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Fors de BĂ©arn

Les Fors de Béarn sont un ensemble de textes juridiques appliqués dans la principauté de Béarn du XIe siècle à 1789.

Fors de BĂ©arn
Description de cette image, également commentée ci-après
L'Ă©dition de 1625 du Nouveau For de 1551.
Présentation
Titre Los fors et costumas de Bearn
Pays Blason du BĂ©arn BĂ©arn
Langue(s) officielle(s) Latin, béarnais
Type Charte, code juridique
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 1080 — For d'Oloron
1117 — For de Morlaàs
1188 — For général
Vers 1220 — For de Barétous
1221 — For d'Ossau
1247 — For d'Aspe
Modifications 1551 — Nouveau For
Abrogation

Lire en ligne

Vieux For
Nouveau For

Constitué sur le modèle des fueros ibériques entre les XIe et XIVe siècles, le Vieux For (aussi appelé « les Anciens Fors ») est une suite de textes mêlant chartes féodales, chartes de peuplement, chartes de franchises, ainsi que des actes législatifs et judiciaires publics ou privés.

Afin de remédier aux limites du Vieux For, sous le règne du roi de Navarre et vicomte de Béarn Henri II, les États de Béarn les refondent totalement en un véritable code législatif, le Nouveau For, promulgué en 1551 et imprimé en 1552. Rédigé en langue béarnaise, il complète une série de réformes qui font de la vicomté de Béarn un des premiers États modernes d'Europe, sur le plan juridique.

MalgrĂ© l'intĂ©gration du BĂ©arn[Note 1] au royaume de France en 1620, sous le règne de Louis XIII[Note 2], arrière-petit-fils d'Henri II et « roi de France et de Navarre », les Fors continuent de symboliser les libertĂ©s bĂ©arnaises. Le prĂ©ambule lĂ©gendaire ainsi que le serment mutuel entre le prince et les États sont au cĹ“ur du pactisme bĂ©arnais, dĂ©fendu par les Fors. Au XVIIIe siècle, les Ă©lites bĂ©arnaises dĂ©veloppent une pensĂ©e politique autour de ce qu'elles considèrent comme une « constitution bĂ©arnaise Â». Le constitutionnalisme bĂ©arnais se fonde sur la dĂ©fense des Fors face Ă  l'autoritĂ© royale, de plus en plus fondĂ©e sur les principes de l'absolutisme et soucieuse de centralisation.

Mais lorsque, en 1789, la France entre en révolution après la réunion des États généraux (5 mai), qui décident de « donner une constitution au royaume » (20 juin), puis d'abolir les privilèges (4 août), les Fors de Béarn apparaissent comme un archaïsme « féodal » : le , les députés de Pau aux États généraux votent l'abrogation des Fors de Béarn.

Le mot « for »

Étymologie

Le béarnais for peut être rapproché du mot castillan fuero, qui dérive lui-même du mot latin[B 1] forum, qui signifie d'abord « place publique », l'endroit de la ville où les citoyens romains traitaient les affaires publiques ou privées, par extension la loi selon laquelle la justice est rendue[B 2]. Au Moyen Âge le latin ecclésiastique utilise le mot forum pour signifier « droit d'application locale ».

Occurrences

Le mot Fuero est utilisé par les rois wisigoths d'Espagne pour désigner leur principal code administratif[B 2]. Les termes foo et foos se retrouvent également parfois dans les anciens textes.

En Béarn, deux rédactions de la coutume portent le nom de fors. La première est appelée « Anciens Fors » ou « Vieux For ». La deuxième est appelée « Nouveau For » ou « Coutume renouvelée »[B 3].

Le Nouveau For de 1551 porte le titre bĂ©arnais de Los fors et costumas de Bearn, en graphie moderne Lous fors e coustumes de Biarn, qui signifie « Les fors et coutumes de BĂ©arn Â».

En examinant les chartes des rois ibĂ©riques et les Ă©crits de Lucas Tudensis, Pierre de Marca distingue le terme « for Â» qui traite des privilèges et immunitĂ©s (droit public), et le terme « coutume Â» qui touche au droit privĂ©, notamment le droit des contrats et le droit des successions[B 4].

Sources archivistiques

Vieux For

Le Vieux For est connu par quatre manuscrits complets existant actuellement. Deux se trouvent aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, les deux autres à la Bibliothèque nationale de France[B 5].

Deux autres manuscrits aujourd'hui perdus ont été étudiés par Jacques de Lafite Maria[B 6] pour l'un et A. Mazure et J. Hatoulet pour l'autre[B 7].

Les archives départementales détiennent également quelques feuillets et fragments de feuillets d'un vieux manuscrit des Fors[B 5].

Les manuscrits disponibles datent tous de la deuxième moitié du XVe siècle[B 8] et semblent dériver d'un même exemplaire du Vieux For datant de la fin du XIVe siècle[B 9]. Il s'agit de la dernière version du Vieux For avant la refonte de 1551[B 9].

Nouveau For

Le Nouveau For dans sa version de 1551 n'est connu que par un seul manuscrit[B 10].

C'est l'édition imprimée de 1552 qui tient lieu de version authentique. Il s'agit du premier livre imprimé à Pau et du deuxième en Béarn[Note 3].

Le Nouveau For est imprimĂ© Ă  2 000 exemplaires, travail assurĂ© par Johan de Vingles et Henry Poyvre[B 10]. Chaque ville et village (paroisse) de la principautĂ© doit acheter un exemplaire[Note 4].

Au total, huit Ă©ditions se succèdent de 1552 Ă  1781, avec au minimum 4 700 volumes rĂ©alisĂ©s[B 10]. Les rĂ©Ă©ditions ont lieu tous les trente ans environ, Ă  chaque renouvellement de gĂ©nĂ©ration de la classe politique bĂ©arnaise[B 10]. Les rĂ©impressions du Nouveau For sont rĂ©alisĂ©es par les États de BĂ©arn, sans doute aussi pour rappeler au souverain les termes du contrat qui le lie Ă  la principautĂ©[B 12].

L'ouvrage est aussi acheté par des particuliers : on trouve des exemplaires du Nouveau For dans la quasi-totalité des bibliothèques privées du Béarn aux XVIIe et XVIIIe siècles[B 10].

  • Les Ă©ditions des Fors de BĂ©arn (sĂ©lection)
  • Copie en noir et blanc d'un livre ancien.
    Extrait du Vieux For.
  • Copie en noir et blanc d'un livre ancien.
    Édition 1552 du Nouveau For.
  • Copie en noir et blanc d'un livre ancien.
    Édition 1602 du Nouveau For.
  • Copie en noir et blanc d'un livre ancien.
    Accord donné à Jean de Sarride en 1625 pour la réédition du Nouveau For [1].
  • Copie en noir et blanc d'un livre ancien.
    Accord donné à Jean de Sarride en 1625 pour la réédition du Nouveau For [2].
  • Copie en noir et blanc d'un livre ancien.
    Table des rubriques de l'Ă©dition 1625 du Nouveau For.
  • Copie en noir et blanc d'un livre ancien.
    Édition 1715 du Nouveau For.

