Conseil spécial du Bas-Canada
Le Conseil spécial du Bas-Canada est le conseil législatif temporaire institué à la suite de la suspension des pouvoirs du Parlement du Bas-Canada le 27 mars 1838 en vertu de l'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada. La particularité de cette institution est de ne pas comprendre de représentation élue par le peuple de la province. Son fonctionnement est semblable à celui du Conseil législatif non-élu institué par la constitution de 1774.
Special Council of Lower Canada
18 avril 1838 au 10 février, 1841
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| Type | Conseil non-Ă©lu (transitoire) |
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| Président | George Moffatt |
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| Couronne | John Colborne, adm. |
|---|---|
| Membres | 35 conseillers |
HĂ´tel du Gouvernement
(Château Ramezay)
Montréal, Bas-Canada
| Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du Conseil au moment sa dissolution. |
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En novembre 1839, le Conseil spécial approuve la proposition d'union législative des deux Canadas du gouverneur-général Sydenham. Le Haut-Canada, qui possède toujours une assemblée législative élue, l'approuve également.
Le 10 novembre 1841, la Loi de l'Union, qui réunit sous une même législature les anciennes provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada, crée le Canada-Uni[1].
Sessions
Il y a six sessions du Conseil spécial[2] :
- Première (18 avril 1838 — 5 mai 1838)
- Deuxième (28 juin — 31 octobre 1838)
- Troisième (5 novembre 1838 — 21 décembre 1838)
- Quatrième (14 février 1839 — 13 avril 1839)
- Cinquième (11 novembre 1839 — 14 novembre 1839, reprend du 20 avril 1840 au 26 juin 1840)
- Sixième (5 novembre 1840 — 9 février 1841)
Membres
En vertu de l'article II de l'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, les conseillers spéciaux sont nommés par le Conseil privé de Londres ou par le gouverneur du Bas-Canada. La loi ne précise aucun critère d'éligibilité autre que la capacité à prêter le serment d'office.
Les premiers conseillers spéciaux sont nommés par John Colborne le 2 avril 1838. Le premier juin 1838, le nouveau gouverneur Durham dissout le Conseil spécial et appelle cinq nouveaux conseillers le 28 juin à l'ouverture de la deuxième session. Après la démission de Durham le 1er novembre 1838, John Colborne redevient administrateur et réinstalle le 2 novembre 1838 tous les conseillers qu'il avait nommés le 2 avril 1838[3].
Présidents
Les personnes suivantes exercent la présidence du Conseil[3] - [4] :
- James Cuthbert (18 avril 1838 — 31 octobre 1838)
- Toussaint Pothier (5 novembre 1838 — 13 avril 1839)
- James Stuart (11 novembre 1839 — 28 janvier 1841)
- George Moffatt (28 janvier 1841 — 9 février 1841)
Notes et références
- ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 2008-11-05, consulté le 31 octobre, 2009
- Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la Province de Québec. 1792 à 1902, Québec, 1902, p. 15
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 : 1837 - 1838 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 16 février, 2009, consulté le 11 novembre, 2009
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 : 1839 - 1841 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 16 février, 2009, consulté le 11 novembre, 2009
Bibliographie
- ANQ, « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
- ANQ, « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 2008-11-05
- Parlement du Royaume-Uni, Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, Londres, 10 février 1838 (en ligne)
- Conseil spécial du Bas-Canada, Journaux du Conseil spécial de la province du Bas-Canada, Québec : T. Cary & G. Desbarats, 1838-1841 (en ligne: Canadiana.org)
- Conseil spécial du Bas-Canada, Ordonnances faites et passées par Son Excellence le gouverneur général, et le Conseil spécial pour les affaires de la Province du Bas-Canada [...], 1838-1841, (en ligne vol. 1, 2, 3, 4, 5, 6) [édition bilingue]
- Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la Province de Québec. 1792 à 1902, Québec, 1902, 434 p. (en ligne)