Trame verte et bleue française

Toujours d'après le code de l'environnement[25]:

Les zones humides sont au cœur des dispositifs de Trame bleue, de manière relativement fractale, de l'échelle globale (au moins paneuropéenne aux échelles les plus locales (mares, ruisseaux, noues..). Ce graphique présente les zonages de différents niveaux d'outils de gestion et de protection pour la France et l'Europe, dont les SDAGEs, SAGEs et ZHIEP, qui tous doivent notamment concourir à atteindre un objectif de « bon état des eaux » avant 2015.

La reconnexion écopaysagère peut se faire de multiples manières, dont - dans une certaine mesure (en évitant les pièges écologiques) sur les bordures d'infrastructures linéaires.

Les friches industrielles peuvent parfois contribuer à la trame verte (Ici, un « cavalier minier » (ancienne voie ferrée abandonnée du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais), qui forme après renaturation un des corridors biologiques de la Trame verte du bassin minier[31].

Lagunage linéaire sur les bords de la Deûle.

• La trame verte comprend :

« 1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre I^er du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;

« 2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou seminaturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1° ;

« 3° Les surfaces mentionnées au I de l’article L. 211-14.

• La trame bleue comprend :

« 1° Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l’article L. 214-17 ;

« 2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3 ;

« 3° Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité et non visés aux 1° ou 2° du présent III.

À partir de l'identification des enjeux pour la biodiversité (« remarquable ou ordinaire : milieux et espèces patrimoniales, principales menaces, espèces à problèmes, invasives, risques « environnementaux » liés à la circulation des espèces etc. »), les régions identifient par grande unité paysagère et enjeux, les grands traits de leur fonctionnement écologique et analysent, diagnostiquent et cartographient et hiérarchisent les degrés et causes de fragmentation écologique du territoire (obstacles naturels ou artificiels…). Dans ce travail d'identification de sa trame verte et bleue, chaque région est libre d'utiliser la méthode de son choix et à ce titre d'utiliser ou non des espèces.

La trame est faite pour des espèces et les habitats naturels, mais ces espèces et ces habitats contribuent aussi à faire la trame[32].

Une attention particulière devra être portée aux espèces invasives qui pourraient profiter des continuités écologiques pour coloniser de nouveaux territoires : cette problématique nécessiterait la mise en place d'une gouvernance spécifique[33].

Les grands milieux pourront faire l'objet d'une trame déclinée en sous-trames. Par exemple un réseau de pelouses calcaires sera une sous-trame d'un réseau de milieux ouverts thermophiles ; un réseau de mares forestières pourra constituer une sous-trame d'un réseau de mares[34], lui-même sous-trame du réseau de zones humides de la trame bleue.

Le guide national (version avril 2009) demande aux régions de s'appuyer sur au moins cinq sous-trames :

1. sous-trame des milieux forestiers (forêts de basse altitude, d'altitude, forêts de ravins, forêts inondables, peuplements résineux, feuillus, mixtes..) ;
2. sous-trame des milieux ouverts humides (prairies humides, marais, tourbières…) ;
3. sous-trame des milieux ouverts xériques (dunes, landes, garrigues ouvertes, maquis, pelouses calcaires ou acides…) ;
4. sous-trame des milieux de grandes cultures ;
5. sous-trame des milieux aquatiques (milieux aquatiques et humides, zones humides, cours d’eau, complexes lagunaires).

Des habitats particuliers tels que rocheux (chaînes de montagnes, parois et affleurements rocheux, côtes rocheuses…), ou semi-naturels (bocage, parcs publics…), éventuellement en voie de renaturation plus ou moins spontanée (terrils, carrières…), des milieux cavernicoles ou souterrains (notamment abritant des chiroptères ou susceptibles d'en abriter) pourront être pris en compte.

