| Conseil national de l'information géographique | |
 Logotype du CNIG. | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Type | Direction administrative française |
| Siège | 54 rue de Varenne 75007 Paris |
| Coordonnées | 48° 51′ 16″ N, 2° 19′ 18″ E |
| Organisation | |
| Président du conseil plénier | Bertrand Monthubert |
| Organisations affiliées | Ministère de la Transition écologique et solidaire |
| Site web | cnig.gouv.fr |
Le Conseil national de l'information géographique (CNIG) a été institué en France en 1985 par décret, modifié en 1999 et réorganisé en 2011[1]. Cette commission consultative[2] est placée sous la direction du ministre chargé du Développement durable. Le CNIG est organisé selon les canons du Grenelle de l'environnement, en laissant une plus large part aux représentants des collectivités territoriales et en comprenant des représentants des entreprises et des organisations syndicales (article 2 du décret).
Sommaire
Missions
Le CNIG a « pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique. Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géographique. » (Cf. art.1 du décret)
Dans cette nouvelle mouture du CNIG, l’État a souhaité mettre en place une structure de coordination nationale, tout en laissant la création de structures de coordination régionales, départementales ou locales à l’initiative des acteurs qui souhaiteraient prendre de telles initiatives.
Fonctionnement
Le CNIG (Cf. article 6 du décret) dispose d’un secrétariat permanent assuré par la Direction de la Recherche et de l'Innovation du Ministère, assisté par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il organise en son sein un certain nombre de commissions et de groupe de travail.
Un de ses rôles notables est la production de standards nationaux de rang règlementaire, principalement sur les documents d'urbanisme et les plans de corps de rue simplifiés (PCRS).
Évaluation
En juillet 2008, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un rapport pour évaluer le rôle et les apports du CNIG[3].
Voir aussi
Articles connexes
- Institut national de l'information géographique et forestière
- Bureau de recherches géologiques et minières
- Information géographique
- nivellement (topographie)
- Cartographie des corridors biologiques
- Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
- Commission nationale de toponymie
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
Liens externes
- (fr) Site officiel
Notes et références
- « Décret no 85-790 relatif au rôle et à la composition du conseil national de l'information géographique (version codifée) », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
- « Liste des commissions et instances délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - PLF 2019 » [PDF], sur performance-publique.budget.gouv.fr, (consulté le ), p. 15.
- Jean Denègre et Kofi Yamgnane, « Évaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions d'évolution », sur ladocumentationfrancaise.fr, CGEDD, (consulté le ).