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Ports en France

Situation et détails sur les ports en France.

Statut

Un petit port à marée basse, les bateaux échoués sur le sable.
Le port départemental de Port Racine, à Saint-Germain-des-Vaux près de Cherbourg, est réputé pour être un des plus petits ports de France[1].

Selon leur mode de gestion, on distingue les ports publics (dont les ports autonomes) et les ports privés.

Les ports publics sont gérés directement ou indirectement par le secteur public ; en France, ils sont gérés soit en régie directe par une collectivité locale, soit par un établissement public (cas des grands ports maritimes et des ports autonomes, des ports gérés par les chambres de commerce et d'industrie et des ports gérés par des établissements publics locaux), soit par un organisme privé mais dans le cadre d'une délégation de service public de la part de l'État, d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités locales.

En France, où existaient antérieurement des ports autonomes et des ports d'intérêt national, le , Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé la signature, en application de la loi[2], des conventions de transfert de 17 ports d'intérêt national à 13 collectivités territoriales ou groupements :

Les ports privés sont gérés par une entreprise privée ; ce type de port n'existe pas en France en raison des principes régissant le domaine public ; en revanche, c'est un cas courant dans certains pays, en particulier ceux de tradition anglo-saxonne. On peut même trouver une seule entreprise gérant plusieurs ports d'un pays, comme Associated British Ports au Royaume-Uni.

Exploitation

Cargaison de colza en cours de déchargement à Lorient (France)

Du point de vue organisation on distingue :

L'autorité compétente pour créer et fixer le mode de gestion d'un port

En France, l'exploitation d'un port est un service public qui relevait jusqu'en 1983 de la compétence exclusive de l'État. Depuis les lois de décentralisation nos 83-8 du et 83-663 du et en dernier lieu la loi no 2004-809 du la compétence de créer un port et de fixer son mode de gestion relève :

  • de l'État pour les principaux ports de commerce qui sont gĂ©rĂ©s par des Ă©tablissements publics, gĂ©nĂ©ralement des ports autonomes;
  • de la rĂ©gion pour les autres ports de commerce;
  • du dĂ©partement pour les ports de pĂŞche;
  • de la commune pour les ports dont l'activitĂ© principale est la plaisance.

Néanmoins les départements restent compétents pour les ports de commerce qui relèvent de leur responsabilité au titre des lois de 1983 et pour ceux qui relèveraient de leur compétence dans le cadre du processus de décentralisation prévu par la loi de 2004.

L'organisme ou les organismes chargés de gérer les installations portuaires et les équipements publics du port

Cet organisme est généralement appelé l'autorité portuaire.

Les organismes chargés d'apporter des services aux navires, aux marchandises et aux passagers

Ces organismes, qui sont souvent de droit privé, peuvent participer du service public portuaire (ou d'un « service d'intérêt économique général » dans la terminologie de l'Union européenne). À ce titre ils sont souvent placés sous le contrôle de l'autorité portuaire, de la collectivité compétente sur le port ou de l'État.

Situation

Trafic passager

Ferrys des compagnies SeaFrance et P&O dans le port.

Un port français figure parmi les vingt plus importants ports maritimes de l'UE pour le trafic passager. Il s'agit du port de Calais, classé par Eurostat cinquième port avec huit millions neuf cent quatre-vingt dix passagers en 2017[3].

Ports de pĂŞche

En 2020, par tonnage, les principaux ports de pĂŞche du pays sont : Boulogne-sur-mer (27 859 tonnes), Lorient (7 898 tonnes), et Le Guilvinec (13 338 tonnes)[4].

Ports maritimes et fluviaux en France (avec trafic en millions de tonnes, et variations enregistrées entre 2006 et 2007[5])

et de nombreux autres ports d'importance moindre.

Gestion de l'environnement

La qualité de l'air est souvent dégradée dans les ports à cause des fumées issues du fioul non désoufré et des activités industrielles induites. Ainsi, le risque de cancer des poumons y est en France statistiquement plus important, et souvent nettement plus important que dans la région où est situé le port[6].