Le projet de loi proposait de modifier le Code de l'urbanisme de manière que :

• les Directives territoriales d’aménagement et de développement durables intègrent dorénavant la « préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques »[38].
• les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent désormais déterminer les conditions permettant d'assurer […] « la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la restauration des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »[39]. Les SCOT doivent désormais prendre en compte, dès qu’ils existent, les schémas de cohérence écologique et les plans territoriaux pour le climat[40] et ils doivent aussi définir les objectifs et les priorités intercommunales en matière de […] et de préservation et de restauration des continuités écologiques. »[41]. Et dans chaque SCOT, le PADD (Projet d'aménagement et de développement durables) doit à partir de 2008 intégrer un nouvel objectif de « préservation et de restauration des continuités écologiques »[42]. Dans le même esprit, le Document d'orientation et de programmation doit maintenant aussi « déterminer les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger » en précisant « les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la restauration des continuités écologiques » (avec des « objectifs chiffrés d’une consommation économe de l’espace qui peuvent être ventilés par secteur géographique »[43].
  Le PLU doit maintenant aussi définir des règles […]de « protection et de préservation ou de restauration des continuités écologiques »[44].
• Des mesures nécessaires à la mise en œuvre des directives territoriales d’aménagement et de développement durables (dans les conditions fixées à l’article L. 113-4) peuvent devenir « projet d'intérêt général », ainsi que tout projet d’ouvrage, travaux ou protection présentant un caractère d’utilité publique et répondant cumulativement aux conditions suivantes : « 1° Être destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement, au fonctionnement d’un service public, à l’accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du patrimoine naturel ou culturel, à la prévention des risques, à la mise en valeur des ressources naturelles, à l'aménagement agricole et rural ou à la préservation des continuités écologiques[45].

En 2011, dans ses engagements pour l'application de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (mai 2011), l’État dans une rubrique Usage des sols et action foncière envisage de mettre en place des servitudes (DUP ou dispositifs contractuels de type servitude environnementale) pour localement préserver une certaine naturalité.

Les collectivités pourront inscrire dans les PLU un espace de continuités écologiques (demandé en 2010 par FNE[46]), pour matérialiser la Trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme et d'aménagement.

Ils sont établis sous l'égide des comités régionaux et national, par ;

• une cartographie commune aux régions de France pour que la concertation puisse avoir lieu sur des bases comparables et pour assurer une homogénéité nationale cartographique (cf. Annexe VI), chaque région devant produire sa carte à l'échelle minimale du 1/100 000ème (à une échelle plus fine quand le fond d'occupation du sol le permet (par exemple au 1/50 000ème). Les régions n'ayant en 2009 pas encore commencé leur trame verte intégreront dans leurs cartographies et stratégies les éléments imposés par la loi et suivront les 5 critères de cohérence nationales définis et proposés par le Guide n^o 2 du COMOP TVB (Ces 5 critères portent sur « zonages existants » ; « milieux aquatiques et humides » ; cohérence interrégionale et transfrontalière ; critère « espèces » ; critère « habitats ») ;
• (pour la trame bleue) une prise en compte (déjà théoriquement obligatoire dans les documents d'urbanisme) des orientations de continuité écologique figurant dans les SDAGEs ou leurs programmes de mesures ;
• une concertation avec les pays riverains et au niveau interrégional, visant à s'accorder sur les éléments écopaysagers communs aux territoires ayant une frontière commune (corridor, zone-tampon, « réservoir de biodiversité » à cheval sur deux territoires ; ce qui est très fréquent pour les rivières ou massifs montagneux servant souvent de limites frontalières)[54].
• Le MNHN a publié (fin 2011) un rapport sur les critères nationaux de cohérence, avec des cartes des grandes continuités écologiques nationales par types d'habitats à échelle nationale[55].

