Association professionnelle des magistrats

Fondée à l'initiative de François Moreau et Éric Varaut[1], avec un collectif de magistrats, l'A.P.M. est née de la réaction d'une fraction du corps judiciaire heurtée par la nouvelle politique issue de cette alternance, spécialement dans le domaine pénal avec l'abolition de la peine de mort, ainsi que devant ce qui pouvait apparaître comme une mainmise sur la Chancellerie des deux syndicats alors existants, au sein d'un corps dont la majorité des membres n'étaient adhérents d'aucune organisation-, avec, d'une part, la collusion entre l'Union syndicale des magistrats, syndicat majoritaire, et les deux premiers gardes des Sceaux socialistes) — lesquels avaient pris, notamment, comme directeur de cabinet son chef « historique » —, et, d'autre part, la présence en force de membres et responsables du Syndicat de la magistrature - lequel avait, de longue date, inscrit son action au côté de celle des forces de gauche et dont le discours, très militant et très critique à l'égard de l'institution en place, choquait beaucoup de leurs collègues).

Cette appellation d'« association professionnelle » marquait une volonté de se démarquer des autres syndicats de magistrats, en affirmant la spécificité du syndicalisme judiciaire).

L'APM insista ainsi sur la nécessité de « la neutralité du juge » et déclara « l'incompatibilité entre des fonctions de responsabilité syndicale et l'appartenance à des cabinets ministériels » : conformément à ses statuts, ceux de ses membres, lors des alternances politiques qui suivirent, qui furent appelés dans des cabinets ministériels, renoncèrent alors à leurs responsabilités syndicales, quand ils en avaient.

En matière pénale, l'A.P.M. combattit ce qu'elle dénonça comme la politique « laxiste » des gouvernements de gauche, et proclama la sécurité comme « première des libertés », développant une philosophie pénale en complète rupture avec le discours jusqu'alors dominant, issu de la « défense sociale nouvelle » ; s'inscrivant ainsi dans un courant de pensée qui, outre-Atlantique, devait inspirer d'importantes inflexions dans l'approche, théorique et pratique, de lutte contre la criminalité (dite, parfois, « réaction néo-classique »)) ; certitude des peines, efficacité des procédures, critique d'une dérive « sanitaire et sociale », construction d'établissements pénitentiaires etc. furent autant de thèmes privilégiés, qui contribuèrent à l'évolution des esprits, notamment au sein de la classe politique, qui se concrétisèrent -parfois trop timidement au goût de l'organisation-, à la faveur des changements de majorité).

À côté du discours pénal, l'A.P.M. développa des réflexions sur la modernisation des outils de travail des magistrats et contribua à populariser des thèmes comme la réflexion sur le périmètre de la justice, ou l'aide à la décision).

Elle a choisi pour devise « quand la prudence est partout, le courage n'est nulle part »

Elle a disposé d'une audience minoritaire mais réelle au sein de la magistrature, traduite, un temps, par des résultats électoraux significatifs (environ 15 % des voix aux élections dans les ressorts où elle se présentait).

En 1998, un jeu de mots à connotation antisémite d'un de ses membres, Alain Terrail, avocat général à la Cour de cassation, dans un article polémique paru dans la revue de l'A.P.M. Enjeu justice et dirigé contre un substitut du tribunal de Toulon, adversaire déclaré de l'A.P.M. et mis alors en examen pour violation du secret de l'instruction, Albert Lévy, contraint son président, Georges Fenech, directeur de publication de la revue, en répondre en justice[2]. Georges Fenech, qui affirme n'avoir pas lu le passage, est condamné mais dispensé de peine. Il est cependant amené à démissionner en raison de sa proximité avec Omar Bongo, le président du Gabon.

En 2001, son président, Georges Fenech, est aussi mis en cause et poursuivi dans la réception de subventions de Pierre Falcone, l’homme d’affaires impliqué dans l’Angolagate, mais sera relaxé[3].

L'A.P.M a choisi de cesser, fin 2002, de participer à la vie syndicale au sein du corps judiciaire, tout en gardant, pour autant, la structure disponible : contrairement à ce qui a pu, parfois, être écrit, l'association n'a jamais prononcé sa dissolution, ni en 2008 ni à aucun autre moment, et ses responsables n'ont jamais exclu la possibilité d'une relance de leur action.

Ses dirigeants ont ensuite souvent fait carrière dans la politique où à des postes d'influence. Georges Fenech a été député UMP et président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Yves Bot est devenu avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne. Patrick Ouart était un proche conseiller de Nicolas Sarkozy avant d’être recruté par LVMH. François Falletti et Alexandre Benmakhlouf ont été successivement procureur général de Paris. Jean-François Burgelin a été procureur général de la Cour de cassation. Marc Moinard secrétaire général du garde des sceaux[4].

L'homme d'affaires Pierre Falcone assurait à lui seul la moitié du budget de l’APM. L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Promodès ainsi que Lagardère ont aussi contribué au financement du syndicat à travers des abonnements à son journal[4].

C'est ce qui a été décidé lors d'une assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2012, où Jean-Paul Garraud, avocat général hors hiérarchie à la Cour d'appel de Poitiers, ancien député, a été élu comme président[5]. L'APM diffuse régulièrement des communiqués et tribunes sur son site internet, lequel présente aussi diverses archives tirées des anciennes publications du syndicat.

Le syndicat appelle à lutter contre le « laxisme pénal » qu'incarnerait la gauche, précisant que la justice est « notre passion et nous n’accepterons pas qu’elle devienne un service social qui aide et déculpabilise ceux qui devraient la redouter »[4].

• Union syndicale des magistrats
• Syndicat de la magistrature
• Unité Magistrats

• Notices d'autorité :

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  • IdRef
  • WorldCat
• Site officiel www.nouvelleapm.fr