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Nomenclature des unités territoriales statistiques

découpage territorial à usage statistique

La nomenclature des unitĂ©s territoriales statistiques est un dĂ©coupage territorial destinĂ© Ă  faciliter les comparaisons entre pays, ou entre rĂ©gions, d'un mĂȘme ensemble.

Dans l'Union européenne

La Commission européenne a subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature d'unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant[1].

Chaque pays européen reçoit un code alphabétique, proche du code ISO 3166-1 officiel (les seules exceptions sont le code du Royaume-Uni qui utilise traditionnellement le code UK depuis son adhésion progressive aux Communautés européennes, et non le code GB qui lui a été attribué seulement ensuite par l'ISO, ainsi que le code de la GrÚce qui utilise EL plutÎt que son code ISO GR), puis divisé en unités statistiques structurées sur 3 niveaux par pays[2] :

  • NUTS 1 : de 3 Ă  7 millions d'habitants en moyenne sur les unitĂ©s territoriales statistiques de ce type dans le pays correspondant.
  • NUTS 2 : de 800 000 Ă  3 000 000 d'habitants.
  • NUTS 3 : de 150 000 Ă  800 000 habitants.

Comme certains pays n'ont pas d'unités administratives correspondant à ces seuils, certains niveaux ne sont pas utilisés et ces unités sont classées au niveau supérieur ou inférieur.

Les NUTS 3 sont à leur tour subdivisées en deux niveaux successifs d'unités administratives locales (UAL ; Local Administrative Units, LAU, en anglais) : UAL 1 et UAL 2, anciennement désignées NUTS 4 et NUTS 5. Ces UAL sont les composantes primaires des régions NUTS. L'éventualité de l'extension de NUTS aux UAL est un projet non abouti et non encore décidé, d'autant que certains pays européens procÚdent à des réaménagements de leur ancien découpage administratif pour mieux correspondre aux réalités socio-économiques actuelles et aux besoins de planification et de développement des régions concernées, notamment pour les dossiers de demandes de subventions ou d'aides au développement concédés par les institutions européennes, ou pour faciliter la coopération entre les institutions administratives des diverses régions européennes.

Cette nomenclature commune a été étendue aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, pour faciliter la justification des planifications nationales et régionales de développement et permettre le suivi et le contrÎle de leur intégration progressive au niveau des résultats statistiques et la conformité de leurs opérations de contrÎle institutionnel. Ce fut le cas pour les 12 pays qui ont rejoint l'Union européenne aprÚs sa création, leur nomenclature NUTS transitoire ayant été directement intégrée sans modification significative.

Critiques

La Nomenclature d'unitĂ©s territoriales statistiques (NUTS) de l'UE dĂ©finit qu'une rĂ©gion NUTS-1 a entre 3 millions et 7 millions d'habitants, alors qu'une rĂ©gion NUTS-2 a entre 800 000 et 3 millions d'habitants. Cette dĂ©finition, cependant, n'est pas toujours respectĂ©e par les dĂ©limitations dĂ©finies par Eurostat. Par exemple, la rĂ©gion Île-de-France, avec 11,3 millions d'habitants, Ă©tait considĂ©rĂ©e comme une rĂ©gion NUTS-2 (c'est toujours vrai, mais elle forme maintenant une rĂ©gion NUTS-1 Ă  elle seule, sĂ©parĂ©e des autres rĂ©gions françaises du Bassin parisien[3] qui forment une autre rĂ©gion NUTS-1), alors que le Land de Bremen en Allemagne, avec seulement 662 000 habitants, est classĂ© comme une rĂ©gion NUTS-1 (NUTS conserve la dĂ©finition fĂ©dĂ©rale des LĂ€nder, sans les regrouper, car ils sont pertinents aux plans institutionnel et constitutionnel).

Dans les faits, la dĂ©finition rĂ©elle utilise la moyenne nationale des subdivisions administratives de mĂȘme type, puisque le systĂšme NUTS privilĂ©gie la classification administrative nationale dans au moins un des niveaux de dĂ©coupage sans introduire de sous-dĂ©coupage arbitraire, et les regroupe ensuite selon le mĂȘme critĂšre de seuils de moyenne de population.