1. Critère « zonages existants » : Le COMOP TVB a décidé en 2010 que devaient être prise en compte stricto sensu dans chaque SRCE les zonages de protection forte de la Stratégie de création des Aires Protégées : les Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB), les cœurs des parcs nationaux (PN), les Réserves naturelles nationales (RNN), les Réserves naturelles régionales (RNR), les Réserves naturelles de Corse (RNC), les sites classés explicitement au titre de la biodiversité, les réserves biologiques en forêts publiques). La non reprise d'un des autres zonages existants dans le SRCE doit être justifiée ;
2. Critère « milieux aquatiques et humides » : Le COMOP TVB a aussi retenu en 2010 ce critère de garantie la cohérence des SRCE vis-à-vis des « espaces déjà identifiés par les outils actuels de la politique de l’eau et notamment ceux nécessaires pour l’atteinte des objectifs de résultats poursuivis par la directive cadre sur l'eau et traduits dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGEs) » (MEDDTL, Guide 2 TVB).
3. Critère « Espèces » : Les espèces de cohérence n'ont pas été choisies pour construire la TVB, mais pour mesurer la cohérence des régions vis-à-vis du niveau national ; ce n'est qu’un critère parmi les 5 qui ne sont pas hiérarchisés. « De plus, derrière une espèce TVB se trouve l’habitat de cette espèce TVB. Cela est particulièrement important pour les espèces dites « parapluies » car d'autres espèces non sélectionnées pourront ainsi bénéficier de la prise en compte de cette espèce parapluie ». L'approche habitat et l'approche espèce sont complémentaires selon l’échelle considérée et les objectifs (construire, valider, communiquer…) à atteindre[56].
4. Critère « Habitats naturels[55]» : « Habitat d’espèce est le lieu où une espèce vit, désigné par son environnement spatial aussi bien biotique qu’abiotique. Cette notion est à différencier de la notion d’habitat naturel qui désigne un ensemble reconnaissable formé par des conditions stationnelles (climat, sol, relief) et une biocénose caractéristique (c’est alors souvent les communautés végétales qui sont utilisées pour décrire les habitats naturels du fait de leur caractère intégrateur (phytosociologie)). Se référer au rapport relatif au critère « habitats » pour plus de précisions »[57]. Le Comop TVB distingue les habitats d'espèces (ici d'espèces du critère de cohérence) et les habitats naturels ou semi naturels en général ; il a demandé au MNHN de produire des listes d'habitats (listes non limitatives destinées à assurer la cohérence et non l'identification du SRCE), en faisant remarquer[58] qu'il manquait en France des données comparables à celles concernant les espèces et qui permettraient de déterminer la responsabilité nationale des régions en matière d'habitats ; il encourageait aussi des travaux scientifiques plus fins sur la connectivité entre milieux pour leur maintien.
5. Critère « Interrégional et transfrontalier ».

Deux premières versions de ce document (la seconde étant datée du 10 avril 2009) ont été élaborées par l’État « en concertation avec les collectivités territoriales, des partenaires socioprofessionnels, des comités de bassin, des associations de protection de l’environnement agréées concernées et […] de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de protection de l’environnement ». Ces orientations sont soumises aux observations du public et des collectivités, avant adoption par décret en Conseil d’État. Ce document a été notamment fondé sur les connaissances scientifiques disponibles en matière de biodiversité et d'écologie du paysage et d’inventaire du patrimoine naturel[59] et des avis d’experts.

Ce document-cadre inclut :

• Une « présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la restauration des continuités écologiques[60] : Pour subsidiairement protéger la trame verte, en l’intégrant dans les PLU et SCOTs, 16 « choix stratégiques » sont listés[61] (sans consensus total au Grenelle pour l'un des choix). On peut les regrouper comme suit :
  • un premier choix est celui de la subsidiarité. Les choix 2 et 3 sont de spatialiser la TVB (en mobilisant la connaissance scientifique) dans les documents d’urbanisme, sur la base du « guide méthodologique national », dans une logique de « cohérence écologique », en privilégiant les documents d’urbanisme pour identifier cartographiquement TVB, précisent les choix 4 et 5, et en identifiant à toutes les échelles spatiales (internationale, nationale, régionale et locale) d’une part des grands corridors « dont il convient de garantir le maintien de la fonctionnalité », et d’autre part des corridors organisés en réseaux de « sous-trames (par milieu) » qu’il conviendrait de conforter, créer ou restaurer (choix 6, 7), en intégrant l’incertitude climatique (choix 8), et la spécificité de la trame bleue (qui renvoie au SDAGE), en prenant en compte les impacts fragmentants (ou « parfois positifs ») des infrastructures (choix 10 à 13). Le 14^e choix invite les schémas régionaux à proposer des scénarios de solutions de Maîtrise d'ouvrage afin de compenser l'effet fragmentant d'infrastructures déjà anciennes. Le 15^e choix invite à s’appuyer sur l’existant, tout en mobilisant des ressources nouvelles et le point 16 invite à développer une gouvernance adaptée avec tous les acteurs.
  • Un « guide méthodologique »[62]. Celui-ci identifie « les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques » et inclut un volet relatif à l’élaboration des « schémas régionaux de cohérence écologique »[63] ; Il rappelle :
  1. les principes, la structure et composantes de la TVB en proposant de la constituer en assemblant 7 sous-trames (forêts de basse altitude, forêts et pâturages d’altitude, zones thermophiles sèches, pelouses et landes subalpines, zones agricoles extensives et lisières, milieux aquatiques et humides, zones rocheuses). Ce guide insiste sur le besoin de cohérence multi-échelle, et donc de travailler sur une base commune d'espèces déterminantes, en laissant cependant un libre choix de la méthode pour chaque région.
  2. des recommandations méthodologiques (démarche participative, diagnostic des enjeux)
  3. Aides à la mise en œuvre, en tenant compte des aspects socioéconomiques (partenariats-contractualisation + sensibilisation, information et formation des acteurs)

