Communauté de communes du Pays du Vermandois

Représentations cartographiques de la communauté de communes

Carte OpenStreetMap

1 : carte dynamique ; 2 : carte avec l'ensemble des communes

Le Pays du Vermandois regroupe les communes des anciens cantons de Canton de Vermand, Bohain et du Catelet.

L'intercommunalité est essentiellement constituée de villages : seuls cinq communes dépassent mille habitants, dont deux sont des bourgs-centres qui dépassent 2 000 habitants[3].

La communauté de communes est composée des 54 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est à Riqueval, RN 44, Maison de Pays[2].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé en 2018 de 77 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction de leur population[5] :
- 11 délégués pour Bohain-en-Vermandois ;
- 6 délégués pour Fresnoy-le-Grand ;
- 3 délégués pour Beaurevoir, Holnon ;
- 2 délégués pour Étreillers, Gricourt, Seboncourt et Vermand ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Aisne et est porté à 83 membres répartis de ma manière suivante[6] :
- 10 délégués pour Bohain-en-Vermandois ;
- 5 délégués pour Fresnoy-le-Grand ;
- 2 délégués pour Beaurevoir, Bellicourt, Brancourt-le-Grand, Étaves-et-Bocquiaux, Étreillers, Gouy, Gricourt, Hargicourt, Holnon, Lehaucourt, Montbrehain, Prémont, Savy, Seboncourt, Vermand ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Aisne, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Marcel Leclère, maire de Bellicourt[7], et ses sept vice-présidents, qui, en 2019, sont[8] :

1. Thierry Cornaille, maire de Lempire , chargé de la politique de l'enfance-jeunesse ;
2. Francis Verdez, maire-adjoint de Vermand, chargé de la formation et de l'insertion par l'économie et l'emploi ;
3. Jean-Pierre Locquet, maire de Pontru, chargé de l'assainissement non collectif, de la gestion de l'équipe verte et de la voirie d'intérêt communautaire ;
4. Patrick Noiret, maire-adjoint de Bohain-en-Vermandois, chargé du suivi des travaux communautaires, de la politique de logement et du cadre de vie ;
5. Francis Passet, maire d'Aubencheul-aux-Bois, chargé de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés ;
6. Jean-François Chopin, maire-adjoint de Brancourt-le-Grand, chargé du développement touristique ;
7. Michel Collet, maire de Prémont, chargé du développement économique et numérique.

Le bureau, qui est l'exécutif de l'intercommunalité, est constitué pour la mandature 2014-2020 du président, des 7 vice-présidents et de 14 autres conseillers communautaires[9].

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 11 juillet 2020 a réélu son président, Marcel Leclère, maire de Bellicourt et désigné ses huit vice-présidents[10] :

1. Francis Passet, maire d'Aubencheul-aux-Bois, chargé des déchets ménagers.
2. Jean-Pierre Locquet, maire de Pontru, chargé de l'assainissement non collectif et de la voirie communautaire.
3. Patrick Noiret, maire-adjoint de Bohain-en-Vermandois, chargé des travaux, de l'habitat et du cadre de vie.
4. Florent Risbourg, maire d'Holnon, chargé du développement économique.
5. Thierry Cornaille, maire de Lempire, chargé de la politique enfance-jeunesse.
6. Daniel Denivet, maire de Francilly-Selency, chargé du développement touristique.
7. Yann Rojo, maire de Bohain-en-Vermandois, chargé de l'emploi et de la formation.
8. Roland Varlet, maire de Gricourt, chargé de l'urbanisme.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026[10]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

• Développement économique, emploi, formation et tourisme :
  • Zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire (« le moulin Mayeux » à Bohain, « le champ des lavoirs » à Vermand)
  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire (Promotion du potentiel économique du territoire, accompagnement des dispositifs d’aides au développement économique — à l’exception des garanties d’emprunts —, aides à l’immobilier d’entreprises, bâtiments destinés à l’accueil d’entreprises avec affectataire connu, pépinières d’entreprises) ;
  • Actions touristiques d’intérêt communautaire (Musée du Touage et Maison du Textile et leur signalisation touristique ; office de tourisme du Vermandois comprenant la commercialisation de produits ou services touristiques ; chemins de randonnées — les marais de Vermand ; Saint-Martin-des-Près ; les sources de la Somme ; le mémorial australien ; les berges du canal ; le val d’Omignon ; le berceau de l’Escaut ; l’ancienne voie romaine — ; assistance et conseil aux porteurs de projets ; aire de service campings cars à Riqueval ; participations aux structures de développement touristique ayant un rayonnement au moins égal au périmètre communautaire) ;
  • Actions en matière de formation, d’insertion par l’économique et d’emploi tels que Maison de l’emploi ;Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) ; mission locale.
• Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur et tout document d’orientation ou d’aménagement du territoire à l’échelle communautaire, à l’exclusion des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales, zones d'aménagement concerté (ZAC) de plus de 50 ha., projet de territoire du Vermandois, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), création de zone de développement de l'éolien (ZDE) ;
• politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire : logements dont la communauté de communes est propriétaire ; procédures d’aménagement en faveur de propriétaires privés visant à l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier, études relatives au logement conduites à une échelle supra communale ;
• Traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• Service public du contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
• Politique de l'enfance : haltes garderies, contractualisation en faveur de l’enfance et de la jeunesse avec la CAF et/ou la Direction départementale de la jeunesse er des sports, accueil de Loisirs Sans Hébergement durant les vacances scolaires estivales (hors entretien et fluides des locaux), foyer rural itinérant en direction des adolescents : actions liées à la mise en place et au fonctionnement d’un adobus.
• Soutien financier aux écoles de musique de Vermand et de Bohain ;
• Abonnements Internet pour les écoles primaires et maternelles ;
• Animation des sites de technologie, d'Information et de communication ;
• Fournitures scolaires pour les psychologues scolaires et les réseaux d'aides aux enfants en difficulté ;
• Numérisation des cadastres ;
• Pôle d'excellence rurale ;
• Participations financières versées aux collèges du territoire pour l'organisation de voyages scolaires à l'étranger ;
• Groupements d'achats communaux ;
• Voirie reconnue d'intérêt communautaire ;
• Sécurité et prévention de la délinquance : définition des objectifs et des actions concertées en matière de prévention de la délinquance et des incivilités, de lutte contre les dépendances et les actes de violence, dans le cadre du conseil de sécurité et de prévention de la délinquance du Pays Saint-Quentinoi ;
• plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

Pour exercer ses compétences, l'intercommunalité dispose en 2018 de 79 agents (dont 45 femmes), 5 postes non pourvus et 60 animateurs saisonniers en cours d'année[13]..

• Liste des intercommunalités de l'Aisne

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2018 », sur https://fr.calameo.com, CCPV (consulté le 26 octobre 2019).
• « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays du Vermandois (240200493) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 26 octobre 2019).
• « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays du Vermandois (240200493) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le 26 octobre 2019).