Gestation pour autrui

Le don d'ovocyte comporte des risques notamment le syndrome d'hyperstimulation ovarienne (en).

Comme pour toute grossesse naturelle, la mère-porteuse court de nombreux risques physiques. La mère porteuse subit une exposition accrue à des risques d'hypertension ou de prééclampsie pendant la grossesse, aux hémorragies post-partum, aux diabètes gestationnels, aux accouchements par césarienne ainsi qu’aux fausses couches à n’importe quel moment de la grossesse[32]. La prééclampsie et les hémorragies pourraient présenter des risques mortelles pour la mère[33]. Ces risques sont plus élevés en cas de don d'ovule, par comparaison avec une FIV autologue. La fécondation in vitro présente plusieurs risques d’infection, de perforation de l’utérus et d’hyperstimulation ovarienne qui peuvent déclencher des vomissements et des douleurs abdominales chez la mère-porteuse. Dans certains cas plus sévères, la FIV peut provoquer des caillots de sang[33].

La gémellité ou grossesses multiples est plus susceptible d’arriver lorsqu’on procède par la fécondation in vitro[34]. Aussi, la femme a des chances de subir une grossesse à l’extérieur de son utérus, qui peut parfois se retrouver près ou dans les trompes de fallopes. Le danger de cette grossesse anormal présente des risques médicaux très élevés pour la mère-porteuse qui devra être assistée médicalement rapidement.  Les cas  d’extra-utérine sont donc plus observés dans les cas de gestation pour autrui[35].

Après l’accouchement, la mère-porteuse court des risques de problèmes urinaires, de problèmes sexuels et de ptose mammaire plus excessive[35]. Des problèmes thyroïdiens et cardiovasculaires pourraient être des risques d’une mère-porteuse surtout en raison des changements hormonaux liés à la grossesse[33]. La complexité de ces risques augmentent les problèmes de santés à long terme chez la mère[35]. Des problèmes urinaires et veineux pourraient être aussi observés. La vie de la femme porteuse serait modifiée après son accouchement en raison des observés chez les femmes enceintes naturellement, mais les risques sont plus intenses et élevés chez la mère-porteuse. Les conséquences d’hémorragies, de fausses couches ainsi que des problèmes urinaires mentionnés ci-haut sont des effets qui sont plus risqués pour les grossesses par FIV[36].

Les enfants nés par gestation d’autrui courent des risques plus élevés que les enfants conçus naturellement[36]. Les risques médicaux auxquels est exposé l'enfant conçu de GPA sont ceux liés à la FIV : insuffisance pondérale à la naissance et prématurité. Les cas de faible poids à la naissance et même de mortalités post-natales sont donc plus élevés[36]. Ils peuvent être réduits en ne transférant qu'un seul embryon pour éviter une grossesse multiple.

Souvent dû à la prématurité de l’enfant, des anomalies de développement au cours de la jeunesse seraient à risques. Des conséquences physiques et mentales, tels que des handicaps ou des malformations, pourraient en découler. Les enfants pourraient être confrontés à des problèmes de respiration ou de nutrition et de déficience du système immunitaire[36]. Dans quelques cas plus alarmants, des lésions ou même des paralysies cérébrales et des difficultés au niveau de l’ouïe et de la vision pourraient affecter la santé physique de l’enfant dès sa jeune enfance, perturbant à long terme ses sens ainsi que ses activités cognitives et habitudes de vie[32].

Une étude portant sur des souris suggère des mécanismes de transfert de variations phénotypiques de la mère porteuse à l'enfant[37].

La gestation pour autrui est interdite en Allemagne, qui ne reconnait que la parentalité acquise par gestation pour autrui à l'étranger par une décision de justice[51].

Recourir à une mère porteuse est implicitement autorisé en Belgique. Le prix de la GPA n'est pas un obstacle, car la modalité commerciale est interdite.

Il n'y a pas de loi fédérale traitant exclusivement de ce sujet. En revanche, le Parlement du Canada a voté en 2004 une loi fédérale sur la procréation assistée et interdit la gestation pour autrui à titre onéreux.

