Chambre d'agriculture en France

Les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires (chambre consulaire). Elles ont été fondées en France par la Loi du 3 janvier 1924. Elles sont chargées de :

• représenter l'ensemble des différents agents économiques de l'agriculture : exploitants agricoles, mais aussi propriétaires, salariés, et organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale ;
• d'accompagner les exploitants agricoles dans leur développement.

Chambre d'agriculture

Siège de la Chambre d'agriculture de Paris

Histoire

Fondation	3 janvier 1924

Cadre

Type	Chambre consulaire Chambre d'agriculture Chambre de commerce et d'industrie Chambre de métiers et de l'artisanat
Domaines d'activité	Agriculture, alimentation
Siège	Hôtel de Ganay, Paris
Pays	France

Organisation

Organisation mère	Ministère de l'Agriculture
Site web	www.chambres-agriculture.fr

Identifiants

SIREN	180070047
TVA européenne	FR81180070047
Annuaire du service public	gouvernement/etablissement-public_171363

Elles peuvent également être saisies par les collectivités territoriales sur une problématique d'aménagement du territoire.

Histoire

En 1840, le maréchal Bugeaud, alors député de la Dordogne, propose une loi tendant à créer des chambres d'agriculture. Elle ne sera pas adoptée. De nombreux essais, plus ou moins confirmés, se succéderont. Ils aboutiront enfin le 3 janvier 1924 à la promulgation de la Loi sur les chambres d'agriculture, puis en 1927 à l'adoption de la première loi créant des ressources pour les chambres d'agriculture.

En France, les chambres d'agriculture sont des organismes consulaires chargés de gérer des missions d'intérêt général :

« L'État leur a confié le rôle non seulement de représenter l'ensemble des différents agents économiques de l'agriculture, mais aussi d'appliquer sur le territoire français les politiques de développement agricole et rural ».

Les chambres départementales d'agriculture

Compétences traditionnelles

Au niveau départemental, les chambres d'agriculture ont des rôles de service public obligatoire :

• centre de formalités des entreprises (CFE) enregistrement des entreprises pour la partie agricole ;
• enregistrement de l'identification des animaux.

Elles ont également un rôle essentiel d'information et d'aide aux agriculteurs. Elles disposent de SUAD (Services d'utilité agricole et de développement) et d'organes de formation dont les salariés renseignent et forment les agriculteurs. Cette action pédagogique de diffusion de la connaissance technique des chambres d'agriculture a joué un rôle fondamental dans la France de l'après-guerre, dans un contexte où le pays n'était pas auto-suffisant dans certains domaines et importait du blé, de la viande, des matières grasses, alors qu'elle manquait de devises. Aujourd'hui, elles continuent à accompagner l'évolution de l'agriculture et des filières et ont vu leurs compétences élargies aux questions d'environnement, de développement territorial et rural, de développement de la filière forêt-bois.

Compétences nouvelles (2010)

La chambre départementale d'agriculture est l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles auprès des instances publiques (art. L. 511-1 et suiv. du code rural). Ces compétences sont donc fondamentalement agricoles.

La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture introduit dans le code forestier une disposition qui précise la compétence des chambres d’agriculture en matière forestière (Le code forestier existe notamment depuis 1827, et au XX^e siècle il a été élaboré un code rural, très nettement distinct. C’est donc la première fois que l’on introduit une telle division dans le code forestier).

Les chambres départementales et régionales d'agriculture ont ainsi compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles mènent des actions concernant :

• la mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées ;
• le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l'agroforesterie ;
• la promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ;
• l'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ;
• la formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs. « Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives de communes forestières et l'Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation. » (Art. L. 221-11 du code rural, partie).

Organisation

Existent 94 chambres au total avec les départements d'outre-mer^[1]. En règle générale, chaque département a sa chambre d'agriculture. Cependant certaines chambres peuvent couvrir plusieurs départements. Récemment, une chambre d'agriculture, membre du réseau national, a été créée à Mayotte. Des chambres disposant de statuts particuliers existent également en Nouvelle-Calédonie ou à Tahiti.
Les chambres disposent de moyens importants : environ 8 000 salariés, dont 6 000 ingénieurs et techniciens et 702 millions d'euros de budget total consolidé^[2].