Durant plus de dix ans, la pollution des eaux portuaires et des sĂ©diments a Ă©tĂ© suivie dans 192 ports maritimes (dont quatre en outre-mer), dans le cadre des SDAGEs et par le rĂ©seau RÉPOM (rĂ©seau national de surveillance de la qualitĂ© de l'eau et des sĂ©diments dans les ports maritimes, dĂ©cidĂ© en 1997)[7] - [8]). L'As, Cd, Cu, Sn, Hg, Pb, Zn, hydrocarbures totaux sont dosĂ©s, une fois par an en gĂ©nĂ©ral, dans les sĂ©diments de tous ces ports, et le Cr, Ni parfois, de mĂŞme que les PCB, HAP, TBT (et ses produits de dĂ©gradation). On recherche plusieurs fois par an dans ces 192 ports une Ă©ventuelle contamination par Escherichia coli ou des coliformes fĂ©caux, des Streptocoques fĂ©caux, et on mesure la tempĂ©rature, salinitĂ©, oxygène dissous, matière en suspension, turbiditĂ© (disque de Secchi), l'ion ammonium, et parfois orthophosphates, nitrate[7]. Un polluant presque omniprĂ©sent dans les sĂ©diments portuaires, est le TBT, bien que rĂ©servĂ© aux navires de plus de 25 mètres depuis le dĂ©but des annĂ©es 1980. Le cuivre et le zinc sont Ă©galement très prĂ©sents.

Des inventaires de la biodiversité sous marine peuvent être faits, dans les ports eux-mêmes, par échantillonnage (observation des parois à marée basse, dragage, carottes de sédiments, plancton de la colonne d'eau...) et par des plongeurs sous-marins pour la richesse spécifique relative de l'épibenthos. Ils montrent des situations très contrastées.

Ainsi, une étude de l'épibenthos a été faite faites dans les bassins de marée du port du Havre. Elle a comparé un site de référence à six sites situés dans le panache des rejets des eaux de refroidissement du centre de production thermique EDF du Havre (dont l'eau de refroidissement est réchauffées de 0 à 9 °C et additionnée de deux biocides antifouling (Mexel 232, et chlore). La biodiversité à l'exutoire de la centrale était diminuée de 70 % à 50 % selon qu'il s'agissait d'algues fixées, d'animaux (fixés ou mobiles) ou du nombre total de taxons, et la régression était d'autant plus qu'on était près du point de rejet, la situation ne redevenant comparable au point de référence qu'à une centaine de mètres en aval. Ceci a permis de montrer qu'une approche subaquatique en zone portuaire offrait des indicateurs fiables de la qualité relative des eaux, en dépit des biais induits par les difficultés d'observation[9].

La stratégie nationale portuaire, qui organise les moyens financiers et techniques des ports devrait être mise à jour avant fin 2012[10].

Notes et références

  1. Aurélie Bacheley, « La guerre du plus petit port de France », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  3. https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Maritime_ports_freight_and_passenger_statistics#Helsinki_was_the_largest_European_passenger_port_in_2017
  4. Eloise LEMAIRE, « Classement des Ports de France 2021, Brexit et transformation digitale, ce qu'il faut savoir ! », sur Procsea, (consulté le )
  5. source Association Entreprendre pour le fluvial
  6. G. Salem, S. Rican and É. Jougla, Géographie d’une épidémie silencieuse: le cancer du poumon féminin en France ; Oncologie Volume 6, no 8, 535-539, DOI: 10.1007/s10269-005-0125-0 (1973-1999) Geography of a silent epidemic: women and lung cancer in France (1973-1999) (Résumé, en Français)
  7. Tristan Bataille, Céline Le Guyader, André Simon, Bilan national du réseau de surveillance de la qualité de l'eau et des sédiments dans les ports maritimes (RÉPOM) 1997 à 2006 (pp. 851-858) DOI:10.5150/jngcgc.2010.092-B (Lire en ligne)
  8. Depuis la création du RÉPOM, le nom complet du réseau n'a pas toujours été le même. Le nom initial, utilisé dans la note fondatrice du directeur de l'eau du 7 mars 1997 (RÉseau national de surveillance de la qualité des eaux des POrts Maritimes) était insuffisant car ne citant pas les sédiments. Le nom apparaissant en page de garde de la charte RÉPOM d'octobre 1997 ( RÉseau national de surveillance des POrts Maritimes ) était ambiguë car laissant supposer que le réseau surveille tout ce qui se passe dans les ports maritimes.
  9. Breton Gérard et Vincent Thierry (Muséum d'histoire naturelle du Havre), La plongée subaquatique permet-elle d'évaluer de manière fiable la biodiversité de l'épibenthos dans un port ? (Is epibenthic biodiversity well estimated by means of scuba diving ? ; Société zoologique de France, Paris, (1876) (Revue) ; Congrès Journées annuelles de la Société zoologique de France, Le Havre, 2002, vol. 127, no 2 (123 p.) (15 ref.), pp. 83-94 (Fiche Inist/Cnrs)
  10. Stratégie nationale portuaire ; communiqué du 28 novembre 2012, ministère de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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