Agence européenne de contrôle des pêches

En avril 2005, le Conseil des ministres a approuvé la création d'une Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP), devenue par la suite l'Agence Européenne de Contrôle des Pêches (AECP), clef de voûte du dispositif visant à améliorer le respect des règles instaurées par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) en 2002[3]. L'Agence est un organe de l'Union européenne qui a pour tâche de renforcer l’uniformité et l’efficacité de l'exécution de ces règles grâce à la mise en commun des moyens communautaires et nationaux de contrôle des activités de pêche et de surveillance des ressources, ainsi qu'à la coordination des mesures d'exécution. Cette coordination opérationnelle permet de s'attaquer aux carences liées à la disparité des moyens et priorités des systèmes de contrôle dans les États membres. L'Agence organise le déploiement des moyens de contrôle et d'inspection nationaux selon une stratégie européenne. Ses tâches et son mandat sont définis en étroite coopération avec les États membres, conformément à des objectifs et priorités communautaires[4].

En vertu de ses compétences, l'Agence doit promouvoir l'application effective et uniforme des règles de la politique commune de la pêche en organisant la coopération et la coordination opérationnelles entre les États membres. Outre ses activités de base, l'Agence se voit également confier des attributions transversales, notamment en ce qui concerne la formation des inspecteurs, les techniques d'inspection et les méthodologies d'harmonisation de la mise en place de la politique commune de la pêche au niveau communautaire.

L'Agence, en coopération avec l'Agence européenne des frontières et de la Garde côtière (Frontex) et l'Agence européenne pour la sécurité maritime, chacun dans son mandat, appuie les autorités nationales exerçant des fonctions de la Garde côtière[5].

• Le conseil d'administration, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général[7]. Le conseil d'administration est constitué d'un représentant de chaque État membre et de six représentants de la Commission européenne.
• Le directeur exécutif, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion[8]
• Le conseil consultatif composé de représentants des conseils consultatifs (CC) régionaux[9], chaque CC désignant un représentant. Les réunions du conseil consultatif sont présidées par le directeur exécutif. Les CC sont des organisations de parties prenantes composées de représentants de l’industrie et d’autres groupes d’intérêt et sont des partenaires essentiels de la stratégie de communication de l’AECP. Ils fournissent à la Commission européenne et aux États membres de l’UE des recommandations sur les questions de gestion de la pêche[10].