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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale.

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Cadre
Sigle
CSFPT
Type
Pays
Organisation
Site web

Créé par la loi du portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qui le consulte en particulier sur les projets de lois et de décrets concernant la fonction publique territoriale.

Composition

Le CSFPT est toujours présidé par un élu local. Depuis son élection le , Philippe Laurent (maire de Sceaux) est l'actuel président du CSFPT[1]. Il a été réélu le ;

Le CSFPT est composé de 20 représentants des collectivités locales qui se répartissent ainsi :

  • 7 reprĂ©sentants des communes de moins de 20 000 habitants,
  • 7 reprĂ©sentants des communes de 20 000 habitants et plus,
  • 4 reprĂ©sentants des dĂ©partements,
  • 2 reprĂ©sentants des rĂ©gions.

Et de 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux dont la répartition dépend des résultats aux élections professionnelles :

  • CGT 7 membres
  • CFDT 5 membres
  • FO 4 membres
  • UNSA 2 membres
  • FA-FPT 1 membre
  • SUD-CT 1 membre

Secrétariat

Le secrétariat du CSFPT est assuré par la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) de la direction générale des collectivités locales[2]

Pour approfondir

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

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