En Alberta, la loi de 2003 relative à la famille prévoit que les contrats de gestation pour autrui ne sont pas exécutoires. Par décision de justice, on peut reconnaître la mère génétique comme mère légale de l'enfant (si celle-ci est différente de celle qui a mis l'enfant au monde) avec la permission de la mère qui a mis l'enfant au monde.

En Nouvelle-Écosse, le juge peut établir la filiation de l'enfant à l'égard de ses parents intentionnels si un accord entre la mère porteuse et le couple a été signé avant la conception et qu'au moins l'un des deux parents est le géniteur[52].

Au Québec, la gestation pour autrui a longtemps été interdite en vertu des règles du droit civil québécois au nom du principe d'indisponibilité du corps humain, mais le gouvernement québécois a récemment autorisé la pratique[53].

L'Ontario, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont également légalisé la GPA.

Le 18 février 2009, la Dirección General de los Registros y del Notariado, en Espagne, a accepté la requête déposée devant cette juridiction par un couple d'hommes, qui avaient utilisé les services d'une mère porteuse en Californie. L'Espagne avait refusé la transcription des actes d'état civil sur les registres espagnols[54].

En février 2019, l'Espagne durcit sa position en refusant la reconnaissance de filiation légale d'enfants nés en Ukraine par les parents d'intention.

Aux États-Unis, par défaut, la gestation pour autrui tout comme la procréation pour autrui était régie par les lois de l'adoption et du don de sperme. Toutefois, à la suite des affaires Bébé M, en 1987, et Johnson v. Calvert[49] en 1993, de nombreux États ont légiféré à propos des mères porteuses, en général pour encadrer cette pratique et clarifier les règles de filiation[55] (à l'exemple de l'État de New York, où la loi signée par le gouverneur Mario Cuomo permet seulement une indemnisation de la mère porteuse[55] ; des lois similaires ont été passées en Arkansas, en Floride, dans l'Illinois, au Nevada, au New Hampshire, au New Jersey, en Oregon, au Texas, dans l'Utah, en Virginie et dans l'État de Washington[55], ou très rarement pour l'interdire complètement, comme dans le Michigan)[56].

Depuis le milieu des années 1970, environ 25 000 enfants sont nés aux États-Unis via cette procédure[57].

En 1988, la Cour suprême du New Jersey a dû trancher l'affaire bébé M : la mère porteuse avait alors refusé de remettre son bébé au père biologique et à sa femme. Finalement, le père biologique et sa femme ont obtenu la garde de l'enfant, mais la mère porteuse a obtenu un droit de visite.

En 1993, la Cour suprême de Californie a pris une position toute différente dans l'affaire Johnson v. Calvert[49] : les parents intentionnels ont été déclarés comme les parents légaux dans un jugement, qui a fait date. Les juges ont rejeté l'argument selon lequel une femme ne pourrait pas accepter de porter un enfant pour le compte d'un autre en toute connaissance de cause. Selon eux, cet argument perpétuait une conception sexiste de la femme. On ne pourrait dire, en l'espèce, qu'Anna Johnson, infirmière professionnelle qui avait de bons résultats à l'école, par ailleurs déjà mère d'un enfant, ait manqué de moyens intellectuels ou d'expérience personnelle pour prendre une décision éclairée à ce sujet. Cette décision a servi de base à la plupart des jugements en parenté aux États-Unis et a inspiré de nombreuses législations comme celles de la Floride ou de l'Illinois.

Une autre affaire a eu lieu en 2003, en Pennsylvanie, un état qui n'a pas légiféré sur cette pratique. Bien qu'habituellement, les tribunaux donnent raison, lors de conflits de paternité, aux parents qui ont donné ovule ou sperme, le juge Shad Connelly a cette fois-ci donné raison à la mère porteuse, qui avait accouché de triplés[56], du fait que les parents intentionnels n'étaient pas présents lors de l'accouchement et n'avaient pas fait enregistrer à l'état civil les enfants dans la semaine qui avait suivi leur naissance.

