Agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom

Les agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom[1] sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.

Historique

Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Une seconde série d'agences a été créée dans les années 1990 avec une claire volonté de délocalisation géographique. Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009, la structure en pilier de l'Union européenne a disparu. La catégorisation des agences en fonction de leur pilier d'appartenance a donc elle aussi disparu. Les agences ayant été créées au cas par cas en fonction des besoins ponctuels de l'Union européenne, leur fonctionnement est peu standardisé. En 2012, l'Union européenne a adopté une orientation globale pour harmoniser les agences, renforcer leur cohérence et leur efficacité[2]. À terme, ces règles devraient notamment affecter les noms des agences[3].

Budget

Le budget global des agences (toutes catégories confondues excepté CRU/SRB) s'élève à 4,2 milliards d'euros en 2018 (contre 3,5 milliards d'euros en 2017)[4].

Agences

Agences décentralisées

Afin de libérer les institutions européennes pour qu'elles définissent les politiques de l'Union, les agences décentralisées – anciennement appelées « agences communautaires » – ont été créées pour accomplir des tâches techniques, scientifiques, règlementaires et opérationnelles.

Les pays membres d’agences de l’Union européenne sans être membres de l’Union contribuent de manière indirecte au budget de l’Union européenne[5]. Les pays concernés sont : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie.

Marché unique

Nom officiel	Abréviation	Localisation	État membre	Date d'installation	Membres et observateurs
Autorité européenne du travail	AET (ELA)	Bratislava	Slovaquie	2019	membres : Membres de l'UE[6]
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	EU-OSHA	Bilbao	Espagne	1994	membres : Membres de l'UE, Commission européenne, observateurs : Islande, Liechtenstein, Norvège[7]
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	Cedefop	Thessalonique	Grèce	1975	membres : Membres de l'UE, observateurs : Islande, Norvège[8]
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	EUROFOUND	Dublin	Irlande	1975	membres : Membres de l'UE, Commission européenne observateurs : AELE[9]
Agence européenne pour l'environnement	EEA	Copenhague	Danemark	1994	membres : Membres de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Turquie[10] coopérants : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie
Fondation européenne pour la formation	ETF	Turin	Italie	1994	membres : Membres de l'UE, Commission européenne[11]
Office de l'Union européenne de la propriété intellectuelle	EU IPO	Alicante	Espagne	1994	membres : Membres de l'UE, Commission européenne[12]
Agence européenne des médicaments	EMA	Amsterdam	Pays-Bas	1995	membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen observateurs : Islande, Liechtenstein, Norvège[13]
Office communautaire des variétés végétales	OCVV	Angers	France	1994	membres : Membres de l'UE, Commission européenne[14]
Centre de traduction des organes de l'Union européenne	CDT	Luxembourg	Luxembourg	1994	membres : Membres de l'UE, Commission européenne[15]
Autorité européenne de sécurité des aliments	EFSA	Parme	Italie	2002	membres : Membres de l'UE observateurs : Commission européenne, Islande, Norvège, Suisse
Agence européenne pour la sécurité maritime	AESM	Lisbonne	Portugal	2002	membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Norvège
Agence européenne de la sécurité aérienne	AESA	Cologne	Allemagne	2003	membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse[16] observateurs : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Géorgie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie[17]
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	ECDC	Stockholm	Suède	2005	membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen observateurs : Islande, Liechtenstein, Norvège
Agence de l'Union européenne pour le programme spatial	EUSPA	Prague	République tchèque	2021	membres : Membres de l'UE[18]
Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer	ERA	Valenciennes et Lille	France	2004	membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Norvège
Agence européenne de contrôle des pêches	EFCA	Vigo	Espagne	2005	membres : Membres de l'UE, Commission européenne[19]
Agence européenne des produits chimiques	ECHA	Helsinki	Finlande	2007	membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen observateurs : Islande, Norvège[20]
Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques	ORECE	Riga	Lettonie	2010	membres : Membres de l'UE, Commission européenne[21]
Agence de coopération des régulateurs de l'énergie	ACER	Ljubljana	Slovénie	2011	membres : Membres de l'UE

Politique de sécurité et de défense commune

Nom officiel	Abréviation	Localisation	État membre	Date d'installation	Membres et observateurs
Agence européenne de défense	AED	Bruxelles	Belgique	2004	membres : Membres de l'UE sans le Danemark; Commission européenne participants : Norvège, Serbie, Suisse
Institut d'études de sécurité de l'Union européenne	IESUE	Paris	France	2001	membres : Membres de l'UE
Centre satellitaire de l'Union européenne	EUSC	Torrejón de Ardoz	Espagne	2002	membres : Membres de l'UE

