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Élections européennes de 2024

Les élections européennes de 2024 auront lieu du 6 au 9 juin 2024 dans les vingt-sept États membres[1] afin d'élire les députés au sein du Parlement européen pour un mandat de cinq ans. Elles sont les premières organisées depuis le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020. Il s'agit des dixièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en 1979. Le scrutin est obligatoirement proportionnel dans chacun des États, et cette proportionnalité est relative à chaque circonscription.

Précédent 2019 Drapeau de l’Union européenne
Élections européennes de 2024
705 sièges du Parlement européen
(Majorité absolue : 353 sièges)
du au
Type d’élection européennes
 Groupe du Parti populaire européen
Sièges en 2019 182
 Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen
Sièges en 2019 154
 Renew Europe
Sièges en 2019 108
 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Sièges en 2019 74
 Identité et démocratie
Sièges en 2019 73
 Conservateurs et réformistes européens
Sièges en 2019 62
 Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Sièges en 2019 41
 Non-inscrits
Sièges en 2019 20
Président de la Commission européenne
Sortante
Ursula von der Leyen
PPE

Mode de scrutin

Généralités

Les élections européennes permettent d'élire, directement, les députés qui composent le Parlement européen et, indirectement, le président de la Commission européenne. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les citoyens des États de l'Union européenne peuvent voter et être élus dans l'État dans lequel ils résident, même s'ils n'en sont pas citoyens[2].

Chacun des 27 États membres de l'Union européenne fixe ses propres règles d'organisation du scrutin, pourvu que l'élection ait lieu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal[3], répartis selon la méthode d’Hondt :

La plupart des États forment une circonscription nationale mais certains ont découpé leur territoire en circonscriptions régionales. Les États peuvent prévoir la fixation d'un seuil minimal pour l'attribution des sièges, mais ce seuil ne peut être supérieur à 5 %. Un pays peut également changer de règles depuis les précédentes élections (2014), c’est par exemple ce que la France a fait : chaque parti ne présentant plus une liste dans chacune des 8 circonscriptions mais une seule liste nationale[4].

La particularité de 2019, compte tenu du Brexit, tient au fait que certains pays verront leur nombre de députés augmenter au moment du Brexit, en prenant les suivants sur la liste, selon France24[5].

Spécificités nationales

En Italie, la participation aux élections requiert la collecte de 150 000 signatures et leur vérification par un notaire ou équivalent[6], sur ce nombre, 3 000 doivent venir de la vallée d'Aoste qui compte 128 000 habitants.

En France, chaque parti doit imprimer son propre bulletin de vote, alors que d'autres pays utilisent un bulletin de vote unique pour différents partis. L'impression de ces bulletins peut coûter un million d'euros remboursables.

En Allemagne, les formalités sont la reconnaissance préalable en tant que parti politique et l'obtention de 4 000 signatures.

Les seuils déclenchant l'attribution du nombre de sièges peuvent également varier d'un pays à un autre : pas de seuil en Allemagne, 4 % en Italie, 5 % en France[6]. Ainsi, en France, un parti ne peut pas obtenir 1, 2 ou 3 élus. Soit la liste atteint le seuil électoral et obtient un minimum de quatre sièges, soit elle ne l'atteint pas et n'en obtient aucun. Cela a ainsi conduit à ignorer 19,7% des scrutins exprimés[7]. Dans une question prioritaire de constitutionnalité du de 2019, le Conseil constitutionnel a jugé que ce seuil de 5% est conforme à la Constitution, en ce que le législateur «a entendu favoriser la représentation au Parlement européen des principaux courants d'idées et d'opinions exprimées en France et ainsi renforcer leur influence en son sein» et a «entendu contribuer à l'émergence et à la consolidation de groupes politiques européens de dimension significative»[8].

