Projet de tribunal international climatique

Le tribunal international climatique devrait, selon ses promoteurs[2], être une institution permanente chargée de promouvoir le droit international en matière d'environnement, lequel pour l'essentiel est encore à construire. Comme pour la Cour pénale internationale, son mandat devrait être de juger les individus responsables de gouvernements ou d'entreprises (et non les États, ce qui est du ressort de la Cour internationale de justice), ayant contribué à la réalisation d'un écocide ou de crimes contre l'environnement. En promouvant une juridiction permanente et universelle, cette institution vise à universaliser les droits de l'homme et le droit international humanitaire dans le domaine de l'environnement.

Le Tribunal international climatique a également l'ambition de responsabiliser les dirigeants économiques et politiques. Cet objectif n'est que partiellement assuré en matière d'environnement par les déterminismes économiques.

Ainsi, Pablo Solón, l'ancien ambassadeur de la Bolivie aux Nations unies, s'est fait à la conférence climatique de Durban en 2011 l'avocat d'un changement de nos relations avec la nature. Critiquant les limites de la dite « économie verte », il a déclaré :

« La relation courante avec la nature s'y fait à travers le marché. Vous devez tout acheter. Le problème avec l'économie verte est que l'on dit que le capitalisme marche mal parce que nous ne donnons pas de prix à la nature. La logique implicite est que nous ne faisons pas attention à ce qui n'a pas de prix. Nous devons changer de paradigme pour ce qui concerne la Terre mère. Ce n'est pas un problème de compensation, c'est un problème de restauration. L'économie verte ne permet de se prémunir que si l'environnement de votre propriété est endommagé : dans ce cas vous serez indemnisé. Nous avons besoin d'un tribunal citoyen pour l'environnement[3]. »

Sur le plan de l'action politique, le sociologue et économiste Georges Menahem souligne que :

« en l’absence de règles contraignantes, les dirigeants politiques préfèrent attendre que leurs voisins fassent le premier pas en matière de limitation des émissions (de gaz à effet de serre). Ayant en tête leurs échéances électorales, ils privilégient la sauvegarde à court terme des besoins d’énergie de leurs entreprises et de leurs électeurs. Ils se comportent comme des passagers clandestins qui évitent de payer les coûts collectifs de leur présence sur la planète. Mais la Terre n’a pas les moyens de transporter tous ces passagers clandestins. Il nous faut trouver des moyens de mettre en place des autorités mondiales ayant des pouvoirs internationaux de contrainte et de sanction pour imposer des limites à tous[4]. »

De ce point de vue, le Tribunal international climatique serait censé tenir un rôle à la fois préventif et dissuasif.

Des progrès de la gouvernance du monde sont possibles afin de discipliner les comportements des entreprises et États dont les actions ont des répercussions mondiales. Ils prolongent le mouvement qui a vu la naissance de l'ONU en 1945 et l'adoption en 2002 du statut de Rome mettant en place la Cour pénale internationale.

Yann Wehrling du Modem a voulu alerter à l'occasion de la conférence mondiale sur la biodiversité, de Nagoya (2010) sur la nécessité de sauver le climat et la biodiversité. Selon lui, « le tribunal d'opinion créé par Bertrand Russel et Jean-Paul Sartre en 1966 fut une utopie qui aboutit à la création du Tribunal pénal international[16] ». Plusieurs tentatives de création d'un tribunal moral ont suivi cette logique.

Depuis 2009, l'ONG Oxfam organise ce qu'elle appelle des « tribunaux sur le climat » et des événements destinés à promouvoir l'idée que ceux qui sont responsables du changement climatique devraient en répondre devant la loi. Selon Oxfam, « ces tribunaux ont aussi pour but de faire des propositions concrètes aux niveaux national et international, telles que la mise en place d'un véritable tribunal indépendant international sur les questions climatiques[17] ». Une série de climate hearings (« auditions du climat ») a ainsi donné l'occasion aux victimes du changement climatique de faire entendre leur voix à l'échelle locale, nationale et internationale dans le cadre de nombreux événements publics. En 2009 et 2010, Oxfam a impliqué plus de 1,6 million de personnes autour de telles audiences sur le climat dans plus de 36 pays, parmi lesquels l'Éthiopie, le Kenya, le Brésil, les Philippines, l'Inde et le Bangladesh[18].

Dernier exemple, un dit « Tribunal pour les crimes contre la nature et le futur de l'humanité » a été fondé à Quito les 10 et 11 octobre 2012. Cette initiative est le résultat d'un appel lancé à Rio+20 en juin 2012 par Edgar Morin et un grand nombre d'intellectuels et politiques dont notamment le sénateur brésilien Cristovam Buarque, les juges Eva Joly et Doudou Diène, le professeur de sociologie Alfredo Pena-Vega et le professeur de droit de l'environnement Michel Prieur[19]. Pour ses initiateurs, « ce tribunal vise à attirer l’attention des gouvernements et des opinions publiques sur les menaces graves qui pèsent sur l’environnement, la nature et sur toutes les formes de vie ainsi que sur leurs répercussions sanitaires, économiques, sociales et culturelles portant atteinte aux générations futures[20] ». Il faut noter que le tribunal va d'abord exister sous une forme virtuelle avant d'apparaitre sous une forme réelle : il permettra de revivre (avec des avatars) les grands procès sur l'environnement en les rendant accessibles aux citoyens par des participations en ligne aux décisions qui y sont prises et, tout aussi bien, d'accéder aux archives majeures des jugements qui ont été rendus[21]. Une enquête internationale a ainsi été lancée le 8 mai 2013 pour rassembler les réponses de la population sur ce qu'elle considère comme des crimes contre la nature[22].