant une attention particulière aux différences entre les femmes et les hommes ;
5. produire chaque année, avant le 15 juin, un rapport annuel sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de pilotage permettant d’apprécier les perspectives du système au regard des objectifs fixés dans la loi ;
6. participer à l'information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement[4].

Le Conseil d'orientation mène ses travaux selon un programme de travail annuel arrêté par ses membres.

Le Conseil est composé de quarante-et-un membres[5] - [6].

Il réunit des élus, des représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés des secteurs privé et public, des représentants des familles et des personnes âgées, les directeurs des administrations centrales principalement concernées par les questions de retraite, ainsi que des personnalités qualifiées, choisies pour leur expérience et leur compétence, dont quelques universitaires[7].

Depuis la loi du 20 janvier 2014, le Conseil publie un rapport annuel (Évolutions et perspectives des retraites en France)[8] ainsi que des rapports et études thématiques[9].

En septembre 2022, le COR publie un rapport qui prévoit que « de 2022 à 2032, la situation du système de retraite se détériorerait avec un déficit allant de -0,5 point de PIB à -0,8 point de PIB en fonction de la convention et du scénario retenu ». Le déficit s'établirait ainsi entre 7,5 et 10 milliards € en 2027 (0,3 à 0,4 point de PIB), puis entre 12,5 et 20 milliards € à l'horizon 2032 (0,5 à 0,8 point de PIB)[10].

Les projections démographiques du COR ont été au centre des débats lors du mouvement social contre le projet de réforme des retraites en France de 2023 et lors du précédent qui a eu lieu en 2019-2020, durant l'hiver précédent le confinement. Dans un rapport de 2021, le Conseil d'orientation des retraites a travaillé, pour la génération 1960, qui commence à partir à la retraite et sera touchée par le relèvement de l'âge minimum à 60 ans, trois scénarios différents en fonction des projections démographiques. Et estime que l’espérance de vie effective à 60 ans est de 27 ans (pour le scénario mortalité haute), 28 ans (scénario central) et 30 ans (scénario mortalité basse), selon la rubrique vérification des faits de Libération[11].