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Communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel

La communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

Communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Orne
Forme Communauté de communes
SiÚge La Ferté-Macé
Communes 2
Date de création 1er janvier 2013
Date de disparition
Code SIREN 200034676
DĂ©mographie
Population 5 940 hab. (2014)
DensitĂ© 177 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 33,48 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communautĂ© de communes de La FertĂ©-Saint-Michel est crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 22 octobre 2012[1].

    Deux arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux du prĂ©voient le rattachement de la commune dĂ©lĂ©guĂ©e d'Antoigny Ă  la communautĂ© de communes de La FertĂ©-Saint-Michel le , Ă  la suite de son intĂ©gration Ă  la commune nouvelle de La FertĂ©-MacĂ©, et le dĂ©tachement de la commune dĂ©lĂ©guĂ©e de Saint-Michel-des-Andaines, Ă  la suite de son intĂ©gration Ă  la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie[2].

    La communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel est dissoute le [3]. La commune nouvelle de La Ferté-Macé intÚgre Flers Agglo[4] et celle de Bagnoles de l'Orne Normandie la communauté de communes Andaine-Passais[5].

    Composition

    La communauté regroupe deux communes du canton de La Ferté-Macé :

    Liste des communes de l’intercommunalitĂ©
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (derniÚre pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    La FertĂ©-MacĂ©6116831,865 726 (2014)180
    Saint-Michel-des-Andaines61431Saint-Michelois6,44321 (2020)50

    Administration

    Liste des présidents
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    janvier 2013[6] décembre 2016 Jacques Dalmont DVG Maire de La Ferté-Macé

    Voir aussi

    Notes et références

    1. [PDF] « Préfecture de l'Orne - Recueil des actes administratifs d'octobre 2012 » (consulté le ), page 2
    2. « Recueil des actes administratifs du 4 avril 2016 » [PDF], sur le site de la prĂ©fecture de l'Orne (consultĂ© le ) : rappel des arrĂȘtĂ©s dans le prĂ©ambule de l'arrĂȘtĂ© 1111-16-00035.
    3. « Recueil des actes administratifs du 18 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la prĂ©fecture de l'Orne (consultĂ© le ) : arrĂȘtĂ© 1111-16-00073.
    4. « Recueil des actes administratifs du 18 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la prĂ©fecture de l'Orne (consultĂ© le ) : arrĂȘtĂ© 1111-16-00070.
    5. « Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016 » [PDF], sur le site de la prĂ©fecture de l'Orne (consultĂ© le ) : arrĂȘtĂ© 1111-16-00085.
    6. « Jacques Dalmont Ă©lu Ă  la tĂȘte de la nouvelle CDC La FertĂ© St Michel », sur tendanceouest.com, Tendance Ouest (consultĂ© le )


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