Assemblée nationale (Québec)

La procédure parlementaire québécoise est régie par diverses sources :

1. Constitution du Canada :
   1. La Loi constitutionnelle de 1867 est la principale source de droit parlementaire, par son préambule : « [...] avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni »;
   2. Conformément à ces principes, la Loi constitutionnelle de 1982 énonce la compétence exclusive du Parlement du Québec pour modifier la constitution du Québec, à l'exception des modifications portant sur la charge de lieutenant-gouverneur ;
2. Loi sur l'Assemblée nationale[6] : Loi constitutive de l'Assemblée nationale ayant effet juridique indépendamment des articles 71 à 87 de la Loi constitutionnelle de 1867 ;
3. Règlement de l'Assemblée nationale[14] : Corpus de règles écrites régissant le fonctionnement de l'Assemblée nationale et de ses commissions parlementaires ;
4. Ordres spéciaux : Résolutions de l'Assemblée nationale dérogeant au Règlement ;
5. Précédents (jurisprudence parlementaire) : Décisions rendues par la présidence et diffusées au Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire ;
6. Usages et coutumes parlementaires : Traditions permettant la résolution de questions litigieuses lorsque les sources du droit écrit sont muettes ;
7. Doctrine : L'ensemble des ouvrages juridiques, dont le principal est La procédure parlementaire du Québec[15], qui colligent et commentent les origines et les modalités du droit parlementaire, les traditions et les précédents.

Au nombre de 125, les députés sont à la base du système législatif. Ils exercent trois rôles principaux, soit :

1. Législateurs[16] : auteurs des lois ;
2. Contrôleurs de l'action gouvernementale : gardiens de la responsabilité ministérielle[16] ;
3. Intermédiaires entre les citoyens et l'administration publique[16] : défenseurs des intérêts particuliers de leur circonscription électorale.

Dans l'exercice de ses fonctions, les députés peuvent avoir les titres parlementaires suivants :

• Président de l'Assemblée nationale du Québec : dirige les séances de l'Assemblée; administre les services de l'Assemblée; représente l'Assemblée au Québec et à l'étranger[17].

• Vice-présidents de l'Assemblée nationale : dirigent principalement les débats en commission plénière et pendant les affaires du jour. Le premier et le deuxième vice-présidents proviennent du parti ministériel (groupe parlementaire formant le gouvernement) alors que le troisième vice-président est issu des rangs de l'opposition officielle[18].

• Chefs parlementaires : mènent l'action parlementaire de leur groupe respectif[19].
  • Premier ministre[20];
  • Chef de l'opposition officielle[21];
  • Chef du deuxième groupe d'opposition[19];

• Ministres : membres du Conseil exécutif du Québec et responsables d'un secteur de l'Administration publique[22].

• Leaders parlementaires et leaders parlementaires adjoints : stratèges et conseillers en matière de procédure parlementaire[23].

Identification des bureaux selon la fonction parlementaire

• Whips et whips adjoints : assurent la discipline de parti par la solidarité ministérielle et parlementaire[24].

• Présidents de caucus : dirigent l'aile parlementaire (ou caucus des députés) d'un parti politique[25].

• Adjoints parlementaires: assistent un ministre dans l'exercice de ses fonctions[26].

• Porte-parole collectivement appelés, cabinet fantôme : présentent la politique du groupe d'opposition qu'ils représentent et commentent celle du gouvernement[27].

• Présidents de commissions permanentes : organisent et animent les travaux de leur commission[28].

• Vice-présidents de commissions permanentes : assistent le président de leur commission[29].

• Présidents de séance : remplacent les présidents et vice-présidents de commission en situation extraordinaire[30].

• Doyen de l'Assemblée : le plus ancien membre qui n'est ni ministre ni membre membre de la Commission de l'Assemblée nationale. Préside à l'élection du Président de l'Assemblée[31].

Pour être reconnu comme groupe parlementaire, un groupe de députés doit[32] :

• comporter douze élus sous la bannière d'un même parti politique ; ou
• être élus sous la bannière d'un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales.

Les députés qui n'ont pas été élus sous la bannière d'un parti politique qui répond à ces critères peuvent rejoindre un groupe qui y répond. Sinon, ils siègent en tant qu'indépendant[32].

