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Flers Agglo

Flers Agglo, anciennement communauté d'agglomération du Pays de Flers, est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Orne en région Normandie.

Flers Agglo
Blason de Flers Agglo
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Orne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Flers
Communes 42
Président Yves Goasdoué (DVG)
Budget 30 000 000 â‚¬
Date de création 22 octobre 1993
Code SIREN 200035814
DĂ©mographie
Population 53 555 hab. (2019)
DensitĂ© 94 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 567,70 km2
Localisation
Localisation de Flers Agglo
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web https://www.flers-agglo.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Créée par arrêté préfectoral du , la communauté de villes du Pays de Flers comprend quinze communes. Elle devient communauté d'agglomération le [1]. Le , elle fusionne avec la communauté de communes de la Haute Varenne et du Houlme et intègre la commune de Landisacq, tout en gardant son nom. Elle prend le nom de Flers Agglo par arrêté du .

    Au , la communauté d'agglomération intègre les communes de l'ancienne communauté de communes du Bocage d'Athis ainsi qu'une partie de celles de la communauté de communes du Pays de Briouze et les communes de La Ferté-Macé (issue de l'ex-communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel), Lonlay-le-Tesson et Les Monts d'Andaine[2] - [3].

    Lors de la campagne des élections municipales de 2020 à La Ferté Macé, les listes débattent du maintien ou non de la ville dans Flers Agglo. La municipalité nouvellement élue de Michel Leroyer, qui soutient le départ de la communauté d’agglomération flérienne officialise sa demande de la quitter pour rejoindre, dans un premier temps, la communauté de communes Andaine-Passais[4] puis, après son refus, la communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien[5] - [6], ce qui lui est refusé par la préfète, décision confirmée par le tribunal administratif de Caen en février 2023[7] - [8].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    SituĂ©e dans l'ouest du dĂ©partement de l'Orne, l'intercommunalitĂ© Flers Agglo regroupe 42 communes et s'Ă©tend sur 567,7 km2[9].

    Son territoire est structuré autour de quatre pôles urbains : Athis-de-l'Orne, Briouze, Flers et La Ferté Macé.

    Les gares de Briouze et de Flers, sur la ligne d'Argentan Ă  Granville sont desservies par les trains Paris - Granville et Dreux - Argentan - Granville.

    Nomad, le réseau de bus régional, dessert Flers depuis Caen, Alençon et Argentan, ainsi que les principales communes du territoire situées sur l’axe Flers-La Ferté-Macé-Alençon[10]

    Carte de l'intercommunalité Flers Agglo au .

    Composition

    En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 42 communes suivantes[11] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Flers
    (siège)    		 61169 FlĂ©riens 21,15 14 589 (2020) 690
    Athis-Val de Rouvre 61007 76,74 4 224 (2020) 55
    Aubusson 61011 Aubussonnais 3,9 408 (2020) 105
    Banvou 61024 BanoĂŻciens 12,98 610 (2020) 47
    La Bazoque 61030 Bazoquais ou Bazoquois 2,59 272 (2020) 105
    Bellou-en-Houlme 61040 Bellouins 38,73 1 053 (2020) 27
    Berjou 61044 8,82 446 (2020) 51
    Briouze 61063 Briouzois 17,15 1 510 (2020) 88
    Cahan 61069 Cahanais 5,87 164 (2020) 28
    Caligny 61070 Caligniens 14,97 825 (2020) 55
    Cerisy-Belle-Étoile 61078 Ceriséens 13,4 713 (2020) 53
    La Chapelle-au-Moine 61094 Chapellois 5,32 590 (2020) 111
    La Chapelle-Biche 61095 Bichois 6,25 532 (2020) 85
    Le Châtellier 61102 Castelliérains 8,18 404 (2020) 49
    La Coulonche 61124 Coulonchois 14,32 503 (2020) 35
    Dompierre 61146 Dompierrois 8,56 394 (2020) 46
    Durcet 61148 Durcétois 9,54 292 (2020) 31
    Échalou 61149 Échaluviens 5,59 371 (2020) 66
    La Ferrière-aux-Étangs 61163 Ferrièrois 10,93 1 552 (2020) 142
    La FertĂ© MacĂ© 61168 31,86 5 138 (2020) 161
    Le Grais 61195 12,21 197 (2020) 16
    La Lande-Patry 61218 Landais 6,6 1 784 (2020) 270
    La Lande-Saint-Siméon 61219 5,33 159 (2020) 30
    Landigou 61221 Landigulfiens 5,36 448 (2020) 84
    Landisacq 61222 Landisacquois 10,91 765 (2020) 70
    Lonlay-le-Tesson 61233 Lonlayens 12,37 231 (2020) 19
    Le MĂ©nil-de-Briouze 61260 21,39 535 (2020) 25
    MĂ©nil-Hubert-sur-Orne 61269 MĂ©nil-Hubertins 10,68 482 (2020) 45
    Messei 61278 MessĂ©ens 13,21 1 846 (2020) 140
    Montilly-sur-Noireau 61287 Montillais 11,03 724 (2020) 66
    Les Monts d'Andaine 61463 38,08 1 737 (2020) 46
    Pointel 61332 Pointellais 7,52 311 (2020) 41
    Saint-André-de-Messei 61362 Messendréens 14,99 529 (2020) 35
    Saint-Clair-de-Halouze 61376 Halouziens 11,81 849 (2020) 72
    Saint-Georges-des-Groseillers 61391 Georgiens 7,06 3 164 (2020) 448
    Saint-Paul 61443 Saint-Pauliens 7,96 694 (2020) 87
    Saint-Philbert-sur-Orne 61444 Philibériens 5,97 117 (2020) 20
    Saint-Pierre-du-Regard 61447 PĂ©truviens 9,3 1 381 (2020) 148
    Sainte-Honorine-la-Chardonne 61407 Chardonnais 14,4 692 (2020) 48
    Sainte-Opportune 61436 Opportuniens 8,46 237 (2020) 28
    Saires-la-Verrerie 61459 Sairois 7,88 304 (2020) 39
    La Selle-la-Forge 61466 Sellois 8,32 1 451 (2020) 174

