Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Economic Community of West African States (ECOWAS) (en) Comunidade Económica dos Estados da África Ocidental (CEDEAO) (pt)
Membres en exercice Membres suspendus
Situation
Création	28 mai 1975
Type	Organisation intergouvernementale
Siège	Abuja (Nigeria)
Coordonnées	9° 02′ 32″ N, 7° 31′ 31″ E
Langue	anglais, français, portugais
Organisation
Membres	15 membres Bénin Burkina Faso Cap-Vert Côte d'Ivoire Gambie Ghana Guinée (suspendue) Guinée-Bissau Liberia Mali (suspendu) Niger Nigeria Sénégal Sierra Leone Togo
Président	Nana Akufo-Addo
Personnes clés	Jean Claude Brou, président de la Commission Sidie Muhammed Tunis, président du Parlement
Site web	http://www.ecowas.int/
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La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (en anglais : Economic Community of West African States, ECOWAS, en portugais : Comunidade Económica dos Estados da África Ocidental), est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec l'objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG, groupe militaire d’intervention qui devient permanent en 1999. La CEDEAO compte aujourd'hui 15 États membres. En 2017, le PIB global des États membres de la CEDEAO s'élève à 565 milliards de dollars américains (USD)^[1].

Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux africains.

  

Bien qu'au départ son rôle soit purement économique, la CEDEAO s'est assez vite intéressée au maintien de la paix. C'est en effet une condition essentielle pour qu'une union puisse se réaliser. Par ailleurs la CEDEAO crée des infrastructures régionales en matière de transport et de télécommunication.

Histoire

Antécédents

L'union douanière de l'ouest africain formée par les quatre États du Conseil de l'Entente et le Mali en mai 1959 est l'ancêtre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest^[2].

Établissement

En 1972, le général Yacoubu Gowon du Nigéria et le général togolais Gnassingbé Eyadema proposent la création d'une zone d'intégration économique régionale, attirant l'attention des dirigeants de la région^[3]. Ils proposent cela entre juillet et août 1973 à 12 pays de la région^[3].

Premier traité

En raison de tensions entre différents pays, la CEDEAO a décidé en 1978 d'adopter un protocole de non-agression. Suivi en 1981 par le protocole d'assistance en matière de défense et une déclaration des principes politiques en juillet 1991. Mais c'est en 1990 que l'aspect sécuritaire de la CEDEAO est appliqué concrètement. Lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, il est décidé de mettre en place un groupe surveillant l'application d'un cessez-le-feu, l’Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (ECOMOG). Ce groupe de supervision est vite devenu une force d'interposition et est intervenu notamment dans les guerres civiles du Liberia, de Sierra Leone et de Guinée-Bissau.

En 1999, à la suite des différentes guerres civiles, les États membres décident la création d’une force de sécurité en attente. Cette force conserve son appellation d’origine (ECOMOG) et ses principales tâches seront entre autres l’observation et la supervision des cessez-le-feu, le maintien de la paix, l’intervention humanitaire, le déploiement préventif, la construction de la paix, le désarmement et la démobilisation.

En 2000, la Mauritanie se retire de la CEDEAO, pour se consacrer au développement de l'Union du Maghreb arabe. Ce projet ne s'étant pas finalisé, le pays demande en mai 2017 à réintégrer l'organisation^[4].

Traité révisé (depuis 2003)

Interventions et médiations

Le 14 décembre 2009, la CEDEAO envoie une proposition au CNDD visant à envoyer des forces d'intervention en Guinée mais ce dernier la refuse^[5]. Le 7 décembre 2010, à la suite du refus de Laurent Gbagbo (déclaré élu par le Conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire) de céder le pouvoir à Alassane Ouattara (déclaré élu par la Commission électorale indépendante, la plupart des États, l'ONU et l'Union africaine) après l'élection présidentielle de 2010, l'organisation suspend la Côte d'Ivoire de l'ensemble de ses travaux^[6]. Elle est réintégrée après la victoire d'Alassane Ouattara en avril 2011.

