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Affaire des ventes d'armes Ă  l'Angola

L'affaire des ventes d'armes à l'Angola, ou Angolagate ou affaire Mitterrand-Charles Pasqua, est une affaire d’État concernant une vente d'armes soviétiques d'un montant total de 790 millions de dollars américains au gouvernement angolais du président angolais José Eduardo dos Santos en 1994, alors que la guerre civile angolaise venait de reprendre entre le Mouvement populaire de libération de l'Angola (MPLA) au pouvoir et l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) dirigée par Jonas Savimbi. La justice française reprocha à plusieurs personnalités du monde des affaires et de la politique française d'avoir, de 1993 à 1995, vendu à l'Angola des armes provenant de l'ancien bloc soviétique sans avoir reçu d'autorisation de l'État français[1].

Angola

Contexte

Le , le président de l'Angola, José Eduardo dos Santos (chef du MPLA, longtemps soutenu par Cuba et l'URSS), rencontre Jonas Savimbi, chef de l'UNITA (mouvement qui a la faveur des États-Unis) à Lisbonne, au Portugal, pour signer les accords de Bicesse, un accord de paix qui est censé mettre fin à la guerre civile, avec la médiation du gouvernement portugais. Ces accords sont favorisés par la fin de la Guerre froide et l'embargo sur les ventes d'armes décrété par l'ONU.

Les Accords de Bicesse organisent un processus de paix qui implique la dĂ©mobilisation des effectifs excĂ©dentaires des combattants actifs des deux camps (au total de 152 000 soldats) et l'intĂ©gration des rebelles de l'UNITA (armĂ©e d'environ 50 000 hommes) dans les Forces ArmĂ©es Angolaises (FAA)[2].

L'Angola tient une élection présidentielle en 1992. Au premier tour Dos Santos, contre toute attente, obtient officiellement 49,57 % des suffrages contre 40,6 % pour Savimbi. Savimbi déclare que l'élection n'est ni libre ni équitable et refuse de participer au second tour[3] si bien que l'UNITA reprend la guérilla, capturant cinq des dix-huit capitales provinciales de l'Angola. Ce mouvement remporte alors victoire sur victoire au point de se rapprocher de la capitale. Dos Santos, acculé, sollicite un vieil ami pour obtenir des ventes d'armes de la part du gouvernement français. Cet ami de toujours, Jean-Bernard Curial, militant socialiste responsable des affaires africaines et tiers-mondiste convaincu, fait passer le message à Jean-Christophe Mitterrand, ancien responsable de la cellule africaine de l'Élysée, mais le président Mitterrand refuse car il est en cohabitation et des ministres comme François Léotard à la Défense sont plutôt en faveur de l'UNITA. Curial s'adresse alors à Pierre Falcone, qui se charge de livrer les armes via sa société Brenco. Agent représentant exclusif de la Sofremi (Société française d'exportation du ministère de l'Intérieur), Falcone se présente habilement comme un représentant du ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, pour rassurer ses clients congolais, et fait appel à l'homme d'affaires Arcadi Gaydamak, qui sert d'intermédiaire (via une société slovaque, la ZTS-Osos, représentée en France par la Brenco), pour 500 millions de dollars de livraisons d'armes achetées en Ukraine et en Tchécoslovaquie. Plusieurs contrats sont signés de novembre 1993 à 1999[4].

Liste des armes livrées

Il y a en tout deux livraisons pour un montant total de 790 millions de dollars. Elles comprennent des armes individuelles et lourdes, des munitions, du matĂ©riel de gĂ©nie, des transports, des blindĂ©s, des hĂ©licoptères, des navires de guerre et 820 000 dĂ©tonateurs et mines antipersonnel[5]. Ce sont ces mines qui ont le plus choquĂ© les mĂ©dias français et Ă©trangers car elles ont Ă©tĂ© utilisĂ©es pour une guerre qui aurait fait entre 500 000 et un million de morts dont une majoritĂ© de civils[6].

Chronologie

Le , les enquêteurs se saisissent d'un projet de contrat de vente d'armes russes à destination de l'Angola, annoté de la main de Jean-Charles Marchiani. Le pôle économique et financier du parquet de Paris se saisit d'une affaire de blanchiment d'argent entre la France et le Maroc et confie le dossier aux juges d'instruction Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez. Ces derniers interrogent l'avocat fiscaliste Allain Guilloux.

Année 2000

Le , l'avocat Allain Guilloux est mis en examen et écroué pour « abus de confiance » et « blanchiment aggravé ». Lors d'une perquisition à son cabinet parisien, les enquêteurs ont en outre mis la main sur le dossier fiscal de Pierre Falcone et le dossier d'un homme d'affaires franco-israélo-canado-angolais d'origine soviétique, le milliardaire Arcadi Gaydamak, qui intéresse fortement le fisc français. Les juges remontent également jusqu'à la société Brenco International[7].

Le , une perquisition a lieu au domicile d'Isabelle Delubac, secrétaire de Pierre Falcone. Les enquêteurs saisissent des disquettes informatiques comportant une liste de personnes et de sociétés possiblement rémunérées par Brenco International : Jean-Christophe Mitterrand, Jacques Attali et Jean-Charles Marchiani[8].

Le , une perquisition est réalisée au domicile parisien de Jean-Charles Marchiani, ainsi qu'au siège du Rassemblement pour la France (RPF) à Neuilly-sur-Seine et au conseil général des Hauts-de-Seine, tous deux présidés par Charles Pasqua. Le RPF est soupçonné d'avoir bénéficié d'une partie de l'argent provenant des ventes d'armes négociées par la Brenco. Charles Pasqua est entendu comme témoin[9].