Les chambres régionales d'agriculture

Chaque région française est dotée d'une chambre régionale d'agriculture dont les élus sont issus des chambres départementales.
Ces chambres régionales ont un rôle de coordination et de planification du développement agricole au niveau régional, de coordination et de bon fonctionnement des chambres départementales entre elles, et de représentation et de dialogue avec le Conseil régional et les services régionaux de l'État, notamment la préfecture et la DRAAF. Ce dernier rôle a d'ailleurs gagné en importance depuis la décentralisation.

Les Chambres Régionales d’Agriculture ont entre autres la mission de coordonner l’activité des Chambres de leur région en matière de recherche, d’expérimentation et d’appui a l’innovation en agriculture. Elles animent les Programmes Régionaux de Développement Agricole et Ruraux avec le soutien financier du Compte d’Affectation Spécial Développement Agricole et Rural (CasDAR)

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

L'APCA est l'échelon national du réseau des chambres d'agriculture. Elle est membre associé du Conseil de l'agriculture française.

Le président de l’APCA est Sébastien Windsor, président de la Chambre d’Agriculture de Normandie. Il succède à Claude Cochonneau mort accidentellement le 22 décembre 2019^[3] durant son mandat.

Activité de lobbying auprès de l'Assemblée nationale

L'APCA est inscrite comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Elle déclare à ce titre en 2012 un budget global visiblement erroné de 27 euros, et indique que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 50 000 et 100 000 euros^[4].

L'APCA contribue au financement du club parlementaire « Club de la table française » via le cabinet de lobbying Com' Publics^[5].

Activité en matière de recherche et développement

L’APCA anime des réseaux de conseillers de chambres d’agriculture, afin de favoriser l’adaptation de l’accompagnement des agriculteurs et des autres acteurs des territoires ruraux

Elle favorise également l’engagement du réseau consulaire dans les projets de recherche et développement financés entre autres par le CasDAR à l’échelle nationale et par Horizon 2020 au niveau Européen. A ce titre, l’APCA anime depuis 2019 le projet européen i2connect sur l’appui à l’innovation interactive.

Élections

Représentation du monde agricole et rural

Les élus, au nombre de 45 à 48 par chambre, sont désignés tous les six ans au suffrage universel direct et représentent les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF^[6] (1 à 4).

Le corps électoral représente 3 000 000 de personnes et 50 000 groupements professionnels. Le taux de participation (61 % dans le collège exploitants) et la représentativité du collège électoral assurent une vraie légitimité aux élus qui pilotent les chambres et se font porteurs des attentes et projets du monde agricole et rural.

La chambre d'agriculture est la seule chambre consulaire dans laquelle les salariés sont représentés.

Tendances des dernières élections

Les résultats des élections des chambres d’agriculture 2019 n’ont amené aucune surprise sur le plan national. Le duo FNSEA-JA confirme sa majorité absolue au sein des organisations consulaires. La Coordination rurale conforte aussi sa deuxième place et va diriger les chambres de 3 départements. La Confédération paysanne progresse légèrement mais ne dirigera plus aucun département et le Modef descend sous la barre des 2 %. Le scrutin révèle, en revanche, une participation historiquement faible, autour de 46,52 %, soit près de 8 points de moins qu’en 2013. Sur le plan local, un petit jeu de chaises musicales s’opère à la marge^[8]

Les élections 2019 des Chambres d'agriculture se sont tenues du 21 au 31 janvier^[9],[10].

Financement et budget

En 2005, les recettes des Chambres d'agriculture provenaient pour moitié environ de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), le reste correspondant à des subventions et des services payants qu'elles fournissent^[11].

Leur budget s'élève en 2016 à 720 millions d’euros, les frais de personnel en représentent quasiment les deux tiers^[12]. Entre 1995 et 2015, la masse salariale est passée de 6 000 à 7 600 ETP alors que le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par deux (de 800 000 à 410 000)^[12].

Exemples

• Chambre d'agriculture de La Réunion
• Chambre d’agriculture de Corse-du-Sud

Notes et références

Identité visuelle

• 

  Ancien logo des Chambres d'Agriculture avant janvier 2011

• 

  Logo des Chambres d'Agriculture depuis janvier 2011

Annexes

Articles connexes

Liens externes

• Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA)