Communauté de communes du Saosnois
La communauté de communes du Saosnois est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements de la Sarthe et de l'Orne et les régions Pays de la Loire et Normandie.
Communauté de communes du Saosnois | |
Administration | |
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Pays | France |
RĂ©gion | Pays de la Loire et Normandie |
DĂ©partement | Sarthe et Orne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Mamers |
Communes | 25 |
Date de création | 26 décembre 1994 |
Date de disparition | 31 décembre 2016 |
Code SIREN | 247200587 |
DĂ©mographie | |
Population | 13 354 hab. (2014) |
Densité | 49 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 270,38 km2 |
Localisation | |
Situation de la communauté de communes dans la Sarthe (deux communes dans l'Orne). | |
Liens | |
Site web | www.cc-saosnois.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
La communauté de communes du Saosnois est née le , par arrêté préfectoral. Elle est issue de la transformation du syndicat à la carte, le SIPAEC du Saosnois. Initialement composée de seize communes, elle est successivement passée de vingt-deux communes au 1er janvier 1996, à 23 au 1er janvier 1997, à vingt-quatre au 1er janvier 2001 avec l'adhésion d'une commune ornaise et à vingt-cinq communes le 1er janvier 2003 avec Suré, deuxième commune de l'Orne adhérant à la communauté de communes du Saosnois.
La communauté de communes du Saosnois se composait de 13 502 habitants, répartis sur vingt-cinq communes.
Dans le cadre de la loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire de , la communauté de communes du Saosnois a fait le choix d'adhérer au pays d'Alençon, en . Cette fusion interdépartementale est née de la cohérence économique au sein d'un réel bassin de vie.
Le 1er janvier 2015, la communauté devait fusionner avec la communauté de communes du Massif de Perseigne pour former la communauté de communes du Massif de Perseigne et du Saosnois[1]. Mais à la suite de la création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne en remplacement de la communauté de communes du Massif de Perseigne, l'arrêté préfectoral est devenu caduc.
Elle fusionne finalement au avec la communauté de communes Maine 301 et la communauté de communes du Pays marollais pour former la communauté de communes Maine Saosnois[2].
Composition
La communauté de communes regroupait vingt-cinq communes (vingt-trois communes du canton de Mamers et deux du canton de Ceton, dans le département de l'Orne) :
Administration
Notes et références
- « Préfecture de la Sarthe - Arrêté n° 2013151-0003 » [PDF] (consulté le )
- Arrêté interpréfectoral n° DIRCOL 2016-0110 du 18 avril 2016 portant fusion de la communauté de communes Maine 301, de la communauté de communes du Saosnois et de la communauté de communes du Pays Marollais
- Ouest-France du 27 décembre 1995, « Les projets du président de la communauté de communes ».
- « Jean Mulot accède à la présidence dans une réunion tendue », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
- « Mamers. Frédéric Beauchef, nouveau président du Saosnois », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )