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Carte d'identité

Une carte d'identité, parfois dénommée carte nationale d'identité, carte d'identité nationale ou carte d'identification selon le pays, est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

Fin 2018, on estimait que prĂšs de 1,1 milliard d'humains sur la planĂšte (soit une personne sur sept) ne disposaient pas encore de papiers d'identitĂ© officiels, ce qui rend les accords Ă©crits, votes, achats en ligne, abonnements tĂ©lĂ©phoniques et accĂšs aux services publics beaucoup plus difficiles. Des solutions numĂ©riques sont Ă©voquĂ©es pour amĂ©liorer cette situation[1].

En Europe

À l'exception de l'Autriche, de l'Italie, de la Lituanie, du Royaume-Uni, de la Suisse[2] et de la France[3], les pays qui ont instituĂ© la carte d'identitĂ© ont rendu sa dĂ©tention obligatoire. La durĂ©e de sa validitĂ© varie en fonction de l'Ăąge du titulaire au moment de la demande de carte d'identiĂ©[4], sauf en Italie (dix ans) et aux Pays-Bas.

Quelques pays procĂšdent Ă  un relevĂ© des empreintes digitales lors de l'Ă©tablissement de la carte d'identitĂ© mais elles ne sont gĂ©nĂ©ralement pas stockĂ©es sur la carte elle-mĂȘme[3]. La sĂ©curisation de ce document constitue une prĂ©occupation commune Ă  tous les pays. Les arguments avancĂ©s pour expliquer son renforcement sont liĂ©s Ă  des prĂ©occupations sĂ©curitaires : mouvement de populations, terrorisme, etc. Depuis 2009, toutes les cartes d'identitĂ© en Belgique sont au format d'une carte bancaire et contiennent une puce Ă©lectronique ; elles portent le nom d'eID, pour « electronic identity ». Une telle forme existe depuis 2004 aux Pays-Bas.

La premiÚre carte d'identité introduite en format carte de crédit et en plastique (polycarbonate) fut la carte d'identité suisse en 1994[5].

Union européenne

La carte d'identitĂ© existe dans tous les pays de l'Union europĂ©enne[3] sauf au Danemark, oĂč il existe un registre de la population.

À partir du , tous les pays membres de l'Union europĂ©enne produisant des cartes d'identitĂ© devront le faire en respectant certaines normes d'uniformisation, produire une carte Ă©lectronique format « carte bancaire » et intĂ©grer deux empreintes digitales et une photo d'identitĂ© (rĂšglement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019 et la directive 2004/38/CE)[6] - [7].

Les cartes de passeport délivrées par l'Irlande ne sont pas des cartes d'identité au sens du rÚglement (UE) 2019/1157[6].

Belgique

Carte d'identité belge.

Dans le Bulletin officiel des lois et arrĂȘtĂ©s du , pendant l’occupation de la Belgique par l’Allemagne, les autoritĂ©s mettent en place un Personalausweis ou certificat d’identitĂ©. Cette ordonnance impose Ă  tous ceux qui veulent circuler un certificat d’identitĂ© dĂ©livrĂ© par la police locale comportant nom, nationalitĂ©, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession et photographie. « Si le fonctionnaire se trouve dans l’incapacitĂ© d’établir l’identitĂ© de façon certaine, il rĂ©clamera le tĂ©moignage de deux tĂ©moins irrĂ©prochables qui certifieront l’identitĂ© par leur signature. »

AprĂšs la libĂ©ration de l’occupation allemande, tous les Belges sont dotĂ©s d’une carte d’identitĂ© obligatoire Ă  la suite de l'arrĂȘtĂ© royal du [8]. La presse se fĂ©licite. « Nous allons ĂȘtre bientĂŽt dĂ©barrassĂ©s des Personalausweis qui, d’ici quelques jours, devront ĂȘtre Ă©changĂ©s contre des cartes d’identitĂ© belges. Nombreuses sont les personnes qui rĂ©clament et considĂšrent l’obligation d’ĂȘtre munies d’une carte d’identitĂ© comme vexatoire ». Mais il semble que malgrĂ© la pĂ©nurie de papier et les rĂ©criminations, la distribution se fasse dans le calme. À Anvers, elle n’a pas lieu Ă  l’hĂŽtel de ville : un agent de police prĂ©vient les intĂ©ressĂ©s du jour et de l’heure oĂč se prĂ©senter au bureau de police.

