Ploërmel Communauté

Située dans le nord-est du département du Morbihan, l'intercommunalité Ploërmel Communauté regroupe 30 communes et s'étend sur 804,8 km²[6].

Carte de l'intercommunalité Ploërmel Communauté au 1^er janvier 2019.

L'ancienne communauté de communes était constituée des 7 collectivités suivantes :

En 2023, la nouvelle intercommunalité constituée en 2017 est composée des 30 communes suivantes[4] :

La communauté de communes a son siège en l'Hôtel-de-Ville de Ploërmel[4].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Morbihan, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 16 juillet 2020 son président, Patrick Le Diffon, maire de Ploërmel et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont[9] :

1. Michel Pichard, maire de Ménéac, chargé des finances et des systèmes d'information ;
2. Stéphane Rouault, maire de Guillac, chargé de l'environnement ;
3. Yves Chasles, maire de Mauron, chargé de l'économie ;
4. Nicolas Jagoudet, maire de Josselin, chargé du tourisme ;
5. Denis Tréhorel, maire de Loyat, chargé de l'action sociale et de la petite enfance ;
6. Florence Prunet, maire de Val d’Oust, chargée des mobilités ;
7. Ronan Coignard, maire de Concoret, chargé de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme ;
8. Alain Hervé, conseiller municipal à Ploërmel, chargé des affaires culturelles et sportives ;
9. Marie-Noëlle Amiot, maire de Guégon, chargée de l'habitat ;
10. Hania Renaudie, maire de Campénéac, chargée de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse ;
11. Jean Michel Barreau, conseiller municipal délégué de Ploërmel, chargé de la santé ;
12. Jean-Charles Sentier, maire de Taupont, chargé des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[12] :

• L'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT), schémas d’aménagement du territoire et schémas de secteurs, études tendant à définir une politique d’urbanisme d’intérêt communautaire, zones d’aménagement concerté (ZAC) et autres modalités de réalisation d’aménagements d’intérêt communautaire, iInstruction des demandes d'occupations des sols et droit des sols ;
• Aires d'accueil des gens du voyage ;
• Développement du numérique et de la fibre sur l'ensemble du territoire ;
• Logement : programme local de l'habitat (PLH), observatoire de l’habitat, opération d’amélioration de l’habitat (OPAH), actions favorisant l’accession sociale à la propriété, actions favorisant la mise sur le marché de logements sociaux ;
• Développement économique artisanal, tertiaire, commercial, industriel et agricole, parcs d'activités, pépinières d'entreprises, aides économiques ;
• Développement touristique : accueil et promotion touristique, mise en œuvre de services d'animation touristique, circuits de randonnées ;
• Protection de l'environnement : gestion des milieux aquatiques (GEMAPI), assainissement, collecte et gestion des déchets, sensibilisation au tri sélectif et à la réduction des déchets, protection et mise en valeur de l'environnement ;
• Dynamisme culturel : l'école de musique, réseau de médiathèques, soutien aux acteurs culturels, espaces publics numériques, saison culturelle hiver et été ;
• Promotion du sport : éducation sportive et notamment l'École du sport, gestion des grands équipements sportifs, soutien aux associations sportives, organisation de manifestations sportives telles que le Festival Brocéliande Sport Nature ;
• Solidarité : actions tendant à favoriser le maintien à domicile, soutien aux associations, actions d'animation et de prévention, gestion des logements d'urgence, plan hivernal, maison des solidarités, maisons de services au public ;
• Enfance et jeunesse : Multi Accueil, relais intercommunal parents assistant(e)s maternel(le)s enfants, accueils de Loisirs, espaces jeunes, projet éducatif local ;
• Transports et déplacements : transport scolaire, transport intra-communautaire, développement du réseau intercommunal, actions en faveur des modes de déplacements " verts ".

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[4].

L’année 2021 est marquée par une réforme fiscale importante :

• suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, compensée par le versement d’une « fraction de TVA »
• baisse de 50 % des valeurs locatives des ETS industrielles pour le foncier bâti et la CFE, compensée par l’État.

Pour mettre en oeuvre ses compétences, Ploërmel Communauté emploie 193,38 équivalents temps plein au 31 décembre 2021, soit 214 emplois permanents dont 77 % d’entre eux sont des fonctionnaires titulaires. Les agents à temps non complet concernent pour l’essentiel des emplois de la filière culturelle en rapport avec l’école de musique ou de la filière animation en lien avec les emplois en matière d’enfance et de jeunesse[15].

• Liste des intercommunalités du Morbihan

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2020-2021 » [PDF], Publications, sur https://www.ploermelcommunaute.bzh (consulté le 12 mars 2023).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Ploërmel Communauté (200066777) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 23 janvier 2023 (consulté le 12 mars 2023).

• « Intercommunalité-Métropole CC Ploërmel Communauté (200066777) », Comparateur de territoire, sur https://www.insee.fr/, 22 septembre 2022 (consulté le 12 mars 2023)