Trame bleue

Dans le langage courant, la trame bleue désigne les parties du réseau écologique national les plus directement aquatiques ou très dépendantes de la présence des cours d'eau et des zones humides.

Plus précisément, la loi dite Grenelle 2 définit la trame bleue comme reposant :

• « sur des cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux classés pour la préservation de rivières de référence, de réservoirs biologiques et d’axes importants de migration pour les espèces amphihalines et pour le rétablissement de la continuité écologique » ;
• « sur certaines zones humides dont la préservation ou la restauration est considérée nécessaire à l’atteinte d’objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE) transcrits en droit français dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) » ;
• « sur des compléments à ces premiers éléments identifiés dans les schémas régionaux de cohérence écologique comme importants pour la préservation de la biodiversité».

Des milieux artificiels ou semi-artificiels tels que ceux qui apparaissent sur les fonds de carrière en fin d'activité ou sur les terrains de dépôt de VNF peuvent être des éléments de la trame bleue. Certains font déjà l'objet d'actions et de gestion conservatoire.

La restauration et la protection d'une trame bleue écologiquement cohérente, est l'un des moyens et l'une des conditions d'une reconquête environnementale effective, visant le « bon état écologique » des milieux et habitats naturels en 2015 (objectif des SDAGE auxquels la trame bleue est renvoyée par la loi Grenelle II telles que présentées dans le projet de loi de 2009).

Son principal objectif est de permettre à la trame verte d'enrayer la perte de biodiversité, qui nécessite la préservation et à la restauration des continuités écologiques fonctionnelle entre milieux naturels, et en particulier des milieux aquatiques et humides. C'est aussi en France l'un des moyens de décliner localement :

• la Directive cadre sur l'eau (DCE)
• le réseau écologique paneuropéen
• la Loi sur l'eau.

C'est un Réseau écologique, une trame, un maillage visant l'intégrité écologique, et non une simple collection de milieux protégés ou à protéger ; L'exposé des motifs de la loi[8] précise et reconnait que « les avancées scientifiques en matière de biologie de la conservation démontrent les limites et les insuffisances des politiques traditionnelles de création d'espaces protégés (quel que soit leur statut juridique), focalisées sur des espèces ou des habitats remarquables ». Le législateur y explique que pour protéger la biodiversité, « il est désormais indispensable de raisonner en termes de maillage et de fonctionnalité des écosystèmes à une très large échelle spatiale, intégrant d'une part la mobilité des espèces et dans une moindre mesure des écosystèmes, mais aussi la biodiversité ordinaire ».

Elle devrait être en France être traduite dans le Droit de l'environnement par un futur titre VII du livre III du Code de l’environnement, intitulé « Trame verte et trame bleue » précisant que cette trame, comme la trame verte a pour objectif « d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation et à la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels » (Ce qui sont aussi des objectifs de l'Europe et de l'ONU).

L'art. L. 371-1. - I du projet de Loi n° 155 (2008-2009) déposé au Sénat le 12 janvier 2009 précisait qu'« à cette fin, ces trames contribuent à :

• Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces
• Identifier et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
• Atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface ;
• Prendre en compte la biologie des espèces migratrices ;
• Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvage ;
• Améliorer la qualité et la diversité des paysages ;
• Permettre le déplacement des aires de répartition des espèces sauvages et des habitats naturels dans le contexte du changement climatique ».

Ce même projet de loi précise que la « trame bleue » comprend :

• « 1° Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en application des dispositions de l’article L. 214-17 ;
• « 2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 ;
• « 3° Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité et non visés au 1° ou au 2° ci-dessus (et qui doivent être identifiés par les schémas mentionnés à l’article L. 371-3 du Code de l'environnement).

La loi entrainera des modifications du code de l'urbanisme pour intégrer la Trame bleue dans les documents d'urbanisme. Pour plus de détails, Voir les modifications projetées du Code de l'urbanisme, pour y intégrer la trame verte.

La trame bleue, telle que présentée ou prévue en 2009 s'est appuyé sur les connaissances scientifiques disponibles, notamment réunie pour l'élaboration des SDAGEs et sur plus de deux ans de travaux des groupes du Grenelle de l'environnement et de son COMOP « Trame verte et bleue », notamment assistés par les scientifiques du Muséum et les agents de l'ONEMA et de nombreux experts du domaine de l'eau.