Le , Isabelle Delubac et le directeur commercial de la Brenco sont mis en examen et écroués. Jean-Charles Marchiani est interrogé comme témoin[10].

Le , Pierre Falcone, conseiller de la Sofremi (Société française d'exportation du ministère de l'Intérieur), est mis en examen et écroué pour « commerce d'armes illicite, fraude fiscale, abus de biens sociaux et trafic d'influence ». Il est soupçonné d'avoir vendu sans autorisation, en 1993 et 1994, pour 500 millions de dollars de matériels militaires à l'Angola. Les enquêteurs perquisitionnent chez Jacques Attali et Jean-Christophe Mitterrand, soupçonnés d'avoir effectué des missions suspectes en Angola[11].

Le , un mandat d'arrêt international est délivré contre Arcadi Gaydamak, en fuite en Israël. Il est soupçonné, comme son associé Pierre Falcone, d'avoir dissimulé au fisc les bénéfices dégagés par les ventes d'armes à l'Angola[12].

Le , l'ancien directeur gĂ©nĂ©ral de la Sofremi Bernard Poussier est mis en examen et Ă©crouĂ© pour « recel d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance et trafic d'influence ». Il admet avoir reçu de Pierre Falcone la somme de 900 000 francs en liquide[13].

Le , Jean-Christophe Mitterrand, conseiller pour les Affaires africaines à l'Élysée de 1986 à 1992, est mis en examen et écroué à la prison de la Santé pour « complicité de commerce d'armes illicite, trafic d'influence par une personne investie d'une mission de service public, recel d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance et trafic d'influence aggravé ». Soupçonné d'avoir reçu d'importantes sommes d'argent pour faciliter la vente d'armes, en 1993 et 1994, au gouvernement angolais, il reconnait avoir perçu une « rémunération » de 1,8 million de dollars (13 millions de francs) de la Brenco sur un compte en Suisse, mais nie toute participation à un trafic d'armes[14].

En , l'écrivain Paul-Loup Sulitzer, soupçonné d'avoir été rémunéré pour faciliter la conclusion de contrats de ventes d'armes à l'Angola, est mis en examen pour « recel d'abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, trafic d'influence » mais laissé en liberté. Il avoue avoir touché 1,2 million de francs, mais nie également être mêlé à un trafic d'armes[15].

Le , Isabelle Delubac est remise en liberté[10].

Année 2001

Le , la cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté, sous contrôle judiciaire, de Jean-Christophe Mitterrand, contre le versement d'une caution de 5 millions de francs. Refusant de se « déshonorer » en payant une « rançon » (expression de Danielle Mitterrand), il reste en prison[16] - [17].

Le , une perquisition, est réalisée à la Sofremi. Les enquêteurs soupçonnent la société d'avoir favorisé des exportations d'armement vers l'Angola en dépit des interdictions gouvernementales. Certains de ces contrats auraient été conclus par Brenco International[10].

Le , les comptes de la liste menĂ©e par Charles Pasqua aux Ă©lections europĂ©ennes de sont placĂ©s sous sĂ©questre. Les juges suspectent le RPF d'avoir perçu une somme de 450 000 dollars pour le financement de sa campagne, versĂ©s par Brenco[18].

Le déjà contestée sur plusieurs points importants, l'enquête est menacée par une nouvelle irrégularité de procédure. Exhumant un décret de 1939, l'avocat d'Arcadi Gaydamak affirme que les juges ne pouvaient enquêter sur un trafic d'armes, ni engager des poursuites sans l'autorisation du gouvernement[19].

Le une perquisition est effectuée dans les locaux de Brenco. Dans un entretien au Figaro, Henri Hurand, président de la Sofremi, lève le voile sur les dérives qui ont été commises[20].

Le Jean-Christophe Mitterrand sort de prison, quelques heures après que sa mère, Danielle Mitterrand, a déposé le montant de la caution au palais de Justice de Paris[17].

Le la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris examine trois requêtes en nullité déposées par plusieurs avocats, dont celui d'Arcadi Gaydamak. Ils contestent la validité de la procédure conduite par les juges Courroye et Prévost-Desprez, qui auraient dû se conformer au décret de 1939 et solliciter une autorisation du gouvernement. Le parquet général requiert l'annulation de l'instruction et des poursuites pour « commerce d'armes illicite »[10].

Le , le ministre de la Défense Alain Richard dépose une plainte pour « infraction à la législation sur les armes » auprès du procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, afin que ce dernier lance des poursuites dans l'affaire du trafic d'armes avec l'Angola[21].

Le , la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris valide la quasi-totalité de l'enquête menée par les juges Courroye et Prévost-Desprez. Elle refuse notamment d'annuler les poursuites pour trafic d'armes, allant ainsi contre l'avis du parquet général qui avait requis l'abandon des charges[22].

Le , une information judiciaire visant la Sofremi, pour « abus de biens sociaux, faux bilan et recel d'abus de biens sociaux », est ouverte[23].

Le , Jacques Attali, ancien conseiller du président François Mitterrand, est mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence », mais laissé libre sous contrôle judiciaire, contre le paiement d'une caution supérieure à un million de francs[24].

Le a lieu une perquisition au ministère des Affaires étrangères. Les juges cherchent à vérifier, à la suite de l'audition de Jacques Attali, que celui-ci ne s'est pas fait rémunérer par Pierre Falcone en récompense de son intervention auprès du ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, afin de solliciter son appui en faveur de l'homme d'affaires dans le règlement de son contentieux fiscal. Jacques Attali avait en effet organisé une entrevue entre l'avocat de Falcone, Allain Guilloux, et Hubert Védrine en . Le ministre confirme la rencontre mais dément être intervenu dans le litige[25].