Début 2014, un décret[64] précise (en annexe) les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques[65], apportant un document cadre pour la TVB nationale[66], constitué de deux parties :

1. un rappel des choix stratégiques, définitions et grands objectifs ; avec déclinaison des 10 grandes lignes directrices pour mettre en œuvre de la TVB (aménagement durable des territoires, biodiversité, gouvernance partagée, traduction dans les documents d'urbanisme, etc.) ;
2. un guide méthodologique (fait par le Comité opérationnel, i.e. Comop trame verte et bleue mis en place dans le cadre du Grenelle). Ce guide aidera notamment les conseils régionaux et les services régionaux de l'État à élaborer et appliquer les SRCE et à préparer les travaux des comités régionaux trame verte et bleue (CR-TVB). Il reprend les grands principes de « cohérence nationale », identifie les enjeux nationaux mais aussi transfrontaliers concernant les continuités écologiques, en termes d'objectifs et de contenu, y compris en outre-mer.

Un Schéma régional de cohérence écologique[67] ou SRCE dont le projet est élaboré par la Région et l’État, sur les bases scientifiques disponibles, avec des experts et le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, dans le respect des orientations nationales mentionnées à l’article L. 371-2 ainsi que dans le respect des SDAGEs (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux). Cette élaboration se fait en associant les départements, les groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ou, à défaut, les communes dotées d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d'urbanisme[68], les Parcs nationaux, les Parcs naturels régionaux, les associations de protection de l’environnement agréées concernées, et des représentants des partenaires socioprofessionnels intéressés.
Ce SRCE comprend notamment, outre un résumé non-technique :

• les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques ;
• les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides identifiés comme éléments de la trame verte et bleue[69] ;
• une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue[70] ;
• les mesures contractuelles nécessaires pour préserver et « en tant que de besoin » restaurer la « fonctionnalité des continuités écologiques ».

Le projet et les avis seront soumis à enquête publique par le préfet de région, puis éventuellement modifiés pour tenir notamment compte des observations du public, avant d'être soumis à délibération du Conseil régional, puis adopté par arrêté du préfet de région qui les portera à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents en matière d'urbanisme et les tiendra à disposition du public.

Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme devront désormais élaborer ou réviser leurs documents de planification et d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme en prenant en compte ces deux documents-cadres. Les projets nationaux (dont les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics), doivent préciser les mesures compensatoires nécessaires à la compensation des « atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou grandes infrastructures linéaires sont susceptibles d'entraîner ».

Des sous-trames se dessinent, plus ou moins rapidement selon les régions. À titre d'exemple, en 2008 et 2009, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France a commencé à cartographier :

• une trame grande faune[71]
• une trame humide[72]
• une trame aquatique[73]
• une trame boisée[74]
• une trame herbacée[75]

Évaluation : Un décret donnera un certain délai à une « autorité administrative compétente » pour évaluer les résultats de l'application du premier document-cadre en termes de préservation et de restauration des continuités écologiques et pour décider de son maintien ou d'une éventuelle révision (la caducité de ce document-cadre n'entrainant pas celle des « schémas régionaux de cohérence écologique » précise la loi[76].
Les SRCE après un certain délai (fixé par décret) feront quant à eux l'objet d'une analyse conjointe des présidents de conseils régionaux et les préfets pour évaluer les effets de leur mise en œuvre sur la préservation et la restauration des continuités écologiques, après quoi les conseils régionaux délibèreront sur leur poursuite ou révision. Le préfet de région se prononcera dans les mêmes termes via une décision préfectorale. Sans décisions ou délibérations concordantes, le schéma sera caduc et devra être révisé selon la même procédure que pour son élaboration.

