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Communauté de communes du Pays fertois (Orne)

La communauté de communes du Pays fertois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

Communauté de communes du Pays fertois
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Orne
Forme Communauté de communes
SiĂšge Magny-le-DĂ©sert
Communes 9
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246100465
DĂ©mographie
Population 4 966 hab. (2014)
DensitĂ© 29 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 170,61 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays fertois
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communautĂ© de communes du Pays fertois est crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 23 dĂ©cembre 1994[1].

    La commune de La Ferté-Macé se retire de la communauté de communes le 1er avril 2011[2]. Le 1er janvier 2013, Saint-Michel-des-Andaines quitte la communauté pour rejoindre La Ferté-Macé et créer la communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel, et Couterne passe de la communauté du Pays fertois à la communauté de communes du Pays d'Andaine[3].

    Un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du exclut la commune dĂ©lĂ©guĂ©e d'Antoigny de la communautĂ© de communes du Pays fertois, prĂ©voyant son rattachement Ă  la communautĂ© de communes de La FertĂ©-Saint-Michel le , Ă  la suite de son intĂ©gration Ă  la commune nouvelle de La FertĂ©-MacĂ©[1]. Cette communautĂ© de communes est finalement dissoute le .

    La communauté de communes du Pays fertois est dissoute le et fusionne avec la communauté de communes du Bocage Carrougien pour former la communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien, hormis les communes de Lonlay-le-Tesson, des Monts d'Andaine et la commune déléguée d'Antoigny qui rejoignent Flers Agglo[4] - [5].

    Composition

    Au moment de sa dissolution, la communauté regroupait dix communes et une commune déléguée (Antoigny) :

    Liste des communes de l’intercommunalitĂ©
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (derniÚre pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Magny-le-DĂ©sert
    (siĂšge)
    61243Magnaciens33,341 449 (2014)43


    Antoigny61004Antoniaciens4,82123 (2020)26
    Beauvain61035Beauvinois12,46261 (2014)21
    La Chaux611045,0650 (2014)9,9
    Joué-du-Bois61209Gaudiacéens21,08420 (2014)20
    Lonlay-le-Tesson61233Lonlayens12,37239 (2014)19
    MĂ©houdin61257MĂ©houdinois3,85126 (2014)33
    Les Monts d'Andaine6146338,081 799 (2014)47
    La Motte-Fouquet61295Mottais9,32154 (2014)17
    Saint-Ouen-le-Brisoult614399,75125 (2014)13
    Saint-Patrice-du-DĂ©sert6144220,48203 (2014)9,9

    Administration

    Liste des présidents
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    janvier 1995[6] décembre 2016 Daniel Miette[7] DVD Maire de Magny-le-Désert, conseiller général de 1970 à 2008

    Voir aussi

    Notes et références

    1. « Recueil des actes administratifs du 4 avril 2016 » [PDF], sur le site de la prĂ©fecture de l'Orne (consultĂ© le ) : rappel de l'arrĂȘtĂ© dans le prĂ©ambule de l'arrĂȘtĂ© 1111-16-00035.
    2. [PDF] « ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 29 mars 2011 » (consultĂ© le ).
    3. [PDF] « Préfecture de l'Orne - Recueil spécial n°11 des actes administratifs de décembre 2012 » (consulté le ), page 2
    4. « Recueil des actes administratifs du 15 dĂ©cembre 2016 » [PDF], sur le site de la prĂ©fecture de l'Orne (consultĂ© le ) : arrĂȘtĂ© 1111-16-00092.
    5. « Recueil des actes administratifs du 18 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la prĂ©fecture de l'Orne (consultĂ© le ) : arrĂȘtĂ© 1111-16-00070.
    6. Ouest-France du 21 avril 2008, « Pays fertois : Daniel Miette vainqueur du duel face Ă  Jacques Dalmont » : « Daniel Miette, prĂ©sident de la CDC depuis sa crĂ©ation en 1995, [
] ».
    7. Réélection 2014 : « CDC du Pays Fertois : Daniel Miette réélu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )


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