Fors de Béarn

Le béarnais for peut être rapproché du mot castillan fuero, qui dérive lui-même du mot latin[B 1] forum, qui signifie d'abord « place publique », l'endroit de la ville où les citoyens romains traitaient les affaires publiques ou privées, par extension la loi selon laquelle la justice est rendue[B 2]. Au Moyen Âge le latin ecclésiastique utilise le mot forum pour signifier « droit d'application locale ».

Le mot Fuero est utilisé par les rois wisigoths d'Espagne pour désigner leur principal code administratif[B 2]. Les termes foo et foos se retrouvent également parfois dans les anciens textes.

En Béarn, deux rédactions de la coutume portent le nom de fors. La première est appelée « Anciens Fors » ou « Vieux For ». La deuxième est appelée « Nouveau For » ou « Coutume renouvelée »[B 3].

Le Nouveau For de 1551 porte le titre béarnais de Los fors et costumas de Bearn, en graphie moderne Lous fors e coustumes de Biarn, qui signifie « Les fors et coutumes de Béarn ».

En examinant les chartes des rois ibériques et les écrits de Lucas Tudensis, Pierre de Marca distingue le terme « for » qui traite des privilèges et immunités (droit public), et le terme « coutume » qui touche au droit privé, notamment le droit des contrats et le droit des successions[B 4].

Le Vieux For est connu par quatre manuscrits complets existant actuellement. Deux se trouvent aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, les deux autres à la Bibliothèque nationale de France[B 5].

Deux autres manuscrits aujourd'hui perdus ont été étudiés par Jacques de Lafite Maria[B 6] pour l'un et A. Mazure et J. Hatoulet pour l'autre[B 7].

Les archives départementales détiennent également quelques feuillets et fragments de feuillets d'un vieux manuscrit des Fors[B 5].

Les manuscrits disponibles datent tous de la deuxième moitié du XV^e siècle[B 8] et semblent dériver d'un même exemplaire du Vieux For datant de la fin du XIV^e siècle[B 9]. Il s'agit de la dernière version du Vieux For avant la refonte de 1551[B 9].

Le Nouveau For dans sa version de 1551 n'est connu que par un seul manuscrit[B 10].

C'est l'édition imprimée de 1552 qui tient lieu de version authentique. Il s'agit du premier livre imprimé à Pau et du deuxième en Béarn[Note 3].

Le Nouveau For est imprimé à 2 000 exemplaires, travail assuré par Johan de Vingles et Henry Poyvre[B 10]. Chaque ville et village (paroisse) de la principauté doit acheter un exemplaire[Note 4].

Au total, huit éditions se succèdent de 1552 à 1781, avec au minimum 4 700 volumes réalisés[B 10]. Les rééditions ont lieu tous les trente ans environ, à chaque renouvellement de génération de la classe politique béarnaise[B 10]. Les réimpressions du Nouveau For sont réalisées par les États de Béarn, sans doute aussi pour rappeler au souverain les termes du contrat qui le lie à la principauté[B 12].

L'ouvrage est aussi acheté par des particuliers : on trouve des exemplaires du Nouveau For dans la quasi-totalité des bibliothèques privées du Béarn aux XVII^e et XVIII^e siècles[B 10].

• Les éditions des Fors de Béarn (sélection)
• 
  Extrait du Vieux For.
• 
  Édition 1552 du Nouveau For.
• 
  Édition 1602 du Nouveau For.
• 
  Accord donné à Jean de Sarride en 1625 pour la réédition du Nouveau For [1].
• 
  Accord donné à Jean de Sarride en 1625 pour la réédition du Nouveau For [2].
• 
  Table des rubriques de l'édition 1625 du Nouveau For.
• 
  Édition 1715 du Nouveau For.

Guillaume II est l'un des princes de Béarn à prendre une part active dans la Reconquista.

La vicomté de Béarn s'est constituée au IX^e siècle sous l'autorité des ducs de Gascogne. Elle gagne en autonomie au cours du XI^e siècle, probablement en lien avec la crise de succession qui secoue le duché d'Aquitaine entre 1032 et 1063[1].