Le 12 octobre 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies charge les pays de la CEDEAO de définir un plan de reconquête militaire du Nord Mali^[7] qui se trouve entre les mains de groupes armés islamistes comme AQMI, le MUJAO et Ansar Dine. La Mission internationale de soutien au Mali commence à se déployer fin janvier 2013.

En janvier 2017, la CEDEAO s'engage dans la médiation de la crise gambienne survenue à la suite de l'élection présidentielle de décembre 2016 et au refus de Yahya Jammeh de quitter le pouvoir au profit d' Adama Barrow donné vainqueur. Le 19 janvier, ce dernier prête serment en tant que président de la République de Gambie dans l'ambassade gambienne au Sénégal^[8]. Ce même jour, dans l'après-midi, à la suite de l'adoption de la résolution 2337 du Conseil de sécurité des Nations unies, des troupes des armées du Sénégal, du Nigeria, du Ghana, du Mali et du Togo entrent en Gambie « de partout » et en mobilisant « l'ensemble des moyens, terre, air et mer » selon les déclarations du colonel Abdoul Ndiaye, porte-parole de l'armée sénégalaise^[9],[10]. Des avions de guerre et un navire nigérians sont mobilisés^[11]. Le 20 janvier 2017, Yahya Jammeh accepte de quitter le pouvoir. Il part en exil le lendemain soir pour Conakry, la capitale de la Guinée, avant de rejoindre la Guinée équatoriale^[12]. La gestion de la crise gambienne par la CEDEAO est considérée comme un succès sans qu'aucun mort ne soit à déplorer.

Faits économiques et institutionnels

Le 1^er janvier 2015, le tarif extérieur commun de la CÉDÉAO entre en vigueur, mais il n'est appliqué que par 9 des États de la CEDEAO. Ce tarif extérieur commun doit remplacer le tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine mis en place en 2000^[13].

Le 24 février 2017, le Maroc dépose une demande d'adhésion auprès de la CEDEAO^[14]. Le 4 juin suivant, l'organisation donne son accord de principe à cette demande^[15], avant de revenir sur sa décision à la fin de la même année^[16].

Vers la monnaie unique

Le 23 août 2019, la 42^e session du conseil de convergence de la zone monétaire ouest-africaine (ZMOA), se tient à Conakry, en Guinée. La ZMAO regroupe les pays membres de la CEDEAO qui n’utilisent pas le franc CFA. La rencontre porte notamment sur le lancement d'une future monnaie de l'Afrique de l'Ouest, l'eco^[17]. La mise en place de cette nouvelle monnaie est annoncée pour le 1^er juillet 2020^[18].

Le 21 décembre 2019, la CEDEAO « exhorte les États membres à poursuivre les efforts visant le respect des critères de convergence » requis pour la mise en œuvre de la monnaie commune, selon la déclaration de Jean-Claude Kouassi Brou, président de la Commission de l'organisation à la clôture d’un sommet extraordinaire des chefs d’États ouest-africains à Abuja, au Nigeria, Seul le Togo semble respecter les critères de convergence.

Les critères clés de convergence sont de rester en dessous de 3 % du produit intérieur brut de déficit, de 10 % d’inflation, avec une dette inférieure à 70 % du PIB.

Tout en se félicitant des « progrès enregistrés », la conférence a demandé au comité ministériel chargé du dossier d’« accélérer » ses efforts en vue de « la création de l’union monétaire de la CEDEAO en 2020 ».

Les chefs d’État des 15 pays de la région ont par ailleurs adopté le symbole de l’eco – « EC » – ainsi que le nom de la future banque centrale de la CEDEAO, la « Banque centrale de l’Afrique de l’Ouest ». Aucun calendrier précis n’a toutefois été annoncé officiellement^[19].

Le 14 janvier 2020, Le comité des gouverneurs des banques centrales devrait également discuter des implications de la récente annonce des pays francophones de la CEDEAO sur la proposition d'introduction de la monnaie unique l'eco pour remplacer le franc CFA.