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    52 72156 38957 37957 49955 82255 17254 47853 555
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[12])



    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Flers[11].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 77 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[13] :
    - 19 délégués pour Flers ;
    - 7 délégués pour La Ferté Macé ;
    - 5 délégués pour Athis-Val de Rouvre ;
    - 4 délégués pour Saint-Georges-des-Groseillers ;
    - 2 délégué pour Briouze, La Lande-Patry, Les Monts d'Andaine et Messei ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les 34 autres communes.


    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Yves Goasdoué, maire de Flers, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[14] :

    1. Michel Dumaine, maire de Messei, chargé de l’urbanisme de programmation et de la politique de l’habitat ;
    2. Vincent Beaumont, maire de La Ferrière-aux-Étangs, chargé de l’assainissement ;
    3. Omar Ayad, conseiller municipal de Flers, chargé du développement durable et de l’environnement ;
    4. Stéphane Gravelat, maire des Monts d'Andaine, chargé des transports et mobilités ;
    5. François Baille, élu d'Athis-Val de Rouvre, délégué à Athis-de-l'Orne chargé des pôles culturels ;
    6. Jacques Fortis, maire de Briouze, chargé de l’économie ;
    7. Anne Gouelibo, maire-adjointe de La Lande-Patry, chargée du tourisme ;
    8. Béatrice Guyot, maire de Landisacq, chargée des personnels, des marchés et commandes publiques ;
    9. Laurent Jumeline, conseiller municipal délégué de Flers, chargé de la cohésion sociale ;
    10. Jérémy Prevost, conseiller municipal de Flers, chargé des finances ;
    11. Gilles Rabache, maire de Caligny, chargé de l’adduction en eau potable ;
    12. Thierry Raux, maire de Saint-Philbert-sur-Orne, chargé de l’animation du territoire, des équipements sportifs et grands événements ;
    13. Stéphane Terrier, maire de Saint-Georges-des-Groseillers, chargé de l’urbanisme opérationnel ;
    14. Sylvie Thieulent, maire de La Selle-la-Forge, chargé de la petite enfance et jeunesse.

    La ville de La Ferté Macé, qui demande à quitter Flers Agglo, ne siège pas dans l'exécutif de la communauté[14].

    Liste des présidents
    Liste des présidents de la communauté de ville, puis d'agglomération avant la fusion du 1er janvier 2013
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 1994[15] avril 2001 Michel Lambert PS Enseignant
    Maire de Flers (1989 → 2001)
    avril 2001[16] décembre 2012 Yves Goasdoué PS Cadre territorial
    Maire de Flers (2001 → )
    Liste des présidents de la communauté d'agglomération entre les fusions de 2013 et de 2017
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2013[17] décembre 2016 Yves Goasdoué[18] PS Cadre territorial
    Maire de Flers (2001 → )
    Liste des présidents de la communauté d'agglomération depuis la fusion de 2017
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[19] En cours
    (au 9 février 2023)    		 Yves Goasdoué PS puis DVG Cadre territorial
    Maire de Flers (2001 → )
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026[20]

    Compétences

    La communauté d'agglomératuon exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[11] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    La communauté d'agglomération, qui perçoit une bonification de sa dotation globale de fonctionnement (DGF)[11] collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[11] (TEOM), qui finance ce service public.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[11].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[22] ».