En l'absence de législation et de précédents clairs, la cour a considéré, en l'espèce, que l'intérêt supérieur de l'enfant prévalait sur le contrat[56], mais cette décision a été renversée par la Cour supérieure de Pennsylvanie en 2006[58] - [59] et les parents intentionnels ont été établis comme les parents légaux. La mère porteuse a tenté de porter l'affaire devant la Cour Suprême de l'Ohio, qui l'a déboutée en 2007[59].

Depuis les premières lois de bioéthique, promulguées en 1994, la gestation pour autrui est interdite en France. Cependant, depuis juin 2014, les enfants nés à l'étranger de parents intentionnels français peuvent obtenir la nationalité française à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, décision confirmée en juillet 2015 par la Cour de cassation. En vertu d'un arrêt du 5 juillet 2017 de la Cour de cassation, le père peut par ailleurs obtenir la reconnaissance du lien de filiation en tant que père biologique de l'enfant, tandis que son conjoint ou sa conjointe peut devenir parent par adoption simple[60].

Ces condamnations de la France ont été complétées par l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 qui oblige tous les états du Conseil de l'Europe à reconnaître intégralement la filiation des enfants nés par GPA, et pas simplement le père. Cette décision a été intégrée par la cour de cassation le 4 octobre 2019 dans la célèbre affaire Mennesson. Les juges français ont transcrit intégralement l'état civil des enfants nés par GPA dans les registres français.

Le Comité consultatif national d'éthique rapporte que la gestation pour autrui est selon ses défenseurs une méthode de procréation médicalement assistée (PMA), mais qu'au contraire selon la jurisprudence de 1991 de l'assemblée plénière de la cour de Cassation elle est une adoption illégale, au regard principalement du principe d’ordre public de l'indisponibilité du corps humain[61].

En Géorgie, dès 1997, la loi permet d'exercer le don d'ovules, de sperme et la maternité porteuse. La loi n'oblige pas la mère porteuse à céder l'enfant à la fin de la grossesse[62].

En 2008, la Cour suprême de l'Inde a jugé l'affaire Bébé Manji : un couple japonais était venu dans le Gujarat, à Anand, trouver une mère porteuse, mais avait par la suite divorcé. De ce fait, un problème de filiation a été soulevée, la mère porteuse refusant d'en assumer la charge, de même que la « mère génétique ». La « mère du père génétique » (la « grand-mère paternelle génétique ») est venue en Inde réclamer le droit d'amener avec elle l'enfant au Japon, ce qu'elle a obtenu. En effet, selon le droit japonais, l'enfant, non reconnu par sa (ses) mère(s), devait avoir un passeport indien pour pouvoir entrer sur le territoire japonais ; selon le droit indien, le passeport d'un enfant doit être lié à sa mère. À la suite de la décision de la Cour, un certificat d'identité fut donné au bébé afin qu'il puisse voyager avec sa « grand-mère paternelle génétique »[63]. L'Inde n'avait alors pas de loi concernant la GPA[64] - [65] - [66].

En août 2016, la ministre des Affaires étrangères indienne a indiqué porter un projet de loi pour que seuls les couples indiens mariés puissent utiliser les services d'une mère porteuse pour procréer : les couples sans enfant, qui ne peuvent en avoir pour des raisons médicales, peuvent demander de l'aide à un parent proche, dans le cadre de la GPA altruiste, sans contrepartie financière pour la mère porteuse[67].

La loi religieuse (Halakha) et civile israélienne permet la GPA, en s'inspirant de pratiques bibliques[68]. La mère porteuse doit être non mariée (célibataire, divorcée ou veuve) et avoir déjà au moins un enfant[69] - [68], et avoir la même religion que la mère d'intention[70]. Les parents intentionnels juifs doivent être mariés religieusement pour que l'enfant soit reconnu comme juif[68].

Un cadre juridique précis est mis en place : la rémunération de la mère porteuse est mise sous séquestre, et les parents intentionnels ne peuvent refuser l'enfant. La mère porteuse n'aura aucun lien matériel ou juridique avec l'enfant après la naissance (le bébé sera remis à la mère intentionnelle dès la délivrance).