La période de genèse des Fors — entre le XI^e et XIII^e siècles — est donc celle de la mise en place de l'organisation politique, judiciaire et administrative de la vicomté de Béarn, offrant à ses princes des droits quasi souverains[B 13]. Mais elle coïncide aussi avec l'expansion territoriale de ce Béarn primitif, par l'incorporation des vicomtés d'Oloron et du Montanérès au milieu et à la fin du XI^e siècle à la suite de plusieurs mariages[B 14].

Dans l'Antiquité, c'est le droit romain, notamment sous la forme du Code de Théodose, puis du Bréviaire d'Alaric[B 15] qui s'appliquait en Aquitaine[B 16], du I^er siècle av. J.-C. au V^e siècle. D'après Pierre de Marca, les premiers Fors de Béarn ont été établis pour suppléer aux lacunes de la loi romaine, notamment en ce qui concerne les droits de seigneurie et de vasselage, inconnus sous l'Empire romain[B 17]. Cependant, il n'est pas possible d'affirmer qu'entre la chute de l'Empire et la rédaction des Fors, le droit romain soit toujours restée en vigueur[B 15].

Le droit béarnais apparaît comme un droit essentiellement coutumier[B 18], les premiers Fors mettent par écrit des coutumes orales anciennes[B 8] qui s'éloignent du droit romain, faisant du droit béarnais un droit témoin[B 18].

L'influence Fueros ibériques sur les Anciens Fors de Béarn est manifeste, comme le montre la comparaison avec en particulier le For de Jaca[B 2]. Dans les deux cas, on trouve le même univers mental, les mêmes solutions sont proposées à des problèmes communs[B 2]. Cette influence ibérique peut être expliquée par la participation de seigneurs béarnais à la Reconquista, de Centulle V le Jeune jusqu'à Guillaume II. Entre le XI^e et XIII^e siècles, plusieurs souverains béarnais meurent au sud des Pyrénées, après y avoir passé l'essentiel de leur vie[B 19].

L'influence ibérique sur le Béarn aboutit au XII^e siècle à l'entrée du Béarn dans la mouvance aragonaise, et ce jusqu'au milieu du XIII^e siècle[Note 5].

Le règne de Gaston Fébus au XIV^e siècle jette les fondements de l'indépendance béarnaise[B 20]. Il marque aussi une parenthèse dans l'histoire institutionnelle du Béarn, avec cinquante ans de gouvernement personnel à tendance absolutiste[B 21].

Une semaine après sa mort, les États de Béarn se réunissent le 8 août 1391 à Orthez en fusionnant la Cour majour et la Cour des communautés[B 21]. Afin de lutter contre l'absolutisme princier, les États organisent leur résistance autour des Fors[B 22].

À la fin du XV^e siècle, une grande réforme des institutions béarnaises est entreprise. La rénovation des Fors en 1551 vient donc couronner un demi-siècle de travaux juridiques et institutionnels. Toutes les ordonnances de la première moitié du XVI^e siècle — dont la création du Conseil souverain — visent à fournir au prince une autorité sans partage[B 22].

Néanmoins, les ambitions politiques d'Henri d'Albret fournissent aux États une base de négociation pour la réforme des Fors.

Les vicomtes de Béarn sont devenus souverains du royaume de Navarre (dont la capitale est Pampelune) en 1479 par François Fébus. Mais ils ont été dépossédés de la majeure partie de ce territoire en 1512[B 23] du fait de l'invasion décidée par Ferdinand le Catholique, roi d'Aragon et régent de Castille. Depuis cette date, les rois de Navarre en titre ne disposent plus que de la Basse-Navarre (Saint-Jean-Pied-de-Port) et Henri II entretient depuis sa jeunesse (il est né en 1503 et a succédé à son père en 1516) un rêve de reconquête de la Haute-Navarre. Les États de Béarn en profitent pour monnayer leur soutien. Ils négocient une réforme totale des Fors[B 24] dont l'objectif est le partage du pouvoir législatif[B 22].