Répartition des sièges
Répartition des sièges
Députations 2007 2009 2011[9] 2013 2014 2019 2020 2024
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 99 99 99 99 96 96 96
Drapeau de la France France 78 72 74 74 74 74 79
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 78 72 73 73 73 73 - -
Drapeau de l'Italie Italie 78 72 73 73 73 73 76
Drapeau de l'Espagne Espagne 54 50 54 54 54 54 59
Drapeau de la Pologne Pologne 54 50 51 51 51 51 52
Drapeau de la Roumanie Roumanie 35 33 33 33 32 32 33
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 27 25 26 26 26 26 29
Drapeau de la Belgique Belgique 24 22 22 22 21 21 21
Drapeau de la Grèce Grèce 24 22 22 22 21 21 21
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 24 22 22 22 21 21 21
Drapeau du Portugal Portugal 24 22 22 22 21 21 21
Drapeau de la Suède Suède 19 18 20 20 20 20 21
Drapeau de la Hongrie Hongrie 24 22 22 22 21 21 21
Drapeau de l'Autriche Autriche 18 17 19 19 18 18 19
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 18 17 18 18 17 17 17
Drapeau du Danemark Danemark 14 13 13 13 13 13 14
Drapeau de la Finlande Finlande 14 13 13 13 13 13 14
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 14 13 13 13 13 13 14
Drapeau de l'Irlande Irlande 13 12 12 12 11 11 13
Drapeau de la Croatie Croatie - - - 12 11 11 12
Drapeau de la Lituanie Lituanie 13 12 12 12 11 11 11
Drapeau de la Slovénie Slovénie 7 7 8 8 8 8 8
Drapeau de la Lettonie Lettonie 9 8 9 9 8 8 8
Drapeau de l'Estonie Estonie 6 6 6 6 6 6 7
Drapeau de Chypre Chypre 6 6 6 6 6 6 6
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 6 6 6 6 6 6 6
Drapeau de Malte Malte 6 6 6 6 6 6 6
Total 785 736 754 766 751 751 705

Partis et candidats

Différents partis et groupes politiques européens, le plus souvent des fédérations ou alliances de partis nationaux ou régionaux, sont représentés lors de ces élections.

L'article 17 du traité sur l'Union européenne dispose qu’«en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne »[10]. Depuis 2014, en accord avec les traités et malgré quelques réticences au Conseil européen, le président de la Commission européenne est élu au suffrage universel indirect. Le Parlement européen en a codifié la procédure et les partis politiques européens désigneront sans doute leurs candidats à la présidence de la Commission comme ils le firent à la précédente échéance électorale[11]. Le , la commission des Affaires constitutionnelles[12], puis le Parlement lui-même, le adopta une résolution proclamant que l'élection au suffrage universel indirect ne saurait être contournée et que le Parlement « sera prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission qui n’a pas été désigné comme tête de liste en amont des élections européennes »[13].

Cependant, malgré l'arrivée en tête du Parti populaire européen mené par Manfred Weber en 2019, le Conseil européen a proposé la candidature de Ursula von der Leyen pour la présidence de la Commission européenne.

Références
  1. « Le Conseil confirme les dates du 6 au 9 juin 2024 comme dates des prochaines élections au Parlement européen », (consulté le )
  2. Article 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  3. « Le Parlement européen : modalités d'élection », Parlement européen (consulté le ).
  4. "Européennes 2019 : dates des élections et règles de vote "
  5. Romain HOUEIX, « Élections européennes  : le casse-tête des sièges britanniques », sur france24.com, (consulté le ).
  6. Andrea Venzon, Colombe Cahen-Salvador et Damian Boeselager, « Now is the time to create a real European democracy », sur euractiv.com, (consulté le ).
  7. 20 Minutes avec AFP, « Elections européennes : Le Conseil constitutionnel valide le seuil de 5 % de voix pour obtenir un siège », 20 minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. Le Figaro avec AFP, « Elections européennes: le Conseil constitutionnel valide le seuil de 5% », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  9. DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN relative à l'examen, par une conférence des représentants des gouvernements des États membres, des modifications des traités proposées par le gouvernement espagnol en ce qui concerne la composition du Parlement européen, sans convocation d'une Convention ratifiée le 1er décembre 2011, selon le Parlement européen Parlement: le processus de ratification de dix-huit députés supplémentaires prend fin, 1er décembre 2011
  10. Union européenne. « Traité sur l'Union européenne », art. 17 § 7 [lire en ligne] « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. »
  11. Wieland: ‘Spitzenkandidat genie is well and truly out of the bottle’, Euractiv 11 May 2016
  12. Spitzenkandidat system here to stay, MEPs warn capitals, EU Observer 23 January 2018
  13. Union européenne. « Résolution du Parlement européen du 13 février 2019 sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe », art. 50 [lire en ligne]« [Le Parlement européen] souligne que, lors de l’investiture du président de la Commission, des consultations appropriées avec le Parlement sont d’une importance capitale, étant donné que, après les élections, il déterminera le candidat qui pourra être soutenu par une majorité de ses membres et transmettra les résultats de ses délibérations internes au Conseil européen; rappelle que le candidat doit avoir été désigné comme tête de liste par l’un des partis politiques européens et avoir fait campagne pour le poste de président de la Commission au cours de la période précédant les élections européennes »

Compléments
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