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Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements[1], couramment abrégé sous l’acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes, aux personnes physiques ayant une activité économique indépendante non salariée et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entités.

Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Typologie
Sigle
SIRENE
Pays
Producteur
Granularité
Organisation
Établissement (d)
Couverture géographique
Diffusion
Langue
Périodicité
1 mois
Licence
Licence ouverte 2.0 (d)
Format de fichier
Site web

Historique

Par décret du , est créé le Fichier des établissements géré par l’INSEE qui attribue un numéro d’identification à l’entreprise mais ce numéro a un contenu significatif qui dépend de l’activité de l’entreprise et de son adresse. Ce numéro est donc peu utilisé par les diverses administrations puisque changeant si l’entreprise déménage ou change son activité. À la fin des années 1960, l’INSEE élabore le projet SIRENE avec un répertoire des entreprises qui attribuerait un numéro unique, non significatif et non modifiable dans le temps, qui servirait pour toutes les relations entre l’entreprise et les administrations[2].

SIRENE est enfin créé par le décret n°73-314 du [3] et sa gestion confiée à l’INSEE.

Les premières immatriculations entrent en vigueur en 1975.

Le décret n°83-121 du [4] a étendu les données de SIRENE :

  • aux personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
  • aux personnes morales (ou organismes assimilés comme tels) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.).

Un arrêté du [5] a modifié le premier décret de 1973.

Ces deux décrets et cet arrêté précisent les informations devant figurer dans le répertoire et les conditions d’accès aux informations gérées.

En 1997, le numéro SIREN devient officiellement le numéro unique d’identification des entreprises[6]. Son usage devient obligatoire dans les administrations pour leurs relations avec les entreprises.

Depuis le , la base SIRENE est disponible gratuitement en open data[7] - [8] - [9]. Auparavant, l’INSEE autorisait la rediffusion de tout ou partie des données en provenance du répertoire SIRENE uniquement aux titulaires d’une licence de rediffusion de la base SIRENE ayant payé un abonnement[10].

Numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIRET est composé de quatorze chiffres. Les neuf premiers constituent le SIREN de l’entreprise et les cinq derniers le NIC qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi chaque établissement possède un SIRET unique selon l’adresse où il se trouve. Si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le même local, celui-ci aura toujours le même SIRET. Le numéro SIREN est donné après que les entreprises ont accompli les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Centre de formalités des entreprises pour les entreprises privées

Les CFE font le lien entre l’entreprise et l’Insee. Il existe sept catégories de CFE selon le type d’entreprise :

Pour certaines associations[11], l’Insee peut faire office de CFE pour le répertoire SIRENE.

Entreprises, organismes et associations dans le répertoire

Se voient attribuer un numéro SIREN :

  • des personnes physiques :
    • toutes celles exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants, etc.) ;
    • des loueurs de biens immobiliers non inscrits au RCS mais signalées à l’Insee à la demande des centres des impôts ;
    • et, à des fins de gestion donc hors accès public, les associés-gérants signalés à l’Insee par les URSSAF ;
  • les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale (indivisions, sociétés de fait, sociétés en participation, etc.) ;
  • et toutes les personnes morales:
    • de droit privé (SA, SARL, GIE, sociétés civiles, associations, syndicats, etc.) ;
    • de droit public ( entreprises publiques ou organismes pubilcs) ;
    • de droit étranger ayant un établissement ou un bureau de liaison en France ;.

Il existe cependant une exception pour les personnes morales : les associations déclarées n’ont l'obligation d’avoir un SIREN que dans trois cas seulement :

  • si elles sont employeuses ;
  • si elles sont soumises à la TVA ;
  • si elles souhaitent l’obtention de subventions auprès d’administrations publiques.

Zone géographique concernée

De la liste précédente sont concernées toutes les entreprises situées dans un département français ou dans une collectivité française ayant été département ou partie intégrante à un département, c’est-à-dire les entreprises situées :

Pour le secteur public administratif, de l’État ou des communes[12], la zone est étendue à la France entière, c’est-à-dire la liste précédente à laquelle on rajoute également les territoires français peuplés mais n’ayant jamais été départements d’outre-mer :

Directions régionales de l’Insee compétentes

Seules douze établissements régionaux de l’Insee ont une division SIRENE[13]. Toutes les entreprises du secteur public français sont traitées à Orléans et toutes les entreprises privées du secteur agricole ou de la batellerie sont traitées à Lille. Les autres entreprises privées sont traitées selon leurs implantations géographiques dans les établissements régionaux suivants :