Les Anciens Fors sont en effet complexes, parfois contradictoires et souvent désuets[B 22], autant de faiblesses que le prince pourrait tenter d'exploiter pour écarter complètement les États du pouvoir[B 22].

Le Vieux For se présente sous la forme d'une suite de textes qui s'échelonnent entre le XI^e et XIV^e siècles[B 1], ces divers éléments sont primitivement rédigés en latin[Note 9] puis transcrits en langue béarnaise[B 8]. Si certains Fors n'ont qu'une valeur locale, d'autres concernent l'ensemble des populations vivant en Béarn[B 8]. Ils abordent tous les mêmes questions, à savoir le partage et la définition des pouvoirs, la mise en place d'un système institutionnel cohérent et unificateur[B 1]. Dans toutes les compilations du Vieux Fors, une même organisation se retrouve, avec six grandes parties de longueur et d'importance très inégales[B 34] :

1. le For général de Béarn, parfois appelé Fors de Béarn sensu stricto ;
2. le For de Morlaàs ;
3. le For d'Oloron, intitulé — suivant les manuscrits — la poblation d'Oloron ou los fors et las franquesses d'Oloron ;
4. le For d'Ossau, ou los fors et las costumes d'Ossau ;
5. le For d'Aspe, ou los fors et las costumes d'Aspe ;
6. le For de Barétous, ou los fors et las costumes de Baretoos.

Le For général et le For de Morlaàs sont les deux morceaux les plus importants et les plus développés des Anciens Fors[B 35]. Représentant des chartes d'application plus générales par rapport aux textes particuliers dédiés à Oloron et aux vallées, le For général et le For de Morlaàs bénéficient de multiples additions au fil des compilations[B 36]. Aux côtés des Fors proprement dits, de multiples documents sont ajoutés par la suite aux compilations, dont des procès-verbaux de la Cour majour ainsi que des actes législatifs et judiciaires publics et parfois privés[B 1].

Dans le préambule légendaire des Fors, les Béarnais choisissent le jumeau aux mains ouvertes.

« Ce sont ici les fors de Béarn, dans lesquels il est fait mention qu'anciennement il n'y avait pas de seigneur en Béarn. En ce temps-là, les Béarnais entendirent louer un chevalier de Bigorre ; ils allèrent le chercher et le firent seigneur un an.

Ce temps écoulé, il ne voulut pas les maintenir dans leurs fors et leurs coutumes : la Cour de Béarn s'assembla alors à Pau et le requit de les maintenir dans leurs fors et coutumes ; il s'y refusa, alors ils le tuèrent en pleine cour. Ensuite on leur vanta un prudhomme chevalier d'Auvergne ; ils allèrent le quérir et le firent seigneur deux ans. Ce temps achevé, trop arrogant, il ne voulut pas les tenir dans leurs fors et coutumes. La Cour le fit alors occire au bout du pont d'Osserain par un écuyer, qui le frappa d'un tel coup par devant que l'épieu sortit par le dos. Ce seigneur avait nom Saintonge.

Ils entendirent ensuite louer un chevalier de Catalogne, lequel avait eu de sa femme deux enfants jumeaux. Les gens de Béarn tinrent conseil et envoyèrent deux prudhommes de leur terre qui demandèrent un de ces fils pour seigneur. À leur arrivée les envoyés allèrent les voir et les trouvèrent endormis ; l'un les poings fermés, l'autre les mains ouvertes ; ils s'en retournèrent emportant celui qui avait les mains ouvertes[B 37]. »

Le préambule du Vieux For figure en tête du For général de 1188[B 37], il conte la légende des origines républicaines du Béarn[B 38]. Ce préambule retrace — en la travestissant — l'histoire de l'arrivée des Moncade en Béarn. L'enfant aux mains ouvertes est Gaston VI, celui aux mains fermées est Guillaume-Raymond[B 39]. Le récit vise à rappeler l'importance des Moncade dans l'élaboration du Vieux For, mais surtout à mettre en avant plusieurs principes des libertés béarnaises : fonction constitutionnelle des États, élection du prince et droit à l'insurrection[B 40]. En réalité, les États n'auront jamais l'occasion d'élire ou de déposer un prince, même s'ils se mêlent à plusieurs reprises des questions dynastiques[B 40].