Espace de liberté, de sécurité et de justice

Nom officiel	Abréviation	Localisation	État membre	Date d'installation	Membres et observateurs
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	OEDT	Lisbonne	Portugal	1993	membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen, Norvège, Turquie observateurs : Conseil de l'Europe, OMS[22]
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes	EIGE	Vilnius	Lituanie	2007	membres : Membres de l'UE[23]
Formation des services répressifs	CEPOL	Budapest	Hongrie	2005	membres : Membres de l'UE sauf Danemark associés : Islande, Norvège, Suisse[24]
Europol	Europol	La Haye	Pays-Bas	1999	membres : Membres de l'UE
Eurojust	Eurojust	La Haye	Pays-Bas	2002	membres : Membres de l'UE
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne	FRA	Vienne	Autriche	2007	membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Conseil de l'Europe[25]
Agence de l'Union européenne pour l'asile	AUEA (EUAA)	La Valette	Malte	jan 2022 [26]	membres : Membres de l'UE
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice	EU-LISA	Tallinn	Estonie	2012	membres : Membres de l'UE
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Frontex	Varsovie	Pologne	2016	membres : Membres de l'UE excepté l'Irlande, et les membres de l'Espace Schengen non membres de l'UE
Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité	ENISA	Heraklion	Grèce	2005	membres : Membres de l'UE[27]

Système européen de supervision financière (Autorités européennes de surveillance)

Nom officiel	Abréviation	Localisation	État membre	Date d'installation	Membres et observateurs
Autorité bancaire européenne	ABE (EBA)	Paris	France	2011	membres : Membres de l'UE[28]
Autorité européenne des marchés financiers	AEMF	Paris	France	2011	membres : Membres de l'UE[29]
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles	EIOPA	Francfort	Allemagne	2011	membres : Membres de l'UE[30]

Union bancaire (Mécanisme de résolution unique)

Nom officiel	Abréviation	Localisation	État membre	Date d'installation	Membres et observateurs
Conseil de résolution unique	CRU (SRB)	Bruxelles	Belgique	2014	membres: Membres de l'Union bancaire[31]

Agences exécutives

Il s'agit d'organismes installés pour une période fixe qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches pour aider la Commission européenne à gérer les programmes de l'UE. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg et Bucarest.

Éducation, audiovisuel et culture (EACEA)
Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EASME ou EACI)
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER)
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA en anglais)
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA)
Agence exécutive pour la recherche (REA)
Centre européen de compétences en matière de cybersécurité (ECCC)

Agences de l'EURATOM

Une agence est créée qui a le droit d'acheter des minerais, des matières premières et des matières fissiles spéciales produites sur le territoire des États membres et le droit exclusif de conclure des contrats pour la fourniture de ces matières à des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté. À partir des quantités disponibles de la Communauté, l'Agence peut créer les stocks commerciaux nécessaires pour faciliter l'approvisionnement de la Communauté. Le mode de financement de ces stocks est approuvé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission:

Agence d'approvisionnement EURATOM (ESA)

Organismes décentralisés independentes

Nom officiel	Abréviation	Localisation	État membre	Date d'installation	Membres et observateurs
Parquet européen	BGPE	Luxembourg	Luxembourg	2020	membres : Membres de l'UE sauf Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Pays Bas, Suède[32]
Institut européen d'innovation et de technologie	IET	Budapest	Hongrie	2010	membres : Membres de l'UE

Organismes incorporés

Nom officiel	Abréviation	Localisation	État membre	Date d'installation	Membres et observateurs
Comité européen de la protection des données	CEPD	Bruxelles	Belgique	2018	membres : Membres de l'UE
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes	APPF	Bruxelles	Belgique	2014	membres : Membres de l'UE

Enterprises communes

D'autres organismes comptent parmi les agences européennes[33], en plus des organismes cités précédemment, des entreprises communes, qui mettent en œuvre des projets de recherche par un partenariat public-privé qui sont importantes pour le développement de l'industrie dans l'UE où l'EURATOM[N 1].

Les entreprises communes de l'UE où de l'EURATOM peuvent être créées comme communes. Tout projet de création d'une entreprise commune émanant de la Commission, d'un État membre ou d'une autre partie sera examiné par la Commission. La Commission sollicite l'avis des États membres et de tous les organismes publics ou privés qu'ils estiment pouvoir fournir des informations. La Commission transmet au Conseil européen tout projet de création d'une entreprise commune avec son avis motivé. S'il affirme la nécessité de la coentreprise envisagée, la Commission soumettra des propositions au Conseil. Elle joint un rapport détaillé de l'ensemble du plan. Une entreprise commune est établie par décision du Conseil. Sauf si la Cour de justice de l'Union européenne est compétente en vertu du présent traité, les litiges impliquant des coentreprises seront résolus par les instances judiciaires nationales compétentes.

