Accueil🇫🇷Chercher

Liste des anciennes communes de la Seine-Saint-Denis

Depuis la Révolution française, plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[alpha 1]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Carte présentant les modifications des limites des communes de la Seine-Saint-Denis depuis 1789.
Fusions
  • Commune issue d'une fusion
Créations
  • Commune issue d’un dĂ©membrement d'une ou plusieurs communes

Contexte

Alors que les communes d’Ancien RĂ©gime sont supprimĂ©es par les dĂ©crets du 4 AoĂ»t 1789 de l’AssemblĂ©e constituante, une nouvelle forme communale Ă©merge en France avec le dĂ©cret lĂ©gislatif du concernant la constitution des municipalitĂ©s[1]. Le LĂ©gislateur rĂ©volutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dĂ©nominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un dĂ©cret du 10 brumaire an II, que le terme « commune Â» est harmonisĂ© Ă  tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautĂ©s[2].

Le département de la Seine-Saint-Denis a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département comprend 16 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise[alpha 2] et 24 communes de l'ancien département de la Seine[alpha 3]. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type

Fusion

Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Aubervilliers Aubervilliers Fusion simple Loi du [Off. 3]
La Chapelle[alpha 4] - [alpha 5]
Bagnolet Bagnolet Fusion simple Loi du [Off. 3]
Charonne[alpha 4] - [alpha 6]
Montreuil Montreuil Fusion simple Loi du [Off. 3]
Charonne[alpha 4] - [alpha 6]
Saint-Ouen Saint-Ouen Fusion simple Loi du [Off. 3]
La Chapelle[alpha 5]
Montmartre[alpha 4]
Saint-Denis Saint-Denis Fusion simple Loi du [Off. 3]
La Chapelle[alpha 4] - [alpha 5]

Création

Nom Commune affectée Mode de création Décision Date d’effet
Les Pavillons-sous-Bois Bondy DĂ©membrement Loi du [Off. 4]
Neuilly-Plaisance Neuilly-sur-Marne DĂ©membrement Loi du [Off. 5]
Le Raincy Livry DĂ©membrement DĂ©cret du [Off. 6]
Clichy-sous-Bois
Gagny
Les Lilas Romainville DĂ©membrement Loi du [Off. 7]
Pantin
Bagnolet

Modification du nom officiel

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Saint-Ouen-sur-Seine Saint-Ouen DĂ©cret du [Off. 8]
Tremblay-en-France Tremblay-lès-Gonesse Décret du [Off. 9] [COG 1]
Épinay-sur-Seine Épinay Décret du [Off. 10]
Pierrefitte-sur-Seine Pierrefitte DĂ©cret du [Off. 10]
Livry-Gargan Livry DĂ©cret du [Off. 11]
Aulnay-sous-Bois Aulnay-lès-Bondy Décret du [Off. 12]
Rosny-sous-Bois Rosny DĂ©cret du [Off. 13]
Tremblay-lès-Gonesse Tremblay Décret du [Off. 14]
Clichy-sous-Bois Clichy-en-Aulnoy Changement en 1851[3]

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

Ă  la commune de ...

Précisions Décision
Bobigny Pantin Superficie de 22 a 74 ca DĂ©cret du 26 octobre 1995[Off. 15]
Pantin Bobigny Superficie de 25 a 6 ca
Livry-Gargan Vaujours Superficie de 5 a 43 ca DĂ©cret du 26 octobre 1995[Off. 15]
Vaujours Livry-Gargan Superficie de 5 a 43 ca
Sevran Villepinte Superficie de 2 a 4 ca DĂ©cret du 24 avril 1979[Off. 16]
Aulnay-sous-Bois Superficie de 7 a 98 ca
Aulnay-sous-Bois Sevran Superficie de 7 a 49 ca
La Courneuve Aubervilliers Superficie de 14 a 37 ca DĂ©cret du 30 octobre 1978[Off. 17]
Aubervilliers La Courneuve Superficie de 31 ca
Le Blanc-Mesnil Dugny Superficie de 1 ha 11 a 53 ca Décret du 13 décembre 1976[Off. 18]
Les Pavillons-sous-Bois Livry-Gargan DĂ©cret du 15 octobre 1974[Off. 19]
Clichy-sous-Bois

Livry-Gargan

Livry-Gargan

Clichy-sous-Bois

DĂ©cret du 11 octobre 1974[Off. 20]
Le Bourget

La Courneuve

La Courneuve

Le Bourget

DĂ©cret du 1er octobre 1974[Off. 21]
Montreuil Bagnolet 16 habitants DĂ©cret du 17 juin 1974[Off. 22]
Bagnolet Montreuil
La Courneuve Saint-Denis Superficie de 3 ha 35 a 9 ca Décret du 12 août 1970[Off. 23]
Saint-Denis Stains Superficie de 1 ha 43 a 79 ca
Saint-Denis La Courneuve Superficie de 1 ha 01 a 86 ca DĂ©cret du 19 mai 1969[Off. 24]
Gagny Clichy-sous-Bois Arrêté préfectoral du 28 février 1953[Off. 25]
Aulnay-sous-Bois

Le Blanc-Mesnil

Le Blanc-Mesnil

Aulnay-sous-Bois

Arrêté préfectoral du 28 février 1953[Off. 25]
Les Pavillons-sous-Bois

Le Raincy

Le Raincy

Les Pavillons-sous-Bois

DĂ©cret du 12 juillet 1938[Off. 26]
Bry-sur-Marne (94)

Noisy-le-Grand

Noisy-le-Grand

Bry-sur-Marne (94)