Le cinq rapports de la DGSE qui sont découverts par les juges lors de leur perquisition au ministère des Affaires étrangères sont déclassifiés par le ministère de la Défense et transmis aux magistrats instructeurs. Ceux-ci demandent également la levée du « confidentiel défense » pour d'autres documents : les relevés d'autorisations du gouvernement français pour les exportations d'armes vers plusieurs pays africains[10].

Les 10 et , trois proches collaborateurs de Charles Pasqua sont interpellés et placés en garde à vue : Bernard Guillet, son conseiller diplomatique, ainsi que Sabine Moutier (Sabine de la Laurencie), ancienne conseillère diplomatique adjointe de l'ex-ministre, et Marie-Danielle Faure, sa secrétaire particulière, finalement relâchées[26] - [27] - [28].

Le , Bernard Guillet est mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux » et placé en liberté sous contrôle judiciaire. Il avait été l'un des principaux animateurs de l'Association France-Afrique-Orient (AFAO), fondée en 1993 et dissoute en , et dont Charles Pasqua était le vice-président. En 1996, cette association avait touché 1,5 million de francs versés par la Brenco. Les juges pensent que ces fonds servaient en réalité à alimenter le RPF. Ils demandent l'autorisation au procureur de la République de Paris d'enquêter sur le financement du parti[29].

Le , une ancienne collaboratrice de Charles Pasqua, Sabine de La Laurencie, révèle dans un entretien au Figaro avoir déclaré aux enquêteurs, lors de son audition comme témoin assisté, qu'à l'époque où elle travaillait au ministère de l'Intérieur, elle avait ramené une « mallette » de Suisse à la demande de Bernard Guillet, dont elle avait aussi été l'assistante de 1993 à 1995. Le parquet de Paris ouvre deux informations judiciaires distinctes, l'une visant le Rassemblement pour la France (RPF), l'autre Charles Pasqua lui-même, pour « financement illégal de parti politique » et pour « financement illégal de campagne électorale » dans le cadre des élections européennes de 1999[27].

Le , le gĂ©nĂ©ral Claude Mouton, proche de Pierre Falcone et directeur gĂ©nĂ©ral de la Brenco de Ă  , est mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux » et laissĂ© en libertĂ© sous contrĂ´le judiciaire, moyennant le paiement d'une caution de 2 millions de francs. Les juges s'intĂ©ressent au rĂ´le qu'il a jouĂ© dans les relations entretenues par Falcone avec certaines personnalitĂ©s angolaises, mais aussi aux 496 000 francs en liquide dĂ©couverts dans le coffre de son bureau lors de la perquisition effectuĂ©e Ă  la Brenco[30].

Le , mise en cause par Sabine de La Laurencie, Natalia Koltiarova, alias « Natacha », l'ancienne chargée de mission de Bernard Guillet, est mise en examen pour « infraction à la législation sur le financement politique ». Elle est soupçonnée d'avoir convoyé des espèces destinées à financer le RPF, récupérées au Luxembourg auprès de Nasir Abid, bras droit de l'homme d'affaires irakien Nadhmi Auchi, tous deux impliqué dans l'affaire Elf et son volet espagnol Ertoil[10].

Le , la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) s'oppose à la communication à la justice de trois des documents classés « confidentiel-défense », consacrés à l'Angola et découverts lors de la perquisition au ministère des Affaires étrangères le . La décision définitive revient au gouvernement[10].

Le , la sœur de Pierre Falcone, Josée-Lyne Falcone, est mise en examen pour « recel d'abus de biens sociaux » et laissée en liberté sous contrôle judiciaire, moyennant le versement d'une caution de 5 millions de francs. Elle est soupçonnée d'avoir reçu plusieurs millions de francs de la société de son frère, en relation avec les ventes d'armes à différents pays africains[31].

Le , Jean-Charles Marchiani, d'abord convoquĂ© comme tĂ©moin assistĂ© par les juges Courroye et PrĂ©vost-Desprez, est mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence ». Sous le pseudonyme de « Robert », il est soupçonnĂ© d'avoir touchĂ© 450 000 dollars en liquide de la Brenco en , en marge du contrat des ventes d'armes Ă  l'Angola. L'autre chef d'accusation concerne la dĂ©coration de l'ordre national du MĂ©rite remise par l'ancien prĂ©fet le Ă  Arcadi Gaydamak, dans un salon de la prĂ©fecture de Toulon. Dans une interview donnĂ©e au Figaro le , Arcadi Gaydamak dĂ©ment ces accusations et justifie la remise de cette dĂ©coration par le rĂ´le qu'il « aurait » jouĂ© en 1996 auprès de Jean-Charles Marchiani dans la libĂ©ration des deux pilotes français dĂ©tenus en Bosnie-HerzĂ©govine[32].

Les 28-, initialement convoqué comme témoin assisté, Charles Pasqua est mis en examen à deux reprises, pour « financement illégal de campagne électorale », puis pour « recel d'abus de biens sociaux » et « trafic d'influence ». Parmi les éléments retenus contre lui figure le versement, en , de la somme de 1,5 million de francs par la Brenco à l'association France-Afrique-Orient (AFAO). Cette remise de fonds serait directement lié à la vente d'armes à l'Angola, ainsi qu'à la remise de l'ordre national du Mérite à Arcadi Gaydamak[33].

Le , les juges Courroye et Prévost-Desprez demandent la levée de l'immunité parlementaire de Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, tous deux députés européens depuis 1999. Ce statut les protège de toute mesure judiciaire coercitive, placement sous contrôle judiciaire ou mise en détention[34].