Contexte historique de la rédaction des Fors

La genèse entre les XIe et XIIIe siècles

Peinture murale en couleurs de combattants.
Guillaume II est l'un des princes de BĂ©arn Ă  prendre une part active dans la Reconquista.

La vicomté de Béarn s'est constituée au IXe siècle sous l'autorité des ducs de Gascogne. Elle gagne en autonomie au cours du XIe siècle, probablement en lien avec la crise de succession qui secoue le duché d'Aquitaine entre 1032 et 1063[1].

La période de genèse des Fors — entre le XIe et XIIIe siècles — est donc celle de la mise en place de l'organisation politique, judiciaire et administrative de la vicomté de Béarn, offrant à ses princes des droits quasi souverains[B 13]. Mais elle coïncide aussi avec l'expansion territoriale de ce Béarn primitif, par l'incorporation des vicomtés d'Oloron et du Montanérès au milieu et à la fin du XIe siècle à la suite de plusieurs mariages[B 14].

Dans l'Antiquité, c'est le droit romain, notamment sous la forme du Code de Théodose, puis du Bréviaire d'Alaric[B 15] qui s'appliquait en Aquitaine[B 16], du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle. D'après Pierre de Marca, les premiers Fors de Béarn ont été établis pour suppléer aux lacunes de la loi romaine, notamment en ce qui concerne les droits de seigneurie et de vasselage, inconnus sous l'Empire romain[B 17]. Cependant, il n'est pas possible d'affirmer qu'entre la chute de l'Empire et la rédaction des Fors, le droit romain soit toujours restée en vigueur[B 15].

Le droit béarnais apparaît comme un droit essentiellement coutumier[B 18], les premiers Fors mettent par écrit des coutumes orales anciennes[B 8] qui s'éloignent du droit romain, faisant du droit béarnais un droit témoin[B 18].

L'influence Fueros ibériques sur les Anciens Fors de Béarn est manifeste, comme le montre la comparaison avec en particulier le For de Jaca[B 2]. Dans les deux cas, on trouve le même univers mental, les mêmes solutions sont proposées à des problèmes communs[B 2]. Cette influence ibérique peut être expliquée par la participation de seigneurs béarnais à la Reconquista, de Centulle V le Jeune jusqu'à Guillaume II. Entre le XIe et XIIIe siècles, plusieurs souverains béarnais meurent au sud des Pyrénées, après y avoir passé l'essentiel de leur vie[B 19].

L'influence ibérique sur le Béarn aboutit au XIIe siècle à l'entrée du Béarn dans la mouvance aragonaise, et ce jusqu'au milieu du XIIIe siècle[Note 5].

Évolution des institutions du XIVe au XVIe siècle

Le règne de Gaston Fébus au XIVe siècle jette les fondements de l'indépendance béarnaise[B 20]. Il marque aussi une parenthèse dans l'histoire institutionnelle du Béarn, avec cinquante ans de gouvernement personnel à tendance absolutiste[B 21].

Une semaine après sa mort, les États de Béarn se réunissent le à Orthez en fusionnant la Cour majour et la Cour des communautés[B 21]. Afin de lutter contre l'absolutisme princier, les États organisent leur résistance autour des Fors[B 22].

À la fin du XVe siècle, une grande réforme des institutions béarnaises est entreprise. La rénovation des Fors en 1551 vient donc couronner un demi-siècle de travaux juridiques et institutionnels. Toutes les ordonnances de la première moitié du XVIe siècle — dont la création du Conseil souverain — visent à fournir au prince une autorité sans partage[B 22].

La rénovation de 1551

Néanmoins, les ambitions politiques d'Henri d'Albret fournissent aux États une base de négociation pour la réforme des Fors.

Les vicomtes de Béarn sont devenus souverains du royaume de Navarre (dont la capitale est Pampelune) en 1479 par François Fébus. Mais ils ont été dépossédés de la majeure partie de ce territoire en 1512[B 23] du fait de l'invasion décidée par Ferdinand le Catholique, roi d'Aragon et régent de Castille. Depuis cette date, les rois de Navarre en titre ne disposent plus que de la Basse-Navarre (Saint-Jean-Pied-de-Port) et Henri II entretient depuis sa jeunesse (il est né en 1503 et a succédé à son père en 1516) un rêve de reconquête de la Haute-Navarre. Les États de Béarn en profitent pour monnayer leur soutien. Ils négocient une réforme totale des Fors[B 24] dont l'objectif est le partage du pouvoir législatif[B 22].

Les Anciens Fors sont en effet complexes, parfois contradictoires et souvent désuets[B 22], autant de faiblesses que le prince pourrait tenter d'exploiter pour écarter complètement les États du pouvoir[B 22].

La rédaction des Fors

Portrait en couleur d'un homme.
La rénovation complète des Fors de Béarn se déroule sous le règne d'Henri d'Albret, entre 1546 et 1551.

Le Vieux For n'est pas une œuvre issue d'un seul jet de la volonté créatrice d'un législateur[B 25], mais un ensemble de documents législatif ou judiciaires groupés de façon arbitraire, et variant parfois d'un manuscrit à l'autre. Le for le plus ancien est accordé par Centulle V le Jeune à la cité d'Oloron vers 1080, suivi par le For de Morlaàs en 1117 par Gaston IV le Croisé[B 26] puis les fors particuliers des trois grandes vallées béarnaises d'Ossau (1221), Aspe (1247-1250) et Barétous (vers 1220)[B 27]. À côté de ces chartes de franchises, le For Général est une charte féodale s'appliquant à tous les Béarnais[B 8]. Il est rédigé vers 1188[B 26], mais n'est probablement que le renouvellement d'une charte plus ancienne[B 8]. Un même recueil réunit probablement le For général, le For de Morlaàs et le For d'Oloron dès la fin du XIIe siècle[B 28]. Vers le milieu du XIIIe siècle, s'ajoutent sans doute les Fors des vallées[B 27]. Le Vieux For est ainsi constitué vers la fin du XIVe siècle, ne subissant ensuite que des variantes peu importantes et l'ajout de divers jugements et règlements élaborés par la Cour[B 29].

La diversité de la législation béarnaise et ses compilations ultérieures aboutissent à la multiplication des abus de la jurisprudence dans la première moitié du XVIe siècle[B 30]. À partir de 1546, les États de Béarn présentent des doléances répétées auprès d'Henri d'Albret pour dénoncer cette situation et le pousser à réformer les Fors[B 22]. Ce dernier accepte la proposition de réforme, mais il n'est pas sûr qu'il ait songé dès 1546 à une refonte aussi générale[B 22]. Le travail de rénovation des Fors s'effectue en deux temps, d'abord par une commission qui œuvre de 1546 à la fin 1548 sous la direction de Jacques de Foix[B 22]. Henri d'Albret prend connaissance des travaux de la première commission[Note 6] fin 1548 et désigne une seconde commission pour prendre la suite en 1549. Toujours présidée par Jacques de Foix, cette seconde commission[Note 7] travaille jusqu'en avril 1552. Le Nouveau For est promulgué le par la signature du roi et un de ses secrétaires[B 31]. Mais ce texte subit d'ultimes divergences avec les États au début de 1552[Note 8] et des articles sont finalement supprimés dans l'édition publiée en 1552, qui fait office de seul document définitif[B 32]. Henri d'Albret, Jacques de Foix[B 32] — évêque de Lescar — et Pierre de Castagnède[B 30] — syndic des États — sont les principaux artisans de cette réforme du droit béarnais.

