Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes est créé par la Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. Il est installé le 10 octobre 2013[2].

Il répond à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement de l'école, du collège et du lycée, largement exprimée lors de la concertation sur la refondation de l’École menée en 2012 et à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants.

Le Conseil supérieur des programmes, aux termes de la loi, émet des avis et formule des propositions sur :

• la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs ;
• le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle ;
• la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ;
• la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants.

Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, appelés les groupes d’élaboration de projets de programme (GEPP), dont il choisit les membres à raison de leurs compétences.

Le Conseil supérieur des programmes réunit d'une part des personnalités qualifiées qui sont nommées par le ministre de l’Éducation nationale, d'autre part des parlementaires désignés par les commissions de la culture et de l'éducation des deux chambres, et deux membres du conseil économique, social et environnemental (CESE). Le ministre désigne également un président et un vice-président.

• Présidente et vice-présidente :
  • Mark Sherringham, président nommé le 4 février 2022 par arrêté du ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer[3]. Il succède à Alain Boissinot (2013-2014, démissionnaire), Michel Lussault (2014-2017, démissionnaire) et Souâd Ayada (2017-2022, appelée à d'autres fonctions)[4].
  • Philippe Raynaud, vice-président nommé par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 27 février 2018. Les vice-présidentes précédentes ont été : Anny Cazenave, puis Sylvie Plane.
• Trois députés : Fatiha Keloua-Hachi, Christophe Marion, Alexandre Portier
• Trois sénateurs : Annick Billon, Sabine Van Heghe et Max Brisson
• Deux membres du Conseil économique, social et environnemental : Élodie Martinie-Cousty
• Autres personnalités qualifiées :
  • Pascal-Raphaël Ambrogi (inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, Haut fonctionnaire chargé de la langue française et de la terminologie, Capitaine de vaisseau (réserviste) de la Marine nationale, écrivain et lexicographe),
  • Anne Burban, agrégée de mathématique, inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale, du sport et de la recherche.
  • Alain Cadix (ingénieur, docteur en sciences de gestion, président honoraire de la Conférence des grandes écoles),
  • Denis Gratias (chercheur en physique et membre de l’Académie des sciences. Directeur de recherche émérite au CNRS),
  • Jean-Louis Mucchielli (professeur honoraire des universités (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), agrégé, docteur d’État de sciences économiques et diplômé de l’IEP de Paris),
  • Sami Mustapha (professeur à l'institut de mathématiques de Jussieu en 2000. Doyen de la faculté de mathématiques depuis 2017),
  • Mireille Sacotte (agrégée de lettres classiques, docteur en Lettres, et professeur émérite à l'université Paris III)[5],
  • Béatrice Salviat (directrice adjointe de la fondation de coopération scientifique La main à la pâte.

Le Conseil se réunit en séance tous les quinze jours sur ordre du jour défini par le président[6]. Les thèmes abordés lors des séances tenues au cours de la période octobre 2013-janvier 2016 ont été déterminés par les saisines du ministre dont le Conseil a fait l’objet. Les travaux du Conseil sont accompagnés par une équipe de chargés de mission placée sous la responsabilité du secrétaire général.

Tous les travaux réalisés par le Conseil s’appuient sur la consultation de spécialistes et de professionnels du champ concerné. Le Conseil prend en charge directement l’élaboration de certains travaux ou constitue des groupes pour y contribuer (groupes d’élaboration de projets de programmes (GEPP)).

Chacun de ces groupes a mené des auditions et demandé des contributions aux personnes dont il jugeait l’analyse pertinente. La composition des groupes[7] et les contributions reçues sont en ligne sur la page web du Conseil (hébergée par le ministère).

Les textes des GEPP sont examinés et amendés par le Conseil en séance puis sont adoptés à la majorité des voix exprimées lorsque le quorum est atteint après des échanges destinés à trouver un consensus.

Le projet adopté par le CSP est remis au ministre, et rendu public.

Le ministre consulte le Conseil supérieur de l'éducation, puis donne son visa au texte pour publication au Journal officiel et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.