Le , la chambre criminelle de la Cour de cassation annule les poursuites lancées pour « commerce d'armes illicite » à l'encontre de Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak et Jean-Christophe Mitterrand. Selon la haute juridiction, les procédures avaient été engagées irrégulièrement, les juges Courroye et Prévost-Desprez n'ayant pas, en vertu du décret de 1939, obtenu préalablement l'aval du ministère de la Défense. Les autres chefs d'accusation -fraude fiscale, trafic d'influence, abus de confiance et abus de biens sociaux- sont, eux, « expressément » validés. La Cour de cassation renvoie le dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris afin qu'elle détermine précisément quels actes de l'instruction doivent être annulés[35].

Le , Jean-Christophe Mitterrand est de nouveau mis en examen pour « complicité de trafic d'armes » par les juges Courroye et Prévost-Desprez, sur la base de la plainte déposée en janvier par le ministre de la défense Alain Richard[36]. Les magistrats notifient également leur mise en examen à Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak[37].

Le , l'avocat Allain Guilloux est mis en examen pour « trafic d'influence » et « recel d'abus de biens sociaux »[38].

Le , l'ancien prĂ©sident de l'Association professionnelle des magistrats (APM), Georges Fenech est mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux », poursuite consĂ©cutive au versement Ă  l'APM de 100 000 francs en 1997 (15 000 â‚¬) par la sociĂ©tĂ© Brenco. Selon Georges Fenech, ce versement correspondait Ă  25 abonnements « de soutien » pour deux ans, souscrit par la Brenco auprès de la revue Enjeu justice Ă©ditĂ©e par l'APM. Il affirme avoir ignorĂ© que la sociĂ©tĂ© Ă©tait une entreprise de vente d'armes[39].

Le , toujours en détention provisoire, Pierre Falcone est mis en examen pour « fraude fiscale », dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en avril par le parquet de Paris. Il lui est reproché de ne pas avoir déclaré ses revenus pour l'année 1996. Ses avocats soutiennent que leur client n'est plus résident français depuis de nombreuses années et qu'il n'est par conséquent pas imposable en France[40].

Le , Jean-Christophe Mitterrand est de nouveau mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux » par le juge Courroye. Il est accusĂ© d'avoir bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un virement de 300 000 dollars effectuĂ© par la Brenco, correspondant, selon son avocat, Ă  des « prestations de conseil Ă  M. Falcone ». La veille, il avait dĂ©posĂ© une plainte pour « faux en Ă©criture publique » contre le juge Courroye, concernant une ordonnance rĂ©digĂ©e en par le magistrat[41].

Le , Pierre Falcone est libéré un an après son incarcération, en échange du versement d'une caution record d'un montant de 105 millions de francs[14].

Années 2002 à 2007

  • : Pierre Falcone est de nouveau incarcĂ©rĂ© Ă  la prison de la SantĂ© par le juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention, Ă  la demande du juge Courroye. Il lui est reprochĂ© de n'avoir pas respectĂ© les termes de son contrĂ´le judiciaire, qui lui interdit notamment de rencontrer 41 personnes nommĂ©ment dĂ©signĂ©es, ainsi que tout collaborateur, salariĂ© ou prestataire de services de la sociĂ©tĂ© Brenco. Or les dernières investigations menĂ©es par les enquĂŞteurs ont mis en Ă©vidence qu'il avait Ă©tĂ© en contact avec l'un d'eux au cours de l'Ă©tĂ©, l'homme d'affaires Paul Anselin, rĂ©cemment mis en examen dans le dossier du trafic d'armes vers l'Angola. Les avocats de Pierre Falcone font immĂ©diatement appel de cette dĂ©cision[42].
  • : Yves Bot, procureur de la RĂ©publique de Paris, a indiquĂ© aux avocats de Charles Pasqua qu’il refusait de dessaisir le juge d'instruction Philippe Courroye de l’enquĂŞte[43].
  • : Jean-Charles Marchiani, ancien bras droit de Charles Pasqua et ancien prĂ©fet du Var, est mis en examen pour « recel d’abus de biens sociaux et trafic d'influence ». Il est Ă©crouĂ© Ă  la prison de la SantĂ©[44].
  • : par dĂ©cret publiĂ© au Journal Officiel, le prĂ©sident de la RĂ©publique nomme officiellement le juge Philippe Courroye comme procureur de Nanterre, contre l'avis du Conseil supĂ©rieur de la magistrature (CSM). Le garde des Sceaux, Pascal ClĂ©ment, comme il en a la possibilitĂ© concernant les magistrats du parquet, dĂ©cide de passer outre cet avis du CSM. Cette nomination suscite des rĂ©actions hostiles des syndicats de magistrats, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dĂ©nonçant « un verrouillage par la droite des postes stratĂ©giques »[45].