Organisation et contenu

Vieux For

Le Vieux For se présente sous la forme d'une suite de textes qui s'échelonnent entre le XIe et XIVe siècles[B 1], ces divers éléments sont primitivement rédigés en latin[Note 9] puis transcrits en langue béarnaise[B 8]. Si certains Fors n'ont qu'une valeur locale, d'autres concernent l'ensemble des populations vivant en Béarn[B 8]. Ils abordent tous les mêmes questions, à savoir le partage et la définition des pouvoirs, la mise en place d'un système institutionnel cohérent et unificateur[B 1]. Dans toutes les compilations du Vieux Fors, une même organisation se retrouve, avec six grandes parties de longueur et d'importance très inégales[B 34] :

  1. le For général de Béarn, parfois appelé Fors de Béarn sensu stricto ;
  2. le For de MorlaĂ s ;
  3. le For d'Oloron, intitulé — suivant les manuscrits — la poblation d'Oloron ou los fors et las franquesses d'Oloron ;
  4. le For d'Ossau, ou los fors et las costumes d'Ossau ;
  5. le For d'Aspe, ou los fors et las costumes d'Aspe ;
  6. le For de Barétous, ou los fors et las costumes de Baretoos.

Le For général et le For de Morlaàs sont les deux morceaux les plus importants et les plus développés des Anciens Fors[B 35]. Représentant des chartes d'application plus générales par rapport aux textes particuliers dédiés à Oloron et aux vallées, le For général et le For de Morlaàs bénéficient de multiples additions au fil des compilations[B 36]. Aux côtés des Fors proprement dits, de multiples documents sont ajoutés par la suite aux compilations, dont des procès-verbaux de la Cour majour ainsi que des actes législatifs et judiciaires publics et parfois privés[B 1].

Préambule

Peinture d'une scène montrant des gens debout, entourant des bébés jumeaux.
Dans le préambule légendaire des Fors, les Béarnais choisissent le jumeau aux mains ouvertes.

« Ce sont ici les fors de Béarn, dans lesquels il est fait mention qu'anciennement il n'y avait pas de seigneur en Béarn. En ce temps-là, les Béarnais entendirent louer un chevalier de Bigorre ; ils allèrent le chercher et le firent seigneur un an.

Ce temps écoulé, il ne voulut pas les maintenir dans leurs fors et leurs coutumes : la Cour de Béarn s'assembla alors à Pau et le requit de les maintenir dans leurs fors et coutumes ; il s'y refusa, alors ils le tuèrent en pleine cour. Ensuite on leur vanta un prudhomme chevalier d'Auvergne ; ils allèrent le quérir et le firent seigneur deux ans. Ce temps achevé, trop arrogant, il ne voulut pas les tenir dans leurs fors et coutumes. La Cour le fit alors occire au bout du pont d'Osserain par un écuyer, qui le frappa d'un tel coup par devant que l'épieu sortit par le dos. Ce seigneur avait nom Saintonge.

Ils entendirent ensuite louer un chevalier de Catalogne, lequel avait eu de sa femme deux enfants jumeaux. Les gens de Béarn tinrent conseil et envoyèrent deux prudhommes de leur terre qui demandèrent un de ces fils pour seigneur. À leur arrivée les envoyés allèrent les voir et les trouvèrent endormis ; l'un les poings fermés, l'autre les mains ouvertes ; ils s'en retournèrent emportant celui qui avait les mains ouvertes[B 37]. »

Le préambule du Vieux For figure en tête du For général de 1188[B 37], il conte la légende des origines républicaines du Béarn[B 38]. Ce préambule retrace — en la travestissant — l'histoire de l'arrivée des Moncade en Béarn. L'enfant aux mains ouvertes est Gaston VI, celui aux mains fermées est Guillaume-Raymond[B 39]. Le récit vise à rappeler l'importance des Moncade dans l'élaboration du Vieux For, mais surtout à mettre en avant plusieurs principes des libertés béarnaises : fonction constitutionnelle des États, élection du prince et droit à l'insurrection[B 40]. En réalité, les États n'auront jamais l'occasion d'élire ou de déposer un prince, même s'ils se mêlent à plusieurs reprises des questions dynastiques[B 40].

For général

Le For gĂ©nĂ©ral est rĂ©digĂ© vers 1188 au dĂ©but du règne de Gaston VI[B 41], renouvelant probablement une charte antĂ©rieure[B 8]. La principautĂ© est alors agitĂ©e par des troubles, que la proclamation des Fors aurait pu calmer[B 42]. Le For gĂ©nĂ©ral contient 281 articles sans ordre vĂ©ritable[B 8], dont 20 Ă  25 datent de la charte originelle[B 43]. Une centaine d'articles sont notamment ajoutĂ©s vers 1250[B 43]. Par son esprit, le For gĂ©nĂ©ral se rapproche notamment des Fors d'Ossau et d'Aspe[B 26], mais il constitue une charte fĂ©odale et non pas un recueil de privilèges comme les autres Fors. Le For gĂ©nĂ©ral contient notamment des articles visant Ă  une stricte limitation du pouvoir vicomtal, il rĂ©git les redevances en nature ou en argent, ost et service[B 8].

Pour la première fois, les droits et devoirs respectifs du prince de Béarn et de ses sujets sont énoncés par un serment mutuel[B 26]. Le renouvellement du serment mutuel représente la garantie de l'existence des libertés béarnaises[B 44], il s'agit d'un contrat politique qui lie le souverain aux représentants du peuple[B 45]. Ce serment est à la base du pactisme béarnais, fondé sur le partage du pouvoir législatif et l'indépendance territoriale du Béarn[B 46]. Par ce serment, le prince doit jurer de respecter les Fors et Coutumes afin de pouvoir régner[B 47]. Ce serment est assuré sans interruption et en personne au moins de 1288 à 1775 par tous les princes souverains de Béarn[B 47], les États en conservant toujours une trace écrite[B 48]. La notion de fidélité réciproque entre le prince et l'assemblée conserve une très grande force en Béarn à l'époque moderne, alors qu'elle tend à décliner partout ailleurs[B 49].

