Club de Paris

Le secrétariat a été créé pour préparer plus efficacement les séances de négociation, notamment de façon à pouvoir faire face aux besoins croissants posés par le nombre important de négociations. Le secrétariat est composé d’une douzaine de personnes issues de la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics français.

Ses tâches visent principalement à sauvegarder l’intérêt commun des gouvernements créanciers participant au club, et à faciliter l’aboutissement d’un consensus entre eux à tous les niveaux des discussions. Pour y parvenir le secrétariat prépare les sessions de négociation ainsi que leur déroulement : c’est à lui qu’est adressée la demande de négociation d’un État débiteur en difficultés.

En début de négociation, le secrétariat cadre les discussions en analysant la capacité de paiement du pays débiteur et en proposant une première hypothèse de traitement. Cette proposition est discutée par les créanciers (dont les réponses sont consignées dans ce qu'on appelle le « Tableau magique »). Le secrétariat est également chargé de la rédaction du procès-verbal de la session de négociation.

Le secrétariat contribue également à assurer le respect des différents engagements contenus dans les procès-verbaux et entretient des relations extérieures avec les États créanciers tiers ainsi que les banques commerciales, dans le but notamment de veiller au plus grand respect possible de la clause de comparabilité de traitement (un État recevant un traitement de dette du club de Paris s'engage à obtenir de ses autres créanciers un traitement comparable).

La présidence du club de Paris est assurée depuis 1956 par la France[6].

Le président du club de Paris est Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor. Le co-président est le chef du Service des affaires multilatérales et du développement de la DG Trésor (William Roos). Le vice-président est le sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la DG Trésor (Christophe Bories)[7]. L'un de ces trois présidents potentiels doit obligatoirement présider toutes les sessions du club de Paris.

En particulier, lors des sessions de négociation, la présidence du club de Paris joue le rôle d'intermédiaire entre les créanciers, qui élaborent des propositions de traitement de dette, et les débiteurs. Elle a la responsabilité de soumettre à la délégation du débiteur les termes que les créanciers sont prêts à lui consentir. Si ce dernier – ce qui est courant – refuse la première offre de traitement, la négociation proprement dite s'engage, le président jouant un rôle de navette entre le pays débiteur et les créanciers.

La négociation se termine par la signature du procès-verbal.

Chaque mois, le tour d'horizon rassemble pour une journée les délégations des 21 pays membres du club de Paris. Celles-ci font le point sur la situation des pays débiteurs étant susceptibles de demander un traitement de dette ou sur l'état d'application des accords précédents. La plupart des tours d'horizon se terminent par l'étude de sujets méthodologiques, la pratique purement informelle du club de Paris imposant un travail en commun permanent pour préciser les méthodes et règles à utiliser pour la définition des traitements de dette du club de Paris.

Tous les créanciers membres du club de Paris participent au tour d'horizon et peuvent demander à être observateurs lors d'une négociation, même s'ils ne détiennent pas de créances sur le pays concerné. De même, lorsque la part les créances rééchelonnées d’un créancier du club de Paris sont inférieures à un seuil dit "de minimis", il ne peut participer aux réunions qu'en tant qu’observateur, mais le créancier n'est pas obligé d'appliquer le rééchelonnement sur sa partie de la dette négociée[9].

En général les délégations des créanciers sont menées par un haut fonctionnaire du ministère des Finances (les États-Unis font exception car leur délégation est menée par le représentant du ministère des Affaires étrangères), et celles des débiteurs par leur ministre des Finances (ce qui traduit l’importance que ceux-ci attachent au procès-verbal final).

D'autres créanciers publics peuvent également participer aux sessions de négociation ou lors des séances mensuelles des tours d'horizon, sous réserve de l'accord des membres permanents et du pays débiteur. Les créanciers invités qui participent aux discussions en club de Paris agissent de bonne foi et respectent les pratiques décrites dans le tableau ci-dessous. Les créanciers suivants ont participé à certains accords ou tours d'horizon du club de Paris de façon ad hoc : Abu Dhabi, Afrique du Sud, Argentine, Chine, Koweït, Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Portugal, Trinité-et-Tobago, Turquie.

Des observateurs sont invités à assister aux sessions de négociation du club de Paris mais ne peuvent ni participer à la négociation elle-même ni signer l'accord qui formalise le résultat de la négociation.

