Région (Danemark)

À l'inverse de la France, l'organisation territoriale du Danemark est décentralisée. Leur administration est libre : l'article 82 de la Constitution danoise prévoit à ce titre que "Le droit des communes de s'administrer librement sous la surveillance de l'État sera réglé par la loi"[1], bien qu'aucune indication autre que la compétence de la loi ne soit précisée[2].

Elles ne sont pas souveraines et ne disposent pas à ce titre de la compétence législative.

Les Régions sont compétentes dans les affaires qui leur ont été assignées et qui ne sont pas expressément des prérogatives de l'État danois. Comme les Régions françaises, elles n'ont donc pas de clause de compétence générale.

Les régions sont compétentes pour :

• La santé publique ;
• Le développement régional ;
• L’environnement ;
• Le tourisme ;
• L’éducation ;
• La culture ;
• L’aménagement ;
• Certains services sociaux ;
• L’éducation spécialisée, et
• Les transports.

Contrairement aux comtés danois, elles n'ont pas de blasons mais utilisent de simples logotypes.

Chaque région est administrée par un Conseil régional composée de 41 membres qui élisent leur Président (en danois : regionsrådsformand) parmi ses membres. Le Conseil régional est élu tous les quatre ans au même moment que les élections municipales. Les dernières élections se sont déroulées le 21 novembre 2017.

Le Conseil régional élit un comité d'entreprise composé de 11 à 19 membres, compétent pour l'administration de l'économie et du personnel des régions ainsi que de la préparation du projet de budget régional[3].

Les régions ne peuvent lever leurs propres impôts ni en créer. Elles disposent d'un budget propre, financé pour une grande partie, par des dotations globales attribuées par l'État elles-mêmes financées par une taxe locale et l'impôt sur le revenu perçus par le gouvernement central. Le reste est financé par une taxe collectée par les municipalités qui la composent.

En moyenne, 90 % du budget de la région est alloué au financement de la sécurité sociale ; en effet, la réforme de 2007 qui les a créés avait pour objectif de recentrer les services sociaux à la compétences des municipalités[4].

Les régions sont chacune doublées d'une administration déconcentrée des services de l'État qui recoupe donc leur division. Ils représentent l'État central et dépendent des services du Ministère de l'Intérieur et de la Santé. Ces services gèrent chacun un office dont les compétences sont semblables aux préfectures françaises : ils ont d'abord une compétence administrative en matière d'adoption, de citoyenneté et de divorce. Ils ont également une compétence juridictionnelle d'appel : les citoyens souhaitant faire appel des décisions administratives prises par les municipalités et les régions doivent le faire devant cet organe.

• Régions et municipalités avec des noms