Le For général est rédigé vers 1188 au début du règne de Gaston VI[B 41], renouvelant probablement une charte antérieure[B 8]. La principauté est alors agitée par des troubles, que la proclamation des Fors aurait pu calmer[B 42]. Le For général contient 281 articles sans ordre véritable[B 8], dont 20 à 25 datent de la charte originelle[B 43]. Une centaine d'articles sont notamment ajoutés vers 1250[B 43]. Par son esprit, le For général se rapproche notamment des Fors d'Ossau et d'Aspe[B 26], mais il constitue une charte féodale et non pas un recueil de privilèges comme les autres Fors. Le For général contient notamment des articles visant à une stricte limitation du pouvoir vicomtal, il régit les redevances en nature ou en argent, ost et service[B 8].

Pour la première fois, les droits et devoirs respectifs du prince de Béarn et de ses sujets sont énoncés par un serment mutuel[B 26]. Le renouvellement du serment mutuel représente la garantie de l'existence des libertés béarnaises[B 44], il s'agit d'un contrat politique qui lie le souverain aux représentants du peuple[B 45]. Ce serment est à la base du pactisme béarnais, fondé sur le partage du pouvoir législatif et l'indépendance territoriale du Béarn[B 46]. Par ce serment, le prince doit jurer de respecter les Fors et Coutumes afin de pouvoir régner[B 47]. Ce serment est assuré sans interruption et en personne au moins de 1288 à 1775 par tous les princes souverains de Béarn[B 47], les États en conservant toujours une trace écrite[B 48]. La notion de fidélité réciproque entre le prince et l'assemblée conserve une très grande force en Béarn à l'époque moderne, alors qu'elle tend à décliner partout ailleurs[B 49].

Gaston IV le Croisé accorde à Morlaàs — alors capitale de la principauté — son For particulier en 1117, avant son départ pour son épopée andalouse[B 2]. Le For de Morlaàs comprend jusqu'à 363 articles répartis en 139 rubriques, fruit de trois compilations successives[B 50]. La plus ancienne rédaction du For de Morlaàs connue date de 1220[B 2]. Il ne s'agit pas d'une charte communale comparable à celles du Nord de la France, l'administration municipale ne devenant pas autonome[B 2]. Le prince de Béarn accorde un certain nombre de privilèges[Note 10] contre le paiement de redevances et l'obligation de fortifier la ville[B 2]. Charte de franchises, le For de Morlaàs est progressivement accordé à d'autres communautés de la plaine béarnaise[B 26], dont pratiquement toutes celles fondées entre le XIII^e et XIV^e siècles[B 51]. Le For de Morlaàs acquiert peu à peu le même caractère d'application universelle que le For général en Béarn, si bien que les deux législations finissent par presque se confondre au moment de la rénovation des Fors au XVI^e siècle[B 51]. Malgré la popularité dont il bénéficie auprès des Béarnais du Moyen Âge, le For de Morlaàs n'est pas aussi libéral que celui d'Oloron. Ce dernier contient des privilèges plus larges, raison pour laquelle il n'est pas étendu aux autres communautés béarnaises[B 52].

Les conflits récurrents entre le pouvoir princier et les pasteurs montagnards poussent à la rédaction des fors particuliers des hautes vallées béarnaises.