On peut distinguer trois catégories d'observateurs :

• les représentants des institutions internationales :
  • le FMI,
  • la Banque mondiale,
  • l'OCDE,
  • la CNUCED,
  • la Commission européenne,
  • la Banque africaine de développement,
  • la Banque asiatique de développement,
  • la Banque européenne pour la reconstruction et le développement,
  • la Banque interaméricaine de développement ;
• les représentants des membres permanents du club de Paris n'ayant pas de créance concernée par le traitement de dette (par exemple, les créanciers dont les créances sont couvertes par la clause de minimis), ou qui ne sont pas des créanciers du pays débiteur mais qui souhaitent néanmoins assister à la session de négociation ;
• les représentants des pays non membres du club de Paris en tant que participants ad hoc, à condition que les membres permanents et le pays débiteur acceptent leur présence.

« Le club de Paris est une non-institution, mêlant le pragmatisme anglo-saxon à l'imagination latine. »

— Jean-Claude Trichet, Frankfurter Allgemeine Zeitung[alpha 1].

Le fait de ne pas posséder de personnalité juridique ou de textes constitutifs, mais seulement un certain nombre de principes et règles, permet au club de Paris d’être très flexible face aux différentes situations des débiteurs. L’absence de formalisation des règles de négociations répond par ailleurs à la nécessité de traiter chaque pays au cas par cas.

Au fil des années, un corpus de méthodes de rééchelonnement ou d'annulation de dette a été élaboré. Le club de Paris a toutefois la liberté de modifier ses règles à tout moment. Par exemple, aucune annulation de stock de dette n'était possible jusqu'aux années 1990, alors que cela a été un élément de nombreux accords depuis cette date.

C’est au pays débiteur de prendre contact avec le club de Paris. Sa requête doit fournir une description détaillée de sa situation économique et financière, démontrant son incapacité à servir sa dette extérieure. Il doit par ailleurs avoir signé un programme avec le FMI dont les analyses doivent faire apparaître un besoin de financement rendant nécessaire un traitement de la dette.

Dans le cadre de leurs négociations avec un pays endetté, tous les membres du club de Paris agissent en tant que groupe et sont sensibles aux répercussions que la gestion de leurs propres créances est susceptible d’avoir sur les créances d’autres membres.

Aucune décision ne peut être prise au sein du club de Paris si elle ne reflète pas un consensus des pays créanciers participants.

Le club de Paris est un forum unique d'échange d'informations. Les membres du club de Paris partagent régulièrement les informations et leurs points de vue avec chacun sur la situation des pays débiteurs, bénéficient de la participation du FMI et de la Banque mondiale, et partagent des données sur leurs créances sur une base réciproque. Le caractère productif des discussions ne doit pas empêcher le caractère confidentiel des délibérations.

Le club de Paris prend ses décisions au cas par cas de façon à s’adapter en permanence à la situation particulière de chaque pays débiteur.

Le club de Paris rencontre un débiteur seulement lorsque :

• il y a un besoin d'allègement de dette. Le pays débiteur doit fournir une description détaillée de sa situation économique et financière ;
• le débiteur a mis en œuvre et s'engage à mettre en œuvre les réformes pour restaurer sa situation économique et financière.

Cela signifie en pratique que le débiteur doit avoir un programme en cours avec le FMI soutenu par un accord auquel sont attachées des conditions (accord de confirmation, accord élargi, Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance, instrument de soutien à la politique économique). Le niveau du traitement de dette est fondé sur le besoin de financement identifié dans le programme du FMI.

Dans le cas d'un traitement de flux, la période de consolidation est celle pendant laquelle l'accord du FMI fait apparaître un besoin de financement. Lorsque ce traitement de flux s'étend sur une période de temps longue (généralement plus d'un an), l'accord du club de Paris est divisé en phases. Les montants venant à échéance au cours de la première phase sont traités dès que l'accord du club de Paris entre en vigueur. Les phases suivantes sont mises en œuvre en fonction des conditions indiquées dans le Procès-verbal agréé, entre autres l'absence d'accumulation d'arriérés et l'approbation de la revue du programme du FMI.

Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du club de Paris s’engage à ne pas accepter de ses créanciers non membres du club de Paris bilatéraux et commerciaux un traitement de sa dette selon des termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du club de Paris.

