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Fondation nationale des sciences politiques

La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) est une fondation de droit privé, créée par ordonnance en 1945 pour recevoir le patrimoine de l'ancienne École libre des sciences politiques et assurer la gestion de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, fondé simultanément et avec lequel elle forme un ensemble nommé Sciences Po. Elle joue depuis plus de soixante-dix ans un rôle important dans la constitution et la diffusion de la science politique en France.

Fondation nationale des sciences politiques
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Sigle
FNSP
Type
Fondation privée reconnue d’utilité publique
Forme juridique
Fondation
Domaine d'activité
Enseignement supérieur
Siège
Pays
Langue
Organisation
Présidente
Site web
Identifiants
SIREN

À la suite de la démission d'Olivier Duhamel le 4 janvier 2021, sa présidence est assurée de manière intérimaire par Louis Schweitzer. Avec la démission subséquente de Frédéric Mion de la direction de l'IEP de Paris, l'administratrice-intérimaire de la FNSP est Bénédicte Durand. Laurence Bertrand Dorléac est élue le à la présidence de la FNSP.

Statut

La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) est une fondation de droit privé reconnue d’utilité publique, créée par ordonnance le [1] et dont le fonctionnement est précisé par le décret du [2]. Elle a hérité du patrimoine de l'École libre des sciences politiques, et est chargée, par convention puis par décret[3] et depuis 1998 par la Loi[4], de la gestion administrative et financière de l'Institut d'études politiques de Paris.

Son statut, sui generis, servira plus tard de modèle lors de la création de la Fondation Maison des sciences de l'homme.

Elle est dirigée par un président et un administrateur, qui est traditionnellement le directeur de l'IEP de Paris.

Ses statuts sont réformés par un décret du [5] puis à nouveau le [6].

En , à la suite de la dissolution de l'association Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants approuvée en délibération le , l'ensemble de son actif est dévolu à la Fondation[7].

Conseil d'administration

La FNSP est administrée par un conseil d’administration comprenant vingt-cinq membres, français ou étrangers, répartis en neuf catégories[8] :

  1. Le vice-président du Conseil d’État,
  2. Le président du conseil de l’Institut d’études politiques de Paris et le président du conseil d’administration de l’association des anciens élèves de l’institut,
  3. Un professeur au Collège de France,
  4. Trois représentants du personnel de la Fondation nationale des sciences politiques, parmi lesquels un élu issu des cadres, autres que les enseignants et les chercheurs, un élu issu des employés et le secrétaire du comité social et économique,
  5. Trois représentants élus des enseignants et des chercheurs relevant, à titre permanent, de la Fondation nationale des sciences politiques, de l’Institut d’études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l’institut est partie : deux professeurs d’université et un maître de conférences, ou personnels assimilés au sens de l’article D. 719-4 du code de l’éducation ou enseignants et chercheurs de même niveau de la Fondation nationale des sciences politiques,
  6. Un représentant élu des chargés d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Paris,
  7. Deux représentants élus des étudiants de l’Institut d’études politiques de Paris,
  8. Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales patronales,
  9. Dix représentants des fondateurs appartenant au monde des universités, des affaires publiques, des activités économiques et sociales ou ayant consenti une libéralité à la Fondation nationale des sciences politiques.

Il est présidé par le président de la Fondation.

Le 11 février 2021, à la suite de la démission d'Olivier Duhamel de la présidence de la FNSP, l'économiste Julia Cagé, professeure à Sciences Po, demande la démission de l'ensemble du Conseil d'administration pour prendre acte des manquements de gouvernance[9].

Présidents

Secrétaires généraux
  • 1947–1954 : Jean Meynaud
  • 1954–1971 : Jean Touchard
  • 1971–1991 : Serge Hurtig

La fonction est supprimée en 1991 ; Serge Hurtig devient alors directeur scientifique de la Fondation.

Administrateurs

L'article 26 des statuts de la FNSP dispose que « le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne l'administrateur de la fondation, pour une durée de cinq ans, sur proposition du conseil d'administration, dans les conditions fixées aux deux alinéas suivants. L'administrateur de la fondation peut également exercer les fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris. » [8]

Depuis 1947, l'administrateur a toujours été le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris.

