Norme de qualité de l'air

L'air intérieur public est relativement peu réglementé[6].

Hors réglementation sur le tabagisme actif ou passif (loi Évin), le code de l’environnement définit les règles à appliquer pour l'air ambiant[7].

En octobre 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a décidé d'élaborer des valeurs-guides de qualité d’air intérieur (VGAI). Elle y travaille[8] sur la base de polluants à traiter en priorité, listés par l’Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) et le groupe de travail « Index »[9] de la Commission européenne, avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Le Plan national santé-environnement (PNSE), et le Grenelle de l'environnement encouragent la réduction des toxiques émis par les matériaux de construction, avec réalisation début 2008 d'un protocole d'évaluation des risques sanitaires.

Des seuils ou niveaux de référence ont été établis pour le formaldéhyde et le monoxyde de carbone mais ils doivent encore être définis pour la plupart des douze produits retenus (méthanal, benzène, monoxyde de carbone, particules fines, naphtalène, phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DOP), dioxyde d'azote, éthanal, trichloréthylène, perchloroéthylène, ammoniac et radon).

L'air intérieur privé concerne le domaine privé. Aucune norme ne s'y applique mais des recommandations sont prodiguées par exemple par les médecins de l'Association santé environnement France (ASEF)[10].

Cet air est en moyenne plus chargé, plus nocif que l'air extérieur ambiant ; diverses études indiquent la présence de très nombreux polluants (selon le mode de vie et les pièces concernées[11]) :

• en cuisine : des oxydes d'azote (si brûleurs au gaz), des imbrûlés, des HAP, de l'acroléine, etc. ;
• à l'atelier de bricolage : des solvants, des décapants, des colles (COV), des fumées, des poussières, des sciures de bois, etc. ;
• sur les tapis, les moquettes : des poussières, des acariens, etc. ;
• sur les bois, les revêtements de sols et d'autres matériaux imprégnés : des lasures, des solvants, des peintures, du méthanal, etc. ;
• sur certaines plantes : des allergènes ;
• dans le garage : des peintures ou des résines.

En mars 2009, l’Association santé environnement France a lancé une étude sur la qualité de l’air dans dix crèches en France[12]. Trois molécules furent analysées au rang desquelles le benzène et le méthanal, reconnus comme cancérigènes avérés[13], et les phtalates. Les résultats de l’enquête révèlent que dans une majorité de ces crèches, les taux de benzène et de formaldéhyde dépassent les valeurs de référence de l’Organisation mondiale de la santé[14] - [15].

Les pestilences et nuisances odorantes sont signalées par les chroniqueurs depuis des siècles et sont parfois considérées comme source de maladie ou de décès.

• En décembre 1915, le paragraphe intitulé « Propreté et sécurité de la voie publique » du Bulletin de Lille rappelle aux habitants « qu'ils ne doivent, ni secouer, ni battre les tapis sur la voie publique, ni jeter quoi que ce soit par la fenêtre, même des eaux propres (art. 617 du code des arrêtés municipaux). Cette interdiction s'applique également au fait de secouer des chiffons par les fenêtres, car il ne faut, d'aucune façon, souiller l'air par des poussières et particule domestiques. Toute infraction donne lieu à des poursuites devant le Tribunal de simple police et à l'application des peines prévues par la loi ».
• Pollution de Londres.
• Brouillards toxiques dans la vallée de la Meuse (décembre 1930).

Au fil des années, les normes de qualité de l'air ambiant extérieur sont devenues de plus en plus complètes et de plus en plus sévères. Une certaine uniformisation européenne, parfois mondiale, s'instaure également. Des indices de qualité de l'air sont établis, sur la base de sous-indices correspondant à quelques facteurs de la pollution de l'air.

Un exemple de sous-indice est l'indice fumée noire (FN), qui décrit le taux de particules de carbone dans l'air. Ce taux est corrélé en France au nombre quotidien de décès non accidentels, selon une étude basée sur des analyses faites de 1992 à 2010, à Paris et en proche couronne ; cette étude, conduite dans le cadre du Programme Erpurs, a testé quatre modèles et trouve dans tous les cas « un lien positif et significatif entre les particules ainsi mesurées et la mortalité totale non accidentelle. Une hausse de 10 µg/m³ des niveaux moyens de l’indice de fumée noire s’accompagne d’une augmentation de l’ordre de 0,4 % du nombre quotidien de décès ». Le risque ne semble pas avoir évolué avec le temps alors que de la composition de l'air pollué a changé au cours de l'étude[16].

Les normes européennes de pollution actuelles évoluent régulièrement ; sont réglementés actuellement, dans l'air extérieur ambiant, les polluants suivants :