Ce système visait, lors de la promulgation de la loi à remédier à l'infertilité du couple et concerne aussi les couples homosexuels[71] et les femmes célibataires. Par la suite, en 2018, cette procédure a été légalisée pour les femmes célibataires mais interdite aux couples de même sexe, créant ainsi une inégalité de traitement face à la loi[72]. Ce n'est qu'en juillet 2021, que la Cour Suprême israélienne entérine l'autorisation aux couples homosexuels de bénéficier de cette procédure après plus de 10 ans de procédures[73].

Le Royaume-Uni autorise la gestation pour autrui[8].

En 1985, le Parlement du Royaume-Uni a voté le Surrogacy Arrangements Act, c'est-à-dire la loi relative à la maternité de substitution. La mère de substitution y est définie comme la femme qui porte un enfant à la suite d'un accord conclu avant le début de la grossesse dont l'objet est de remettre l'enfant à une ou plusieurs personnes appelées à exercer l'autorité parentale. Les accords conclus en vue de procéder à une maternité de substitution n'ont pas force exécutoire. Les intermédiaires ne peuvent pas être rémunérés. Les accords de mère porteuse ne peuvent pas non plus être pris pour un but commercial[8].

En 1990, le Parlement du Royaume-Uni vote le Human Fertilisation and Embryology Act, soit la loi sur l'assistance médicale à la procréation. Cet act crée le Human Fertilisation and Embryology Authority, organe qui a à la fois la charge de surveiller et celle de réguler les activités de fécondation in vitro, d'insémination artificielle, de stockage de sperme et d'embryon humain et de recherche sur les embryons humains. La Human Fertilisation and Embryology Authority dépend du Département de la Santé, c'est-à-dire du ministère britannique de la santé. La Human Fertilisation and Embryology Authority doit également fournir des informations et des conseils aux personnes souhaitant avoir recours à ces pratiques[8].

L’act prévoit que les parents d'intention peuvent demander au tribunal que l'enfant soit reconnu comme le leur si[8] :

• le couple est marié ;
• l'enfant a été conçu avec au minimum les gamètes de l'un des deux membres du couple ;
• la demande est faite dans les six mois qui suivent la naissance ;
• au moins un des deux membres du couple est domicilié au Royaume-Uni ;
• les deux membres du couple ont dépassé l'âge de 18 ans ;
• le domicile de l'enfant sera le même que celui du couple ;
• l'accord de la femme porteuse est donné plus de six semaines après la naissance ;
• le couple n'a pas rémunéré la femme porteuse, bien que le remboursement raisonnable des frais de celle-ci pour mener la grossesse soit admis.

La gestation pour autrui est régulée par la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (810.11) du 18 décembre 1998 et est illégale en Suisse. L'article 4 interdit la gestation pour autrui et l'Article 31 punit le praticien qui réalise une gestation pour autrui ou quiconque qui en arrange une. La mère porteuse n'est pas punie par la loi et reste la mère légale de l'enfant.

Toutefois, le 25 août 2014, le Tribunal administratif (de) du Canton de Saint-Gall a reconnu à deux pères la filiation légale de leur enfant né par GPA aux États-Unis[74].

En Thaïlande, il existe un vide juridique sur la question même si le gouvernement entend mettre en place une loi réglementant la gestation pour autrui. La Thaïlande est toujours une destination pour les couples cherchant une mère porteuse.

La nouvelle loi devrait être mise en vigueur vers 2014 mais rien n'est certain. Pour l'instant, le nom du père est inscrit à l'acte de naissance avec la mère porteuse thaï. Par la suite, les couples ou personnes font des démarches juridiques pour soit obtenir la citoyenneté de l'enfant, ou la pleine garde légale avant le retour dans le pays d'accueil, soit amener l'enfant dans le pays d'accueil où des demandes en justice, adoption ou autre pourront être faites.

En Ukraine, dès 1997, la loi permet le don d’ovules, de sperme et la maternité de substitution.