Certains instituts nationaux de statistiques remontent à Eurostat des données au bureau de poste ou à la paroisse et non à la commune. Comme un bureau de poste ou une paroisse peuvent à la fois couvrir plusieurs cantons (NUTS niveau 3) et à la fois ne couvrir qu'une partie d'un canton, Eurostat achÚte des tables de correspondance pour affecter ces statistiques au NUTS niveau 3 correspondant (avec une marge d'erreur si un bureau postal couvre plusieurs cantons)[4].

Liste des NUTS

  • NUTS-1

  • NUTS-2

  • NUTS-3

Dans la table ci-dessous, les NUTS des pays de l'Union européenne et des pays de l'Association européenne de libre-échange (l'Espace économique européen) sont détaillés par leur correspondance pour ce qui est des divisions administratives nationales officielles. Quand les NUTS correspondent directement à des unités territoriales administratives nationales officielles (et non des groupements statistiques nationaux), les comptes sont indiqués en caractÚres gras.

Union européenne

Pays NUTS1 NUTS2 NUTS3 1er niveau (NUTS1) 2e niveau (NUTS2) 3e niveau (NUTS3)
Drapeau de l'Allemagne Allemagne DE 16 38 439 16 États fĂ©dĂ©rĂ©s (LĂ€nder) 38 districts (Regierungsbezirke) 439 arrondissements (Kreise ou Landkreise) ou villes-arrondissements
Drapeau de l'Autriche Autriche AT 3 9 35 3 Groupes d'États (Gruppen von BundeslĂ€ndern) 9 États fĂ©dĂ©rĂ©s (BundeslĂ€nder) 35 groupes de districts ou de villes statutaires (Gruppen von politischen Bezirken oder StatutarstĂ€dte)
Drapeau de la Belgique Belgique BE 3 11 43 3 régions fédérées (gewesten / régions) 10 provinces (provincies / provinces) 43 arrondissements (arrondissementen / arrondissements)
1 région-capitale : Drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Drapeau du Danemark Danemark DK 1 5 15  — 5 rĂ©gions 13 dĂ©partements (amter)
1 groupe de deux communes spéciales
1 commune régionale
Drapeau de l'Espagne Espagne ES 7 19 52 7 groupes de communautés autonomes (agrupación de comunidades autónomas) 17 communautés autonomes (comunidades autónomas) 50 provinces (provincias)
2 villes autonomes (ciudades autónomas) :
Drapeau de Ceuta Ceuta et
Drapeau de Melilla Melilla
2 villes autonomes (ciudades autĂłnomas)
Drapeau de la Finlande Finlande FI 2 6 20 1 territoire métropolitain (Manner-Suomi) :
Ahvenanmaa/Fasta Finland
5 provinces (Suuralueet / StoromrÄden) 19 régions (Maakunnat / Landskap)
1 territoire autonome (Manner-Suomi) :
Drapeau d'Åland Îles Åland
1 province autonome (Suuralueet / StoromrÄden) 1 région (Maakunnat / Landskap)
Drapeau de la France France FR 14 27 101 13 régions de métropole 21 régions en métropole continentale (ce sont toujours les anciennes régions qui sont NUTS 2) 94 départements en métropole
1 collectivité territoriale en métropole 2 départements en métropole
1 ZEAT (zones économiques d'aménagement du territoire) en outre-mer 2 régions d'outre-mer 2 départements d'outre-mer
3 collectivités territoriales d'outre-mer 3 collectivités territoriales d'outre-mer
Drapeau de la GrÚce GrÚce EL 4 13 51 4 régions de développement (groupes de périphéries) 13 périphéries (periferies) 51 nomes (nomoi)