Les dettes faisant l'objet de traitements au sein du club de Paris sont des dettes publiques, soit des dettes contractées par un État débiteur ou garantis par lui. Les dettes traitées sont principalement des crédits à l’exportation garantis par les États-membres du club de Paris et des prêts concessionnels au titre de l'aide publique au développement accordés par les États-membres.

Les crédits à court terme, les emprunts inférieurs à un certain montant (déterminé par la clause dite de minimis) ne sont en principe pas susceptibles de faire l'objet d'un traitement. Destinés principalement à financer des échanges commerciaux vitaux pour le pays débiteur, les crédits à court terme, c'est-à-dire inférieurs à un an, doivent être remboursés selon les échéances originelles afin de ne pas compromettre l’accès des débiteurs à ces marchés de capitaux. Les créances ayant déjà fait l’objet d’un réaménagement antérieur sont aussi en principe exclues d'un nouveau traitement, les créanciers étant réticents à les inclure à nouveau afin de préserver la confiance des bailleurs de fonds. Il peut cependant parfois s'avérer nécessaire de rééchelonner des créances déjà rééchelonnées lors d'un précédent traitement pour rendre la dette du pays débiteur soutenable.

Un accord de rééchelonnement, en club de Paris consiste en un allégement des flux durant ce qu’on appelle la « période de consolidation », qui correspond à la durée du besoin de financement identifié par le FMI qui ne peut être couvert que par un rééchelonnement de dette. En général, elle a la même durée que l’accord préalablement conclu par le débiteur avec le FMI (le plus souvent un accord de confirmation ou une Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance). Au terme de la consolidation le remboursement des échéances dues aux créanciers du club de Paris pendant cette période est dû selon un nouvel échéancier. Les montants rééchelonnés se voient appliquer de nouveaux intérêts dits intérêts moratoires ou intérêts sur la consolidation.

D’autres traitements en club de Paris s’appliquent à l’ensemble du stock de dette et non plus seulement aux paiements dus sur une période donnée : ce sont les traitements du stock. L’objectif de tout accord dans ce domaine est de fournir à un pays un traitement définitif par le club de Paris, on parle d'accord de sortie.

Les accords en club de Paris peuvent contenir une clause qui permet aux créanciers qui le souhaitent de recourir aux conversions de créances en investissements, en aide ou dans d’autres opérations en monnaie locale.

Quand le traitement de la dette se traduit par une diminution de sa valeur actuelle nette, on parle de traitement concessionnel. Il s’agit soit d’une annulation d’une partie des créances, soit d’un rééchelonnement de la dette sur une longue période à un taux d’intérêt inférieur au taux de marché approprié. Deux méthodes existent pour atteindre la réduction requise de la valeur actuelle nette de la créance : l’option DR (réduction de la dette) consiste en une annulation d’une partie du montant de la valeur actuelle nette de la dette, et l’option DSR (réduction du service de la dette) se traduit par un rééchelonnement à un taux d’intérêt plus faible que le taux de marché approprié.

Quand un pays obtient un traitement de dette de la part du club de Paris pour la première fois une date-butoir est définie et n'est plus modifiée dans les traitements ultérieurs en club de Paris. Les crédits accordés après cette date ne seront pas soumis aux traitements de dette, de façon à protéger les crédits accordés par les créanciers du club de Paris après un accord et ainsi restaurer l’accès du pays débiteur à de nouveaux financements.

Ainsi, lorsque les agences de crédit à l’exportation sont assurées que les prêts accordés après cette date sont exclus des renégociations, elles peuvent reprendre leurs transactions financières avec les débiteurs avec un risque plus réduit d’une restructuration ultérieure de ces nouveaux crédits. La restructuration s’applique aux engagements signés avant la date-butoir même si leur mise en œuvre (déboursement du crédit ou livraison des produits) a lieu après cette date.

• (fr) La Renégociation multilatérale des dettes : le club de Paris au regard du droit international, Christina Holmgren, Établissements Émile Bruylant, Bruxelles, 1998.
• (fr) Le Club de Paris : sortir de l’engrenage de la dette, David Lawson, L’Harmattan, Paris, 2004.
• (en) Sovereign Debt Restructuring: the Case for Ad Hoc Machinery, Lex Rieffel, Brookings Institution Press, 2003

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• Site officiel
• Le club de Paris, un groupe de créanciers puissant et discret, Le Devoir, 13 juin 2006