Année 2008

  • : visite de Nicolas Sarkozy en Angola pour tourner la page de l'Angolagate. Il est accompagnĂ© des dirigeants de Total, Castel, EADS, BollorĂ©, CMA-CGM, Air France, Thales, et de la SociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale[46]. « Le prĂ©sident Dos Santos a d'ores et dĂ©jĂ  obtenu de ne pas ĂŞtre directement impliquĂ© […] « Aucun ressortissant angolais n’est poursuivi » selon l’ÉlysĂ©e. »[47]
  • : en contre-pied avec la plainte dĂ©posĂ©e en 2001 par son ministère, le ministre de la dĂ©fense HervĂ© Morin Ă©crit Ă  l'avocat Pierre-François Veil, dĂ©fenseur de Pierre Falcone pour assurer qu'il le soutenait, estimant qu'il n'y avait aucun dĂ©lit dans le dossier. « Il rĂ©sulte de l'examen du dossier de mon ministère Ă  la lumière de vos observations, qu'en l'absence de transit par le territoire français, la lĂ©gislation relative aux opĂ©rations de vente d'armes et de munitions (…) ne s'appliquait pas aux dates retenus par le dossier de l'instruction Ă  l'activitĂ© exercĂ©e par M. Pierre Falcone »[48]
  • : Georges Fenech est rĂ©intĂ©grĂ© dans la magistrature. Il est nommĂ© premier substitut auprès de l'administration centrale du ministère de la Justice. Il y est mis Ă  la disposition des services du Premier ministre François Fillon, qui lui a confiĂ© une mission d'Ă©valuation des dispositifs judiciaires de lutte contre les sectes[49].
  • : le procès de l'Angolagate s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris[50].
  • : Jean-NoĂ«l Tassez, ex-patron de Radio Monte-Carlo, et prĂ©venu du procès de l’Angolagate est citĂ© dans l'un des carnets d'Yves Bertrand, Ă©crits lorsqu'il Ă©tait directeur des renseignements gĂ©nĂ©raux () « Tassez a reçu du fric de Falcone pour Sarko, de Jean-Christophe et de chefs d’État africains. » Nicolas Sarkozy a dĂ©posĂ© plainte, le , contre Yves Bertrand pour « atteinte Ă  la vie privĂ©e » et « dĂ©nonciation calomnieuse »[51].
  • : le Parquet de Paris demande que dans le cadre du procès sur l’Angolagate les carnets Yves Bertrand, soient versĂ©s au dossier. Au terme d'une heure et demie de suspension d'audience, le procureur Romain Victor a dĂ©clarĂ© : « Notre opinion sur l'utilitĂ© de ces carnets d'Yves Bertrand saisis dans le cadre de l'affaire Clearstream n'a pas changĂ©. Ces documents sont Ă©trangers Ă  l'objet des dĂ©bats devant ce tribunal et rigoureusement sans intĂ©rĂŞt pour la manifestation de la vĂ©ritĂ©. Les plaintes pour faux et dĂ©nonciation calomnieuse laissent en outre songeur sur la fiabilitĂ© de ces carnets ». Mais, a ajoutĂ© M. Victor, « le respect des droits de la dĂ©fense et la sĂ©rĂ©nitĂ© des dĂ©bats justifient que nous prenions l'initiative, nous-mĂŞmes, parquet, de verser ces carnets au dossier. »[52]

Année 2009

  • : le Tribunal Correctionnel de Paris condamne 36 des 42 personnalitĂ©s accusĂ©es d'avoir soit participĂ© Ă  l'organisation de ce trafic, soit bĂ©nĂ©ficiĂ© de pots-de-vin[53]. Il rend notamment le verdict suivant :
    • Pierre Falcone, homme d'affaires, est condamnĂ© Ă  six ans d'emprisonnement et immĂ©diatement arrĂŞtĂ© Ă  l'audience[54] - [55]. Il Ă©tait poursuivi pour « vente illicite d'armes », « abus de biens sociaux », « fraude fiscale », « trafic d'influence actif » et « blanchiment », et a dĂ©jĂ  passĂ© un peu plus d'une annĂ©e en dĂ©tention provisoire.
    • Arcadi Gaydamak, homme d'affaires, visĂ© par plusieurs mandats d'arrĂŞts internationaux dĂ©livrĂ©s par le juge Philippe Courroye et confirmĂ©s mardi par le tribunal, est condamnĂ© six ans de prison ferme pour "vente illicite d'armes", "abus de biens sociaux", "fraude fiscale", "trafic d'influence actif", "blanchiment"[55].
    • Charles Pasqua, ancien ministre de l'IntĂ©rieur et sĂ©nateur des Hauts-de-Seine, Ă©cope de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme, sa première peine de prison ferme, et 100 000 euros d'amende pour « trafic d'influence passif » et « recel d'abus de biens sociaux » pour les 225 000 euros perçus pour son association France-Afrique-Orient des vendeurs d'armes en Ă©change de l'attribution de l'Ordre national du mĂ©rite Ă  Arcadi Gaydamak en [56].
    • Jean-Charles Marchiani, prĂ©fet Ă  la retraite et ancien dĂ©putĂ© du Var, est condamnĂ© Ă  trois ans de prison dont 15 mois ferme pour « trafic d'influence passif » et « recel d'abus de biens sociaux »[57].
    • Jean-Christophe Mitterrand, le second fils de François Mitterrand, est relaxĂ© des poursuites pour « complicitĂ© de commerce illicite d'armes », mais est condamnĂ© pour « recel d'abus de biens sociaux » Ă  deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende[58].
    • Jean-Bernard Curial, militant socialiste, est condamnĂ© Ă  deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende pour "complicitĂ© de commerce illicite d'armes", "recel d'abus de biens sociaux" et "recel d'abus de confiance"[11].
    • Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand est relaxĂ© des poursuites pour « trafic d'influence passif » et « recel d'abus de biens sociaux »[59].
    • Paul-Loup Sulitzer, Ă©crivain, est condamnĂ© pour "recel d'abus de biens social" Ă  15 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende[60].
    • Georges Fenech, magistrat et dĂ©putĂ© du RhĂ´ne est relaxĂ©[61].