For de MorlaĂ s

Gaston IV le CroisĂ© accorde Ă  MorlaĂ s — alors capitale de la principautĂ© — son For particulier en 1117, avant son dĂ©part pour son Ă©popĂ©e andalouse[B 2]. Le For de MorlaĂ s comprend jusqu'Ă  363 articles rĂ©partis en 139 rubriques, fruit de trois compilations successives[B 50]. La plus ancienne rĂ©daction du For de MorlaĂ s connue date de 1220[B 2]. Il ne s'agit pas d'une charte communale comparable Ă  celles du Nord de la France, l'administration municipale ne devenant pas autonome[B 2]. Le prince de BĂ©arn accorde un certain nombre de privilèges[Note 10] contre le paiement de redevances et l'obligation de fortifier la ville[B 2]. Charte de franchises, le For de MorlaĂ s est progressivement accordĂ© Ă  d'autres communautĂ©s de la plaine bĂ©arnaise[B 26], dont pratiquement toutes celles fondĂ©es entre le XIIIe et XIVe siècles[B 51]. Le For de MorlaĂ s acquiert peu Ă  peu le mĂŞme caractère d'application universelle que le For gĂ©nĂ©ral en BĂ©arn, si bien que les deux lĂ©gislations finissent par presque se confondre au moment de la rĂ©novation des Fors au XVIe siècle[B 51]. MalgrĂ© la popularitĂ© dont il bĂ©nĂ©ficie auprès des BĂ©arnais du Moyen Ă‚ge, le For de MorlaĂ s n'est pas aussi libĂ©ral que celui d'Oloron. Ce dernier contient des privilèges plus larges, raison pour laquelle il n'est pas Ă©tendu aux autres communautĂ©s bĂ©arnaises[B 52].

For d'Oloron et des vallées

Illustration en noir et blanc d'un berger avec son troupeau de brebis.
Les conflits récurrents entre le pouvoir princier et les pasteurs montagnards poussent à la rédaction des fors particuliers des hautes vallées béarnaises.

Le For d'Oloron est accordĂ© vers 1080 par Centulle le Jeune sous la forme initiale d'une carta de poblacion, très proche du fuero de Jaca de 1077[B 1]. L'objectif du prince est alors de repeupler cette ville, dĂ©truite au IXe siècle durant les raids vikings, au moment oĂą les BĂ©arnais commencent Ă  participer Ă  la Reconquista[B 1]. Centulle le Jeune offre de grandes libertĂ©s et de nombreux privilèges qui attirent de nouveaux habitants, en partie issus de Canfranc[B 53]. Le texte connu du For d'Oloron est une confirmation du prince Roger-Bernard datant de 1290[B 2]. Le texte primitif reçoit plusieurs modifications et adjonctions pendant deux siècles, arrivant au total de 26 articles lors de sa confirmation[B 54]. Seuls les articles 15 Ă  25 peuvent ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme remontant au gouvernement de Centulle le Jeune[B 55]. Contrairement au For de MorlaĂ s accordĂ© Ă  d'autres communes bĂ©arnaises, le For d'Oloron ne s'applique qu'Ă  cette seule ville[B 1].

Les trois vallĂ©es montagnardes d'Ossau, Aspe et BarĂ©tous possèdent chacune leur lĂ©gislation. Ces fors du XIIIe siècle reprennent par Ă©crit des coutumes orales bien plus anciennes[B 8]. Les vicomtes et ce peuple de bergers entretiennent des relations très difficiles[B 26], tous ces fors montagnards aboutissent Ă  une stricte limitation du pouvoir vicomtal[B 8], notamment pour le service d'ost[Note 11] et les conditions de venue du prince dans les vallĂ©es[Note 12]. Ces fors fixent aussi le tarif des amendes, les procĂ©dures judiciaires, la rĂ©pression des meurtres et des pillages. Le For d'Ossau est rĂ©digĂ© une première fois en 1221, la seule version connue remontant Ă  1267 par une confirmation de Gaston VII[B 56], il compte 34 articles[B 57]. Une charte de 1247 entre Aspois et Aragonais compose la première partie du For d'Aspe, complĂ©tĂ© par trois autres parties — dont un amendement de 1250[B 58] pour au total 29 articles[B 59] —. Enfin, le For de BarĂ©tous est le plus bref avec un seul article, passĂ© entre les vallĂ©ens et Guillaume-Raymond entre 1215 et 1224[B 60]. Hormis cet unique article, les BarĂ©tounais sont soumis aux mĂŞmes règles que les Aspois[B 61].

Nouveau For

Copie en noir et blanc d'un livre ancien.
Le Nouveau For conserve le légendaire préambule du Vieux For, dans une version allégée.

Absence d'unité et de continuité, anachronismes, redites et sujets traités plusieurs fois sont à l'origine de la rénovation du Vieux For au milieu du XVIe siècle[B 43]. La réforme des Fors aboutit en moins de cinq ans — entre 1546 et 1551 — elle est très favorable au droit écrit et au développement de l'autorité de l'État[B 32]. Le For de 1551 n'élimine pas les Anciens Fors[B 62], mais dans la pratique les rend presque caducs[Note 13]. Il s'agit d'un texte entièrement remanié et réformé[B 30] qui introduit la notion de modernité dans la principauté de Béarn, notamment en vue d'une plus grande centralisation administrative et judiciaire[B 62]. Rédigée dans une langue béarnaise pure[Note 14], la rénovation des Fors représente le point d'orgue de tout un ensemble de réformes qui font au XVIe siècle du Béarn l'un des premiers États modernes d'Europe[B 65]. L'organisation politique de la principauté préfigure alors celle des grandes monarchies centralisatrices[B 26], comme la France[Note 15].

Le Nouveau For se compose de 59 rubriques et 676 articles[B 43], le tout prĂ©sentĂ© dans un in-quarto de moins de 200 pages comportant une table des rubriques et des matières, pour une utilisation très simple[B 30]. Il se compose de cinq parties : les droits du prince et des citoyens, les procĂ©dures de justice, un code pĂ©nal, le droit fĂ©odal, les tarifs des notaires[B 43]. Le prĂ©ambule lĂ©gendaire du Vieux For apparaĂ®t Ă  nouveau en 1551, sous une forme simplifiĂ©e[B 67]. RĂ©duit Ă  des principes gĂ©nĂ©raux, le prĂ©ambule conserve toute son importance politique[B 48]. Les trente et un premiers articles du Nouveau For dĂ©finissent les droits et devoirs rĂ©galiens du BĂ©arn, cette partie reprend des dispositions dĂ©jĂ  contenues dans le For gĂ©nĂ©ral et le For de MorlaĂ s[B 68]. Le Nouveau For innove en matière Ă©conomique et se montre davantage sensible Ă  l'Ă©volution des mĹ“urs et de la vie quotidienne[B 68], il Ă©tend et renforce Ă©galement les dispositions Ă  l'encontre des marginaux et des exclus, dont les cagots. Les droits des habitants tiennent d'abord Ă  leur naturalitĂ©, seuls les BĂ©arnais peuvent exercer des fonctions publiques[B 69], le For Ă©tablit aussi la supĂ©rioritĂ© de la famille sur l'individu[B 49]. L'essence du Nouveau For renforce toutes les hiĂ©rarchies[Note 16] et confirme une laĂŻcisation dĂ©jĂ  ancienne des pouvoirs en BĂ©arn[B 70].

Nature du texte

Copie en noir et blanc d'un livre ancien.
L'article premier du Nouveau For impose le serment du prince, il a une valeur constitutionnelle.

