Pays d'Alençon
Le Pays d'Alençon est une structure de regroupement de collectivités locales françaises située dans les départements de l'Orne et de la Sarthe et les régions Normandie et Pays de la Loire[1] - [2].
| Pays d'Alençon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gions | Normandie Pays de la Loire |
| DĂ©partements | Orne Sarthe |
| Siège | Alençon |
| Président | Régis Chevallier |
| DĂ©mographie | |
| Population | 80 401 hab. (2019) |
| Densité | 60 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 1 336,1 km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 104 |
| EPCIFP | 4 |
| Liens | |
| Site web | paysdalencon.fr |
Historique
Le pays d'Alençon est créé le à travers le Groupement d'intérêt public (GIP) de développement local du pays d'Alençon. Il est transformé le en GIP d'aménagement du territoire du pays d'Alençon.
9 établissements publics de coopération intercommunale composent alors le pays.
- communauté urbaine d'Alençon
- communauté de communes du Bocage Carrougien
- communauté de communes de l'Est Alençonnais
- communauté de communes du Massif de Perseigne
- communauté de communes du Pays d'Essay
- communauté de communes du Pays de Sées
- communauté de communes du Saosnois
- communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, née le de la fusion de la communauté de communes du Pays de Courtomer et de la communauté de communes du Pays Mêlois
- communauté de communes de la Vallée du Sarthon
En 2017, à la suite de la fusion des communautés de communes du Bocage Carrougien et du Pays fertois dans le cadre de la Loi NOTRe, la nouvelle communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien se retire du pays par souhait d'intégrer le PETR du Pays du Bocage[3]. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale du GIP passe donc de 9 à 4[4].
Lors du conseil communautaire du , la communauté de communes Maine Saosnois vote son retrait du GIP et de son territoire[5]. Conséquemment, la chambre d'agriculture de la Sarthe, la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Sarthe se retirent du GIP[6]. Malgré la représentation de cinq communes sarthoises seulement, le département de la Sarthe confirme son adhésion au GIP[7]. L'assemblée générale du du GIP d'aménagement du territoire du pays d'Alençon adopte une nouvelle convention constitutive où son nouveau territoire couvre ceux de la communauté urbaine d'Alençon, de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe et de la communauté de communes des Sources de l'Orne[8].
L'assemblée générale du adopte l'élargissement du pays d'Alençon avec l'intégration de communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien au sein du GIP[3] - [9].
Territoire
GĂ©ographie
Composition
Le pays d'Alençon est composé de 4 établissements publics de coopération intercommunale qui représentent 104 communes[9].
| Intercommunalité | Nombre de communes | Population (dernière pop. légale) |
Superficie (km2) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|
| CU d'Alençon | 31 | 56 001 (2019) | 461,70 | 121 |
| CC de la Vallée de la Haute Sarthe | 31 | 7 555 (2019) | 278,90 | 27 |
| CC des Sources de l'Orne | 23 | 11 913 (2019) | 364,80 | 33 |
| CC du Pays fertois et du Bocage carrougien | 19 | 4 932 (2019) | 230,70 | 21 |
Parmi les 104 communes du pays d'Alençon, 5 se situent dans le département de la Sarthe.
Administration
Forme et membres
Le pays d'Alençon est un groupement d'intérêt public (GIP) dénommé GIP d'aménagement du territoire du pays d'Alençon. Ses membres sont délégués des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et représentants des chambres consulaires suivantes :
- communauté urbaine d'Alençon ;
- communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe ;
- communauté de communes des Sources de l'Orne ;
- communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien ;
- département de l'Orne ;
- département de la Sarthe ;
- Chambre d'agriculture de l'Orne ;
- Chambre de commerce et d'industrie Portes de Normandie ;
- Chambre de métiers et de l'artisanat Calvados-Orne[9].
Présidence
Le président du GIP est Régis Chevallier, élu à la chambre d'agriculture de l'Orne[4] - [10].
Objets
Le GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon a pour objet :
- l'Ă©laboration de la Charte de pays ;
- la mise en œuvre de projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif ;
- la contractualisation avec l’Etat, les conseils régionaux des Pays de la Loire et de Normandie, les conseils départementaux de la Sarthe et de l'Orne ou avec tout autre partenaire permettant le développement du pays d'Alençon[4].
Voir aussi
Articles internes
Articles externes
Références
- Conseil régional de Basse-Normandie, Le maillage du territoire en Basse-Normandie, (lire en ligne)
- « Pays d’Alençon : fiche pratique », sur web.archive.org, (consulté le )
- Ouest-France, « Magny-le-Désert. La CDC du Pays fertois et Bocage carrougien adhère au pays d’Alençon », Ouest France,‎ (lire en ligne)
- Préfecture de la Région Normandie, Arrêté N° SGAR / 19-116 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) d'aménagement du territoire du pays d'Alençon, , 15 p. (lire en ligne)
- Communauté de communes Maine Saosnois, PV conseil 15-07-2020, , 18 p. (lire en ligne), p. 17
- Communauté urbaine d'Alençon, Recueil des actes administratifs N°2021-02, , 155 p. (lire en ligne), p. 82-83
- Département de la Sarthe, Recueil des actes administratifs - Délibérations, , 39 p. (lire en ligne), p. 24-25
- GIP d'aménagement du territoire du pays d'Alençon, Convention constitutive du GIP d'aménagement du territoire du pays d'Alençon modifiée - AG du 16/12/2020, , 12 p. (lire en ligne)
- GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon, Convention constitutive, , 12 p. (lire en ligne)
- Chambres d’agriculture de Normandie, Guide des élus 2019-2025, 32 p. (lire en ligne), p. 25