Jugements

Procès en première instance

Le procès dit de « l'Angolagate » s'ouvre devant la onzième chambre du Tribunal correctionnel de Paris le . Il met en accusation 42 protagonistes. Les jugements ont été rendus le , six relaxes et trente-six condamnations prononcées [62] :

  • Charles Pasqua a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  trois ans de prison dont un an ferme et 100 000 euros d'amende pour trafic d'influence passif et abus de biens sociaux[63].
  • Pierre Falcone a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  six ans de prison ferme pour trafic d'armes illicite, d'abus de biens sociaux et de trafic d'influence sur le financement du loyer de Charles Pasqua (1,5 million de francs) pour son mouvement. Il a annoncĂ© qu'il faisait appel[63].
  • Arcadi Gaydamak a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  six ans de prison ferme, assortis d'un mandat de dĂ©pĂ´t Ă  l'audience pour commerce d'armes, trafic d'influence et blanchiment. Il a annoncĂ© qu'il faisait appel[63].
  • Paul-Loup Sulitzer a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  quinze mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende[63].
  • Jean-Charles Marchiani a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicitĂ© de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux[63].
  • Jean-Christophe Mitterrand a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© innocent pour les charges de « complicitĂ© de trafic d'armes ». Il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux[63].
  • Jacques Attali a Ă©tĂ© relaxĂ© des chefs d'accusation[63].
  • Sur les 36 personnes condamnĂ©es, 21 d'entre elles ont fait appel de la dĂ©cision[64].

Procès en appel

Le procès s'est tenu devant la Cour d'appel de Paris du au [65]

L'arrêt d'appel a été rendu le [66].

  • Charles Pasqua est relaxĂ© des chefs d'accusation de trafic d'influence passif et recel d'abus de biens sociaux. La cour a estimĂ© que les dĂ©bats devant la cour ont dĂ©finitivement Ă©tabli la rĂ©alitĂ© de l'intervention de Jean-Charles Marchiani et Arcadi Gaydamak dans la libĂ©ration des pilotes de Bosnie et qu'en consĂ©quences, l'octroi de la mĂ©daille du mĂ©rite Ă  Arcadi Gaydamak, sur recommandation de l'ancien ministre de l'intĂ©rieur n'Ă©tait pas anormal. Elle considère par ailleurs que le dossier d'instruction ne dĂ©montre pas "l'antĂ©rioritĂ© d'un pacte prĂ©alable" entre la remise de cette mĂ©daille Ă  Arcadi Gaydamak par Jean-Charles Marchiani et le versement d'une somme de 1,5 million de francs au mouvement de Charles Pasqua. "On ne saurait tirer, comme l'a fait le tribunal, de la seule concomitance des dates entre la remise de la somme et celle de la remise de dĂ©coration un pacte de corruption prĂ©alable. Le processus choisi n'a rien d'anormal", estime la cour d'appel. Charles Pasqua avait une absence totale de connaissance des modes de financement" de son mouvement politique, prĂ©cise l'arrĂŞt[67].
  • Pierre Falcone est relaxĂ© du chef d'accusation de trafic d'armes: sa dĂ©fense a dĂ©montrĂ© Ă  la cour que ce commerce avec l'Angola n'Ă©tait pas illicite et que l'homme d'affaires Ă©tait "mandatĂ©" par l'Angola pour s'assurer du financement et de la bonne exĂ©cution du contrat. En fait , le gouvernement angolais ,sensible Ă  ce qui lui avait Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© Ă  Luanda, a fait valoir aux autoritĂ©s françaises que M Falcone, s’il devait ĂŞtre durablement inquiĂ©tĂ©, fournirait au juge certaines prĂ©cisions de nature Ă  mettre la France en difficultĂ©. En effet’ c’était sur instructions de l’Angola qu’il n’avait pas dĂ©fĂ©rĂ© Ă  l’obligation qui lui Ă©tait faite (dĂ©cret loi de 1939) de fournir aux autoritĂ©s françaises la liste de l’armement dont il Ă©tait l’intermĂ©diaire .Et ce du fait que certains responsables politiques français avaient des contacts rĂ©guliers avec Savimbi de l’Unita qui menait une guerre contre le rĂ©gime angolais que reconnaissait la France. La cour a ainsi considĂ©rĂ© qu'une large partie des abus de biens sociaux lui Ă©tant reprochĂ©s ne pouvait ĂŞtre retenue contre lui. Pierre Falcone a ainsi bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un important allègement de peine: 30 mois de prison ferme (peine infĂ©rieure au temps qu'il a dĂ©jĂ  passĂ© en prison et lui permettant de sortir de prison immĂ©diatement après l'audience) et 375 000 euros d'amende[68] - [69] - [70].
  • Arcadi Gaydamak, en fuite, est relaxĂ© du chef d'accusation de trafic d'armes mais Ă©cope de 30 mois ferme et de 375 000 euros d'amende[71].
  • Jean-Charles Marchiani est relaxĂ© du chef d'accusation de trafic d'influence pour avoir fait obtenir Ă  Arcady Gaydamak la mĂ©daille du mĂ©rite pour ĂŞtre intervenu dans la libĂ©ration des otages en Bosnie. Il est Ă  condamnĂ© Ă  24 mois dont huit fermes pour recel d’abus de biens sociaux[72].

Ce jugement a fait polémique, étant jugé complaisant envers les accusés. Le président de la cour d'appel, Alain Guillou, nommé à cette fonction quelques semaines avant le procès, était connu pour sa proximité avec l'UMP et deviendra à sa retraite conseiller de la présidence du Gabon[73].