UE
- Initiative médicaments innovants[34]
- Agence européenne des piles à combustible et à hydrogène[35]
- ARTEMIS, initiative technologique conjointe pour le développement de technologies informatiques[36]
- ENIAC, initiative technologique conjointe pour les technologies de la nanoélectronique[37]
Euratom
- F4E (« Fusion à des fins énergétiques », Fusion for Energy) Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise Fusion à des fins énergétiques[38]
- JET, Joint European Torus

Anciennes agences, organismes décentralisés independentes et entreprises communes

Agence européenne pour la reconstruction (EAR) a été fermée en 2008.
Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI) a été fermée au 1^er janvier 2014.
Agence du GNSS européen (GSA), instaurée en 2004, son rôle est incorporé dans l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial également basée à Prague en 2021[18]

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Défense

Sécurité et santé au travail

Formation professionnelle

Conditions de vie et de travail

Environnent

Innovation et technologie

Formation

Drogues, Sécurité maritime

Satellites

Médicaments

Propriété intellectuelle

Variétés végétales

Traductions

Sécurité des aliments

Air

Sécurité des réseaux et de l'information

Contrôle des maladies

Risque systémique, Assurances

Énergie

Marchés financiers, Études de sécurité, Banques

Communications électroniques

Systèmes d'information

Justice et police

Agences de l'Union européenne

Notes

Ces agences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionnés par la Commission européenne, à moitié par le secteur privé.

Sources

Bibliographie

Edoardo Ongaro, « Les agences de l'UE : points communs et différences avec les agences publiques agissant au niveau national », Revue Internationale des Sciences Administratives, I.I.S.A., vol. Vol. 74, n^o 3,‎ 2008, p. 419-446 (ISSN 0303-965X, résumé, lire en ligne).

Références

« Les agences décentralisées de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne, 7 avril 2018 (consulté le 14 juillet 2018).
Communiqué de presse de la Commission du 13/06/2012
Déclaration de l'UE sur les agences décentralisées, voir en page 3 (1^er paragraphe de l'annexe)
Cour des comptes européenne, L'audit des agences de l'UE en bref, Office des publications de l'Union européenne, 2018, 41 p. (lire en ligne)
« La Suisse garde un accès à l’UE mais concède la libre circulation » dans Libération, en ligne le 30 juin 2016.
(en) « European Labour Authority », http://ela.europa.eu, 2019 (consulté le 4 décembre 2019).
« OSHA membership », le portail de l'Union européenne, 1^er janvier 2000 (consulté le 23 avril 2011).
« Cedefop membership », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« EUROFOUND membership », le portail de l'Union européenne, 3 juin 2010 (version du 6 juin 2011 sur Internet Archive).
« EEA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« ETF membership », le portail de l'Union européenne, 1^er juin 2009 (consulté le 23 avril 2011).
« OHIM membership » [PDF] (consulté le 23 avril 2011).
« EMA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« CPVO membership », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
CdT membership
« EASA members », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« EASA observers », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
(en) « Création de l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial », euspa.europa.eu (consulté le 9 août 2021).
« CFCA membership »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« ECHA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« About BEREC »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Erg.eu.int, 25 novembre 2009 (consulté le 23 avril 2011).
« EMCDDA membership », le portail de l'Union européenne, 10 février 2011 (consulté le 23 avril 2011).
« EIGE membership », Eur-lex.europa.eu (consulté le 23 avril 2011).
« CEPOL membership », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« FRA membership », le portail de l'Union européenne, 15 avril 2011 (consulté le 23 avril 2011).
« La nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’asile entre en fonction », Touteleurope (consulté le 23 août 2022).
« ENISA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« EBA legal framework », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« ESMA legal framework », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
« EIOPA legal framework », le portail de l'Union européenne (consulté le 23 avril 2011).
(en) « About the SRB », https://srb.europa.eu, 2019 (consulté le 4 décembre 2019).
(en) « Parquet européen », http://www.consilium.europa.eu, 2019 (consulté le 4 décembre 2019).
Où vont les agences européennes ?, rapport d'information n^o 17 (2009-2010) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances (7 octobre 2009).
(en) « The Innovative Medicines Initiative »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} (consulté le 15 août 2017) (site officiel).
(en) Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (site de la Commission européenne)
« Appel à projets ARTEMIS 2013 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} (consulté le 15 août 2017) (site de la Dgcis - ministère du redressement productif)
« Appel à projet n^o 9 ENIAC 2013 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} (consulté le 15 août 2017) (site de la Dgcis - Ministère du redressement productif)
Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (« Fusion à des fins énergétiques ») (site de la Commission européenne)

Compléments

Liens externes

Agences et organismes décentralisés, sur le site officiel de l'Union européenne.
« Agences européennes : vers de nouvelles règles ? », sur Vie-publique.fr, 12 novembre 2009.

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