Communauté de communes des Hauts de Flandre

La communauté de communes est composée des 40 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est à Bergues, 468 rue de la Couronne de Bierne[4].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 40 communes membres et répartis proportionnellement à leur population.

À la suite du décès le 10 août 2015. de Jean-Michel Devynck, vice-président de la CCHF et Maire d’Esquelbecq, le préfet a redéfini la composition du conseil communautaire, désormais composé de 62 membres.

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu son nouveau président, André Figoureux, maire de West-Cappel et ses 15 vice-présidents, qui sont[7] - [8] :

1. Michel Decool , maire de Cappellebrouck, qui assure la suppléance du président, et est chargé de l'organisation interne des services de la CCHF, de l'informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
2. Jean-Michel Devynck, maire d’Esquelbecq, chargé de l'eau, assainissement, wateringues, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, développement économique, emploi et aménagement du territoire en lien avec le président ;
3. Pierre Bouttemy, maire de Warhem, chargé de l'urbanisme, des autorisations d’urbanisme, de l'optimisation de la mutualisation de la CCHF avec les communes ;
4. Régine Cadart, maire d’Oost-Cappel, chargée des personnes âgées, de l'action sociale et de l'insertion ;
5. Paul Janssen, maire d’Éringhem, chargé de l'administration générale, des affaires juridiques et du contentieux ;
6. Luc Waymel, maire de Drincham, chargé des finances, du budget et de la fiscalité ;
7. Marie Lermytte, maire de Brouckerque, chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
8. Patrick Lescornez, premier maire-adjoint de Hoymille, chargé de la voirie neuve et des travaux neufs ;
9. Jean-Paul Monsterleet, maire de Volckerinckhove, chargé de l'entretien de la voirie, des bâtiments et des services techniques ;
10. Maryse Leprovost, première maire-adjointe de Wormhout, chargé de la culture et tourisme ;
11. Hervé Saison, maire d’Hondschoote, chargé des ressources humaines et des organismes paritaires ;
12. Bruno Brongniart, maire de Rexpoëde, chargé des sports, du logement et du programme local de l’habitat ;
13. Michel Delforge, maire de Lederzeele, chargé des marchés publics ;
14. Claudine Delassus, première maire-adjointe de Bissezeele, chargée de l'environnement, de l'agriculture et du schéma régional de cohérence écologique.
15. Daniel Deschodt, maire de Watten, chargé de la communication, des ordures ménagères et des espaces verts.

A la suite du décès de Jean-Michel Devynck, le siège de vice président qu'il occupait est supprimé, et il ne subsiste pour la fin du mandat 2014-2020 que 14 vice-présidents[9].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

• Compétences obligatoires
  • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
  • Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale ;
  • Actions de développement économique : zones d’activité, politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (adhésion au syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères).
  • Assainissement

• Compétences optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l’environnement - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • La politique du logement et du cadre de vie
  • La voirie.
  • Les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et les équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • L’action sociale (soutien aux actions d’insertion, portage de repas à domicile, soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine gérontologique et dont le champ d’action est situé sur tout ou partie du territoire de la CCHF).

• Compétences facultatives
  • Mise en place d’une politique sociale et socioculturelle, activités culturelles et de loisirs
  • Fourrière animale intercommunale
  • Soutien ponctuel contre la désertification médicale
  • Soutien à l'apprentissage de la natation à destination des scolaires des écoles élémentaires publiques et privées situées sur le territoire de la CCHF

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, la CCHF employait au 31 décembre 2016, 160 agents dont 74 à temps complet[12].

• Liste des intercommunalités du Nord

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2015 » [PDF], Comptes rendus, délibérations, rapport d'activités et règlement de fourrière, Communauté de communes des Hauts de Flandre (consulté le 6 mai 2018).

• « Rapport d'activité 2016 » [PDF], Comptes rendus, délibérations, rapport d'activités et règlement de fourrière, Communauté de communes des Hauts de Flandre (consulté le 6 mai 2018).

• « Intercommunalité-Métropole de CC des Hauts de Flandre (200040954) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 6 avril 2018).

• « Intercommunalité-Métropole de CC des Hauts de Flandre (200040954) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 6 avril 2018).