Protagonistes

Personnes

  • Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak sont deux hommes d'affaires soupçonnĂ©s par le juge Philippe Courroye d'avoir mis en place un commerce illicite d'armes avec l'Angola. Le juge les soupçonne Ă©galement d'avoir versĂ© des commissions Ă  une sĂ©rie de personnalitĂ©s françaises, dont Jean-Christophe Mitterrand, Paul-Loup Sulitzer, Jacques Attali et d'autres[74]. IncarcĂ©rĂ© de 2000 Ă  2001, Pierre Falcone rĂ©fute tout « trafic d'armes »[75].
  • Arcadi Gaydamak est en fuite en IsraĂ«l mais songeait en Ă  racheter le journal France-Soir moribond par le biais de son groupe de presse Moscow News. ArrĂŞtĂ© fin Ă  Zurich, il est initialement dĂ©tenu Ă  Genève oĂą le procureur Dario Zanni a retenu la plainte du footballeur international Luis Fernandez, manager gĂ©nĂ©ral du club de football Betar Jerusalem en 2005 qui affirme ne jamais avoir reçu ses Ă©moluments de 400 000 euros qui devaient transiter par la Suisse[76].
  • Pierre Falcone a d'abord bĂ©nĂ©ficiĂ© de la protection du prĂ©sident de l'Angola Dos Santos qui lui a fourni un passeport diplomatique angolais comme ambassadeur auprès de l'Unesco. Ses diffĂ©rents mandats d'arrĂŞt internationaux ont Ă©tĂ© annulĂ©s peu avant sa comparution dans le procès de la Sofremi (SociĂ©tĂ© française d'exportation de matĂ©riels, systèmes et services)[77]. Le , il est condamnĂ© Ă  quatre ans de prison ferme et 37 500 € d'amende pour fraude fiscale[78]. L'Angola use encore de sa diplomatie pour que les pouvoirs publics français le protègent[79].
  • Bernard Guillet et Sabine Moutier (Sabine de la Laurencie). Diplomate, en poste aux États-Unis et en Angola, Bernard Guillet a Ă©tĂ© conseiller diplomatique de Charles Pasqua au ministère de l'IntĂ©rieur, oĂą il avait pour assistance Sabine Moutier, puis au conseil gĂ©nĂ©ral des Hauts-de-Seine. Il a animĂ© l'association France-Afrique-Orient (AFAO), 24, rue de Penthièvre, siège de Demain la France, le premier parti de Charles Pasqua avant le RPF (Rassemblement pour la France)[11].
  • Dans les milieux discrets de l’armement Jean-François Clarisse n’est pas n’importe qui, confie un gĂ©nĂ©ral français. Jean-François Clarisse cet ancien baroudeur proche du gĂ©nĂ©ral Jeannou Lacaze, du ministre de la dĂ©fense de l'Angola, du ministre de l'intĂ©rieur de l'Angola, de Laurent DĂ©sirĂ© Kabila, du gĂ©nĂ©ral Robert GueĂŻ, de Slobodan et Borislav Milosevic, d'Augusto Pinochet, du commandant A.S. Massoud, du gĂ©nĂ©ral Alexandre I. Lebed. J-F Clarisse est un homme d'affaires international travaillant sur le continent africain depuis les annĂ©es 1970, l'Iraq, la Russie, l'Afghanistan, l'ex Yougoslavie, le Tchad, l'Angola, le ZaĂŻre, la CĂ´te d'Ivoire, etc. Il a travaillĂ© durant plusieurs mois, entre 1997 et 1999 au 24, rue de Penthièvre qu'il a quittĂ© en dĂ©saccord avec l'Ă©quipe Pasqua.
  • Paul-Loup Sulitzer est poursuivi dans le procès pour « recel d’abus de biens sociaux » pour 380 000 euros perçus de Pierre Falcone pour des prestations de conseils supposĂ©es fictives[80].
  • Charles Pasqua est « soupçonnĂ© d’avoir perçu 450 000 dollars en 1998 et 1999 de la sociĂ©tĂ© Brenco pour favoriser les intĂ©rĂŞts du rĂ©gime de M. Dos Santos au Parlement europĂ©en ». Il est mis en examen pour « trafic d'influence passif » et « recel d'abus de biens sociaux »[80].
  • Paul Anselin, l'ancien maire de PloĂ«rmel, après avoir Ă©tĂ© mis en examen en 2002 dans l’affaire des ventes d'armes Ă  l'Angola, est condamnĂ© en 2009 Ă  15 mois de prison avec sursis et 30 000 â‚¬ d'amende[81].