Parmi les Anciens Fors, les Fors de Morlaàs, Oloron, Ossau, Aspe et Barétous sont des chartes de franchises[B 8]. Plus complet et avec une visée universelle, le For général est une charte féodale[B 26], un embryon de code législatif d'où est issu tout le système des institutions béarnaises[B 8]. Le Nouveau For constitue un véritable code[B 63], il ébauche les termes d'une monarchie constitutionnelle fondée sur un contrat écrit[B 71]. À la fin de l'Ancien Régime, les élites béarnaises élèvent le For béarnais au rang d'une mythique constitution, au nom de la liberté du Béarn mais aussi de leurs privilèges[B 72]. Seuls les trente et un premiers articles du Nouveau For peuvent être qualifiés de constitutionnels[B 49]. Les articles un[Note 17] et huit du Nouveau For garantissent le contrat politique en imposant un serment mutuel entre le prince et l'Assemblée. Malgré la présence d'articles de nature constitutionnelle, le For n'est pas une constitution car il ne contient pas toutes les institutions du Béarn, aussi une partie du droit béarnais subsiste encore sous la forme de coutumes non écrites[B 37], comme le droit à présenter des doléances[B 38].

Jusqu'au début du XIIIe siècle, le Vieux For reste très éloigné du droit romain[B 73], contrairement à ses pays voisins — Midi de la France, Aragon, Catalogne — qui font allusion à la lex romana ou à la lex wisigothorum dans leurs textes[B 74]. L'introduction du droit romain se fait au cours du XIIIe siècle, au moment de l'instauration des notaires en Béarn[B 75], notamment au travers du code de Justinien et du Codi[Note 18]. L'influence du droit canonique sur le Vieux For ne se manifeste que par de rares textes[B 77]. Par ses évolutions et son respect de la tradition, le Nouveau For représente un compromis politique, entre le droit coutumier pyrénéen et le droit romain[B 66]. Dans aucun autre pays d'Europe occidentale le prince accepte comme en Béarn de promulguer un nouveau code en partageant son pouvoir législatif avec une assemblée[B 78], cette originalité fonde le pactisme béarnais. Les Fors de Béarn modèlent une citoyenneté béarnaise qui ne ressemble à aucune autre, par sa précocité et par l'étendue des garanties accordées, notamment en matière de libertés individuelles[B 79].

Le Nouveau For naît du compromis entre la tradition médiévale et la modernité, entre la volonté du prince et celle des députés des États[B 38]. S'il représente un compromis politique, le Nouveau For n'est pas un compromis social, accroissant dans tous les domaines le pouvoir des homis poderos[B 80]. À la fin du XVIIIe siècle, l'élite béarnaise des nobles, propriétaires terriens, avocats, médecins et artistes ne prend pas en compte que les Fors n'assurent les libertés politiques et les privilèges sociaux que pour une minorité de Béarnais[B 44].

Abrogation

Portrait en couleur d'un homme.
Louis XV, et tous les derniers des Bourbon, respectent le serment des Fors.

Le Nouveau For de 1551 est assez vite dépassé, si bien qu'il reçoit plusieurs adjonctions avec les Ordonnances sur la direction de la justice de Henri d'Albret, le Stil de la Justicy deu Païs de Bearn et surtout en 1628 la Compilation des privilèges et règlements du Pays du Béarn[B 62]. Néanmoins, le Nouveau For représente bien plus qu'un code juridique pour les Béarnais. Il reste la référence quotidienne de la principauté jusqu'à la Révolution[B 63], même après le rattachement du Béarn au royaume de France en 1620[B 81]. Malgré la résistance des États et du nouveau Parlement de Navarre, le droit béarnais subit tout de même l'influence des ordonnances royales durant le XVIIe siècle[B 82]. En dépit des changements de dynasties, de l'accession au trône de France en 1589[Note 19] puis de l'annexion de 1620, tous les princes souverains du Béarn continuent de jurer personnellement de respecter les Fors. Les derniers Bourbon respectent le cérémonial traditionnel béarnais[Note 20], de Louis XIV le à Saint-Jean-de-Luz à Louis XV[Note 21] et Louis XVI[Note 22] en 1723 et 1776 à Versailles[B 45]. Malgré son grand centralisme, la monarchie française montre à ces occasions son caractère infiniment plus respectueux de la diversité française, par rapport aux régimes politiques suivants[B 46].

L'existence mĂŞme du For reprĂ©sente le dernier enjeu de l'histoire politique de la souverainetĂ© de BĂ©arn[B 85]. Pour la première fois[Note 23], le BĂ©arn envoie des reprĂ©sentants aux États gĂ©nĂ©raux de 1789. Lorsque les États gĂ©nĂ©raux se constituent en AssemblĂ©e nationale constituante, le clergĂ© et la noblesse refusent de siĂ©ger dans une assemblĂ©e qui menace la souverainetĂ© ainsi que la « constitution Â» bĂ©arnaise[B 85]. Le tiers Ă©tat bĂ©arnais[Note 24] souhaite des rĂ©formes fiscales et sociales — que refusent le clergĂ© et la noblesse — mais veut maintenir le BĂ©arn dans ses fors[B 86]. Le tiers Ă©tat bĂ©arnais souhaite aboutir Ă  une monarchie constitutionnelle sur le modèle du BĂ©arn, ainsi qu'un royaume des provinces fĂ©dĂ©rĂ©es. L'opinion du plus grand nombre se manifeste nĂ©anmoins, et en 1789 le For n'est plus synonyme de libertĂ© mais de privilèges et d'inĂ©galitĂ©[B 86]. Certains cahiers de dolĂ©ances[Note 25] de 1788-1789 montrent cette impopularitĂ© croissante des Fors[Note 26]. D'abord très original dans un Occident oĂą l'absolutisme s'impose, le For apparaĂ®t ensuite de plus en plus comme archaĂŻque[B 66].

Le , de violentes émeutes agitent les rues de Pau, provoquant la fuite de la plupart des membres du clergé et de la noblesse[B 86]. Le , les députés des six districts de Pau se réunissent et votent par acclamation une délibération qui marque la fin des Fors de Béarn :

« Les habitants de la ville de Pau, considérant que le salut de la patrie et le bonheur de l'empire ne peuvent se trouver que dans l'union intime de toutes les parties de l'État ; […] ont résolu d'une voix unanime d'offrir pour tribut à la Patrie une constitution antique qui leur est chère et qui rendait leur situation plus heureuse que celle des autres provinces ; sur quoi, il demeure arrêté, par unité de suffrages, que la ville de Pau adhère purement et simplement aux décrets de l'Assemblée nationale[B 87]. »

Étude

Copie en noir et blanc d'un texte ancien.
Commentaire sur les fors et coutumes de BĂ©arn par Monsieur de Labourt.