Le projet de loi précise[77] que (dans le respect des règles de la commande publique) les départements peuvent être maître d'ouvrage, ou assistant à maître d’ouvrage pour tous travaux contribuant à préserver ou à restaurer les continuités écologiques de la trame verte ou de la trame bleue d'un SRCE (schéma régional de cohérence écologique) adopté. Pour des missions autres que celles d’assistance à maître d’ouvrage, un département peut aussi mobiliser le produit de la TDENS (taxe départementale sur les espaces naturels sensibles).

Elles ont été associées au processus du Grenelle de l'environnement et :

• À la suite de sa contribution au réseau écologique alsacien[78], début mars 2008, l'association Alsace Nature (Fédération regroupant 147 associations locales) a été missionnée par le ministère de l'Écologie, à titre expérimental, pour compléter le travail entamé sur la trame verte de la région Alsace[79].
• En 2009, la Trame verte a été le thème de deux journées de travail à l'occasion de l'assemblée générale de France nature environnement. Elle doit, avant le 1^er juillet 2008, inventorier, hiérarchiser et cartographier les « barrières écologiques » (ponts, voies ferrées, tunnels, canaux, lignes HT, etc.) et proposer des solutions de remaillage écologique à ces « points noirs », avec une méthode reproductible sur le territoire national. Ce travail servira au Comité opérationnel du Grenelle qui suit le projet de trame verte national, qui rendra ses premières propositions d'ici fin mars, pour qu'ils figurent dans la première loi Grenelle, prévue avant l'été.

En juin 2011, sept des plus grands gestionnaires d'infrastructures linéaires fragmentantes se sont unis « pour agir en faveur de la biodiversité »[80] autour d'un charte en créant un « Club infrastructures linéaires et biodiversité » visant à renforcer leur engagement en faveur de la biodiversité, et constituer un groupe de référence vis-à-vis des partenaires extérieurs.

Ces 7 acteurs sont :

• Électricité réseau distribution France ERDF (1 274 600 km de lignes électriques en 2011),
• GRTgaz, filiale de GDF SUEZ (1^er réseau d'Europe avec 32 200 km de gazoducs en acier et 25 stations de compression),
• Réseau ferré de France (RFF) ; 30 000 km de voies ferrées en 2011,
• Réseau de transport d'électricité (RTE) (100 000 km de lignes de 63 000 à 400 000 volts et 46 lignes transfrontalières ; réseau le plus long d'Europe en 2011),
• Transport et stockage de gaz naturel (TIGF) ; 5 000 km de canalisations, 12 % du transit des volumes de gaz nationaux, 22 % des capacités françaises de stockage en 2011),
• Vinci Autoroutes, 1^er opérateur autoroutier européen en 2011 ; avec 4 310 km d'autoroutes en service, incluant les réseaux ASF, Cofiroute et Escota)
• Voies navigables de France (VNF) ; 6 100 km de canaux et rivières canalisées traversés par plus de 4 000 ouvrages d'art, avec 40 000 hectares de domaine public fluvial, dont terrains de dépôt) créée le 1^er janvier 2005 en application de la loi du 9 août 2004 qui transpose en droit français la directive européenne du 26 juin 2003 relative au service public de l'électricité et du gaz et des industries électriques et gazières.