Les pourparlers doivent déterminer en outre la voie à suivre pour les États membres de la zone monétaire ouest-africaine (ZMAO) conformément à la feuille de route pour l'introduction de la monnaie unique - l'eco.

L'équipe technique de la CEDEAO, cependant, devrait présenter des propositions faites par l'Institut monétaire ouest-africain au sujet de l'ECO.

Les gouverneurs devraient également transmettre leurs recommandations aux chefs d'État de la région pour savoir si la région est prête pour l'introduction de la monnaie unique^[20].

Le 31 janvier 2020, le président ivoirien Alassane Ouattara a apporté des précisions par rapport au supposé rejet de l’éco par les 7 pays de la Zone monétaire ouest-africaine (ZMAO, (WAMZ en anglais). « C’est une intoxication pure et simple. Il n’y a que cinq pays qui se sont retrouvés à Abuja sur les quinze de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest [Cédéao] », fulmine-t-il, coupant l’herbe sous le pied des anti-Franc CFA, nombreux à crier au «bonnet blanc et blanc bonnet».

«La majorité des pays n’a pas été à cette réunion. Ce n’était pas une réunion des chefs d’État, mais de ministres et gouverneurs », a précisé M. Ouattara. « Ce que nous avons décidé au niveau des chefs d’État, notre volonté c’est de mettre l’éco en 2020 », sur la base, insiste-t-il, de «conditions»

La première condition, c’est de réunir les 5 critères de performance : déficit de moins 3 %, dette de moins de 70 %, faible inflation, etc. (…). Pour le moment, il n’y a que quatre ou cinq pays, dont la Côte d’Ivoire, qui remplissent ces critères », a-t-il poursuivi, soulignant que le processus devait être « graduel ». « Cinq, huit, dix pays [respectant les critères] peuvent se mettre ensemble », a-t-il dit, ajoutant que d’autres pouvaient ensuite les rejoindre à l’image de la zone euro commencée à onze et qui comprend dix-neuf pays aujourd’hui.

« Nous voulons faire les choses par étapes. Nous ne voulons pas de précipitation, mais nous ne voulons pas non plus que les pays qui ne respectent pas les critères de convergence bousculent le processus », a-t-il conclu^[21].

Le 10 février, le Nigeria demande un report du lancement de l’éco, monnaie unique ouest-africaine, prévu théoriquement cette année. « La position du Nigeria sur l’eco est que les critères de convergence [entre États] n’ont pas été atteints par la majorité des pays » devant adopter cette monnaie commune, a indiqué la présidence nigériane sur son compte Twitter. « Il doit par conséquent y avoir un report du lancement de la monnaie unique », ajoute-t-elle^[22].

Le 9 février 2020, un sommet extraordinaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a eu lieu. De nombreux points ont été abordés. Notamment la mise en place de la monnaie unique (eco)^[23].

Le 14 février 2020, Les ministres des Finances des pays anglophones de la CEDEAO et de la Guinée, réunis au sein de la Zone monétaire ouest-africaine (ZMAO) vont se réunir à Freetown (Sierra Leone). Objectif, définir de la conduite à tenir dans le processus d’adoption de l’Eco. Cette réunion fait suite à celle tenue le 16 janvier 2020 à Abuja sur le sujet avec les gouverneurs des banques centrales des six États, après les annonces de réformes^[24].

Fin février 2020, l'agence de notation américaine S&P réalise une étude sur la concrétisation du projet de sortie du franc CFA, et se dit rassurée par le fait que l'eco reste arrimé à l'euro et que la France continue à garantir sa convertibilité. Le lancement de la nouvelle monnaie n'auraient donc pas d'effets immédiats, et une dévaluation n'est à ce jour par prévue. L'étude rappelle de même que « les États membres de l'UEMOA ne seront plus tenus de conserver la moitié de leurs réserves de change sur un compte d'opération au Trésor français. Autrement dit, la banque centrale régionale, la BCEAO, pourra gérer ses réserves de changes comme elle le jugera approprié »^[25].