Le For d'Oloron est accordé vers 1080 par Centulle le Jeune sous la forme initiale d'une carta de poblacion, très proche du fuero de Jaca de 1077[B 1]. L'objectif du prince est alors de repeupler cette ville, détruite au IX^e siècle durant les raids vikings, au moment où les Béarnais commencent à participer à la Reconquista[B 1]. Centulle le Jeune offre de grandes libertés et de nombreux privilèges qui attirent de nouveaux habitants, en partie issus de Canfranc[B 53]. Le texte connu du For d'Oloron est une confirmation du prince Roger-Bernard datant de 1290[B 2]. Le texte primitif reçoit plusieurs modifications et adjonctions pendant deux siècles, arrivant au total de 26 articles lors de sa confirmation[B 54]. Seuls les articles 15 à 25 peuvent être considérés comme remontant au gouvernement de Centulle le Jeune[B 55]. Contrairement au For de Morlaàs accordé à d'autres communes béarnaises, le For d'Oloron ne s'applique qu'à cette seule ville[B 1].

Les trois vallées montagnardes d'Ossau, Aspe et Barétous possèdent chacune leur législation. Ces fors du XIII^e siècle reprennent par écrit des coutumes orales bien plus anciennes[B 8]. Les vicomtes et ce peuple de bergers entretiennent des relations très difficiles[B 26], tous ces fors montagnards aboutissent à une stricte limitation du pouvoir vicomtal[B 8], notamment pour le service d'ost[Note 11] et les conditions de venue du prince dans les vallées[Note 12]. Ces fors fixent aussi le tarif des amendes, les procédures judiciaires, la répression des meurtres et des pillages. Le For d'Ossau est rédigé une première fois en 1221, la seule version connue remontant à 1267 par une confirmation de Gaston VII[B 56], il compte 34 articles[B 57]. Une charte de 1247 entre Aspois et Aragonais compose la première partie du For d'Aspe, complété par trois autres parties — dont un amendement de 1250[B 58] pour au total 29 articles[B 59] —. Enfin, le For de Barétous est le plus bref avec un seul article, passé entre les valléens et Guillaume-Raymond entre 1215 et 1224[B 60]. Hormis cet unique article, les Barétounais sont soumis aux mêmes règles que les Aspois[B 61].

Le Nouveau For conserve le légendaire préambule du Vieux For, dans une version allégée.

Absence d'unité et de continuité, anachronismes, redites et sujets traités plusieurs fois sont à l'origine de la rénovation du Vieux For au milieu du XVI^e siècle[B 43]. La réforme des Fors aboutit en moins de cinq ans — entre 1546 et 1551 — elle est très favorable au droit écrit et au développement de l'autorité de l'État[B 32]. Le For de 1551 n'élimine pas les Anciens Fors[B 62], mais dans la pratique les rend presque caducs[Note 13]. Il s'agit d'un texte entièrement remanié et réformé[B 30] qui introduit la notion de modernité dans la principauté de Béarn, notamment en vue d'une plus grande centralisation administrative et judiciaire[B 62]. Rédigée dans une langue béarnaise pure[Note 14], la rénovation des Fors représente le point d'orgue de tout un ensemble de réformes qui font au XVI^e siècle du Béarn l'un des premiers États modernes d'Europe[B 65]. L'organisation politique de la principauté préfigure alors celle des grandes monarchies centralisatrices[B 26], comme la France[Note 15].

Le Nouveau For se compose de 59 rubriques et 676 articles[B 43], le tout présenté dans un in-quarto de moins de 200 pages comportant une table des rubriques et des matières, pour une utilisation très simple[B 30]. Il se compose de cinq parties : les droits du prince et des citoyens, les procédures de justice, un code pénal, le droit féodal, les tarifs des notaires[B 43]. Le préambule légendaire du Vieux For apparaît à nouveau en 1551, sous une forme simplifiée[B 67]. Réduit à des principes généraux, le préambule conserve toute son importance politique[B 48]. Les trente et un premiers articles du Nouveau For définissent les droits et devoirs régaliens du Béarn, cette partie reprend des dispositions déjà contenues dans le For général et le For de Morlaàs[B 68]. Le Nouveau For innove en matière économique et se montre davantage sensible à l'évolution des mœurs et de la vie quotidienne[B 68], il étend et renforce également les dispositions à l'encontre des marginaux et des exclus, dont les cagots. Les droits des habitants tiennent d'abord à leur naturalité, seuls les Béarnais peuvent exercer des fonctions publiques[B 69], le For établit aussi la supériorité de la famille sur l'individu[B 49]. L'essence du Nouveau For renforce toutes les hiérarchies[Note 16] et confirme une laïcisation déjà ancienne des pouvoirs en Béarn[B 70].

