Service de la dette
Le service de la dette est le nom donné à l'activité que met en œuvre un État pour rembourser sa dette chaque année. Par extension, le service de la dette désigne la somme que l'emprunteur doit payer chaque année pour honorer sa dette. Le service de la dette ne doit pas être confondu avec la charge de la dette, qui ne recouvre que le service des intérêts de la dette.
Concept
Comptabilité publique
Le montant qui fait l'objet de service de dette peut être divisé en deux parties : le principal, c'est-à -dire la somme empruntée originellement, ainsi que les intérêts, calculés en appliquant un taux d'intérêt sur le principal.
Le service de la dette est d'une importance cruciale dans la comptabilité publique. Elle fait par conséquent l'objet de suivis par des organisations nationales et internationales. L'Organisation des Nations unies publie ainsi une étude sur le service de la dette de certains de ses pays membres dès 1941[1].
Difficulté ou défaut de paiement
Le service de la dette peut poser des problèmes de paiement dans le cas où l’État n'est pas solvable et ne dispose pas de capacité d'endettement. Le problème se pose de manière aiguë lorsque la dette est contractée dans une monnaie étrangère, car alors le pays dépend de sa réserve de change pour le service de la dette[2].
Le rééchelonnement de dette est une pratique permettant à des créanciers de revoir les conditions de service de la dette d'une manière temporaire ou définitive[3].
Service de la dette en France
Sous Louis XIV, le service de la dette représente 90% des émissions de la dette publique française[4]. La part du service de la dette dans les dépenses publiques françaises s'est réduit au fur et à mesure que le coût de la dette a baissé et que les activités de l’État se sont diversifiées. Le service de la dette pesait ainsi 5,1% des dépenses publiques entre 1951 et 1959, contre 3% entre 1959 et 1974, et 2,8 entre 1974 et 1979 (voir Histoire des dépenses publiques françaises)[5].
Le poids du service de la dette a évolué avec les taux d'intérêt. Le passage à l'euro a réduit les spreads, c'est-à -dire fait chuter les taux d'intérêt, menant à une convergence entre les coûts d'endettement des pays d'Europe de l'Ouest, dont la France a bénéficié. Il s'agit là d'une des conséquences économiques de l'euro[6].
En 2006, le service de la dette de l'État représentait 127,2 milliards d’euros : 37,3 milliards de charges d’intérêt, et 89,9 milliards de remboursement d’emprunts. L'endettement a été financé par l’émission de 86,2 milliards d’euros de nouveaux emprunts, ainsi que par les recettes de l’État[7]. L'année suivante, le service avait chuté à 118,0 milliards, avec des intérêts de 38,3 milliards, et des remboursements plus faibles de 79,7. Cela a été intégralement couvert par une émission de dette nouvelle (118,5 milliards d’euros).
Le montant des intérêts versés restait relativement stable les années suivantes malgré l’augmentation des encours en raison de la baisse des taux d’intérêts (40,5 milliards en 2008, 39,0 milliards en 2009, 40,1 milliards en 2010), avec un niveau plus élevé des remboursements du principal (112,9 milliards en 2008, 125,7 en 2009 et 110,7 en 2010). Le service de la dette de l’État seul passait ainsi à 153,3 milliards en 2008, 164,7 en 2009 et 150,9 en 2010, avec des émissions d’emprunts plus élevées encore : 191,8 milliards en 2008, 259,8 en 2009 et 192,6 en 2010[8].
En 2010, le service de la dette de l’État seul par résident en France était ainsi d’environ 2 300 euros (600 d’intérêts et 1 700 de remboursement de principal), avec de nouveaux emprunts de l’ordre de 3 000 euros[9].
En 2014, la France, a remboursé 46,1 milliards d'euros en seuls intérêts sur le montant de sa dette[10].
En 2016, la dette française, est estimée à 2 148 milliards d'euros, pour représenter 96,5% du PIB. À la fin du deuxième trimestre 2017, la dette publique s'établit à 2 231,7 milliards d'euros, en hausse de 22,0 milliards par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle augmente de 0,4 point par rapport au premier trimestre 2017, à 99,2 %.
Notes et références
- League of Nations Publications, (lire en ligne)
- Lukama Nkunzi, Service de la dette publique du Zaïre, 1908-1975: considérations théoriques, analyse et discusion [sic] des modes et procédés techniques de réduction et/ou d'extinction de la dette publique, Université nationale du Zaïre-Campus de Kinshasa, I.R.E.S., (lire en ligne)
- (en) International Monetary Fund, Statistiques de la dette du secteur public: Guide pour les statisticiens et les utilisateurs, International Monetary Fund, (ISBN 978-1-4843-8849-5, lire en ligne)
- Philippe Valode, Louis XIV et le siècle d'or de la monarchie, L'Archipel, (ISBN 978-2-8098-1649-5, lire en ligne)
- André Gueslin, L'Etat, l'économie et la société française - Livre de l'élève - Edition 1992: XIXe - XXe siècle, Hachette Éducation, (ISBN 978-2-01-181543-9, lire en ligne)
- Delphine Pouchain, Lou Dumez, Matthias Knol et Fabrice Tricou, Monnaie et financement de l'Ă©conomie, dl 2019 (ISBN 978-2-35030-634-6 et 2-35030-634-8, OCLC 1134989408, lire en ligne)
- Il s’agit de la dette de l'État seul, et non la dette publique, qui comprend la dette des organismes divers d'administration centrale (ODAC), des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale (voir Insee http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/administrations-publiques.htm « Administrations-publiques »]
- « Compte général de l'État - Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion », 2007, pages 15 et 122, 2008, pages 15 et 139, 2009, pages 15 et 129, 2009, pages 13 et 125.
- Sources ci-dessus et population moyenne 2010 estimée à partir de Insee « Composantes de la croissance démographique », janvier 2011.
- Martine Rabreau, « La dette française à 2100 milliards : pourquoi c'est vraiment grave », lefigaro.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )