Écocide

Assèchement progressif de la mer d'Aral.

Recevant les eaux de deux fleuves, l'Amou-Daria et le Syr-Daria, la mer d'Aral s'est progressivement asséchée depuis les années 1970. Le débit de ces deux fleuves a considérablement diminué (90 % pour le Syr-Daria), à cause des prélèvements excessifs faits par les républiques d'Asie centrale, commencés dès 1920 et intensifiés par la suite. L'Ouzbékistan irrigue ses cultures de coton, le Kazakhstan entretient des rizières en plein désert.

Les débits cumulés en année normale des deux fleuves sont passés de 60 km³/an dans les années 1950, à 1,3 km³/an en 1986.

En 2005, le niveau de la mer d'Aral a baissé de 22 m depuis 1960, elle a perdu 60 % de sa surface et les côtes ont reculé de plus de 80 km.

Cet assèchement a de multiples conséquences néfastes :

• la diminution de l'évaporation rend le climat de la région plus sec, en diminuant la quantité de précipitations ;
• les vastes fonds marins laissés à nu sont balayés par les vents qui emportent le sel au loin et stérilisent de vastes étendues de terres cultivables ; ces tempêtes de sable, qui vont jusqu'au Pamir, provoquent des anémies (80 % des femmes enceintes), des cancers de l'estomac et des tuberculoses (20 fois les taux de l'ex-URSS) ;
• l'augmentation de la salinité (passée de 9 à 49 g par litre en moyenne, avec des pointes à 85 g, contre 30 à 35 pour les autres mers) de l'eau tue les poissons, ce qui a supprimé toute pêche ; seule une sole mutante a survécu ;
• le recul de la mer combiné à la baisse des précipitations provoque la régression des nappes phréatiques, dont certaines sont devenues saumâtres.

Pendant la guerre du Viêt Nam, l'armée américaine a utilisé un puissant herbicide et défoliant appelé agent orange dans le but de détruire les forêts servant de refuge aux combattants[3]. ennemis ainsi que leurs récoltes. Quarante ans après, cet herbicide est toujours responsable de la naissance d'enfants anormaux, parfois même sans membres. Selon un rapport de l'UNESCO, il a aussi détruit deux millions d'hectares de forêts et 500 000 hectares de mangrove, soit 20 % de l'ensemble des forêts sud-vietnamiennes, ainsi que 400 000 hectares de terres agricoles[4] : il s'agit en volume du plus important emploi d'armement chimique recensé.

Arthur Galston (en), biologiste et éthicien, est crédité du premier usage du terme d’« écocide », en 1970, au sujet de l'usage de l'agent orange au Viêt Nam[5] - [6]. Cette même année, lors d’une conférence sur la guerre et la responsabilité nationale à Washington, il propose « un nouveau traité international pour interdire l’écocide », défini comme « la destruction intentionnelle et permanente de l’environnement dans lequel un peuple peut vivre de la façon qu’il a choisie », estimant qu'il devrait être considéré comme un crime contre l’humanité[5].

Depuis sa mise en place, la Cour pénale internationale (CPI) peut d'ores et déjà juger quatre formes de crimes (Crime de génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre et crime d'agression, Statut de la CPI, art. 5-8bis) crimes contre l'humanité, mais elle n'incrimine pas encore les atteintes à l'environnement. Un mouvement a été initié par Polly Higgins pour permettre de compléter ce manque en jugeant et condamnant des personnes dont la responsabilité en tant qu'acteurs directs ou en tant que supérieurs hiérarchiques est engagée dans un crime qualifié d'écocide[7]. En avril 2010, le mouvement "Eradicating ecocide" vise à conférer aux crimes contre l'environnement le statut de cinquième crime relevant de la compétence de la CPI [8].

Le 21 janvier 2013 en Europe, une initiative citoyenne européenne a été lancée afin de demander l'adoption d'une directive criminalisant l'écocide et visant pénalement les personnes physiques, décideurs et dirigeants, dont les actes porteraient atteinte à l’environnement et aux populations qui en dépendent. Ce projet de « directive Ecocide » visait à faire reconnaître la responsabilité de personnes physiques selon le principe de supériorité hiérarchique, quelles qu’elles soient, même si les actes ont été commis sans intention, et aurait ainsi empêché toute impunité. Chefs de gouvernement et PDG pouvaient ainsi être concernés. Ce projet visait également à reconnaître la responsabilité de personnes complices qui auraient facilité un écocide en conseillant ou subventionnant des activités dangereuses telles que les institutions financières ou les cabinets d’expertise environnementale.

Même si l'initiative End Ecocide in Europe[9] n'a recueilli au 20 janvier 2014 qu'un nombre certes honorable de signatures mais ne lui permettant pas d'engager l'examen par la Commission européenne[10], cette ICE a eu pour résultat de diffuser largement la notion d'écocide et de sensibiliser aux besoins d'une justice internationale sur les questions de l'environnement. Elle a de plus permis de montrer en quoi la crainte de la loi et de ses sanctions pourrait induire une responsabilisation des multinationales et États, régulation indispensable pour mener vers plus de justice climatique, en Europe et dans le monde entier, au Nord comme au Sud. Ce mouvement a ainsi permis de donner naissance à d'autres initiatives touchant les associations de juristes internationaux et les mouvements de scientifiques, notamment en médecine.

Les initiateurs de End Ecocide se sont rassemblés en plusieurs mouvements et ont signé le 30 janvier 2014 la Charte de Bruxelles au sein du Parlement européen. Durant l'année 2014, ils ont élargi leur mouvement et lui ont donné en conséquence un nouveau nom : End Ecocide on Earth[11].

Depuis 2009, l'ONG Oxfam organise des « tribunaux sur le climat » et des événements destinés à promouvoir l'idée que ceux qui sont responsables du changement climatique devraient en répondre devant la loi. « Ces tribunaux ont aussi pour but de faire des propositions concrètes aux niveaux national et international, telles que la mise en place d'un véritable tribunal indépendant international sur les questions climatiques »[12]. Une série de climate hearings (« auditions du climat ») a ainsi donné l'occasion aux victimes du changement climatique de faire entendre leur voix à l'échelle locale, nationale et internationale dans le cadre de nombreux événements publics. En 2009 et 2010, Oxfam a impliqué plus de 1,6 million de personnes autour de telles « audiences » sur le climat dans plus de 36 pays, parmi lesquels l'Éthiopie, le Kenya, le Brésil, les Philippines, l'Inde et le Bangladesh[13].

Dernier exemple, le tribunal pour les crimes contre la nature et le futur de l'humanité, fondé à Quito les 10 et 11 octobre 2012. Cette initiative est le résultat d'un appel lancé à Rio+20 en juin 2012 par Edgar Morin et un grand nombre d'intellectuels et politiques dont notamment le sénateur brésilien Cristovam Buarque, les juges Eva Joly et Doudou Diène, le professeur de sociologie Alfredo Pena-Vega et le professeur de droit de l'environnement Michel Prieur[14]. Pour ses initiateurs, « ce tribunal vise à attirer l’attention des gouvernements et des opinions publiques sur les menaces graves qui pèsent sur l’environnement, la nature et sur toutes les formes de vie ainsi que sur leurs répercussions sanitaires, économiques, sociales et culturelles portant atteinte aux générations futures »[15]. Il faut noter que le tribunal va d'abord exister sous une forme virtuelle avant d'apparaître sous une forme réelle : il permettra de revivre (avec des figurines virtuelles) les grands procès sur l'environnement en les rendant accessibles aux citoyens par des participations en ligne aux décisions qui y sont prises et, tout aussi bien, d'accéder aux archives majeures des jugements qui ont été rendus[16].

Dans les années 1990, plusieurs pays ajoutent la notion d’écocide à leur code pénal : en 1990, le Viêt Nam devient le premier État à introduire l’« écocide » dans la loi, en le définissant comme « un crime contre l'humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre »[6]. Depuis, une dizaine d’États ont intégré l'écocide à leur législation mais sans réelle application, parmi lesquels la Russie (l'article 358 du Code pénal définit cette infraction comme étant la « destruction massive de la vie végétale ou animale, de l’empoisonnement de l’atmosphère ou de l’eau, ainsi que d’autres actions qui pourraient causer une catastrophe écologique »[17]), l’Ukraine (en faisant référence à la catastrophe nucléaire de Tchernobyl), l’Arménie et la Géorgie[6] - [5].

En décembre 2020, lors de l'assemblée des États parties au Statut de Rome, le gouvernement De Croo, par la voix de la ministre Sophie Wilmès, plaide pour que les membres examinent ultérieurement « la possibilité d’introduire les crimes dits d’“écocide” » dans le traité, et ainsi dans le droit international[18]. La Belgique devient ainsi le premier pays européen à plaider pour étendre la compétence de la Cour pénale internationale au crime d’écocide[18].

En 2019, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale émet une proposition de loi visant à reconnaître le crime d’« écocide », défini comme une « action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population ». La proposition est rejetée, le gouvernement ayant émis un avis défavorable : la garde des Sceaux Nicole Belloubet met en cause un manque de précision dans la définition du crime d'écocide, ainsi que les notions « trop floues » de « dommages étendus, irréversibles et irréparables », et affirme que l'arsenal législatif existant punit déjà les « atteintes d'ampleur »[19] - [20].

En France, le rapport rendu par la Convention citoyenne pour le climat le 19 juin 2020 propose l'insertion du crime d'écocide dans la Constitution. Cette demande est la deuxième, après une précédente ayant échoué en 2019 devant le Parlement. Selon la Convention,

« constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. »

Ce terme pourrait ainsi permettre la sanction des acteurs ayant un comportement destructeur de l’environnement (gouvernements, entreprises, individuels, ONG)[21]. Il s’agit de pouvoir faire comparaître devant le juge pénal l’auteur ou les auteurs du crime de « dépassement des limites planétaires », afin que des magistrats déterminent si les limites ont été dépassées et si les agissements en cause constituent un crime d’écocide.

Cette proposition est critiquée par certains juristes. Selon Marta Torre-Schaub, dès lors que la notion de « limites planétaires » n’existe pas, se pose un problème pratique, à savoir celui de déterminer l'autorité qui va fixer ces limites : « La création de ce crime va donc de pair avec la mise en place, proposée par la convention, d’une nouvelle institution : la Haute Autorité des limites planétaires, chargée de fixer les seuils auxquels devront se référer les juges »[22]. L'ONG Notre affaire à tous répond à ces critiques juridiques, estimant juridiquement possible d'instituer un crime d'écocide[23].

Alors que le gouvernement avait annoncé la création d'un délit d'écocide plutôt que d'un crime comme proposé par la Convention citoyenne pour le climat, il abandonne un temps ce projet après avoir rencontré une hostilité des organisations syndicales patronales (Medef, France Industrie, Afep[24]). Mais finalement, ce délit d'écocide est créé par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021[25] - [26].

Un premier dossier d’écocide, susceptible de rentrer dans le cadre de ce délit, est soumis en 2022 à la justice française, et instruit par le tribunal judiciaire de Marseille, à la suite d'une plainte déposée en novembre 2021. Ce dossier résulte de la construction et de la vente de maisons sur des sols fortement pollués[27].

• Franz J. Broswimmer, Une brève histoire de l’extinction en masse des espèces, Agone, coll. « Éléments », Marseille, 2010 ; traduction et préface de Jean-Pierre Berlan (262 p. + préf. 23 p.) (ISBN 978-2-7489-0111-5)
• Valérie Cabanes Un nouveau droit pour la Terre - pour en finir avec l'écocide, éditions du Seuil coll. « Anthropocène », Paris, 2016
• Frédéric Deroche, Les Peuples autochtones et leur relation à la terre. Un questionnement pour l'ordre mondial, éd. L'Harmattan, 2006

• Belo Monte, symbole d'un écocide (11 juillet 2014 - 18 juin 2015), reportage intégral sur le site de reportages d'information inumaginfo.com

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Encyclopédie de l'Ukraine moderne
  • Visuotinė lietuvių enciklopedija
• Site endecocide.eu en français
• Site anglais définissant la loi sur l'écocide
• Pour la reconnaissance du crime d’écocide - Entretien avec Valérie Cabanes, sur Balises, magazine de la Bibliothèque publique d'information.