Un auteur inconnu[B 88] réalise une glose du For général au milieu du XIVe siècle[B 89]. Elle fournit des éclaircissements et des renseignements sur la manière dont sont utilisés les Fors, et sur l'état de la science juridique dans le Béarn à cette époque[B 90]. L'objectif de l'auteur est de commenter les Fors et d'éclaircir les controverses qui s'élèvent sur leur application, il précise que tout le droit béarnais n'est pas consigné dans des textes écrits : « Les Fors et les coutumes sont du fait plutôt que du droit »[B 91]. Au XVe siècle, la Chronique d'Arnaud Esquerrier reprend le légendaire préambule du Vieux For pour soutenir la thèse de l'origine républicaine du Béarn[B 67]. Ce récit peut être considéré comme la source de tous les chroniqueurs et historiens suivants, jusqu'à Pierre Olhagaray au début du XVIIe siècle[B 92]. L'œuvre de Pierre de Marca au milieu du XVIIe siècle constitue un reniement complet de la tradition instaurée depuis la Chronique d'Esquerrier[B 92]. Partisan de l'union en 1620 et royaliste convaincu, Pierre de Marca met à mal la thèse républicaine[Note 27] tout en acceptant l'idée du pactisme béarnais[B 94].

Aux jugements de valeur des historiens, les juristes rĂ©pondent par des commentaires techniques des Fors. En 1664-1665, M. de Labourt publie ses Commentaires sur les Fors de BĂ©arn[B 95]. Comparant le droit bĂ©arnais au droit romain et français, M. de Labourt souligne les caractères originaux de la lĂ©gislation bĂ©arnaise, notamment dans le domaine militaire[Note 28]. Cette Ă©tude juridique est suivie dans la première moitiĂ© du XVIIIe siècle par celle de J. de Maria dans MĂ©moires et Ă©claircissements sur les Fors et coutumes de BĂ©arn, se distinguant de ses prĂ©dĂ©cesseurs par la critique dont il fait preuve[Note 29]. Si les commentateurs du For sont tous des juristes dans la première moitiĂ© du XVIIIe siècle, la fin du siècle est marquĂ©e par l'incursion des historiens et lettrĂ©s[Note 30]. Jacques Faget de Baure reprĂ©sente notamment ce courant « monarchien Â» qui dure jusqu'Ă  1789, considĂ©rant le For comme une constitution aristocratique qui s'oppose au despotisme de l'administration royale[B 98]. OpposĂ© Ă  cette pensĂ©e[Note 31], Jean-François-RĂ©gis de Mourot rĂ©alise une glose remarquable sur les Fors par son importance et sa qualitĂ©[B 97].

Les Anciens Fors de Béarn sont publiés pour la première fois par A. Mazure et J. Hatoulet en 1842[B 99]. Cette édition s'avère être rapidement insuffisante, se basant sur un seul exemplaire peu recommandable des Fors conservé aux archives des Basses-Pyrénées[B 99]. En 1908, Pierre Rogé publie une thèse de doctorat sur Les Anciens Fors de Béarn. L'auteur s'attache à dépouiller, signaler les lacunes et les variations successives, classer suivant leur âge et leur provenance les différents manuscrits existants du Vieux For[B 99], tout cela pour préparer le travail à une future édition critique des Fors[B 100]. Celle-ci est finalement publiée en 1990 par Paul Ourliac et Monique Gilles. Concernant le Nouveau For, une édition critique est publiée en 1986 par Christian Desplat[B 62].

Culture populaire

Portrait d'un homme.
Le baron de Laussat est l'un des principaux dĂ©fenseurs de la « constitution bĂ©arnaise Â».

Jusqu'à la Révolution française, les Fors de Béarn symbolisent les libertés béarnaises[B 2]. Le Nouveau For est bien plus qu'un code juridique, il sert de référence politique et sociale à tous ceux qui prétendent préserver l'identité politique et sociale de la principauté[B 64]. D'une réforme technique de la législation locale, les Béarnais font de ce nouveau code une véritable mythologie politique. Les États de Béarn et le Parlement de Navarre donnent alors une consistance idéologique et politique à cette réformation, élevant le For au rang d'une mythique constitution[B 72]. Jusqu'à la fin du XVIIe siècle, le préambule du For sert de fond commun idéologique à tous les Béarnais, c'est de lui que procèdent toutes les résistances au pouvoir royal français[B 48].

ConfirmĂ©s dans leurs privilèges et leur For en 1620 lors de l'annexion au royaume de France, le For ressemble alors pour ses contemporains Ă  une charte octroyĂ©e par le prince, plutĂ´t qu'Ă  une authentique constitution[B 101]. La question des libertĂ©s bĂ©arnaises est mise au goĂ»t du jour dans la deuxième moitiĂ© du XVIIIe siècle, notamment Ă  la suite de la crise parlementaire des annĂ©es 1765-1775[B 98]. Le Grand-Corps des États de BĂ©arn dĂ©fend avec force la « constitution bĂ©arnaise Â», le baron de Laussat dĂ©clare : « Que notre constitution bĂ©arnaise est bien autrement combinĂ©e et bien autrement heureuse… ! Il est vrai que la France n'en prĂ©sente point de comparable »[B 102]. Faget de Baure exprime en 1818 ce qu'est le constitutionnalisme bĂ©arnais de 1789 : « C'est au pied des PyrĂ©nĂ©es que naquit la libertĂ© constitutionnelle dont l'Europe s'honore aujourd'hui »[B 70].

Postérité

Une rue des Fors ainsi qu'une place des Fors se trouvent à Morlaàs. À Pau, la future cité de la culture béarnaise — Ciutat — doit prendre les Fors de Béarn comme marqueur visuel[2].

