Club parlementaire en France

Les clubs parlementaires, à distinguer des groupes d'études parlementaires thématiques qui disposent, au Sénat et à l'Assemblée nationale d'une reconnaissance officielle et dépendent d'une Commission[1] - [2], ont le plus souvent un statut informel et peuvent mêler députés et sénateurs[3]. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique ( HATVP ) en donne la définition suivante : « toutes les manifestations, quelle qu'en soit la dénomination, qui sont principalement adressées à des parlementaires, par des représentants d'intérêts, et qui présentent une certaine forme de régularité »[4].

Les clubs parlementaires présentent une grande diversité de fonctionnement, mais ont un objectif commun de lobbying, et « les représentants d'intérêts constituent la force motrice de ces clubs »[5].

Avec les rencontres parlementaires, ils font partie des méthodes « traditionnelles » des lobbies pour influencer la décision politique[6].

La création des clubs est relativement récente. Le club Douze pour l'entreprise, « le plus ancien », est fondé en 1987, le club Nouvelles technologies & société en 1995 par Bouygues Telecom, le club des Amis du cochon en 2004 par l'Inaporc et le club Vive le foie gras en 2005 par le CIFOG[7]. La société de relations publiques M&M Conseil, filiale du cabinet Boury, Tallon et Associés et fondée par deux anciens assistants parlementaires[7] a joué un rôle pionnier dans la création et le développement des clubs parlementaires[8]. Les journalistes Vincent Nouzille et Hélène Constanty estiment que « la plupart des clubs paraparlementaires ont un même géniteur », la société Boury, Tallon et Associés, fondée en 1987 par Paul Boury[7].

L'existence de clubs parlementaires renvoie au principe constitutionnel de libre exercice du mandat parlementaire ainsi qu'à la liberté d'association[9]. Elle pose la question d'un éventuel mandat impératif[9] des parlementaires.

Depuis 2010, des règles déontologiques croissantes s'appliquent aux activités des parlementaires. Le règlement de l'Assemblée nationale interdit ainsi « la constitution, au sein de l'Assemblée nationale, dans les formes prévues à l'article 19 ou sous quelque autre forme ou dénomination que ce soit, de groupes de défense d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels et entraînant pour leurs membres l'acceptation d'un mandat impératif »[10], le règlement du Sénat prohibe la « constitution, au sein du Sénat, de groupes tendant à défendre des intérêts particuliers, locaux ou professionnels »[9]. Cependant, la Hatvp considère en 2016 que, s'agissant des clubs parlementaires, ces mesures d'encadrement restent très lacunaires, voire sont inexistantes[9].

Afin de mettre en relation divers professionnels et des parlementaires, les clubs parlementaires proposent repas, rencontres, colloques ou déplacements. Les clubs réalisent également des notes d'analyse, des revues de presse et des actions de représentations d'intérêts[11] - [12].

Certaines sociétés organisatrices de clubs transmettent à leurs membres des propositions d'amendements, ou revendiquent un rôle dans le débat public[11] - [13].

Le budget annuel d'un club parlementaire peut varier de quelques dizaines de milliers d'euros à 400 000 euros[11]. Selon Marc Teyssier d'Orfeuil, directeur du cabinet de lobbying Com Publics[14] qui organise plusieurs clubs parlementaires[15], « je suis payé par des sociétés privées qui me commandent du lobbying. Le club fonctionne avec des cotisations : de 5 000 à 30 000 euros selon la taille des entreprises »[13].

Le rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique consacré, en 2016, aux clubs parlementaires, est le résultat d'une saisine de l'organisme par Claude Bartolone, alors Président de l'Assemblée nationale[16].

Selon Guillaume Courty et Marc Milet, la publication du rapport sur les clubs parlementaires « en plein débat parlementaire de la loi Sapin II (...) devient l’occasion de rappeler la nécessité d’établir un " code de déontologie adossé à un registre afin d’encadrer l’action des représentants d’intérêts présents dans les clubs" » et vise à légitimer les dispositifs introduits par la loi Sapin II[17]. Éric Buge, Secrétaire général adjoint de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, indique que la publication du rapport s'inscrit dans la « mission de conseil et de recommandations auprès des institutions publiques » de l'organisme[18].

Le rapport de la Hatvp s'inscrit dans un contexte de réflexion initié par le livre bleu du lobbying en 2008, le rapport du déontologue de l'assemblée nationale Jean Gicquel en 2011[19] et celui du déontologue du Sénat François Pillet en 2015[20].

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique identifie, dans l'activité des clubs parlementaires, plusieurs enjeux. Elle estime que, d'une façon générale, l'action des représentants d'intérêts ou lobbies auprès des élus s'accompagne parfois de pratiques critiquables. Parmi celles-ci, elle recense un mélange des genres, l'exigence faite aux entreprises de contrepartie financière en échange d'un temps de parole, et un net manque de transparence[21] - [22]. La Hatvp estime que la réglementation est, en 2016, insuffisante[21].

Plusieurs enjeux identifiés par le rapport de la Hatvp rejoignent les préoccupations des lobbyistes eux-mêmes, exprimées en 2008 dans le « livre bleu du lobbying »[23]et réitérées en 2016[21].

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fait en 2016 une série de propositions[24] - [16].

Pour les lobbies, la Hatvp propose de créer un registre des représentants d'intérêts pour assurer la transparence des clubs parlementaires, d'établir des obligations déontologiques pour les représentants d'intérêts inscrits, de les obliger à rendre compte de leurs activités de lobbying impliquant des parlementaires, comme à informer les parlementaires du coût des invitations qui leur sont adressées.

S'agissant des parlementaires, la Hatvp suggère de rappeler d'une part que les fonctions détenues par un parlementaire au sein d'un club doivent figurer sur leur déclaration d'intérêts, d'autre part l'obligation pour un parlementaire de déclarer tous avantages et invitations reçus dans le cadre de leur fonction, d'une valeur supérieure à 150 euros.

Pour le Parlement, la Hatvp propose d'interdire la réunion de groupes d'intérêts privés, et notamment les clubs parlementaires, dans l'enceinte du Parlement, d'interdire la domiciliation des clubs parlementaires dans les assemblées, de rappeler la règle de gestion des moyens mis à disposition des parlementaires, et d'engager une réflexion sur le nombre et les moyens des groupes d'études parlementaires[25].