Depuis 2002, la carte d'identité est devenue électronique au format d'une carte bancaire à puce.

DÚs 2020, il est prévu de mettre les empreintes digitales de l'index de chaque main sur la carte d'identité[9].

France

Carte d'identité de 1995 à 2021.
Carte d'identité depuis 2021.

L'identification des personnes durant l'AntiquitĂ© et le Moyen Âge est rĂ©gie principalement par la « reconnaissance interpersonnelle » (comme notamment illustrĂ© dans le film Le Retour de Martin Guerre en 1982). Progressivement les pouvoirs centraux instaurent un Ă©tat civil, voulant connaĂźtre leurs ressources humaines pour des questions de fiscalitĂ©, de police et pour lever des troupes militaires. Cet Ă©tat civil est notamment tenu par l'Église Ă  travers les registres paroissiaux avant d'ĂȘtre portĂ© Ă  la responsabilitĂ© des mairies Ă  la RĂ©volution. Au XVIIIe siĂšcle, alors que la justice royale se formalise, les papiers d’identitĂ© (sauf-conduit, extrait baptistaire) laissent place progressivement au passeport, qui sert au contrĂŽle par la marĂ©chaussĂ©e des « classes dangereuses » (vagabonds et mendiants[10], registres de dĂ©serteurs, carnets sanitaires lors de grandes pestes, Ă©trangers et ouvriers[11]), parallĂšlement Ă  l'essor du bertillonnage et de la dactyloscopie[12].

En 1921, le préfet du département de la Seine Robert Leullier instaure la premiÚre carte d'identité française pour remplacer la pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour toute démarche administrative. Marquant une étape décisive dans la rationalisation et l'uniformisation des pratiques étatiques d'identification des citoyens, le succÚs de cette carte fut mitigé : des problÚmes d'ordre matériel ralentissent sa mise en place, la presse de gauche comme de droite condamne la prise de l'empreinte digitale qui assimile le citoyen au délinquant[13]. Bien que le préfet Leullier projette de la rendre obligatoire, elle ne reste que facultative[14].

Au début de la Seconde Guerre mondiale, avec la loi du , le gouvernement de Vichy reprend l'idée, la développe et, à la suite des mesures antijuives, la rend obligatoire et l'étend en 1943 à toute la France[13] - [15]. Pour la zone occupée, les autorités allemandes d'occupation délivrÚrent des Ausweis (cartes d'identité en allemand). Dans les années 1943-1944, la carte d'identité devient un enjeu central de la Résistance et les faux papiers une véritable industrie.

AprÚs-guerre, la carte d'identité disparaßt partiellement et avec le décret no 55-1397 du elle devient facultative sur tout le territoire français incluant alors l'Algérie[16].

En , la carte dite « sécurisée », prévue par un décret du 19 mars 1987[17], est généralisée et devient gratuite le [3].

Depuis le , la gratuitĂ© ne vaut que pour l'Ă©tablissement d'une premiĂšre carte d'identitĂ© ou en cas de renouvellement sur prĂ©sentation de la prĂ©cĂ©dente carte. Le citoyen ne pouvant prĂ©senter sa prĂ©cĂ©dente carte (perte, vol...) doit s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 euros[18].

La durĂ©e de validitĂ© des cartes nationales d'identitĂ© pour les majeurs est temporairement passĂ©e Ă  quinze ans pour les cartes Ă©mises entre le [19] et 2021, jusqu'Ă  la mise en place des cartes d'identitĂ© au format « carte bancaire ». Cette durĂ©e de 15 ans est aussi rĂ©troactivement applicable pour les cartes d’identitĂ© sĂ©curisĂ©es dĂ©livrĂ©es entre le 2 janvier 2004 et le 31 dĂ©cembre 2013 Ă  des personnes majeures, mĂȘme si ces cartes indiquent une validitĂ© de 10 ans, sauf si la personne Ă©tait mineure au moment de la dĂ©livrance de sa carte d'identitĂ©. Dans ce cas, la durĂ©e de validitĂ© reste de 10 ans. La date d'expiration reste alors celle qui figure sur la carte[20].