La reconnaissance comme groupe parlementaire permet de jouir de certains privilèges : le chef du groupe a un temps de parole plus long lors des débats, les groupes reconnus ont des droits spécifiques concernant l'ordre du jour et les questions orales sont réparties en fonction des groupes en tenant compte de la présence éventuelle de députés indépendants[32].

L'Assemblée nationale est une institution parlementaire fonctionnant selon le système de Westminster. Le déroulement de ses travaux en français en font par ailleurs une institution unique à caractère distinct dans ce système.

À chaque élection générale, les électeurs du Québec élisent une nouvelle assemblée législative dont les travaux parlementaires lui sont propres.

Pendant la législature, les travaux sont généralement divisés en deux sessions parlementaires distinctes. Chacune d'elles débute par le discours d'ouverture du premier ministre du Québec, dans lequel ce dernier présente les priorités législatives du gouvernement pour la session à venir.

Les séances de chaque session regroupent les travaux de l'Assemblée au cours d'une même journée. Un ordre du jour est alors établi au Feuilleton et Préavis. Celui-ci est généralement divisé en six parties comprenant les affaires courantes, les affaires du jour, les projets de lois adoptés, les travaux des commissions, les questions écrites et les préavis. Subséquemment, un Journal des débats expose ad litteram l'intégralité des discussions formelles qui se déroulent au cours de la séance. Ce compte rendu intégral des délibérations est publié depuis 1964. Le Procès-verbal en reprend ensuite les grandes lignes en exposant notamment les sujets de débats, les droits et temps de paroles, les dépôts de documents ainsi que les périodes de votes[33].

Les séances de l'Assemblée nationale sont divisées en 2 périodes : les affaires courantes et les affaires du jour.

La période des affaires courantes consiste essentiellement en une période d'information :

• déclarations de députés
• déclarations ministérielles
• présentation de projets de loi
• dépôts (documents)
• interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel
• questions et réponses orales
• votes reportés
• motions sans préavis
• avis touchant les travaux des commissions parlementaires
• renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La période des affaires du jour consiste essentiellement en une période de débats[34] :

• affaires prioritaires
• débats d'urgence
• débats sur les rapports de commissions
• autres affaires inscrites au feuilleton
• affaires inscrites par les députés de l'opposition
• Les débats de fin de séance

Les étapes de l'adoption d'un « projet de loi public du gouvernement » et d'un « projet de loi public de député » offrent une vue synthétique de la procédure législative normale. Parallèlement, la procédure législative d'exception — couramment appelée, bâillon —, permet au parti majoritaire de passer outre la procédure normale, en situations extraordinaires, afin que certaines lois jugées importantes par celui-ci soient adoptées rapidement par l'Assemblée nationale. Depuis la réforme parlementaire de 2009, l'utilisation de la procédure bâillon est balisée et ne peut désormais être employée que pour une seule affaire à la fois.

Exposé sommaire de l'objet du projet de loi par son auteur (député ou ministre responsable) :

• Lecture des notes explicatives;
• Motion de saisie;
• Consultations en commission (motion sans préavis) : étude des besoins réels des personnes et organismes concernés par le projet de loi;

• Débat sur l'opportunité du projet de loi et sa valeur intrinsèque;
  • Motion de report;
  • Motion de scission;

• Dépôt de mémoires;
• Témoignages des personnes et organismes d'auto-règlementation;

L'Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission. Elle doit adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape.

• Les députés se prononcent.

Ultimement, chaque projet de loi adopté par l'Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques au Québec. Sur l'indication du bureau du leader parlementaire du gouvernement, celui-ci appose alors sa signature sur la copie officielle du projet de loi adopté. Tout projet de loi — public ou d'intérêt privé —, ainsi sanctionné devient alors une loi publique. La distinction est plus que théorique, car selon la Loi d'interprétation[36], toute personne est tenue de prendre connaissance des lois publiques; alors que les lois privées doivent être plaidées. Or, toutes les Lois du Québec sont publiques.

Dans le cas des « projets de loi d'intérêt privé », le processus diffère en ce sens où le dépôt devant l'Assemblée nationale s'effectue par un député « parrain », puisque l'auteur du projet de loi est une personne non membre de l'Assemblée nationale (citoyen ou personne morale). Le projet de loi est ensuite soumis à l'étude détaillée immédiatement après la première lecture. Puis, son adoption suit immédiatement le dépôt du rapport de la commission saisie du projet de loi.

Sous l'égide des anciens règlements, les première, deuxième et cinquième étapes étaient référées sous les vocables « Première lecture », « Deuxième lecture » et « Troisième lecture ».

Dans son règlement, l'Assemblée nationale du Québec a constitué onze commissions permanentes responsables de l'étude approfondie en travaux parlementaires. Chaque commission possède sa propre mission et est composée d'un certain nombre de députés qui siègent dans un cadre de concertation et qui ont pour but de conseiller la Chambre de l'Assemblée nationale du Québec. Les commissions constituent le seul moyen pour les divers groupes de citoyens de faire entendre leurs points de vue directement auprès du Parlement.

• Commission de l'administration publique[37]
• Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles[38]
• Commission de l'aménagement du territoire[39]
• Commission de l'Assemblée nationale[40]
• Commission de la culture et de l'éducation[41]
• Commission de l'économie et du travail[42]
• Commission des finances publiques[43]
• Commission des institutions[44]
• Commission des relations avec les citoyens[45]
• Commission de la santé et des services sociaux[46]
• Commission des transports et de l'environnement[47]

Au 14 septembre 2009, la réforme parlementaire entra en vigueur. Ainsi, les commissions des affaires sociales; de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation; de la culture ainsi que de l'éducation furent remplacées par les commissions de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles; de la culture et de l'éducation; des relations avec les citoyens ainsi que de la santé et des services sociaux.

Par ailleurs, soucieuse d'avoir une meilleure reddition de compte, l'Assemblée nationale a créé en 1997 la Commission de l'administration publique. « Son rôle consiste à vérifier si les sommes allouées au gouvernement et à l'administration publique sont dépensées suivant les règles d'une saine gestion. De même, elle doit s'assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion ». En plus de vérifier tous les engagements financiers de 25 000 dollars et plus des ministères et organismes dont les crédits sont votés à l'Assemblée, elle entend chaque année le Vérificateur général sur son rapport annuel. Cette commission est présidée par un membre de l'Opposition officielle.

En outre, sept commissions spéciales (ou ad hoc) ont été mises sur pied à l'Assemblée nationale depuis 1984[48]. Ces commissions temporaires ont été créées pour étudier une question particulière.

• Commission spéciale de la formation professionnelle (1995)
• Commission spéciale sur un nouveau cadre de gestion de l’appareil gouvernemental (1999)
• Commission spéciale sur le site du futur Centre hospitalier de l’Université de Montréal (2005)
• Commission spéciale sur la Loi électorale (2005)
• Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (2009)
• Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (2019)
• Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (2021)[49]

En 2018, le Mouvement pour une démocratie nouvelle réclame une réforme sur le mode de scrutin au Québec[54]. Cette demande est bien accueillie chez le Parti québécois, la Coalition avenir Québec, Québec solidaire et le Parti vert du Québec, qui font front commun contre le Parti libéral du Québec qui n'y est pas favorable[55]. D'ailleurs, les quatre partis d'opposition ont signé une entente de principe afin de s'engager à faire une réforme du mode de scrutin s'ils sont élus aux élections générales québécoises de 2018.

Le changement de système électoral suscite des inquiétudes chez certains députés. Le mode songé dont proportionnel mixte pourrait entraîner un changement à la carte électorale passant de 125 à 80 circonscriptions (78 circonscriptions fédérales plus Ungava et Îles-de-la-Madeleine)[56]. En 2019, l'analyste politique et auteur Christian Dufour publie un essai ou il exprime ses craintes par rapport à une perte d'influence de la majorité francophone au Québec, jugeant que cette dernière c'est appropriée ce système[57]. La même année, la féministe et ancienne présidente du Mouvement Démocratie Nouvelle, Mercedez Roberge, fait paraître dans un autre essai une analyse détaillée du mode de scrutin majoritaire et des raisons de s'en départir, citant notamment l'inadéquation entre le vote populaire et le résultat des élections[58].