En mars 2020, Le Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le nigérien Mahamadou Issoufou, a appelé les députés de la 5e législature du parlement sous régional à encourager leurs différents pays à adopter des politiques macroéconomiques qui permettront d'atteindre les critères de convergence pour l'adoption de l'éco-monnaie pour la région.

Dans l’espoir que le projet eco se concrétise, il a déclaré que « les parlements, qui contrôlent l’action des gouvernements, doivent encourager les États à mener des politiques macroéconomiques permettant de réaliser les critères de convergence nécessaires à la réalisation de cette ambition »^[26].

Le 20 mai 2020, le Conseil des ministres français adopte un projet de loi qui entérine la fin du franc CFA^[27]. La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ne sera plus obligée de déposer la moitié de ses réserves de change auprès du Trésor public français^[28].

Géographie

États membres

L'adhésion de tous les membres de la CEDEAO date de la création de l'organisation en 1975, à l'exception du Cap-Vert, qui l'a rejointe en 1976.

• Bénin
• Burkina Faso
• Cap-Vert
• Côte d'Ivoire
• Gambie
• Ghana
• Guinée (suspendue à la suite du coup d'État militaire de septembre 2021^[29])
• Guinée-Bissau
• Liberia
• Mali (suspendu à la suite du coup d'État militaire de mai 2021^[30],[31])
• Niger
• Nigeria
• Sénégal
• Sierra Leone
• Togo

Membres suspendus

En 2021, deux États membres sont suspendus de la communauté à la suite de coups d'État : le Mali en mai, à la suite d'un deuxième coup d'État en neuf mois^[30], et la Guinée en septembre. La Cédéao décide de geler les avoirs financiers et d'imposer des interdictions de voyage aux auteurs du putsch en Guinée et à leurs familles^[32].

Demandes d'adhésion

• Maroc : Le pays, après avoir fait son retour au sein de l’Union africaine après 32 ans d’absence, a formulé une demande d'adhésion à la CEDEAO le 27 février 2017 (il était déjà membre observateur de l’organisation depuis 2005). Initialement prévue pour décembre 2017, la décision finale de la CEDEAO devait être rendue en 2018^[33]. Cependant la décision a été reportée à une date ultérieure^[34].
• Mauritanie : Le pays a quitté la CEDEAO en 2000. Néanmoins, il a signé un accord d'association avec l'organisation le 9 août 2017 : à travers cette alliance actée par la ministre mauritanienne du Commerce, Naha Mint Mouknass, et son homologue sénégalais, Alioune Sarr, la Mauritanie devient donc officiellement membre associé de l'organisation^[35].

Statut et gouvernance

Structure

La CEDEAO est composée de huit institutions principales :

• la conférence des chefs d'États et de gouvernement ;
• le conseil des ministres ;
• le Parlement de la Communauté ;
• la Cour de justice de la Communauté ;
• la Commission :

  Lors du sommet d’Abuja le 14 juin 2006, les chefs d’État de la CEDEAO ont approuvé une modification de l’organisation. Le secrétariat est remplacé par une commission de neuf commissaires, issus à tour de rôle des pays membres. Le mandat de 4 ans des premiers commissaires, issus du Burkina Faso, de Côte d'Ivoire, du Ghana, du Mali, du Niger, du Nigeria, du Sénégal, de Sierra Leone et du Togo débutera en janvier 2007. Le Ghana assurera la présidence de la commission et le Burkina Faso la vice-présidence ;

• la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO ;
• l'Organisation ouest-africaine de la Santé ;
• le Groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest (GIABA).

Économie

Depuis 30 ans, les États membres de la CEDEAO envisagent la création d’une monnaie unique, baptisée l’Eco le 29 juin 2019 et qui devrait entrer en vigueur à une date indéterminée.