Courant 2021 (la date dépend de la région), avec la mise en place des cartes d'identité au format « carte bancaire », la durée de validité des nouvelles cartes d'identité est repassée à dix ans[21], conformément à l'article 4 du rÚglement européen 2019/1157[6]. Cette nouvelle durée de validité n'affecte pas les cartes émises à l'ancien format.

Actuellement, conformément à l'article 1er de la loi du relative à la protection de l'identité[22], la carte nationale d'identité française ou le passeport en cours de validité justifie de l'identité. Le certificat de nationalité française justifie pour sa part de la preuve de la nationalité française jusqu'à preuve contraire[23]. Ce document peut parfois faire office de certificat de nationalité.

La carte d'identité française est appelée carte nationale d'identité sécurisée (car elle est infalsifiable) ou carte nationale d'identité plastifiée par opposition aux anciennes cartes d'identité cartonnées qui ont été remplacées progressivement (à partir de juillet 1988).

Pour la France, la déclaration de perte de son passeport, de sa carte d'identité, carte d'électeur ou de sa carte Vitale fait partie des démarches administratives en ligne qu'il est désormais possible d'effectuer via service-public.fr, un portail internet de l'administration française créé début 2009, pour simplifier les démarches.

Portugal

Au Portugal, une carte de citoyen (en) tient lieu de carte nationale d'identité, de carte de sécurité sociale, de carte de santé, de carte de contribuable et de carte d'électeur.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, oĂč la carte d'identitĂ©, instaurĂ©e pendant la Seconde Guerre mondiale, avait Ă©tĂ© abrogĂ©e peu aprĂšs la guerre, une brĂšve tentative d'instaurer une nouvelle carte Ă©choua au milieu des annĂ©es 2000 (Identity Cards Act 2006 (en), abrogĂ© par le Identity Documents Act 2010 (en), lequel conduit Ă  la destruction du fichier central).

Galerie

En Amérique du Nord

La carte nationale d'identité américaine facultative, la United States Passport Card
La carte nationale d'identité américaine facultative, la United States Passport Card

Canada

Il n'existe pas au Canada de carte d'identité fédérale obligatoire.

La carte d'assurance sociale au Canada n'est pas une piĂšce d'identitĂ© et ne devrait ĂȘtre prĂ©sentĂ©e que selon les exigences des programmes gouvernementaux.

Au QuĂ©bec, la carte d'assurance-maladie Ă©mise par la RĂ©gie de l'assurance maladie du QuĂ©bec (RAMQ) remplit Ă  tort cette fonction puisqu'elle ne peut ĂȘtre exigĂ©e que pour obtenir des soins de santĂ© gratuits ou pour bĂ©nĂ©ficier de l'assurance-mĂ©dicament (Loi sur l'assurance maladie). Il en est de mĂȘme pour les autres provinces et les territoires selon leurs standards[24] - [25].

Le permis de conduire permet d'attester de son identitĂ©, ce qui pousse certains États[26] ou provinces[27] - [28] Ă  Ă©mettre une carte d'identitĂ© pour les non-conducteurs. Il n'est cependant pas Ă©mis par le gouvernement fĂ©dĂ©ral et ne peut ĂȘtre exigĂ© au QuĂ©bec que d'une personne conduisant son vĂ©hicule[29].

États-Unis

La carte nationale d'identitĂ© de jure aux États-Unis se dĂ©nomme la carte de passeport (en) (passport card) (comme en RĂ©publique d'Irlande). Elle est optionnelle et distribuĂ©e par le dĂ©partement d'État, et fait office de piĂšce d'identitĂ© nationale, facile Ă  transporter, tout en montrant des informations importantes sur la personne comme le lieu de naissance ou la nationalitĂ© amĂ©ricaine.

La Social Security Card, aux États-Unis, tient lieu de facto de carte d'identitĂ© fĂ©dĂ©rale[30] - [31], mais n'a pas le portrait de la personne.

Reste du monde

La carte d’identitĂ© israĂ©lienne
Document d'identité colombien.