Notes et références

Notes

  1. Ainsi que de la Basse-Navarre, support du titre de « roi de Navarre ». La vicomté de Béarn était considérée comme souveraine, sans lien de vassalité envers le roi de France, contrairement au comté de Foix que détenait aussi le roi de Navarre, ainsi que bien d'autres fiefs français.
  2. Louis XIII est le fils d'Henri IV, qui est le petit-fils d'Henri II de Navarre par sa mère Jeanne d'Albret, mais aussi le fils d'Antoine de Bourbon, premier prince du sang : lui-même devenu premier prince du sang après la mort de son père en 1562, il succède en 1589 au dernier roi de France de la maison de Valois, Henri III.
  3. Le premier livre imprimé en Béarn est un bréviaire (Lescar, 1541). Cette impression est cependant très limitée, alors que le Nouveau For bénéficie d'un tirage à grande échelle.
  4. Arnaud Faurie, trésorier des États de Béarn écrit : « Scavoir, que chaque ville et village du présent pays sera tenu d'en prendre un en payant dix sols jacques […] »[B 11].
  5. Au nord des Pyrénées, seule la Bigorre possède également des fors, un territoire ayant aussi fait partie de la mouvance aragonaise[B 2].
  6. La première commission est composée de Jacques de Foix, évêque de Lescar, Mathieu du Pac, président du conseil, Manaud du Casso, conseiller, Ramon de Neys, conseiller, Johan de Barzun et les syndics des États, Pées de Castagnède et Sarrabère.
  7. La seconde commission est composée de Jacques de Foix, évêque de Lescar, Pées de Malhos, abbé de Sauvelade, Jean de Candau, docteur en droit, Jean de Barzun, conseiller, Pierre de Mesmes, seigneur de Moustrou, Louis de la Borde, jurat de Morlaàs, Audibert d'Emborgès d'Orthez, Pées de Saint-Martin de Pau, Arnaud de Faurie de Monein et Pées de Castagnède, syndic des États.
  8. Les États de Béarn craignent de perdre leur capacité de compléter ou réformer ultérieurement le for.
  9. La version latine du For général est en partie révélée par la glose du XIVe siècle, cette glose s'appuie probablement sur le For général de 1188[B 33].
  10. Liberté individuelle, inviolabilité du domicile, libre droit successoral, exemptions fiscales, limitation du service militaire[B 2].
  11. Ossau doit fournir 150 hommes armĂ©s de haches et de boucliers, mais qui ne peuvent ĂŞtre convoquĂ©s plus de deux fois par an. Ils reçoivent chevaux et ravitaillement pour le voyage, peuvent ĂŞtre conduits hors des frontières du BĂ©arn, mais pas au-delĂ  de la Garonne[B 8].
  12. Avant de pénétrer en Aspe, le prince doit arrêter son cheval lorsque les deux sabots antérieurs de sa monture baignent dans l'eau du ruisseau frontalier entre Escot et Lurbe. Pour pouvoir aller plus en avant, il doit remettre deux otages aux Aspois[B 8].
  13. Le Nouveau For n'élimine pas les particularismes, spécialement ceux des vallées. Aspe et Ossau conservent en particulier leurs droits de carnau intacts[B 63].
  14. Christian Desplat parle du Nouveau For comme un « monument de la langue béarnaise avant que celle-ci ne s'abâtardise ou ne soit corrompue par l’italianisme des littérateurs du Siècle des Lumières »[B 64].
  15. En faisant du Béarn un État moderne, le For prépare l'union paisible de la principauté au royaume[B 66].
  16. Le Nouveau For définit une alliance tripartie entre le prince, les domengers les plus puissants et les grands pasteurs au détriment de toutes les autres catégories socio-professionnelles[B 70].
  17. L'article premier notamment revêt un caractère constitutionnel, avec des clauses positives, et une formule de non facere[B 49].
  18. Lo Codi apparaît au XIIe siècle dans le midi de la France, il s'agit d'un véritable manuel populaire du droit romain[B 76].
  19. Henri III de Navarre — petit-fils d'Henri d'Albret — accède au trône de France en 1589 grâce à la loi salique.
  20. Le cérémonial du serment des rois de France perd de son importance à partir de Charles VIII, contrairement à celui des princes de Béarn qui reste immuable[B 45].
  21. Louis XV déclare : « Par le premier article des fors et coutumes de notre païs de Béarn, il est étably que les seigneurs souverains dudit Païs à leur nouvel avènement jureront et promettront à leurs sujets de les maintenir en leurs fors et coutumes, de leur estre bons seigneurs et maistres… et a ce qui est porté par l'Edit d'union dudit païs à cette couronne, garder et maintenir nos sujets de Béarn en leurs fors, coutumes et privilèges[B 83]. »
  22. Louis XVI déclare « Nous avons juré, protesté, jurons et protestons au Dieu vivant de maintenir et conserver nos sujets de Béarn en tous leurs fors, coustumes, privilèges et libertés[B 83]. » En 1723 et 1776, des élections sont organisées aux États pour composer les délégations en charge de recueillir le serment[B 84].
  23. Les États de Béarn refusent par principe l'envoi de députés lors des projets d'assemblée de 1649 et 1651[B 85].
  24. Les députés béarnais du tiers état sont Nousitou, Pémartin, d'Arnaudat et Mourot[B 86].
  25. Dans un cahier de Viven, il est écrit : « réformé dans une époque qui n'est pas très ancienne où la noblesse jouissant de la faveur du prince, elle estoit toujours à portée de prévenir pour ses intérêts au préjudice des emphitéotes qui n'ont jamais eu de vrais représentants[B 85]. »
  26. Le For consacre un régime d'inégalités, de tutelles et de contraintes[B 66].
  27. Pierre de Marca explique les Fors à partir de deux postulats : le Béarn ne fut jamais un vassal des royaumes ibériques, et ses princes ne furent jamais élus au sens propre. Pierre de Marca souhaite par là prouver que le Béarn fût toujours possédé par les rois de France[B 93].
  28. M. de Labourt conclut : « le privilège des béarnois étoit plus grand que celuy des anciens françois[B 96]. »
  29. J. de Maria critique notamment la pratique successorale, qu'il juge « tyrannique Â». Il critique Ă©galement le Nouveau For d'avoir ruinĂ© le fĂ©minisme du droit local, et de perpĂ©tuer les discriminations envers les cagots[B 97].
  30. Comme Mirassou, Bonnecaze ou Poeydavant[B 98].
  31. Mourot considère lui aussi le For à la manière d'une constitution. Mais il rappelle qu'elle avait été l'œuvre de tout un peuple, et non pas de l'aristocratie. Mourot rappelle aussi les insuffisances des Fors[B 37].