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• François Bayrou, Henri IV, le roi libre, Paris, Flammarion, 1994, 539 p., 24 cm (ISBN 2-0806-6821-8). 
• Pierre Bourdieu, Le bal des célibataires : crise de la société paysanne en Béarn, Paris, Éditions du Seuil, coll. « Points. Série Essais » (n^o 47), 2015, 266 p., 18 cm (ISBN 978-2-7578-4979-8). 
• Christian Desplat, Le For de Béarn d'Henri II d'Albret (1551) : présentation, traduction, texte original (fac-sim. de l'éd. de : Pau : J. Desbaratz, 1682. Paru sous le titre : Los fors et costumas de Bearn), Pau, Marrimpouey, 1986, 301 p., 24 cm (BNF 37592421). 
• Jean-Baptiste Laborde, Précis d'histoire du Béarn, Pau, (impr. de Lescher-Moutoué), 1941, 378 p., in-16 (BNF 32332550). 
• Pierre de Marca et Victor Dubarat (éd.scientifique), Histoire de Béarn : […] avec la vie de Marca, une généalogie, la bibliographie de ses œuvres et des documents inédits sur sa famille, t. 1 : Livres I à IV, Pau, Veuve Ribaut ; Lafon, 1894, 2^e : nouvelle éd. (1^re éd. 1640), CCCV-XV-452, 2 vol. ; in-folio (BNF 30876375). 
• Pierre de Marca et Victor Dubarat (éd.scientifique), Histoire de Béarn : […] avec la vie de Marca, une généalogie, la bibliographie de ses œuvres et des documents inédits sur sa famille, t. 2 : Livres V à IX, Pau, Veuve Ribaut ; Lafon, 1912, 2^e : nouvelle éd. (1^re éd. 1640), XXXIIII-IV-744, 2 vol. ; in-folio (BNF 30876375). 
• Jacques de Lafite sieur de Maria, Mémoires et éclaircissements sur les Fors et coutumes de Béarn, s.l., s.n., s.d., 394 feuillets (703 vues), 300 x 215 mm (BNF 44949385, lire en ligne).
• Adolphe Mazure et Jean-Auguste Hatoulet, Fors de Béarn, législation inédite du 11^e au 13^e siècle, avec traduction en regard, notes et introduction, Pau ; Paris, (impr. É. Vignancour ; impr. Bellin-Mandar et impr. Joubert), 1845, LXVI-331 p., in-4° (lire en ligne). 
• Paul Ourliac (éd. scientifique) et Monique Gilles (éd. scientifique), Laboratoire d'études méridionales (éd. scientifique), Les Fors anciens de Béarn (ouvrage réalisé dans le cadre de l'URA 247, Laboratoire d'études méridionales, Centre d'étude et de recherche des textes juridiques méridionaux), Paris, Éd. du Centre national de la recherche scientifique, coll. « Collection Sud », 1990, 738 p., 24 cm (ISBN 2-2220-4416-2, BNF 35084207).
• Pierre Rogé, Les Anciens Fors de Béarn : Études sur l'histoire du droit béarnais au Moyen Âge (thèse pour le doctorat de droit et des sciences économiques), Toulouse, Édouard Privat, 1907, XXXII-456 p., in-8° (BNF 3123455, lire en ligne). 
• Pierre Tucoo-Chala et Christian Desplat (photogr. Robert Bru, cartes Monique Morales), Principatus Benearnia. La Principauté de Béarn, Pau, Société nouvelle d'éditions régionales et de diffusion, 1980, cartes 637 (+ cartes), 1 vol.(+ 1 atlas) ; 30 cm (BNF 37697827). 

• Liste des seigneurs de Béarn
• For (droit)