Notes et références

  1. Yves Bourdillon, « Un ĂȘtre humain sur sept est « invisible » », Les Échos,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ). dans les Échos.
  2. « Loi fĂ©dĂ©rale sur les documents d’identitĂ© des ressortissants suisses », sur admin.ch, Gouvernement suisse (consultĂ© le ).
  3. Services des études juridiques du Sénat français, « La carte nationale d'identité », sur senat.fr, .
  4. « Service carte d'identité », sur Service carte d'identité
  5. « CĂ©lĂ©bration du 20e anniversaire des documents d’identitĂ© en polycarbonate », sur thalesgroup.com, Thales (consultĂ© le ).
  6. « RĂšglement (UE) 2019/1157 du Parlement europĂ©en et du Conseil du relatif au renforcement de la sĂ©curitĂ© des cartes d'identitĂ© des citoyens de l'Union et des documents de sĂ©jour dĂ©livrĂ©s aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit Ă  la libre circulation (Texte prĂ©sentant de l'intĂ©rĂȘt pour l'EEE.) », sur EUR-Lex, (consultĂ© le ), Journal officiel no L 188 du 12 juillet 2019, p. 67–78 et « Directive 2004/38/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de sĂ©journer librement sur le territoire des États membres, modifiant le rĂšglement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (Texte prĂ©sentant de l'intĂ©rĂȘt pour l'EEE.) », sur EUR-Lex
  7. « Une nouvelle carte d'identité plus petite et biométrique d'ici à 2021 », sur lexpress.fr, L'Express, (consulté le ).
  8. Jean-Marie Doppagne, « HERVE – 1951 – EugĂšne ZINNEN – Fausse Carte d’IdentitĂ© », sur ARVIA Archives Herve, (consultĂ© le )
  9. DĂšs 2020, vos empreintes digitales devront ĂȘtre enregistrĂ©es sur votre carte d'identitĂ© (RTBF)
  10. J.-P. Gutton, L'État et la mendicitĂ© dans la premiĂšre moitiĂ© du XVIIIe siĂšcle : Auvergne, Beaujolais, Forez, Lyonnais, Institut d'Ă©tudes forĂ©ziennes,
  11. J.-C. Dubos, Les Ă©trangers Ă  Paris au siĂšcle des LumiĂšres, Éd. Rue d'Ulm,
  12. Jean-Pierre Gutton, Établir l'identitĂ© : l'identification des Français du Moyen Âge Ă  nos jours, Presses universitaires de Lyon, , 212 p.
  13. Pierre Piazza, « Septembre 1921 : la premiĂšre « carte d'identitĂ© de Français » et ses enjeux », GenĂšses, no 54,‎ , p. 76-89 (lire en ligne)
  14. « La nouvelle carte d'identitĂ©, il faudra la rendre obligatoire », article de L'Éclair, 14 septembre 1921, p. 1.
  15. Jean-Marc BerliÚre, La carte d'identité pour tous est née sous Vichy, L'Obs, 19 octobre 2011, [lire en ligne].
  16. Décret no 55-1397 du instituant la carte nationale d'identité
  17. Décret n°87-178 du 19 mars 1987 portant création d'un systÚme de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
  18. Perte d'une carte nationale d'identité d'une personne majeure sur vosdroits.service-public.fr.
  19. décret no 2013-1188 du 18 décembre 2013
  20. « Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ? - Pour un majeur », sur https://www.service-public.fr, (consulté le )
  21. décret no 2021-279 du 13 mars 2021, article 1
  22. Loi no 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité.
  23. Article 31-2 du code civil
  24. « Conduite automobile au Canada » (consulté le )
  25. « Soins de santé au Canada » (consulté le ).
  26. (en) « How to obtain a Driver's License or a Non-Driver Identification Card » (consulté le )
  27. « PiÚces couramment acceptées à titre de preuve d'identité - Gendarmerie royale du Canada » (consulté le )
  28. (en) Canadian Provincial and Territorial Photo Cards - Wikipedia, the free encyclopedia
  29. https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-c-24.2/derniere/rlrq-c-c-24.2.html?searchUrlHash=AAAAAQAKUHLDqXNlbnRlcgAAAAAB&offset=55584.66796875 Article 102
  30. (en) « Social Security Numbers », Electronic Privacy Information Center.
  31. (en) « National ID and the REAL ID Act », Electronic Privacy Information Center.
  32. (es) CĂ©dula de ciudadanĂ­a (C.C.)

Voir aussi

Bibliographie

  • Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d'identitĂ©, Odile Jacob, Paris, 2004, 462 p.

Liens externes

Articles connexes

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