• dioxyde de soufre ou SO₂ (valeur limite pour la protection de la santé humaine : centile 99,7 des moyennes horaires de l'année civile : 350 μg/m³ ; centile 99,2 des moyennes journalières de l'année civile : 125 μg/m³ ; valeur limite pour la protection des écosystèmes : 20 μg en moyenne annuelle et 20 μg/m³ en moyenne sur l'hiver). Le SO₂ est très irritant et toxique, il provient principalement des combustions fossiles ;
• particules en suspension ou PM₁₀ (valeur limite pour la protection de la santé : centile 90,4 : 50 μg/m³ des moyennes journalières de l'année civile ; moyenne annuelle : 40 μg/m³). Ce sont surtout les particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 10 µm qui sont importantes (elles peuvent pénétrer profondément dans les voies respiratoires chargées de composés toxiques) ;
• dioxyde d'azote ou NO₂ (valeur limite pour la protection de la santé humaine : centile 98 des moyennes horaires de l'année civile : 240 μg/m³, en 2006 ; moyenne annuelle : 48 μg/m³, en 2006 ; valeur limite pour la protection de la végétation (en zone éloignée d'habitation, d'industrie ou d'autoroute : 30 μg/m³ en NO_x, avec NO_x = NO + NO₂, ces deux polluants étant exprimés en NO₂). Il provient également des combustions fossiles et altère les fonctions respiratoires ;
• ozone ou O₃ (valeur limite pour la protection de la santé humaine : maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures : 120 μg/m³ ; valeur limite pour la protection de la végétation (AOT 40), calculée à partir de valeurs moyennes horaires mesurées de mai à juillet : 18 000 μg/m³ (moyenne calculée sur 5 ans). L'ozone se forme, sous l'action de la lumière, à partir du SO₂ et du NO₂ et provoque les mêmes effets ;
• monoxyde de carbone ou CO (valeur limite pour la protection de la santé humaine : 10 mg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures) ;
• benzène (valeur limite pour la protection de la santé humaine : 9 μg/m³ en 2006) ;
• métaux lourds : cadmium (Cd), nickel (Ni), arsenic (As), plomb (Pb), mercure (Hg) ;
• cadmium : valeur cible = 5 ng/m³, en moyenne de l'année civile du contenu total de la fraction PM₁₀ ;
• nickel : valeur cible = 20 ng/m³ ;
• arsenic : valeur cible = 6 ng/m³ ;
• plomb : valeur limite < 0,9 μg/m³, en 2006 ;
• hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) (benzopyrène) ;
• benzopyrène : 1 ng/m³, en moyenne de l'année civile du contenu total de la fraction PM₁₀.

La directive européenne de 2008 sur la surveillance de la qualité de l'air est en cours de révision depuis 2017, pour une mise à jour attendue en 2019.

En France, les normes et critères de qualité de l'air sont définis par le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3). Un décret[17] de 2010 transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.

Ces normes sont réglementées au niveau départemental par arrêté préfectoral. Plusieurs polluants sont particulièrement réglementés et suivis : le plomb, le CO, le benzène, le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre et l'ozone et deux catégories de particules fines (PM_2,5 et PM₁₀). Les valeurs limites sont exprimées en moyenne horaire, sur trois heures (pour le CO), journalière et/ou annuelle selon les polluants. Deux types de niveaux de pollution peuvent être signalés : dépassement seuil de recommandation et d'information et d'un seuil d'alerte.

Le second seuil entraîne obligatoirement des mesures d'abattement de la pollution que seul le préfet a l'autorité d'imposer (par arrêté préfectoral). Ces mesures peuvent concerner, avec diverses graduations possibles, en fonction de la gravité de l'épisode de pollution concerné, des diminutions ou arrêt des émissions des gros émetteurs industriels responsables de la pollution en cours (ex. : ralentissement de la production, changement de combustible, tel un fioul moins soufré que le fioul précédent, voire un arrêt de la production), ou peuvent également concerner les transports automobiles (ralentissements de la vitesse maximale autorisée sur un axe de circulation spécifique, ou circulation alternée en fonction de la plaque minéralogique du véhicule). Ces mesures ont pour objectif de ralentir ou de prévenir un épisode de pollution particulier.

Dans la capitale française, Airparif a enregistré une baisse de la pollution atmosphérique entre 2002 et 2007. L'amélioration technologique des véhicules et une politique des déplacements ont contribué à une diminution de 32 % des émissions d'oxyde d'azote et de 9 % de celles de gaz à effet de serre, soit 469 tonnes de CO₂ en moins rejetées chaque jour par le trafic.

Nichée dans le cratère d'un ancien volcan à 2 240 m, Mexico était, en 1992, la ville la plus polluée du monde, et elle peine toujours à améliorer son air malgré l'interdiction périodique d'usage des voitures privées. À cette altitude, le taux d'oxygène de l'air empêche la combustion complète du carburant et entraîne de plus fortes émissions de monoxyde de carbone.

En vue de l'organisation des Jeux olympiques, Pékin veut devenir propre. À partir de 2005, un réseau de surveillance de l'air a été mis en place. Entre 2000 et 2005, l'émission de dioxyde de soufre augmente de 27 % en raison de l'utilisation du charbon pour fabriquer l'électricité, et le parc automobile se développe rapidement, avec 1 000 nouvelles immatriculations par jour.

La mégalopole indienne fait figure de mauvais élève. Son taux de particules fines atteint 543 microgrammes par mètre cube (le plafond annuel moyen recommandé par l'Organisation mondiale de la santé est de 20 μg/m³ pour les PM₁₀ et de 10 μg/m³ pour les PM_2,5[20]) et la place en tête du classement des villes les plus polluées d'Asie. Cette pollution est responsable d'un décès toutes les heures, soit 9 000 décès chaque année.

• Les mesures réglementaires du PPA (reprises par l'arrêté inter-préfectoral du 1^er juillet 2014) et les structures auxquelles ces mesures s’appliquent (avec frise chronologique des dates d’application des dispositions, présentation des sanctions en cas de non-application et des actions volontaires possibles.
• Lise Loumé avec le P^r Francelyne Marano, P^r Alain Grimfeld (préface), Notre air est-il respirable ? Le vrai du faux sur la pollution intérieure et extérieure, éd. QUAE, 2018, 168 p.

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