Drapeau de l'Irlande Irlande IE 1 2 8  — 2 rĂ©gions (regions) 8 rĂ©gions d'autoritĂ© rĂ©gionale (regional authority regions)
Drapeau de l'Italie Italie IT 5 20 110 5 groupes de régions (gruppi di regioni) 20 régions (regioni) 110 provinces (provincie)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg LU 1 1 1  —  —  —
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas NL 4 12 40 4 territoires (landsdelen) 12 provinces (provincies) 40 régions COROP (COROP regio's)
Drapeau du Portugal Portugal PT 3 7 32 1 territoire continental (continente) 5 régions (comissÔes de coordenação regional) 30 sous-régions (Grupos de Concelhos)
2 territoires insulaires
Drapeau des Açores Açores et
Drapeau de MadĂšre MadĂšre
2 régions insulaires autonomes (regiÔes autónomas) 2 régions insulaires autonomes (regiÔes autónomas)
Drapeau de la SuÚde SuÚde SE 3 8 21 3 groupes de régions (Grupper av riksomrÄden) 8 régions (riksomrÄden) 21 comtés (lÀn)
UE-14 72 214 1 098 Drapeau de l’Union europĂ©enne Union europĂ©enne jusque fin avril 2004 (et sortie du Royaume Uni en dĂ©cembre 2020)
Drapeau de Chypre Chypre CY 1 1 1  —  —  —
Drapeau de l'Estonie Estonie EE 1 1 5  —  — 5 groupes de rĂ©gions (maakond)
Drapeau de la Hongrie Hongrie HU 3 7 20 3 super-rĂ©gions statistiques (statisztikai nagyrĂ©giĂłk) 7 rĂ©gions Ă©conomico-statistiques (tervezĂ©si-statisztikai rĂ©giĂłk) 19 groupes centrĂ©s sur un dĂ©partement (comitat) (megyĂ©k) et parfois certaines des 23 villes de statut dĂ©partemental (Megyei jogĂș vĂĄrosok) ;
1 ville-capitale : Budapest
Drapeau de la Lettonie Lettonie LV 1 1 4  —  — 4 rĂ©gions (reÄŁioni)
Drapeau de la Lituanie Lituanie LT 1 1 10  —  — 10 communautĂ©s de municipalitĂ©s (apskritys)
Drapeau de Malte Malte MT 1 1 2  —  — 2 groupes d'Ăźles (gĆŒejjer) : Malte, Gozo
Drapeau de la Pologne Pologne PL 6 16 45 6 régions (regiony) 16 voïvodies (województwa) 45 groupes (podregiony) de districts (powiat)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie SK 1 4 8  — 4 oblasts (oblasti) 8 rĂ©gions ou provinces (kraje)
Drapeau de la SlovĂ©nie SlovĂ©nie SI 1 2 12  — 2 macro-rĂ©gions (Kohezijske regije) 12 rĂ©gions statistiques (statistične regije)
Drapeau de la TchĂ©quie RĂ©publique tchĂšque CZ 1 8 14 1 ĂșzemĂ­ 8 oblasts (oblasti) 14 rĂ©gions ou provinces (kraje)
UE-24 89 255 1 221 Drapeau de l’Union europĂ©enne Union europĂ©enne jusqu'en dĂ©cembre 2006 (et sortie du Royaume Uni en dĂ©cembre 2020)
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie BG 2 6 28 2 rĂ©gions Ă©conomiques (раĐčĐŸĐœ) 6 rĂ©gions de planification (Đ Đ°ĐčĐŸĐœ Đ·Đ° ĐżĐ»Đ°ĐœĐžŃ€Đ°ĐœĐ”) 28 oblasti (ĐŸĐ±Đ»Đ°ŃŃ‚Đž)
Drapeau de la Roumanie Roumanie RO 4 8 42 4 macro-régions (macroregiuni) 8 régions de développement (regiunile de dezvoltare) 41 comtés (judeƣe) ; 1 municipalité (municipe) : Bucarest
UE-26 92 269 1 291 Drapeau de l’Union europĂ©enne Union europĂ©enne jusqu'en juin 2013 (et sortie du Royaume Uni en dĂ©cembre 2020)
Drapeau de la Croatie Croatie HR 1 3 21  — 3 rĂ©gions Ă©conomiques 21 comitats (ĆŸupanija)
UE-27 93 272 1 313 Drapeau de l’Union europĂ©enne Union europĂ©enne actuelle, depuis la sortie du Royaume Uni le 31 dĂ©cembre 2020[5]