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. La CAPF : une histoire commencée en 1994 (site de la communauté d'agglomération.
    2. « L'agglo s'agrandit, les compétences demeurent : Une nouvelle étape a été franchie jeudi soir pour la nouvelle intercommunalité avec la définition des compétences, qui suivent, en grande partie, celles de l'actuelle Flers Agglo », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 », sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le ) : arrêtés 1111-16-00071 et 1111-16-00070.
    4. « La Ferté-Macé. La ville va demander un accord de sortie à l’Agglo : La demande de la ville de sortir de Flers Agglo a déjà été refusée. Michel Leroyer, maire, revient à la charge et va demander l’accord de l’intercommunalité pour pouvoir rejoindre Andaine-Passais », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. Michel Moriceau, « La Ferté-Macé et la Cdc du Pays fertois Bocage carrougien ont plaidé leur cause au ministère : Le 14 septembre, le maire de La Ferté-Macé (Orne) et la présidente de la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien étaient au ministère de l'Intérieur, pour plaider leur cause. », Le Publicateur libre,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Après s’être tournée vers la Cdc Andaine-Passais, qui a rejeté sa demande d’adhésion en mai 2021, la Ville a entamé une nouvelle procédure, cette fois-ci de droit commun, pour intégrer la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien ».
    6. Michel Moriceau, « Magny-le-Désert / Carrouges : la Cdc dit "oui" à La Ferté-Macé à l'unanimité : Mardi 19 avril 2022, la demande d'adhésion de La Ferté-Macé à la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien était à l'ordre du jour du conseil communautaire à Magny-le-Désert. », Le Publicateur libre,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le 21 mars dernier, le cabinet Calia Conseil venait présenter au bureau de l’interco, l’étude sur les conséquences d’un retrait de la Ville de Flers Agglo et de son adhésion à la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien. « Elle montre : une neutralité des taux commune et interco pour les contribuables de la commune ; une suppression du versement mobilité, ex taxe transport, pour les entreprises et employeurs du secteur public à partir de 11 salariés. Pour notre Cdc, cette adhésion traduirait une prise en charge de nouvelles dépenses de 398 153 €, et des recettes nouvelles pour 1 058 736 € ».
    7. « Le tribunal désavoue la commune de La Ferté-Macé, empêchée de quitter Flers Agglo à un habitant près : Le 3 février, le tribunal administratif a débouté la commune de La Ferté-Macé, qui voulait faire annuler l'arrêté de la préfète de l'Orne l'empêchant de se retirer de Flers Agglo », Le Publicateur libre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. « Tribunal administratif de Caen - 1ère chambre : 3 février 2023 / n° 2002424 », sur https://www.dalloz.fr/ (consulté le ).
    9. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    10. « Le territoire de Flers Agglo », Mon Agglo » Présentation, sur https://www.flers-agglo.fr/ (consulté le ).
    11. « CA Flers Agglo (N° SIREN : 200035814) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le )
    12. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    13. « Les élus. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    14. Christophe Rivard, « Yves Goasdoué réélu à la tête de Flers Agglo avec une volonté d'apaisement avec La Ferté-Macé : Samedi 11 juillet 2020, Yves Goasdoué a été réélu à la tête de Flers Agglo : il était le seul candidat. Il a tenu à apaiser la situation avec La Ferté-Macé (Orne). », L'Orne combattante,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. Ouest-France du 6 janvier 1994, « Le maire de Flers élu président » : « Michel Lambert, le maire de Flers, restera dans l'histoire locale comme le premier président de la communauté de villes du Pays de Flers. Il a été élu lundi soir […] ».
    16. Ouest-France du 21 avril 2001, « CAPF : la nouvelle équipe en place » : « Placé à la tête de la communauté d'agglomération en recueillant toutes les voix de l'assemblée (moins la sienne), Yves Goasdoué n'a pas caché son ' émotion ' […] ».
    17. « À Flers, la nouvelle communauté d’agglomération nouvelle installée : C’est une assemblée à 48 conseillers, issus de l’ancienne communauté d’agglomération du pays de Flers et de la communauté de communes de la Haute Varenne et du Houlme qui a siégé pour la première fois, jeudi soir. Yves Goasdoué a été réélu à sa tête », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat, Yves Goasdoué, à la tête de la CAPF depuis 2001, a été réélu avec 47 voix et un blanc ».
    18. Réélection 2014 : « Agglomération de Flers. Yves Goasdoué réélu président de la CAPF », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
    19. « Yves Goasdoué élu président de Flers agglo à 42 communes : Depuis le 1er janvier 2017, Flers agglo s'est étendue, passant de 25 à 42 communes. Durant le conseil d'installation, ce jeudi soir 12 janvier, Yves Goasdoué a été élu président de cette nouvelle intercommunalité. », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat à la présidence, Yves Goasdoué a été élu avec 70 voix ».
    20. Réélection 2020 : Emmanuelle François, « Flers Agglo. Yves Goasdoué réélu président : Ce samedi 11 juillet 2020, Yves Goasdoué a rempilé à la tête de Flers Agglo. Il a choisi 14 vice-présidents et trois conseillers communautaires délégués. », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Flers est élu avec 64 voix, 12 blancs et un nul ».
    21. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    22. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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