En 2009, la trame bleue n'est pas encore totalement fixée ni déclinée localement aux échelles fines du territoire. Elle fait appel à un large partenariat, en associant notamment les compétences de la nouvelle Agence des aires marines protégées, du Conservatoire du littoral, des Conservatoires d’espaces naturels, des Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux et Réserves naturelles (via RNF (Réserves naturelles de France) et via les régions responsables des réserves naturelles régionales), de l'ONEMA et de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), de l'Office national des forêts, du Réseau des Grands sites de France, de Rivages de France, etc. Une concertation transfrontalière sera localement nécessaire, pouvant s'appuyer sur des structures déjà existantes.

Les documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme devront prendre en compte cette trame, en prenant en compte de deux documents cadres :

1. Des « Orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques ».
   Deux premières versions de ce document (la seconde étant datée du 10 avril 2009) ont été élaborées par l’État « en concertation avec les collectivités territoriales, des partenaires socioprofessionnels, des comités de bassin, des associations de protection de l’environnement agréées concernées et (…) de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de protection de l’environnement ». Ces orientations sont soumises aux observations du public et des collectivités, avant adoption par décret en Conseil d’État. Ce document a été notamment fondé sur les connaissances scientifiques disponibles en matière de biodiversité et d'écologie du paysage et d’inventaire du patrimoine naturel [9] et des avis d’experts. Ce document-cadre inclut :
   • une « présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la restauration des continuités écologiques ;
   • Un « guide méthodologique » . Celui-ci identifient « les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques » et inclut un volet relatif à l’élaboration des « schémas régionaux de cohérence écologique » [10] ;
2. Un « Schéma régional de cohérence écologique [11]» ou (SRCE) dont le projet est élaboré par la Région et l’État, sur les bases scientifiques disponibles, avec des experts et le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, dans le respect des orientations nationales mentionnées à l’article L. 371-2 ainsi que dans le respect des SDAGEs (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux). Cette élaboration se fait en associant les départements, les groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ou, à défaut, les communes dotées d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d'urbanisme[12], les Parcs nationaux, les Parcs naturels régionaux, les associations de protection de l’environnement agréées concernées, et des représentants des partenaires socioprofessionnels intéressés.
   Ce SRCE comprend notamment, outre un résumé non-technique :
   • les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques ;
   • les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides identifiés comme éléments de la trame verte et bleue [13] ;
   • une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue [14] ;
   • les mesures contractuelles nécessaires pour préserver et « en tant que de besoin » restaurer la « fonctionnalité des continuités écologiques ».

Le projet et les avis seront soumis à enquête publique par le préfet de région, puis éventuellement modifié pour tenir notamment compte des observations du public, avant d'être soumis à délibération du Conseil régional, puis adopté par arrêté du préfet de région qui les portera à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétent en matière d'urbanisme et les tiendra à disposition du public.

Ces deux documents cadres, selon la loi doivent être pris en compte par les documents de planification, les projets nationaux (dont les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics), qui doivent préciser les mesures compensatoires nécessaires à la compensation des « atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou grandes infrastructures linéaires sont susceptibles d'entraîner ».

Il est prévu qu'un décret donne ensuite un certain délai à une « autorité administrative compétente » pour évaluer les résultats de l'application du premier document-cadre en termes de préservation et de restauration des continuités écologiques et pour décider de son maintien ou d'une éventuelle révision (la caducité de ce document-cadre n'entrainant pas celle des « schémas régionaux de cohérence écologique » précise la loi [15].
Les SRCE après un certain délai (fixé par décret) feront quant à eux l'objet d'une analyse conjointe des présidents de conseils régionaux et les préfets pour évaluer les effets de leur mise en œuvre sur la préservation et la restauration des continuités écologiques, après quoi les conseils régionaux délibèreront sur leur poursuite ou révision. Le préfet de région se prononcera dans les mêmes termes via une décision préfectorale. Sans décisions ou délibérations concordantes, le schéma sera caduc et devra être révisé selon la même procédure que pour son élaboration.