Pays	Devise	Superficie (km2)[36]	Population (en milliers) en 2017[37]	PIB (en millions de $)[38]	PIB (PPA) (en millions de $)[39]	PIB (PPA) par habitant ($ internationaux courants)[40]
Bénin	Franc CFA (UEMOA)	+0 000114 763,	+00 00011 176,	+000 0009 247,	+00 00025 441,	+000 0002 276,
Burkina Faso	Franc CFA (UEMOA)	+0 000272 967,	+00 00019 193,	+00 00012 323,	+00 00035 818,	+000 0001 866,
Cap-Vert	Escudo cap-verdien	+000 0004 033,	+0 000 000546,	+000 0001 773,	+000 0003 777,	+000 0006 913,
Côte d'Ivoire	Franc CFA (UEMOA)	+0 000322 462,	+00 00024 295,	+00 00037 353,	+00 00095 837,	+000 0003 945,
Gambie	Dalasi	+00 00011 295,	+000 0002 101,	+000 0001 489,	+000 0003 569,	+000 0001 699,
Ghana	Cedi	+0 000238 537,	+00 00028 834,	+00 00058 997,	+0 000129 805,	+000 0004 502,
Guinée	Franc guinéen	+0 000245 836,	+00 00012 717,	+00 00010 473,	+00 00028 576,	+000 0002 247,
Guinée-Bissau	Franc CFA (UEMOA)	+00 00036 125,	+000 0001 861,	+000 0001 347,	+000 0003 171,	+000 0001 704,
Liberia	Dollar libérien	+0 000111 369,	+000 0004 732,	+000 0003 285,	+000 0006 082,	+000 0001 285,
Mali	Franc CFA (UEMOA)	+0001 240 192,	+00 00018 542,	+00 00015 334,	+00 00041 130,	+000 0002 218,
Niger	Franc CFA (UEMOA)	+0001 267 000,	+00 00021 477,	+000 0008 120,	+00 00021 880,	+000 0001 019,
Nigeria	Naira	+0 000923 768,	+0 000190 886,	+0 000375 745,	+0001 123 781,	+000 0005 887,
Sénégal	Franc CFA (UEMOA)	+0 000196 712,	+00 00015 851,	+00 00021 070,	+00 00054 804,	+000 0003 457,
Sierra Leone	Leone	+00 00072 300,	+000 0007 557,	+000 0003 775,	+00 00011 565,	+000 0001 530,
Togo	Franc CFA (UEMOA)	+00 00056 785,	+000 0007 798,	+000 0004 758,	+00 00012 971,	+000 0001 663,
Total (2017)		+0005 114 144,	+0 000367 566,	+0 000565 089,	+0001 598 207,	+000 0004 348,
dont UEMOA	Franc CFA (UEMOA)	+0003 507 006,	+0 000120 193,	+0 000109 552,	+0 000291 052,	+000 0002 422,

Agences spécialisées

L'organisation compte onze institutions spécialisées :

• Agence monétaire de l'Afrique de l'ouest (AMAO)
• Agence régionale pour l'agriculture et l'alimentation (ARAA)
• Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la CEDEAO (ARREC)
• Centre pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique de la CEDEAO (CEREEC)
• Système d’échanges d’énergie électrique ouest africain (EEEOA)
• Carte Brune de la CEDEAO
• Unité de coordination des ressources en eau (UCRE)
• Centre de la CEDEAO pour le développement du genre (CCDG)
• Centre de développement de la jeunesse et sports de la CEDEAO (CDJSC)
• Institution monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO)
• Unité de préparation et de développement des projets d’infrastructure de la CEDEAO (PPDU)

Présidents de la CEDEAO

#	Président	Pays	Période
1	Gnassingbé Eyadema	Togo	1977-1978
2	Olusegun Obasanjo	Nigeria	1978-1979
3	Léopold Sédar Senghor	Sénégal	1979-1980
4	Gnassingbé Eyadema	Togo	1980-1981
5	Siaka Stevens	Sierra Leone	1981-1982
6	Mathieu Kérékou	Benin	1982-1983
7	Ahmed Sékou Touré	Guinée	1983-1984
8	Lansana Conté	Guinée	1984-1985
9	Muhammadu Buhari	Nigeria	1985 - 27 août 1985
10	Ibrahim Babangida	Nigeria	27 août 1985 - 1989
11	Dawda Jawara	Gambie	1989-1990
12	Blaise Compaoré	Burkina Faso	1990-1991
13	Dawda Jawara	Gambie	1991-1992
14	Abdou Diouf	Sénégal	1992-1993
15	Nicéphore Soglo	Bénin	1993-1994
16	Jerry Rawlings	Ghana	1994 - 27 juillet 1996
17	Sani Abacha	Nigeria	27 juillet 1996 - 8 juin 1998
18	Abdulsalami Abubakar	Nigeria	9 juin 1998 - 1999
19	Gnassingbé Eyadema	Togo	1999
20	Alpha Oumar Konaré	Mali	1999 - 21 décembre 2001
21	Abdoulaye Wade	Sénégal	21 décembre 2001 - 31 janvier 2003
22	John Kufuor	Ghana	31 janvier 2003 - 19 janvier 2005
23	Mamadou Tandja	Niger	19 janvier 2005 - 19 janvier 2007
24	Blaise Compaoré	Burkina Faso	19 janvier 2007 - 19 décembre 2008
25	Umaru Yar'Adua	Nigeria	19 décembre 2008 - 18 février 2010
26	Goodluck Jonathan	Nigeria	18 février 2010 - 16 février 2012
27	Alassane Ouattara	Côte d'Ivoire	17 février 2012[41] - 28 mars 2014
28	John Dramani Mahama	Ghana	28 mars 2014 - 19 mai 2015[42]
29	Macky Sall	Sénégal	19 mai 2015 - 4 juin 2016
30	Ellen Johnson Sirleaf	Liberia	4 juin 2016 - 4 juin 2017[43]
31	Faure Gnassingbé	Togo	depuis le 4 juin 2017
32	Muhammadu Buhari	Nigeria	nommé en août 2018 à la tête de la Cédéao[44], pour succéder au Togolais Faure Gnassingbé, qui était en campagne électorale, ce qui posait un problème d'incompatibilité.
33	Mahamadou Issoufou	Niger	29 juin 2019 - 7 septembre 2020[45].
34	Nana Akufo-Addo	Ghana	depuis le 7 septembre 2020[46].

Présidents de la Commission

Président	Pays	Période
Mohamed Ibn Chambas	Ghana	1er janvier 2007 - 16 février 2010
Victor Gbeho	Ghana	16 février 2010 - 16 février 2012[47]
Kadré Désiré Ouédraogo	Burkina Faso	17 février 2012 - 8 avril 2016[48]
Marcel Alain de Souza	Bénin	8 avril 2016[49] - 16 décembre 2017
Jean-Claude Brou	Côte d'Ivoire	depuis le 16 décembre 2017[50]

Dysfonctionnements

D'importants dysfonctionnements apparaissent au sein de la CEDEAO après les transitions démocratiques difficiles en Guinée (2009) et en Côte d'Ivoire (2010). Ils s'amplifient face à l'émergence de divers groupes djihadistes qui constituent au XXI^e siècle la première menace sécuritaire dans la région. Ainsi, en 2012 différents groupes armés prennent le contrôle du Nord du Mali, une réponse lente de la part des États membres a été observée mais, néanmoins, un élan de solidarité est né par la suite. Ainsi, des pays comme le Niger et le Tchad se sont battus aux côtés de l'armée malienne et de la France. Par ailleurs, aucune réponse militaire commune n'a été mise en place face à l'insurrection djihadiste au Nigeria menée depuis 2009 par Boko Haram et Ansaru.

Sources

Notes et références

Bibliographie

• (en) Jerry Ukaigwe, ECOWAS Law, Springer, 2016 (ISBN 978-3-319-26231-4)

Compléments

Articles connexes

• Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa)
• Intégration économique
• Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (ECOMOG)

Liens externes

• « Site officiel de la CEDEAO » (consulté le 3 avril 2010)