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Conseil supérieur des archives

Le Conseil supérieur des archives est un organisme consultatif français créé par arrêté en 1988 et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du .

Conseil supérieur des archives
Histoire
Fondation
Crée par arrêté du 21 janvier 1988
Cadre
Type
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
48° 51′ 38″ N, 2° 21′ 33″ E
Organisation
Membres
45 ()
Président
Affiliation
Site web
Localisation sur la carte de France
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Localisation sur la carte de Paris
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RĂ´le et organisation

Le conseil est créé par un arrêté du [1].

Il est présidé par Jean-Louis Debré depuis le [2] - [3].

Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.

Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il n'est pas réuni en 2014 ni en 2015.

La présidence est assurée de façon bénévole.

Composition

Outre le président et le vice-président, le conseil comprend :

Voix consultatives :

Liste des présidents

Références

Voir aussi

Lien externe


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