La France est associée à plusieurs projets transfrontaliers, dont à titre d'exemple :

• Parc naturel transfrontalier du Hainaut
• Projets de réseaux écologiques transalpins, avec la Suisse et l'Italie via CIPRA (« Commission Internationale pour la Protection des Alpes ») dans les Alpes[85] et avec l'Espagne pour les Pyrénées. Dans les deux cas des espèces patrimoniales de grands carnivores (omnivore pour l'Ours) sont concernées (Ours et loup).
• la Guyane abrite l'une des diversités biologiques les plus riches du monde, nécessitant notamment un travail commun avec le Suriname et le Brésil, en particulier concernant le contrôle des dégâts de l'orpaillage (illégal et légal)
• Réseau Natura 2000, Natura 2000 en mer

• Guide 1 COMOP TVB : Allag-Dhuisme F., Amsallem J., Barthod C., Deshayes M., Graffin V., Lefeuvre C., Salles E. (coord), Barnetche C., Brouard-Masson J, Delaunay A., Garnier CC, Trouvilliez J. (2010). Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques – premier document en appui à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en France. Proposition issue du comité opérationnel Trame verte et bleue. MEEDDM ed.
• Guide 2 COMOP TVB : Allag-Dhuisme F., Amsallem J., Barthod C., Deshayes M., Graffin V., Lefeuvre C., Salles E.(coord), Barnetche C., Brouard-Masson J, Delaunay A., Garnier CC, Trouvilliez J. (2010). Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique – deuxième document en appui à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en France. Proposition issue du comité opérationnel Trame verte et bleue. MEEDDM ed.
• Guide 3 COMOP TVB : Allag-Dhuisme F., Barthod C., Bielsa S., Brouard-Masson J., Graffin V., Vanpeene S. (coord), Chamouton S., Dessarps P-M., Lansiart M., Orsini A. (2010). Prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l'État et de ses établissements publics – troisième document en appui à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en France. Proposition issue du comité opérationnel Trame verte et bleue. MEEDDM ed.
• Philippe Clergeau (écologue, Muséum national d'histoire naturelle) Une écologie du paysage urbain, Éditeur : Apogée, septembre 2007, 136 pages, (ISBN 2-84398-288-X), (ISBN 978-2-84398-288-0)
• ALSACE NATURE - octobre 2008 – « Infrastructures et continuités écologiques. Étude méthodologique et application test en Alsace », Rapport d’étude au Ministre d’État, Jean-Louis Borloo, 134 p.
• Laugier R., 2010. Trame verte et bleue : synthèse documentaire, établie pour le compte du Centre de Ressources Documentaires Aménagement Logement Nature (CRDALN). MEEDDM, 16p.
• Nathalie Blanc, Sandrine Glatron et Guillaume Schmitt, « Trames vertes urbaines : recherches en sciences humaines et sociales », Développement durable et territoires, vol. 3, n^o 2 | Juillet 2012, mis en ligne le 13 juillet 2012, consulté le 17 juillet 2012. (URL : http://developpementdurable.revues.org/9370)
• Bonnin Marie. (2006), Les corridors, vecteur d’un aménagement durable de l’espace favorable à la protection des espèces, Natures Sciences Sociétés, 14 : S67-S69.
• Bonnin Marie, Les corridors écologiques, Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, L’Harmattan, 270 pages, 2008.
• CAMPROUX-DUFFRENE Marie-Pierre et LUCAS Marthe, « L’ombre portée sur l’avenir de la trame verte et bleue. Quelques réflexions juridiques », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 3, n^o 2 | Juillet 2012, mis en ligne le 06 juillet 2012, http://developpementdurable.revues.org/9256
• CORMIER Laure, BERNARD Arnaud, … « La planification des trames vertes, du global au local : réalités et limites », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Aménagement, Urbanisme, article 504, mis en ligne le 06 juillet 2010 http://cybergeo.revues.org/23187
• CORMIER Laure, JOLIET Fabienne et CARCAUD Nathalie, « La biodiversité est-elle un enjeu pour les habitants ? Analyse au travers de la notion de trame verte. », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 3, n^o 2 | Juillet 2012, mis en ligne le 06 juillet 2012 http://developpementdurable.revues.org/9319
• GLATRON Sandrine, GRESILLON Étienne et BLANC Nathalie, « Les trames vertes pour les citadins : une appropriation contrastée à Marseille, Paris, Strasbourg », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 3, n^o 2 | Juillet 2012, mis en ligne le 06 juillet 2012 http://developpementdurable.revues.org/9297
• LAUGIER Robert, Trame Verte et Bleue, mars 2010, Centre de Ressources Documentaires Aménagement Logement Nature (CRDALN) http://www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/texte-synthese-tvb_cle5c7da6.pdf
• ONEMA Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d'eau ?, 2010 http://www.onema.fr/spip.php?page=recherche&recherche=trame+verte+et+bleue
• TOUBLANC Monique et BONIN Sophie, « Planifier les trames vertes dans les aires urbaines : une alliance à trouver entre paysagisme et écologie », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 3, n^o 2 | Juillet 2012 http://developpementdurable.revues.org/9347
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• PAUL Gwendoline (2008) Le renforcement de la prise en compte du développement durable et l'évaluation environnementale dans les documents et autorisations d'urbanisme, Gaz. Pal., 02 septembre n^o 246, p. 14
• VANPEENE-BRUHIER, Sylvie (2014) La Trame verte et bleue ; Bilan et perspectives pour l’action territoriale, Revue Sciences Eaux et Territoires, INRAE, 3 octobre 2014 - Numéro 14
• VANPEENE-BRUHIER Sylvie, AMSALLEM Jennifer (2018), Trame verte et bleue : la continuité écologique en marche dans les territoires, Revue Sciences Eaux et Territoires, INRAE 27 juin 2018 - Numéro 25.
• VIMAL R, Mathevet R & Michel L (2012) Entre expertises et jeux d’acteurs: la trame verte et bleue du Grenelle de l’environnement. Natures Sciences Sociétés, 20(4), 415-424.

• Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »
• Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
• Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue (Texte du 27/12/2012, paru au Journal Officiel le 29/12/2012 ; entre en vigueur le lendemain de sa publication).

• Portail internet Centre de ressources national Trame verte et bleue sous la coordination du ministère chargé de l'environnement (page consultée le 17 janvier 2020)
  • Ministère de l'écologie (2013), Guide méthodologique Trame verte et bleue et documents d'urbanisme ; à l'attention des collectivités et décideurs, PDF, 54 pages ;
• http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-Trame-verte-et-bleue,1034-.html
  • (fr) Guides téléchargeables produits par le Comité opérationnel de la Trame verte et Bleue (COMOP TVB), Ministère du Développement durable.
• http://www.legrenelle-environnement.fr/-Trame-verte-et-bleue-.html
• (fr) Environnement (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions du Sénat (28 janvier 2009).

• Feu vert pour la trame verte et bleue, un jeu (8 à 77 ans) à télécharger sur le site du centre de ressource trame verte et bleue pour comprendre les enjeux des continuités écologiques sur le territoire (page consultée le 17 janvier 2020)
• http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000752/index.shtml
• (fr) Portail SINP / Naturefrance : plusieurs guides et documents techniques téléchargeables (sur les réseaux écologiques testés ou en cours en France).
• http://www.developpementdurable.revues.org/
• Fichier sur la TVB présenté par un des fonctionnaires du COMOP TVB au colloque Trame verte et bleue organisé par FNE à Lille en 2009 (11 pages, pdf, consulté 2010 03 08)
• Note préparatoire à une des réunions COMOP TVB (du 13 novembre 2008, datée du 2010/11/08 et intitulée Comment organiser la mise en œuvre de la Trame verte et bleue ? (LPO, FNE, Ligue ROC;

• (fr) La TVB et les parcs naturels régionaux
• (fr) Site de « Parcs naturels régionaux de France » consacré à la trame verte et bleue (nombreux documents téléchargeables)

• (fr) Accès aux cartes (interactives) et explications de la Trame verte et bleue de la région Nord-Pas-de-Calais
• ENRx (Espaces naturels régionaux du Nord/Pas-de-Calais) et (présentation); « Guide « Comment passer à l'action » »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} et « Tirer parti des actions engagées », Cahier technique d'ENRx, 2010-2011
• Actes du colloque : Biodiversités et territoires, des mesures opérationnelle (CETE, 28 mars 2011)
• « Chapitre II (« Trame verte, trame bleue ») »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, tel que soumis à délibération du conseil des ministres en 2009 après avis du Conseil d'État et examiné au Sénat le 12 janvier 2009.
• (fr) Site consacré au projet d'identification de la Trame écologique du Massif-central
• Site officiel du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la région Basse-Normandie
• DREAL Midi-Pyrénées, Guide sur la prise en compte de la Trame verte et bleue (TVB) dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), septembre 2012
• http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/trame-verte-et-bleue-r1764.html