Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, le 3 janvier 2013. Il est installé officiellement le 8 janvier suivant à l’hôtel Matignon par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. En 2016, son deuxième mandat est installé au Palais de l'Élysée par le Président de la République François Hollande et la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol.

Sa création fait suite à la mission confiée par Najat Vallaud-Belkacem à Danielle Bousquet à l'été 2012 de préfigurer le nouvel Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes[4].

Le Haut Conseil à l'Égalité remplace l'Observatoire de la parité, dont le champ d'intervention était limité à la parité en politique. Il reprend également les missions des commissions nationales contre les violences envers les femmes et celle sur l'image des femmes dans les médias.

Selon la loi, le Haut Conseil à l'Égalité « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité »[2].

Plus précisément :

• Il contribue à l'évaluation des politiques publiques qui concernent l'égalité entre les femmes et les hommes.
• Il assure l'évaluation des études d'impact des lois, règlements, documents d'évaluation des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.
• Il recueille et diffuse les analyses, études et recherches françaises, européennes et internationales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes.
• Il formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.

La loi précise que « le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou le ministre chargé des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées ».

Le Haut Conseil à l'Égalité est composé de cinq commissions thématiques, coprésidées chacune par deux membres du HCE et au sein desquelles sont répartis ses membres.

• Commission « Violences faites aux femmes » ;
• Commission « Lutte contre les stéréotypes et les rôles sociaux » ;
• Commission « Diplomatie féministe, enjeux internationaux et européens » ;
• Commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » ;
• Commission « Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs » ;

Les coprésidents des commissions sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

En application du n° 2019-134 du 26 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes[5], la composition du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes est la suivante :

• La présidente, Sylvie Pierre-Brossolette.

• Dix élus
  • Deux députés, nommés par le président de l'Assemblée nationale et deux sénateurs, nommés par le président du Sénat ;
  • Deux conseillers régionaux, nommés par l'Association des régions de France ;
  • Deux conseillers départementaux, nommés par l'Assemblée des départements de France ;
  • Deux conseillers municipaux, nommés par l'Association des maires de France ;
  • Les présidents des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

• Vingt représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l’État et les collectivités territoriales

• Vingt-deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil à l'Égalité

Les membres du Haut Conseil à l'Égalité mentionné·es ci-dessus sont nommé·es par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ou de la ministre chargé(e) des droits des femmes. Peuvent être invité·es à participer aux travaux du Haut Conseil à l'Égalité sans disposer de voix délibérative :

• La ou le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
• La ou le secrétaire général du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• La ou le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
• Les hauts fonctionnaires chargés de l'égalité des droits auprès des ministres ;
• La ou le président des délégations aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil économique et social et environnemental ;
• La ou le président du Haut conseil de la famille, de l'enfance ou de l'âge ;
• La ou le président du Conseil national du numérique ;
• La ou le défenseur des droits ;
• La ou le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
• En tant que besoin, au regard de l'ordre du jour, à l'initiative des membres du Haut Conseil ou à la demande du ministère concerné, tout autre représentant des ministères.

Selon l'article 181 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté[10], le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes peut être saisi par la ou le Premier(ère) Ministre, ou le ou la Ministre chargé(e) des Droits des femmes en vue de la production d'un rapport sur les thématiques souhaitées. Le HCE peut aussi s'auto-saisir de sujets qu'il juge pertinents.

Les rapports et travaux du Haut Conseil à l'Égalité sont régulièrement cités et repris dans les médias[56] - [57] - [58] - [59] - [60] - [61].

La publication par le Haut Conseil à l'Égalité, en novembre 2015, du « Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe » [PDF] suscite des réactions variées :

• Thibault Lefèvre et Ludovic Pauchant sur France Inter estiment que ce guide est bienvenu et que penser qu'il est inutile ou dépassé, « c'est oublier que le sexisme est loin d’avoir disparu du champ des institutions publiques. Ainsi se souviendra-t-on de la séquence (honteuse) de députés avinés imitant le bruit de la poule lorsqu’une collègue prend la parole à l’Assemblée nationale, suscitant l’ire de son président, Claude Bartolone, qui suspendra la séance »[62].
• Eve Roger estime sur Europe 1 qu'il s'agit d'un « petit fascicule mais riche d'enseignements » qui repose sur une idée simple : « apprendre à toutes ces institutions comment éviter le sexisme sur une affiche, dans les textes officiels, dans une publicité ou lors de l'organisation d'un colloque »[63].
• Anne Rosencher, dans Marianne, analyse la démarche du Guide comme procédant de la même théorisation du langage — comme instrument de domination — que celle de Joseph Staline dans la Libre discussion linguistique de 1950[64].