Le nouveau Code de la famille d'Ukraine (article 123-2) dispose qu'en cas de transfert de l'embryon conçu par les époux à une autre femme, les époux restent les parents de l'enfant, y compris dans le cadre d'une maternité de substitution. L'article 123.3 autorise par ailleurs les époux à recourir à un don d'ovocytes dans le cadre d'une insémination extracorporelle, sans que cela remette en cause leur statut de parents.

Ainsi, les époux qui ont consenti à l'application de techniques de PMA possèdent intégralement l'autorité et les devoirs parentaux par rapport aux enfants nés à la suite de ces méthodes. La partie médicale de cette question est réglementée par le nouvel Ordre du ministère de la Protection de la santé d'Ukraine n^o 771 en date du 23 décembre 2008[75].

En 2013, le décret n° 771 du Ministère de la Santé de l'Ukraine a cessé d'être en vigueur, une nouvelle loi ayant été promulguée. Désormais, la maternité de substitution et le don d'ovules en Ukraine sont réglementés par le décret n° 787 du Ministère de la Santé d'Ukraine[76] - [77].

• Affaire bébé M
• Homoparentalité
• Procréation médicalement assistée
• Simulation d'enfant
• Naître père

• Eliette Abécassis, Bébés à vendre, Robert Laffont, 2018, 160 p..
• Alexis Escudero, La Reproduction artificielle de l'humain, Grenoble, Le monde à l'envers, 2014, 225 p. (ISBN 979-10-91772-04-4).
• Muriel Fabre-Magnan, La Gestation pour autrui : fictions et réalités, Paris, Fayard, 2013, 124 p. (ISBN 978-2-213-67769-9).
• Martine Gross, « Grands-parents, paternité et gestation pour autrui », dans Agnès Fine et Jérome Courduriès (dir.), Homosexualité et parenté, Paris, Armand Colin, 2014 (ISBN 978-2-200-28994-2).
• Martine Gross, Laurence Brunet et Michelle Giroux, « Les juges français et la gestation pour autrui », dans Isabel Côté, Kévin Lavoie, Jérôme Courduriès, Perspectives internationales sur la gestation pour autrui : expériences des personnes concernées et contextes d'action, Sainte-Foy, QC, Presses de l’Université du Québec, 2018 (ISBN 978-2-7605-4888-6).
• Martine Gross, « Pères gays et gestatrices : des liens quasi-familiaux », dans Isabel Côté, Kévin Lavoie, Jérôme Courduriès, Perspectives internationales sur la gestation pour autrui : expériences des personnes concernées et contextes d'action, Sainte-Foy, QC, Presses de l’Université du Québec, 2018 (ISBN 978-2-7605-4888-6).
• Sarah Levine et Aimée Melton (trad. de l'anglais), Lorsqu'on n'a que l'amour…, Paris, Flammarion, 2015, 301 p. (ISBN 978-2-08-134838-7).
• Catherine Mallaval et Mathieu Nocent, Mais qui est la mère ? : porter l'enfant des autres, Paris, Les Arènes, 2017, 291 p. (ISBN 978-2-35204-682-0).
• Valentina Mennesson, Moi, Valentina, née par GPA, Paris, Éditions Michalon, 2019, 147 p. (ISBN 978-2-84186-912-1, lire en ligne).
• Aude Mirkovic, PMA, GPA : la controverse juridique, Paris, Téqui, 2014 (ISBN 978-2-7403-1851-5).
• Céline Revel-Dumas, GPA. Le grand bluff, éditions du Cerf, 2021.
• Ana-Luana Stoicea-Deram et Marie-Josèphe Devillers (coord.), Ventres à louer, Une critique féministe de la GPA, L'échappée, 2022, 320 p., (ISBN 978-2-3730-9100-7)

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Nationalencyklopedin
• Notices d'autorité :

  • LCCN
  • Espagne
  • Israël
  • Tchéquie
• Service des études juridiques, « Étude de législation comparée n^o 182 - La gestation pour autrui », sur Sénat, janvier 2008
• Église catholique en France, « Gestation pour autrui »
• Docteur Jacques Peter, « Gestation pour autrui », expliquée par un praticien