DĂ©cret du 12 juillet 1938[Off. 26]
Drancy

Le Blanc-Mesnil

Le Blanc-Mesnil

Drancy

DĂ©cret du 5 juillet 1931[Off. 27]
Livry-Gargan

Les Pavillons-sous-Bois

Les Pavillons-sous-Bois

Livry-Gargan

DĂ©cret du 5 juillet 1931[Off. 27]
Épinay-sur-Seine

Deuil (95)

Deuil (95)

Épinay-sur-Seine

Limite constituée par le nouveau tracé de

l'axe de grande communication n°23 bis

DĂ©cret du 13 juillet 1930[Off. 28]
Le Perreux (94)

Neuilly-Plaisance

Villemomble

Neuilly-Plaisance

Villemomble

Le Perreux (94)

Loi du 19 février 1902[Off. 29]
Bondy

Livry

Livry

Bondy

Loi du 12 juin 1891[Off. 30]
Bagnolet Les Lilas DĂ©cret du 20 avril 1887[Off. 31]
Dugny

La Courneuve

Drancy

Le Bourget Loi du 23 mai 1877[Off. 32]
Saint-Ouen 18e arrondissement de Paris Quartier de Clignancourt Loi du 16 juin 1859[Off. 3]
Montreuil Rosny Fort de Rosny Loi du 5 août 1851[Off. 33]
Épinay Saint-Denis Fort de la Briche
La Courneuve Saint-Denis Fort de l'Est
Noisy-le-Sec Romainville Fort de Noisy-le-Sec
Pantin Romainville Fort de Romainville
Pantin Aubervilliers Fort d'Aubervilliers

Notes et références

Notes

  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-lès-Gonesse, Vaujours et Villepinte.
  3. Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemomble et Villetaneuse.
  4. Les trois communes, supprimées par la loi du 16 juin 1859, sont traversées par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Les territoires des communes, en dehors de l'enceinte, sont rattachées aux communes limitrophes mentionnées dans la loi.
  5. En dehors de l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune de La Chapelle a été partagée entre Aubervilliers, Saint-Ouen et Saint-Denis.
  6. En dehors de l'enceinte de Thiers, le territoire de la commune de Charonne a été partagée entre Bagnolet et Montreuil.

Sources

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la RĂ©publique française et Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la Seine-Saint-Denis
    RĂ©fĂ©rence notĂ©e « Off. Â» dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 747-51 (lire en ligne, consulté le ).
  4. « Loi du 3 janvier 1905 divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Bondy (Seine) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 90 (lire en ligne, consulté le ).
  5. « Loi du 13 avril 1892 distrayant de la commune de Neuilly-sur-Marne (département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du Plateau-d'Avon, qui sont érigées en une commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1922 (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Décret du 20 mai 1869 distrayant la section de Raincy de la commune de Livry (canton de Gonesse, arrondissement de Pontoise, département de la Seine-Oise), une section de la commune de Clichy-sous-Bois et une section de la commune de Gagny, même canton pour former une commune distincte et prend le nom de Raincy. », Bulletin des lois,‎ , p. 761-2 (lire en ligne, consulté le ).
  7. « Loi du 24 juillet 1867 qui distrait trois territoires des communes de Pantin, de Romainville, et de Bagnolet (Seine), pour en former une commune distincte, qui prendra le nom de Les Lilas. », Bulletin des lois,‎ , p. 111-12 (lire en ligne, consulté le ).
  8. Décret no 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  9. Décret du 16 août 1989 portant changement du nom de communes, publié au JORF du , p. 10422.
  10. « Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14113 (lire en ligne).
  11. « Décret du 6 juillet 1912 attribuant à la commune de Livry (Seine-et-Oise) la dénomination de Livry-Gargan », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11607 (lire en ligne).
  12. « Décret du 5 janvier 1903 attribuant le nom d'Aulnay-sous-Bois à la commune d'Aulnay-lès-Bondy », Journal officiel de la République française,‎ , p. 146 (lire en ligne).
  13. « Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2644 (lire en ligne).
  14. « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de Tremblay-lès-Gonesse. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 530 (lire en ligne, consulté le ).
  15. « Décrets (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 15798-15799 (lire en ligne)
  16. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3728 (lire en ligne)
  17. « Décret (...) portant modification territoriale de communes et de cantons... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3753 (lire en ligne)
  18. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7332 (lire en ligne)
  19. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 10789 (lire en ligne)
  20. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 10691 (lire en ligne)
  21. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 10211 (lire en ligne)
  22. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 6636 (lire en ligne)
  23. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7946 (lire en ligne)
  24. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de diverses communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5200 (lire en ligne)
  25. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2929 (lire en ligne)
  26. « Ministère de l'intérieur.- Modifications de limites de circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9131 (lire en ligne)
  27. « Ministère de l'intérieur.- Limites de communes et rattachement de section », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7483 (lire en ligne)
  28. « Délimitation de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8494 (lire en ligne)
  29. « Loi modifiant les limites territoriales des communes du Perreux, de Villemomble (...) et de Neuilly-Plaisance ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1231 (lire en ligne)
  30. « Loi rectifiant les limites des communes de Bondy (...) et de Livry ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2718 (lire en ligne)
  31. « Décret du Président de la République française (n°17928) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 34,‎ , p. 864 (lire en ligne)
  32. « Loi qui distrait des territoires des communes de Dugny, La Courneuve et Drancy et les réunit à la commune du Bourget », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 15,‎ , p. 153 (lire en ligne)
  33. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 8,‎ , p. 209-210 (lire en ligne)
  1. « Commune de Tremblay-en-France (93073) Â» [lire en ligne].

Références

  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. « Clichy-sous-Bois : Son histoire », sur clichy-sous-bois.fr (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Sources

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.