• Médaille du Président
• Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale du Québec : Remise à toute personne méritante que les députés considèrent collectivement comme s'étant particulièrement distinguée dans un domaine (Art, Sport etc.)
• Médaille de l'Assemblée nationale
• Médaille du Député[62]

Le parlement jeunesse en 2005

L’Assemblée nationale organise chaque année des activités destinées aux jeunes afin qu’ils s’initient aux rouages de la démocratie et au parlementarisme. La mission éducative de l’Assemblée nationale s’est développée en 1992, à l’occasion du bicentenaire des institutions parlementaires.

Trois simulations parlementaires permettent aux jeunes de vivre le processus parlementaire d’élaboration des lois, tel l’étude en commission parlementaire, le vote et la sanction par le lieutenant-gouverneur.

• Parlement écolier  - 6^e année du primaire
• Parlement des jeunes – 3^e et 4^e secondaire
• Forum étudiant - collégial

De plus, le Tournoi jeunes démocrates est un jeu-questionnaire qui invite les concurrents à mesurer leurs connaissances sur l’histoire politique du Québec  et sur l’évolution de la démocratie, de la Grèce antique à aujourd’hui.

Enfin, la Tournée de la présidence est une initiative qui permet à des jeunes du secondaire de rencontrer dans leurs écoles les membres de la présidence de l’Assemblée nationale. Les thèmes abordés lors de ces rencontres comprennent le rôle du député, la démocratie et l’implication citoyenne.

La Fondation Jean-Charles-Bonenfant de l’Assemblée nationale a été instituée en 1978 afin d’honorer la mémoire de Jean-Charles Bonenfant et de souligner sa contribution importante à la connaissance des institutions parlementaires du Québec.

Elle a pour mission :

• d'augmenter, d'améliorer et de diffuser les connaissances sur les institutions politiques et parlementaires ;
• de promouvoir l'étude et la recherche sur la démocratie.

La Fondation poursuit sa mission à travers différentes initiatives :

Le site Web Par ici la démocratie est une plateforme de diffusion de connaissances sur la vie démocratique québécoise et de promotion des activités éducatives de l'Assemblée nationale[63].

Chaque année, cinq stagiaires s’initient aux rouages de la vie parlementaire en étant jumelés avec des députés, en rédigeant un essai et en réalisant une mission exploratoire à l’étranger.

En collaboration avec Élections Québec, Vox populi propose une structure démocratique pour l’organisation et le fonctionnement des conseils d’élèves dans les écoles primaires et secondaires du Québec.

La Fondation appuie financièrement, par l’octroi de bourses, les activités éducatives de l’Assemblée nationale du Québec.

La Fondation offre des bourses à des auteurs de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat sur des sujets liés à la politique au Québec.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Lieu d'histoire prestigieux, la bibliothèque de l'Assemblée nationale met à la disposition des parlementaires et des citoyens une impressionnante collection de plus de 2 millions de documents de toutes sortes. Vieille de 200 ans[64], la Bibliothèque est la mémoire parlementaire du Québec : elle conserve les archives de l'Assemblée, ainsi que celles des parlementaires. Acquise par l'Assemblée en 1892 et conservée par la bibliothèque, la Collection Chauveau, qui comprend plus de 3 000 brochures et livres rares et précieux, a reçu un statut de bien historique en 2003 par le gouvernement du Québec.

Depuis 1915, la bibliothèque est logée dans l'édifice Pamphile-LeMay, qui porte le nom du premier directeur de la bibliothèque.

Depuis 2006, l'Assemblée nationale dispose d'une nouvelle signature institutionnelle. Le message « Place aux citoyens », placé sous le logo de l'Assemblée, paraît depuis sur toutes ses publications, ses publicités, son site Internet et au Canal de l'Assemblée. « Celui-ci traduit la volonté de l'Assemblée de se rapprocher des citoyens, d'être plus accessible et accueillante et d'inviter la population à participer à ses différentes activités », indique-t-on dans le Plan de communication de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale dispose d'un canal, depuis 1978, qui capte et retransmet tous les débats parlementaires et les travaux en commission. Le canal a diffusé, en 2008-2009, un total de 8 760 heures. Sa programmation permet à la population d'en apprendre davantage sur les rouages du système parlementaire québécois. L'Assemblée nationale produit notamment la série Mémoires (anciennement Mémoires de députés) qui donne la parole à d'anciens parlementaires québécois.