Organisation

L'administration de la Fondation est organisée en directions :

  • La Direction des Études et de la ScolaritĂ©
  • La Direction des Affaires Internationales
  • La Direction Financière
  • La Direction des Ressources et de l'Information Scientifique
  • La Direction des Ressources Humaines
  • La Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des MarchĂ©s
  • La Direction des services gĂ©nĂ©raux et de l'immobilier
  • La Direction Scientifique
  • La Direction de la Communication
  • La Direction des Systèmes d'Information
  • La Direction de la StratĂ©gie et du DĂ©veloppement

Participent Ă©galement les directions de l'IEP de Paris.

Missions

La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) a pour objet de favoriser le progrès et la diffusion, en France et à l’étranger, des sciences politiques, économiques et sociales. Elle est dotée de la personnalité morale. Elle assure la gestion administrative et financière de l’Institut d’études politiques de Paris et détermine ses moyens de fonctionnement, notamment les droits de scolarité pour les diplômes propres à l’institut, ainsi que les moyens qu’il consacre à l’enseignement et à la recherche[8].

Elle a aussi la responsabilité de la bibliothèque, des centres de documentation, d’études et de recherche. Elle peut en outre assurer l’édition et la diffusion de publications dans les matières relevant de son objet[8].

Recherche

La FNSP est un acteur majeur de la recherche en sciences humaines et sociales. D'elle dépendent onze centres de recherche regroupant plus de cent soixante-quinze enseignants-chercheurs, dont six centres sont associés au Centre national de la recherche scientifique en tant qu'unité mixte de recherche (UMR) ou unité mixte de service (UMS) :

Édition

Les Presses de Sciences Po, fondées en 1976 sous le nom de Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, sont l'un des principaux éditeurs français en sciences humaines et sociales.

Les ouvrages et revues des Presses de Sciences Po sont notamment vendus par la Librairie des sciences politiques, située au n°187 du boulevard Saint-Germain.

Activités de conseil

En mai 2005, la FNSP a ajouté à ses quatre missions historiques les activités de conseil en lançant Sciences Po Développement, une société par actions simplifiée dont elle est l'unique actionnaire. La société, qui a commencé ses activités en , collabore avec les centres de recherche et les chaires de la Fondation.

Liens avec d'autres IEP

La fondation est représentée au conseil d'administration des dix autres instituts d'études politiques en France. Certains postes de ces établissements sont financés par la fondation car les Instituts d'études politiques ont pour mission « de développer, notamment en relation avec […] la Fondation nationale des sciences politiques [...] la recherche en sciences politiques et administrative. »[13]

Par ailleurs, deux IEP accueillent des chercheurs de la FNSP dans leurs centres de recherche :

Notes et références
  1. Ordonnance no 45–2284 du 9 octobre 1945 portant création d'une Fondation nationale des sciences politiques (abrogée)
  2. Décret no 46–492 du 22 mars 1946 relatif à l'administration et au fonctionnement de la Fondation nationale des sciences politiques, publié au Journal officiel de la République française du 23 mars 1946, p. 2390–2391
  3. Décret no 69–55 du 18 janvier 1969 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (abrogé)
  4. Loi no 98–546 du 2 juillet 1998 portant dispositions d'ordre économique et financier, publiée au Journal officiel de la République française du 3 juillet 1998, p. 10140
  5. DĂ©cret no 72-1266 du portant approbation des dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques.
  6. DĂ©cret no 2015-1829 du portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques.
  7. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024501901&dateTexte=&categorieLien=id Décret du 24 août 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
  8. JORF, « Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  9. La rédaction de Mediapart, « Julia Cagé: «Le conseil d’administration de Sciences-Po Paris devrait démissionner» », sur Mediapart (consulté le )
  10. Académie nationale des sciences, belles lettres et arts de Bordeaux, « Bio Isabelle Renouard – Académie nationale », (consulté le )
  11. Sciences Po : l'intrigante mort de Richard Descoings, Le Point, le 4 avril 2012.
  12. Marie-Christine Corbier, « Jean Gaeremynck, nouvel administrateur provisoire à la tête de Sciences Po » Accès libre, sur lesechos.fr, (consulté le ).
  13. Article 2 du décret n°89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques (consulté le 2 mai 2009)

Annexes

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes
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