Association européenne de libre-échange

Pays NUTS1 NUTS2 NUTS3 1er niveau (NUTS1) 2e niveau (NUTS2) 3e niveau (NUTS3)
Drapeau de l'Islande Islande IS 1 1 1  —  —  —
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein LI 1 1 1  —  —  —
Drapeau de la NorvĂšge NorvĂšge NO 1 7 19  — 7 rĂ©gions Ă©conomiques 19 comtĂ©s (fylker)
Drapeau de la Suisse Suisse CH 1 7 26  — 7 grandes rĂ©gions 26 cantons (Kantone ; cantoni)
AELE 4 16 47  Association européenne de libre-échange actuelle

Autres pays

De plus, d’autres pays et rĂ©gions du monde reçoivent des codes de nomenclature statistique spĂ©cifiques constituĂ©s :

  • de deux lettres pour le continent ou sous-continent :
    • EO pour les autres États d’Europe (y compris les dĂ©pendances de la Couronne hors du Royaume-Uni) ;
    • AC pour l’AmĂ©rique centrale continentale ;
    • CN pour les CaraĂŻbes ;
    • AS pour l’AmĂ©rique du Sud ;
    • AF pour l’Afrique ;
    • ME pour le Moyen-Orient ;
    • AA pour l’Asie ;
    • AU pour l’Australie et l’OcĂ©anie ;
  • suivies de 2 chiffres pour le pays dans cette zone.
  • Les États-Unis, le Canada et le Mexique ont des codes alphabĂ©tiques indĂ©pendants (respectivement US, CA et MO), suivi de chiffres pour la nomenclature statistique de leurs États, provinces ou territoires (de niveau NUTS 2, cependant les seuils ci-dessus ne sont pas pertinents).

Ces codes (qui n’ont pas Ă©tĂ© remis Ă  jour et parfois incorrectement assignĂ©s avec des doublons) n’ont aucun caractĂšre normatif, et ne sont utilisĂ©s que pour des tableaux statistiques comparatifs, Ă  titre informatif seulement, puisque les dĂ©finitions applicables Ă  ces statistiques sont entachĂ©es de diffĂ©rences possibles d’interprĂ©tation en l’absence de normes communes. Ils ne devraient pas ĂȘtre rĂ©utilisĂ©s et ne servent qu’à la lecture d’anciens tableaux statistiques comparatifs.

Toutefois, les subdivisions s’efforcent de suivre la nomenclature UN M.49 des pays et leurs subdivisions, utilisĂ©e au niveau mondial par la division statistiques des Nations unies Ă  laquelle Eurostats participe. Les regroupements de pays en continents utilisĂ©s par Eurostats avec NUTS sont toutefois distincts de ceux des Nations unies (notamment pour l’Europe elle-mĂȘme puisque les zones sous-continentales dĂ©finies par des Nations unies ne prennent pas en compte les regroupements institutionnels effectifs de l’Europe).

Sources

Références

  1. RÚglement no 1059/2003
  2. Eurostat, guide de la NUTS.
  3. Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France et Normandie
  4. Codes postaux et NUTS, Eurostats, 2 décembre 2011.
  5. Le Brexit, c'est quoi ?, brexit.gouv.fr.

Bibliographie

  • RĂšglement  1059/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l'Ă©tablissement d'une nomenclature commune des unitĂ©s territoriales statistiques (NUTS), 32003R1059, adoptĂ© le 26 mai 2013, JO du 21 juin 2013, p. 1-41, entrĂ© en vigueur le 11 juillet 2013 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments

Articles connexes

Liens externes