Banque Paribas

  • Au cours de ses investigations, le juge Philippe Courroye s'est intĂ©ressĂ© au rĂ´le jouĂ© par la banque Paribas (aujourd'hui fusionnĂ© dans le groupe BNP Paribas) dans le triangle dette-pĂ©trole-armes mis au jour dans cette affaire. Paribas a pourtant financĂ© les activitĂ©s de Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak quand les ventes d'armes Ă  l'Angola Ă©taient sous embargo de l'ONU[82].
  • Le prĂ©sident du directoire de Paribas au moment des faits, AndrĂ© Levy-Lang, a Ă©tĂ© longuement entendu Ă  deux reprises en 1995, comme tĂ©moin par les policiers puis par le magistrat instructeur.
  • La relation entre Paribas, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak remonte au [83]. La sociĂ©tĂ© slovaque d'armement, ZTS Osos, a obtenu un crĂ©dit de 30 millions de dollars[84]. Selon les policiers, « Après avoir sollicitĂ© plusieurs banques, la solution est venue du dĂ©partement compensation de Paribas avec la mise en place d'importants crĂ©dits gagĂ©s sur la livraison future de pĂ©trole angolais ». Après que la banque Paribas a dĂ©cidĂ© de cesser toutes relations avec Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak en 1997, le responsable des prĂ©financements pĂ©troliers Ă  compter de 1998, sera Jean-Louis Salas, directeur des crĂ©dits structurĂ©s pour l'Afrique, Cuba et le Moyen-Orient au sein du dĂ©partement ECEP (Energy, Commodities, Export and Project) chez Paribas puis chez BNPPARIBAS. Le juge Courroye a Ă©tabli qu'entre 1995 et 1997, Paribas a financĂ© Ă  hauteur de 573 millions de dollars les ventes d'armes effectuĂ©es par la sociĂ©tĂ© ZTS Osos Ă  l'Angola.
  • Cette technique dite de « prĂ©financement pĂ©trolier » a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©e par des compagnies de courtage, comme RichCo de Marc Rich ou Glencore. Elle a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e par l'ONU et la Banque mondiale comme une des causes d'appauvrissement des pays pauvres producteurs de pĂ©trole et comme une des clĂ©s des phĂ©nomènes de kleptocratie. Ainsi, avec la complicitĂ© des hĂ©ritiers de la nomenklatura soviĂ©tique[85], Glencore a gagnĂ© des milliards sur le pĂ©trole russe, l’arsenal de l’ArmĂ©e rouge, les stocks stratĂ©giques d’aluminium, d’engrais, etc., ainsi que les crĂ©ances du pays et dix milliards de dollars du FMI. Une part de ces flux (pĂ©trole, armes, dettes) ont pu ĂŞtre brassĂ©s entre la Bank of New York et les recettes du pĂ©trole angolais, grâce Ă  la gestion occulte du rĂ©gime de Luanda.
  • Dans un rapport confidentiel envoyĂ© Ă  son ministère[85], le , l’ambassadeur de Belgique au Luxembourg explique qu’existe au Grand-duchĂ© « un circuit dans lequel de "l’argent criminel" est blanchi ». Il passe par la Banque continentale du Luxembourg (BCL). Celle-ci a appartenu conjointement Ă  Paribas et au groupe de Nadhmi Auchi (ou Nadhmi Shakir Auchi) de 1982 Ă  . Ă€ cette date, Paribas a repris les parts de son associĂ©, avant de cĂ©der l'Ă©tablissement en 1996 Ă  une consĹ“ur flamande, la Kredietbank (KB). Selon la note diplomatique belge, « des analystes financiers au Luxembourg ont l’impression que, via la Continentale, de grandes banques telles que la KB, Paribas, Suez… profitent chacune Ă  leur tour de ce circuit noir ».
  • Le dĂ©partement compensation de Paribas dirigĂ© Ă  l'Ă©poque par Alain Bernard. Son adjoint Jean-Didier Maille a mis au point le montage technique. Les deux hommes sont suspectĂ©s d'avoir perçu 30 millions de dollars de commissions sur des comptes Ă  l'Ă©tranger. Victime d'un accident de santĂ© en 1997, Alain Bernard ne peut ĂŞtre entendu. Jean-Didier Maille, en revanche, a Ă©tĂ© mis en examen le pour « recel de trafic d'influence ». Lors de son audition, Jean-Didier Maille a affirmĂ© que « la direction de Paribas avait connaissance des activitĂ©s d'Alain Bernard (…) Tout le monde savait qu'il payait des commissions (…) On appelait ces activitĂ©s : les affaires spĂ©ciales. » Pierre Falcone Ă©tait constamment en affaires avec Glencore et Paribas – entre lesquels Jean-Didier Maille a fait la navette. Au printemps 2000, Glencore avait dĂ©jĂ  levĂ© 3 milliards de dollars de prĂŞts gagĂ©s Ă  l’Angola, avec des banques comme Paribas, la SociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale, la Dresdner Bank Luxembourg, notamment.
  • AndrĂ© Levy-Lang, prĂ©sident du directoire de Paribas de 1991 Ă  1999, a Ă©tĂ© interrogĂ© une nouvelle fois par la brigade financière en . Au sujet des 30 millions de dollars perçus par les anciens cadres de la banque, il s'est dit « furieux et scandalisĂ© de dĂ©couvrir ces chiffres » dont il a assurĂ© ne rien savoir. Le , lors d'une audition par le juge Courroye, il a vigoureusement dĂ©menti les accusations de Jean-Didier Maille. Pour lui, « le paiement de commissions Ă©tait contraire Ă  la politique de la banque ». Il a dĂ©clarĂ© ne pas se souvenir « avoir Ă©tĂ© tenu au courant de cette opĂ©ration de vente d'armes Ă  destination de l'Angola ». « Je savais que la banque finançait des opĂ©rations d'exportation de pĂ©trole de l'Angola en contrepartie d'importations Ă  destination de ce pays, a expliquĂ© AndrĂ© Levy-Lang. Mais pour cette opĂ©ration prĂ©cise, la question ne m'a pas Ă©tĂ© posĂ©e. Si on Ă©tait venu me voir pour m'informer de ce projet portant sur des achats d'armes j'aurai exigĂ© que l'on vĂ©rifie la conformitĂ© de cette opĂ©ration avec la position politique française et les engagements internationaux (…) Au regard de ce que je sais, je n'aurais donc pas donnĂ© mon aval. »
  • La banque Paribas pourrait ĂŞtre poursuivie en tant que personne morale.

Notes et références

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Voir aussi

Bibliographie

Ouvrages
Articles
  • « Les hommes de l'Angolagate », Le Monde, .
  • « Angolagate : les dessous d'un trafic d'armes », L'Express, .

Articles connexes

Liens externes

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