En ligne depuis 1995, le site Internet de l'Assemblée[65] regorge d'informations relatives tant au fonctionnement de l'institution qu'aux travaux parlementaires. Son contenu s'est enrichi au cours de la dernière décennie. La diffusion de la programmation du canal est intégrale sur le site Internet qui est le troisième plus important de l'État québécois en matière de contenu. En mars 2010, l'Assemblée nationale a lancé un site complètement renouvelé et plus convivial.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale publie, depuis 1999-2000, un rapport d'activité qui fait état de ses travaux et de ses opérations. On y trouve une foule d'informations sur les événements qui ont jalonné l'exercice financier. Il permet d'apprécier les réalisations des députés et des employés de l'institution sur les plans parlementaire, institutionnel et administratif.

• Politique au Québec
• Président de l'Assemblée nationale du Québec
• Liste des députés indépendants à l'Assemblée nationale du Québec
• Juriste de l'État
• Parlement du Bas-Canada – Conseil spécial du Bas-Canada – Parlement de la province du Canada – Parlement du Québec
• Politique au Canada

• François Côté (dir.), La procédure parlementaire du Québec, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2003, 2^e éd., 715 p. (ISBN 978-2-551-21767-0).
• SegFried Peters (dir.), La procédure parlementaire du Québec, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2021, 4^e éd., 1335 p. (ISBN 978-2-550-90772-5).
• Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec : Quatre siècles d'une capitale, Québec, Les Publications du Québec, 2008, 692 p. (ISBN 978-2-551-19804-7).
• Louis Massicotte, Le Parlement du Québec de 1867 à aujourd'hui, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2009, 298 p. (ISBN 978-2-7637-8739-8).
• Gaston Deschênes, L'hôtel du Parlement : mémoire du Québec, St-Lambert, Stromboli, 2007, 263 p. (ISBN 978-2-921800-23-5).
• Gaston Deschênes, Le Parlement de Québec : histoire, anecdotes et légendes, Ste-Foy, Éditions MultiMondes, 2005, 323 p. (ISBN 978-2-89544-082-6).
• Gaston Deschênes et Maurice Pellerin, Le Parlement du Québec, deux siècles d'histoire, Québec, Les Publications du Québec, 1991, 123 p. (ISBN 978-2-551-14916-2).
• Gaston Deschênes, Organisation et fonctionnement de l'Assemblée nationale, Québec, Assemblée nationale du Québec, 1982, 3^e éd. rev. et mise à jour, 53 p. (ISBN 2-551-04668-8).
• Vincent Giard, Réal Godbout, VAN et VoRo, 1792 : à main levée, Québec, Les Publications du Québec, 2017, 107 p. (ISBN 978-2-551-25987-8) .
• Magali Paquin, L'Assemblée nationale du Québec, Ottawa, Groupe canadien d'étude des parlements, 2011, 35 p.
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Ce jour-là au Parlement...: chronologie des faits et gestes depuis 1792, Québec, Les Publications du Québec, 1993, 183 p. (ISBN 2-551-15615-7).
• Henri Brun, La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, Québec, Presses de l'Université Laval, 1970, 281 p.
• Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la province de Québec, 1792 à 1902, Québec, 1902, 395 p.
• Spécial bicentenaire, Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, vol. 21 no. 4 (décembre 1992)
• Marcel Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois (1867-1878), Québec, Presses de l'Université Laval, 1974, 386 p.
• John Hare, Aux origines du parlementarisme québécois, 1791-1793: étude et documents, Sillery, Septentrion, 1993, 305 p.
• Damasse Potvin, Aux fenêtres du Parlement de Québec; histoire, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec, Éditions de la Tour de pierre, 1942, 337 p.
• Rapport d'activité de l'Assemblée nationale, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2000-2019
• Rapport annuel de l'Assemblée nationale du Québec, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2020-

• Fonds Assemblée nationale du Québec

• Collection Assemblée nationale du Québec

• Histoires de députés : une exposition sur les femmes et les hommes qui ont contribué à l'histoire politique du Québec
• 1792 : la naissance d'un Parlement

• Site officiel
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • L'Encyclopédie canadienne
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