NoDépartement[14]Établissement régional compétent pour SIRENE
01AinInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
02AisneInsee Lille
03AllierInsee Centre-Val de Loire
04Alpes-de-Haute-ProvenceInsee PACA
05Hautes-AlpesInsee PACA
06Alpes-MaritimesInsee PACA
07ArdècheInsee Occitanie
08ArdennesInsee Reims
09AriègeInsee Toulouse
10AubeInsee Reims
11AudeInsee Toulouse
12AveyronInsee Toulouse
13Bouches-du-RhôneInsee PACA
14CalvadosInsee Normandie- Site de Rouen
15CantalInsee Centre-Val de Loire
16CharenteInsee Bordeaux
17Charente-MaritimeInsee Bordeaux
18CherInsee Centre-Val de Loire
19CorrèzeInsee Bordeaux
2ACorse-du-SudInsee PACA
2BHaute-CorseInsee PACA
21Côte-d'OrInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
22Côtes-d'ArmorInsee Nantes
23CreuseInsee Bordeaux
24DordogneInsee Bordeaux
25DoubsInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
26DrômeInsee Toulouse
27EureInsee Normandie- Site de Rouen
28Eure-et-LoirInsee Centre-Val de Loire
29FinistèreInsee Nantes
30GardInsee Toulouse
31Haute-GaronneInsee Toulouse
32GersInsee Toulouse
33GirondeInsee Bordeaux
34HéraultInsee Toulouse
35Ille-et-VilaineInsee Nantes
36IndreInsee Centre-Val de Loire
37Indre-et-LoireInsee Toulouse
38IsèreInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
39JuraInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
40LandesInsee Bordeaux
41Loir-et-CherInsee Centre-Val de Loire
42LoireInsee Centre-Val de Loire
43Haute-LoireInsee Centre-Val de Loire
44Loire-AtlantiqueInsee Nantes
45LoiretInsee Centre-Val de Loire
46LotInsee Occitanie
47Lot-et-GaronneInsee Occitanie
48LozèreInsee Toulouse
49Maine-et-LoireInsee Nantes
50MancheInsee Normandie- Site de Rouen
51MarneInsee Reims
52Haute-MarneInsee Reims
53MayenneInsee Nantes
54Meurthe-et-MoselleInsee Reims
55MeuseInsee Reims
56MorbihanInsee Nantes
57MoselleInsee Reims
58NièvreInsee Dijon
59NordInsee Lille
60OiseInsee Lille
61OrneInsee Normandie- Site de Rouen
62Pas-de-CalaisInsee Lille
63Puy-de-DômeInsee Centre-Val de Loire
64Pyrénées-AtlantiquesInsee Bordeaux
65Hautes-PyrénéesInsee Occitanie
66Pyrénées-OrientalesInsee Occitanie
67Bas-RhinInsee Reims
68Haut-RhinInsee Reims
69RhôneInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
70Haute-SaôneInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
71Saône-et-LoireInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
72SartheInsee Nantes
73SavoieInsee Dijon
74Haute-SavoieInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
75ParisInsee Ile de France
76Seine-MaritimeInsee Rouen
77Seine-et-MarneInsee Reims
78YvelinesInsee Normandie-Site de Rouen
79Deux-SèvresInsee Bordeaux
80SommeInsee Lille
81TarnInsee Occitanie
82Tarn-et-GaronneInsee Occitanie
83VarInsee PACA
84VaucluseInsee PACA
85VendéeInsee Nantes
86VienneInsee Bordeaux
87Haute-VienneInsee Bordeaux
88VosgesInsee Reims
89YonneInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
90Territoire de BelfortInsee Bourgogne Franche Comté - site de Dijon
91EssonneInsee Centre-Val de Loire
92Hauts-de-SeineInsee Normandie- Site de Rouen
93Seine-Saint-DenisInsee Reims
94Val-de-MarneInsee Reims
95Val-d'OiseInsee Lille
971GuadeloupeInsee Guyane
972MartiniqueInsee Guyane
973GuyaneInsee Guyane
974La RéunionInsee La Reunion
975Saint-Pierre-et-MiquelonInsee Normandie- Site de Rouen
976MayotteInsee La Reunion
977Saint-BarthélemyInsee Guyane
978Saint-MartinInsee Guyane

À l'exception de l'Insee Guyane, les établissements ne comportant pas de nom de site suppose qu'il s'agit de l'établissement-siège régional.

Entreprises, organismes et associations exclus de la diffusion publique

Sont exclus de la diffusion publique :

  • les gendarmeries
  • les députés et sénateurs
  • les entrepreneurs individuels qui en font la demande[15]

Utilisation à des fins statistiques

Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d’ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs un code APE (pour activité principale exercée) choisi dans la NAF pour chaque établissement (alors APET) et pour chaque entreprise (alors APEN), ainsi que sa localisation, sa catégorie juridique, son effectif salarié et l’historique des mouvements (création, cessation, etc.). Le répertoire SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.

Notes et références

  1. Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements selon le décret de 1973 consultable sur le site Légifrance. D’autres significations sont régulièrement utilisées : Système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (c’est le développement du sigle selon la définition de SIRENE sur le site de l’Insee), Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements ou encore Système informatique pour le répertoire des entreprises et établissements (c’est sous ce dernier nom que SIRENE est identifié à la fin des années 1960 quand il n’était encore qu’au stade du projet).
  2. « Le projet « SIRENE » vise à unifier les procédures d'immatriculation des entreprises » dans Économie et Statistique, 1969, vol. 6, no 1, pages 67 et 68.
  3. Décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements, sur Légifrance
  4. Décret n°83-121 du 17 février 1983 sur Légifrance
  5. Arrêté du 13 mai 1987 relatif au traitement informatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, sur Légifrance
  6. Décret n°97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises, sur Légifrance
  7. Retour sur le Hackathon #OpenSirene, sur le site de l'Insee,
  8. Diffusion open data, sur sirene.fr
  9. Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET), sur data.gouv.fr
  10. Pour les associations ni employeuses ni soumises à la TVA.
  11. Articles R930-1, R940-1 et R950-1 du Code de commerce.
  12. Directions régionales compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE
  13. Départements ou équivalents (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont aussi listés ici).
  14. « Réponse aux questions », sur sirene.fr (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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