Sources bibliographiques

  1. Desplat 1986, p. 9.
  2. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 50.
  3. Rogé 1907, p. 199.
  4. de Marca et Dubarat 1912, p. 14.
  5. Rogé 1907, p. 1.
  6. Rogé 1907, p. 15.
  7. Rogé 1907, p. 17.
  8. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 51.
  9. Rogé 1907, p. 198.
  10. Desplat 1986, p. 26.
  11. Desplat 1986, p. 27.
  12. Desplat 1986, p. 30.
  13. Desplat 1986, p. 11.
  14. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 13.
  15. Rogé 1907, p. 376.
  16. de Marca et Dubarat 1912, p. 12.
  17. de Marca et Dubarat 1912, p. 13.
  18. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 130.
  19. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 53.
  20. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 76.
  21. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 115.
  22. Desplat 1986, p. 20.
  23. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 149.
  24. Desplat 1986, p. 12.
  25. Rogé 1907, p. 202.
  26. Desplat 1986, p. 10.
  27. Rogé 1907, p. 212.
  28. Rogé 1907, p. 211.
  29. Rogé 1907, p. 214.
  30. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 138.
  31. Desplat 1986, p. 21.
  32. Desplat 1986, p. 22.
  33. Rogé 1907, p. 238.
  34. Rogé 1907, p. 215.
  35. Rogé 1907, p. 203.
  36. Rogé 1907, p. 216.
  37. Desplat 1986, p. 36.
  38. Desplat 1986, p. 39.
  39. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 52.
  40. Desplat 1986, p. 37.
  41. Rogé 1907, p. 227.
  42. Rogé 1907, p. 230.
  43. Desplat 1986, p. 25.
  44. Desplat 1986, p. 59.
  45. Desplat 1986, p. 48.
  46. Desplat 1986, p. 60.
  47. Desplat 1986, p. 47.
  48. Desplat 1986, p. 46.
  49. Desplat 1986, p. 38.
  50. Desplat 1986, p. 24.
  51. Rogé 1907, p. 250.
  52. Rogé 1907, p. 253.
  53. Rogé 1907, p. 318.
  54. Mazure et Hatoulet 1845, p. 219.
  55. Rogé 1907, p. 324.
  56. Rogé 1907, p. 326.
  57. Mazure et Hatoulet 1845, p. 228.
  58. Rogé 1907, p. 333.
  59. Mazure et Hatoulet 1845, p. 242.
  60. Rogé 1907, p. 336.
  61. Mazure et Hatoulet 1845, p. 243.
  62. Desplat 1986, p. 7.
  63. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 289.
  64. Desplat 1986, p. 8.
  65. Desplat 1986, p. 33.
  66. Desplat 1986, p. 67.
  67. Desplat 1986, p. 40.
  68. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 139.
  69. Desplat 1986, p. 64.
  70. Desplat 1986, p. 63.
  71. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 137.
  72. Desplat 1986, p. 71.
  73. Rogé 1907, p. 379.
  74. Rogé 1907, p. 378.
  75. Rogé 1907, p. 389.
  76. Rogé 1907, p. 391.
  77. Rogé 1907, p. 420.
  78. Desplat 1986, p. 13.
  79. Bayrou 1994, p. 24.
  80. Desplat 1986, p. 23.
  81. Tucoo-Chala et Desplat 1980, p. 286.
  82. Rogé 1907, p. 200.
  83. Desplat 1986, p. 55.
  84. Desplat 1986, p. 52.
  85. Desplat 1986, p. 14.
  86. Desplat 1986, p. 15.
  87. Laborde 1941, p. 314.
  88. Rogé 1907, p. 370.
  89. Rogé 1907, p. 369.
  90. Rogé 1907, p. 366.
  91. Rogé 1907, p. 371.
  92. Desplat 1986, p. 43.
  93. Desplat 1986, p. 44.
  94. Desplat 1986, p. 45.
  95. Desplat 1986, p. 68.
  96. Desplat 1986, p. 69.
  97. Desplat 1986, p. 70.
  98. Desplat 1986, p. 35.
  99. Rogé 1907, p. XII.
  100. Rogé 1907, p. XIII.
  101. Desplat 1986, p. 34.
  102. Desplat 1986, p. 62.

Autres sources

  1. Dominique Bidot-Germa, « Le Béarn des premiers Centulle : une histoire de l'an Mil, ses sources et son écriture », Revue de Pau et du Béarn : bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau, Pau, Société des sciences lettres et arts de Pau et du Béarn, no 33,‎ , p. 9-28 (ISSN 0241-7413).
  2. Nicolas Rebière (dir. publication) (photogr. Lejeune Moureaux), « La Ciutat se dévoile, conseils de Pau et de l’agglo… : les infos en bref ce mercredi : On en sait un peu plus sur le projet de Ciutat qui sera réalisée dans le quartier du Hédas à Pau », sur www.larepubliquedespyrenees.fr, La République des Pyrénées, Pau, Société d'édition du journal La République des Pyrénées, (ISSN 2491-2786, consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • François Bayrou, Henri IV, le roi libre, Paris, Flammarion, , 539 p., 24 cm (ISBN 2-0806-6821-8). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Pierre Bourdieu, Le bal des cĂ©libataires : crise de la sociĂ©tĂ© paysanne en BĂ©arn, Paris, Éditions du Seuil, coll. « Points. SĂ©rie Essais » (no 47), , 266 p., 18 cm (ISBN 978-2-7578-4979-8). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Christian Desplat, Le For de BĂ©arn d'Henri II d'Albret (1551) : prĂ©sentation, traduction, texte original (fac-sim. de l'Ă©d. de : Pau : J. Desbaratz, 1682. Paru sous le titre : Los fors et costumas de Bearn), Pau, Marrimpouey, , 301 p., 24 cm (BNF 37592421). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Jean-Baptiste Laborde, PrĂ©cis d'histoire du BĂ©arn, Pau, (impr. de Lescher-MoutouĂ©), , 378 p., in-16 (BNF 32332550). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Pierre de Marca et Victor Dubarat (Ă©d.scientifique), Histoire de BĂ©arn : […] avec la vie de Marca, une gĂ©nĂ©alogie, la bibliographie de ses Ĺ“uvres et des documents inĂ©dits sur sa famille, t. 1 : Livres I Ă  IV, Pau, Veuve Ribaut ; Lafon, , 2e : nouvelle Ă©d. (1re Ă©d. 1640), CCCV-XV-452, 2 vol. ; in-folio (BNF 30876375). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Pierre de Marca et Victor Dubarat (Ă©d.scientifique), Histoire de BĂ©arn : […] avec la vie de Marca, une gĂ©nĂ©alogie, la bibliographie de ses Ĺ“uvres et des documents inĂ©dits sur sa famille, t. 2 : Livres V Ă  IX, Pau, Veuve Ribaut ; Lafon, , 2e : nouvelle Ă©d. (1re Ă©d. 1640), XXXIIII-IV-744, 2 vol. ; in-folio (BNF 30876375). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Jacques de Lafite sieur de Maria, MĂ©moires et Ă©claircissements sur les Fors et coutumes de BĂ©arn, s.l., s.n., s.d., 394 feuillets (703 vues), 300 x 215 mm (BNF 44949385, lire en ligne).
  • Adolphe Mazure et Jean-Auguste Hatoulet, Fors de BĂ©arn, lĂ©gislation inĂ©dite du 11e au 13e siècle, avec traduction en regard, notes et introduction, Pau ; Paris, (impr. É. Vignancour ; impr. Bellin-Mandar et impr. Joubert), , LXVI-331 p., in-4° (lire en ligne). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Paul Ourliac (Ă©d. scientifique) et Monique Gilles (Ă©d. scientifique), Laboratoire d'Ă©tudes mĂ©ridionales (Ă©d. scientifique), Les Fors anciens de BĂ©arn (ouvrage rĂ©alisĂ© dans le cadre de l'URA 247, Laboratoire d'Ă©tudes mĂ©ridionales, Centre d'Ă©tude et de recherche des textes juridiques mĂ©ridionaux), Paris, Éd. du Centre national de la recherche scientifique, coll. « Collection Sud », , 738 p., 24 cm (ISBN 2-2220-4416-2, BNF 35084207).
  • Pierre RogĂ©, Les Anciens Fors de BĂ©arn : Études sur l'histoire du droit bĂ©arnais au Moyen Ă‚ge (thèse pour le doctorat de droit et des sciences Ă©conomiques), Toulouse, Édouard Privat, , XXXII-456 p., in-8° (BNF 3123455, lire en ligne). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Pierre Tucoo-Chala et Christian Desplat (photogr. Robert Bru, cartes Monique Morales), Principatus Benearnia. La PrincipautĂ© de BĂ©arn, Pau, SociĂ©tĂ© nouvelle d'Ă©ditions rĂ©gionales et de diffusion, , cartes 637 (+ cartes), 1 vol.(+ 1 atlas) ; 30 cm (BNF 37697827). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article

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